Big Pharma au cœur de la bataille sur les prix des médicaments aux Etats-Unis
Le gouvernement américain veut obliger l’industrie pharmaceutique à baisser les coûts des médicaments. Les laboratoires, inquiets de voir leurs profits s’éroder, ripostent en justice.
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L’affrontement s’annonce féroce. Un an après la promulgation de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), qui a signé une victoire des démocrates du Congrès sur l’industrie pharmaceutique, les laboratoires ne décolèrent pas. Bien au contraire. Alors que le gouvernement s’apprête à enclencher la réforme de son programme d’assurance-maladie, destinée à faire baisser le coût des traitements pour ses assurés, les Big Pharma intensifient leur riposte.
Au cœur de cette offensive : le tout nouveau pouvoir de négociation des prix sur les médicaments sur ordonnance les plus onéreux du programme Medicare, le système d’assurance-santé fédéral pour les plus de 65 ans, qui couvre quelque 64 millions d’Américains. Adoptée dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation, votée en 2022, cette mesure, visant à réduire les dépenses de santé du gouvernement, a fait l’effet d’une déflagration chez les industriels pharmaceutiques. Il faut dire que le changement est inédit. Car, à l’inverse de l’Europe, où les Etats régulent de longue date les prix des produits de santé, les laboratoires jouissaient jusqu’à présent, sur le sol américain, d’une liberté totale concernant la fixation des tarifs des traitements.
Mais, le 1er septembre, la donne va changer. A cette date, le gouvernement dévoilera la liste des dix premiers médicaments faisant l’objet des toutes premières négociations de prix, dont les nouveaux tarifs s’appliqueront à partir de 2026. Les industriels concernés disposeront alors d’un mois pour accepter d’entamer des discussions. En cas de refus, ils seront soumis à de très lourdes pénalités pécuniaires, à moins de retirer leurs produits du programme Medicare et de renoncer, par la même occasion, à de juteux profits. De fait, les dépenses de médicaments sur prescription de Medicare atteignaient 378 milliards de dollars (342 milliards d’euros) en 2021.
Assauts judiciaires
La menace n’a certes pas échappé aux laboratoires. Après avoir échoué à faire tomber la mesure lors du vote du Congrès, ils se sont attelés, depuis, à en infléchir les modalités d’application auprès des décideurs publics, arguant qu’une baisse des prix, en réduisant leurs bénéfices, mettrait en péril le financement de la recherche et du développement de nouveaux médicaments. La complainte n’a guère ému. Sourd à ces arguments, le ministère de la santé a persisté, publiant, à la mi-mars, une première version des modalités d’application de la réforme, assortie d’un calendrier détaillé de sa mise en route.
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La contre-attaque des industriels s’est dès lors accélérée. Le 6 juin, l’américain MSD (appelé Merck & Co aux Etats-Unis) a ouvert les représailles sur le front judiciaire, en déposant une plainte cinglante auprès de la cour du District de Columbia. Fustigeant l’« imposture » de la procédure de négociation de Medicare, qui équivaut à de l’« extorsion »pour obtenir des médicaments sur ordonnance « sans en payer la juste valeur marchande », le fabricant réclame un abandon de la mesure qu’il juge anticonstitutionnelle.
Ce premier assaut judiciaire a rapidement été suivi de nouvelles salves. Le 9 juin, la chambre de commerce des Etats-Unis, qui compte parmi ses membres de grands laboratoires, a saisi le tribunal fédéral de Dayton (Ohio), avant d’être imité, une semaine plus tard, par le laboratoire Bristol-Myers Squibb, dans le New Jersey. Invoquant des arguments similaires à ceux avancés par MSD, l’industriel dénonce une violation du premier et du cinquième amendement de la Constitution.
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L’arrivée dans la bataille des deux laboratoires n’a rien d’un hasard. MSD s’attend à ce que son médicament contre le diabète, Januvia, fasse partie des produits ciblés en septembre par les négociations, et à ce que son traitement anticancéreux à succès, Keytruda, figure dans une prochaine liste. Tout comme Bristol-Myers Squibb, qui s’inquiète de potentielles pertes de revenus pour son anticoagulant Eliquis.
Réagissant à ces attaques, le président américain, Joe Biden, n’a pas cédé un pouce de terrain : « Le lobby pharmaceutique est contrarié par le fait que je l’oblige à baisser les prix. A cela, je réponds : allez-y ! », a-t-il commenté, un brin frondeur, sur les réseaux sociaux, le 22 juin. Depuis, deux autres industriels, Johnson & Johnson et Astellas, se sont joints à l’offensive des laboratoires. Et les observateurs du secteur s’attendent à voir encore de nouvelles plaintes arriver devant les tribunaux, en septembre. En multipliant les procédures judiciaires, les industriels font le pari d’une remontée du litige, à terme, jusqu’à la Cour suprême. La bataille ne fait que commencer.
« Nous proposons la création d’un fonds d’impact sanitaire international financé par les pouvoirs publics pour réduire les inégalités de santé »
Tribune
Pour élargir la gamme de nouveaux médicaments et améliorer leur accès, un collectif d’universitaires, de membres d’ONG, parmi lesquels Jacques Attali, propose, dans une tribune au « Monde », la création d’un fonds international rétribuant les innovateurs pharmaceutiques en fonction des gains de santé réalisés.
Publié aujourd’hui à 10h00 Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/01/nous-proposons-la-creation-d-un-fonds-d-impact-sanitaire-international-finance-par-les-pouvoirs-publics-pour-reduire-les-inegalites-de-sante_6184075_3232.html
Nous vivons dans un monde marqué par une inégalité d’accès aux médicaments entre les pays du Nord et ceux du Sud. Cette réalité s’est vérifiée pendant la pandémie de Covid-19. Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, l’a fait remarquer à Emmanuel Macron lors du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial en juin à Paris.
M. Ramaphosa a ainsi rappelé la monopolisation par les pays du Nord des vaccins pendant la pandémie et leur refus d’en fournir aux Etats africains « au moment où [ils] en av[aient] le plus besoin ». Il a également signalé l’« énorme résistance » de la part de l’Organisation mondiale du commerce lorsque les pays africains ont exprimé leur volonté de produire leurs propres médicaments. Ce qui soulève, selon lui, les questions suivantes : les profits des grandes entreprises pharmaceutiques sont-ils plus importants que la vie ? Et la santé des populations du Nord est-elle plus importante que celle des populations du Sud ?
Nous vivons dans un monde où, en effet, les firmes pharmaceutiques font le maximum de bénéfices sans tenir compte des besoins des pauvres. Dès lors, des millions de personnes vivant dans des régions à faible revenu meurent chaque année parce que les remèdes à leurs maladies ne sont pas développés ou sont commercialisés à des prix inabordables. L’indisponibilité de médicaments dans ces régions est en partie due aux règles encadrant l’innovation pharmaceutique : celles-ci autorisent les innovateurs à breveter leurs produits pour une durée de vingt ans. Ces monopoles incitent à l’innovation, mais se traduisent par des prix exorbitants.
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La santé mondiale pourrait être grandement améliorée si les technologies médicales étaient déployées plus efficacement. Une manière d’y parvenir consiste à créer des incitations fortes qui lient les primes de développement, de production et de distribution de médicaments aux gains de santé réalisés. Nous proposons la création d’un fonds d’impact sanitaire (FIS) international financé par les pouvoirs publics qui allouerait chaque année une somme fixe importante. Le FIS coexisterait avec le régime actuel des brevets et conduirait les innovateurs pharmaceutiques à donner la priorité aux maladies graves concentrées parmi les populations pauvres et contre lesquelles les gains de santé les plus rentables peuvent être atteints.
Céder des licences gratuites
Le FIS pourrait être lancé avec des dotations annuelles de l’ordre de 2 milliards d’euros. Tout innovateur qui enregistre un médicament auprès du FIS recevrait ensuite, au cours des dix années suivantes, une rétribution annuelle correspondant à ses gains de santé réalisés sur l’ensemble des médicaments enregistrés au cours de l’année précédente. En contrepartie, l’innovateur accepterait de vendre le médicament enregistré sans augmentation de prix ou de céder à d’autres des licences gratuites. Ceux qui enregistrent un médicament auprès du FIS resteraient libres de pratiquer, dans les pays riches non contributeurs, des prix élevés. Ce qui donnerait une raison supplémentaire aux innovateurs d’enregistrer leurs produits auprès du FIS et aux pays riches d’adhérer au partenariat de financement.
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En permettant aux innovateurs de gagner, pour la mise à disposition d’un médicament, plus que son prix de vente, le FIS attribuerait à la santé des personnes pauvres une valeur supérieure au montant qu’elles peuvent elles-mêmes se permettre de payer. Le FIS associerait les personnes pauvres à l’orientation et aux bienfaits de l’innovation pharmaceutique, et accroîtrait ainsi considérablement sa valeur sociale et son rapport coût/efficacité.
Un partenaire précieux
Cette approche pourrait être lancée et testée dans le cadre d’un projet pilote axé sur l’Afrique. Il inclurait une réserve de rétribution d’environ 80 millions d’euros, obtenus auprès de quelques fondations et gouvernements. Cette somme n’est pas suffisante pour financer le développement complet d’un seul nouveau médicament. Nous inviterons plutôt les laboratoires pharmaceutiques innovants à soumettre des propositions sur la manière dont ils pourraient, avec un nouveau médicament produit en Afrique, avoir un impact supplémentaire sur la santé dans l’une de ses régions.
Les quatre meilleures propositions disposeraient ensuite d’un délai de trois ans pour être mises en œuvre. A l’issue de cette période, les améliorations en matière de santé seraient évaluées et la prime serait répartie proportionnellement. S’il est mené à bien, le projet pilote constituerait une étape importante vers la conclusion d’un accord international visant à établir le FIS.
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La santé mondiale a toujours été une priorité majeure de l’aide française au développement. Ainsi, la France a joué un rôle déterminant dans la création ou le financement d’organisations innovantes au sein du domaine de la santé mondiale, telles que le Fonds mondial, Unitaid et Gavi. Le FIS serait un partenaire précieux pour ces organisations en mettant à leur disposition, à des prix très bas, les nouveaux médicaments dont ils ont besoin dans leur travail.
En tant que nation européenne cosmopolite unie à l’Afrique, la France a d’impérieuses raisons morales, politiques, scientifiques et financières de jouer un rôle de premier plan dans le partenariat de financement du FIS. Par cette action, elle réaffirmera son engagement en faveur de la santé mondiale et des objectifs de développement durable, contribuera à lever les barrières d’accès à des biens communs fondamentaux et œuvrera à la redéfinition de ses liens avec l’Afrique.
Thalia Arawi, consultante en bioéthique, Fonds d’impact sanitaire ; Jacques Attali, écrivain et président de Positive Planet ; Christoph Benn, directeur du Global Health Diplomacy, Institut Joep-Lange ; Aidan Hollis, président du Incentives for Global Health et professeur d’économie, université de Calgary ; Xavier Jaravel, professeur d’économie à la London School of Economics and Political Science, membre du Conseil d’analyse économique ; Eva Joly, avocate, membre de l’Icrict, ancienne députée européenne ; Zeke Ngcobo, coordonnateur pour l’Afrique subsaharienne, Fonds d’impact sanitaire ; Thomas Pogge, cofondateur du Incentives for Global Health, professeur de philosophie et de relations internationales, fondateur et directeur du Global Justice Program, université Yale (Etats-Unis) ; Victor Serre,coordonnateur de la stratégie et des programmes de sensibilisation pour l’Afrique, Fonds d’impact sanitaire.
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