La police marche sur la justice, la Macronie marche sur des œufs
Avec la bénédiction de Gérald Darmanin, les deux principaux responsables de la police française ont dénoncé le traitement judiciaire de leurs agents. Une atteinte à la séparation des pouvoirs qu’a critiquée du bout des lèvres Emmanuel Macron lundi. Derrière lui, ses soutiens se murent dans un silence gêné.
LeLe coup de pression des syndicats de police aura tétanisé jusqu’au président de la République. Interrogé, lundi lors d’une interview accordée à TF1 et France 2 depuis Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Emmanuel Macron a commencé par botter en touche : « Je ne vais pas commenter les propos du directeur de la police nationale. De là où je suis, en tant que garant des institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, je ne me prononcerai pas. »
L’affaire, pourtant, n’est pas anecdotique. Dimanche soir, dans un entretien au Parisien, le directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Veaux a réclamé la libération du policier mis en examen pour violences en réunion et placé en détention provisoire, vendredi 21 juillet à Marseille (Bouches-du-Rhône). Cet agent de la brigade anti-criminalité est soupçonné d’avoir visé au lanceur de balles de défense (LBD) et tabassé, avec trois collègues, le jeune Hedi dans la nuit du 1er au 2 juillet (lire son témoignage dans Mediapart).
Applaudis par leurs collègues en sortant de garde à vue, les quatre fonctionnaires concernés ont reçu un franc soutien au sein de la police marseillaise. Plusieurs centaines de ses membres se sont placés en arrêt maladie pour protester contre les décisions judiciaires, ont indiqué les syndicats de policiers, appelant les agents qui travaillent à se contenter du « service minimum ». Des initiatives qui n’ont pas semblé émouvoir Frédéric Veaux, leur patron, qui a dit « comprendre l’émotion et même la colère ».
Dans une sortie encore plus commentée, le DGPN a réclamé l’interdiction du recours à la détention provisoire pour les agents de police. « De façon générale, je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison, même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail, a-t-il affirmé. Lorsqu’un policier est dans l’exercice de sa mission, on doit admettre qu’il peut commettre des erreurs d’appréciation. » Sur Twitter, cette saillie a reçu le soutien de Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, « d’accord avec les propos du DGPN ».
Pour le moins inhabituelle, l’offensive médiatique des deux principales figures de l’institution policière a suscité une volée de critiques. Le président du tribunal judiciaire de Marseille, Olivier Leurent, a appelé la hiérarchie policière à la « mesure » et à la « responsabilité », soulignant que « l’indépendance de la justice est un principe constitutionnel et une garantie essentielle dans un État de droit ».
Le syndicat de la magistrature (classé à gauche) a dénoncé « une attaque inédite à la séparation des pouvoirs » et une « remise en cause publique du principe d’égalité devant la loi ». Même tonalité de la part du Conseil supérieur de la magistrature, qui a appelé à ce que la justice accomplisse ses missions « à l’abri de toutes pressions » et souligné qu’elle était « la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire ».
À gauche, le Parti socialiste, Europe Écologie-Les Verts et La France insoumise ont cosigné un communiqué jugeant « extrêmement grave et inquiétante » la position de Frédéric Veaux et Laurent Nuñez, au nom de la séparation des pouvoirs. Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon a critiqué l’attitude de « policiers entrés en sécession factieuse vis-à-vis de l’autorité républicaine ». Le leader des Insoumis a dénoncé l’alignement des « chefs de la police »sur des « attitudes inacceptables et contre-républicaines ».
À juste titre, c’est vers le pouvoir exécutif que se sont rapidement tournés tous les regards. Sans demander la tête de Veaux ou de Nuñez, les partis de gauche ont pointé « l’absence inacceptable de réaction du ministre de l’intérieur et de la première ministre ».
Macron fait le service minimum
Concernant le premier nommé, inutile d’attendre la moindre condamnation : c’est lui qui a missionné Frédéric Veaux pour calmer la fronde des policiers marseillais et c’est évidemment avec son accord, sinon à son initiative, que les deux hauts fonctionnaires ont pris la parole publiquement. Lundi matin, son entourage a d’ailleurs fait savoir à la presse que le DGPN avait « toute la confiance » du ministre.
En revanche, à Matignon, le ton est nettement moins enjoué quant à l’offensive venue de Marseille. Le cabinet d’Élisabeth Borne n’a pas été informé en amont de la double déclaration du dimanche soir. Et la première ministre a grimacé en découvrant la teneur de leurs propos. « Le DGPN est dans son rôle en défendant ses hommes mais il y a une décision judiciaire à respecter », corrige-t-on avec diplomatie dans son entourage.
La première prise de distance publique, certes légère, avec les propos des hiérarques policiers est venue du président de la République à la mi-journée. « Dans notre pays, les policiers servent la bonne application de la loi, a indiqué Emmanuel Macron. L’État de droit suppose la présomption d’innocence et le respect de la loi. » Au milieu d’un vibrant hommage au travail des forces de sécurité, dont il a dit « comprendre l’émotion », le chef de l’État a appelé à « ne pas se tromper de débat » et rappelé que « nul en République n’est au-dessus de la loi ».
Dans la foulée, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a repris les propos présidentiels et ajouté sur son compte Twitter : « La justice doit poursuivre son travail dans la sérénité et en toute indépendance. C’est une condition indispensable au respect de l’État de droit, qui est le fondement de notre démocratie. » Quand la communication gouvernementale revient à marcher sur des œufs… Nulle condamnation des propos de Frédéric Veaux ou de Laurent Nuñez, mais l’expression d’une divergence sur le fond, certes en des termes savamment pesés.
La « dénonciation ferme » espérée par les magistrats n’a pas eu lieu, et pour cause : l’exécutif n’a aucune intention de se mettre à dos la police, qu’il s’agisse de la base ou du sommet de la hiérarchie. « Ils sont sur les dents, on n’a pas d’autre choix que de les écouter, souffle une parlementaire Renaissance. Si les policiers n’ont pas l’impression que la classe politique les soutient, la suite sera très compliquée pour nous. S’ils décident tous demain de se mettre en arrêt maladie, on sera mal. »
Dans la majorité, le grand tabou policier
Une menace qui explique le grand silence du camp présidentiel après le coup de pression de dimanche soir. L’entourage d’Emmanuel Macron n’a pas retourné lundi nos demandes de précisions. Au cabinet du porte-parole du gouvernement Olivier Véran, on nous explique qu’on n’a « rien à [nous] dire pour le moment ». Quand un cadre de la majorité juge « incompréhensible » la sortie de Frédéric Veaux parce que « ce n’est pas aux syndicats de police de faire la loi », il ajoute tout de suite : « Ça, c’est du off. »
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Remonte à la surface l’embarras profond de la Macronie face aux débats sur la réforme de la police, un grand tabou que racontait déjà Mediapart après la mort de Nahel. Même après le communiqué des deux principaux syndicats policiers, Alliance et Unsa-Police, appelant au « combat » face aux « nuisibles » que seraient les jeunes des quartiers populaires, les rangs étaient restés muets. « On n’a pas une police qui martyrise les jeunes ! », nous expliquait alors Sabrina Agresti-Roubache, députée marseillaise, depuis devenue secrétaire d’État à la ville.
Sur les mêmes bancs, l’élu Renaissance Robin Reda a défendu la position de Frédéric Veaux. « J’assume de préférer que seuls les gens dangereux soient placés en détention provisoire, a écrit l’ex-LR. Nos policiers ne représentent pas une menace. » Le président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat Bruno Retailleau a également jugé que « le DGPN a raison », comme Éric Zemmour (Reconquête) et Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).
Parmi les rares personnalités à prendre ses distances avec le propos policier, Sacha Houlié, le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. « Par principe, je ne suis pas favorable à la détention provisoire mais elle est parfois nécessaire, estime le député de la Vienne. Et en tout état de cause, jamais il ne peut y avoir de régime spécial à la faveur de la qualité ou de la profession du prévenu ! »
La France devient une « démocratie policière » avec « des moyens et des prérogatives exceptionnelles »
Le politiste Sebastian Roché explique la gravité des propos tenus par les deux plus hauts responsables de la police nationale, en soutien à un policier incarcéré. Sans précédent, ils révèlent selon lui la fragilité politique du pouvoir actuel.
DimancheDimanche 23 juillet, le directeur général de la police nationale (DGPN) a donné un entretien déflagrant au Parisien. Alors que quatre policiers marseillais ont été mis en examen parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir roué de coups un jeune homme, Frédéric Veaux a regretté que l’un d’entre eux ait été placé en détention provisoire.
« Avant un éventuel procès, a-t-il déclaré, un policier n’a pas sa place en prison, même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail. » « Il faut se donner les moyens techniques et judiciaires pour que ce fonctionnaire de police retrouve la liberté », a-t-il ajouté, en s’attirant dans la foulée le soutien du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez.
Tout au long des heures qui ont suivi, de nombreuses personnalités politiques ont exprimé leur indignation, surtout à gauche, sans réussir à la faire partager par le camp macroniste, pour lequel la critique de la police est plus que jamais taboue. Emmanuel Macron lui-même a fait le service minimum lors de son allocution télévisée ce lundi.
Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, revient sur les propos des hauts fonctionnaires, sans précédent sous la VeRépublique et sans équivalent dans les autres démocraties européennes. Spécialiste des questions de police et de sécurité, il est l’auteur de La Nation inachevée. La jeunesse face à l’école et la police (Grasset, 2022).
Mediapart : Les deux plus hauts fonctionnaires de la police française ont mis en cause des décisions de justice concernant leurs hommes. Quelle est la gravité d’une telle transgression ?
Sebastian Roché : Je ne vois pas de précédent, sous la VeRépublique, d’une association entre les deux plus hauts responsables de police pour mettre en cause publiquement une décision de justice, et plus largement les principes généraux du droit inscrits dans la Constitution. Rappelons que l’égalité de tous devant la loi figure dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est un pilier fondamental des États démocratiques : il ne saurait y avoir de privilèges, comme sous l’Ancien Régime.
Frédéric Veaux et Laurent Nuñez ont lancé un double défi, en s’exprimant sur des affaires en cours et en se moquant de la séparation des pouvoirs et de la garantie d’égalité devant la loi. Leurs déclarations violent les principes mêmes de la police démocratique, qui est censée être neutre et agir en référence aux principes du droit. Ils semblent se considérer comme un quatrième pouvoir, celui de l’administration policière, qui aurait son mot à dire sur le travail des magistrats et la fabrique de la loi par les assemblées. C’est vertigineux.
Interrogé au « 13 heures » ce 24 juillet, Emmanuel Macron a rappelé l’importance de l’État de droit mais n’a pas condamné les propos des deux hauts fonctionnaires, préférant mettre en avant la dureté des conditions de travail de la police. Comment jugez-vous cette réaction ?
Tout en rappelant qu’il était le garant des institutions, le président donne l’impression de ne pas connaître vraiment ou au mieux de ne pas prendre la mesure de cette transgression sans précédent sous la Ve République. Comment peut-il jouer son rôle d’arbitre s’il ignore les dysfonctionnements ?
Lorsqu’il dit ne pas vouloir commenter les propos du directeur général de la police nationale, cela interroge. Si le chef d’une administration ne peut pas donner d’appréciation sur les propos de ses agents, quelle est la fonction du pouvoir politique ? Cette phrase traduit sa faiblesse et sa fragilité politique. C’est comme s’il disait « je ne suis pas le chef ».
On peut d’ailleurs remarquer que dans le reste de son entretien télévisé, il annonce un certain nombre de décisions pour d’autres secteurs de l’action publique. Mais sur les propos des dirigeants de la police, il ne délivre même pas un commentaire. Il n’est d’ailleurs pas le seul. La première ministre ne dit rien, le ministre de la justice non plus… C’est un concert de silence.
Quant à Gérald Darmanin, il a exprimé sa « confiance » envers le directeur général de la police…
Le ministre de l’intérieur a clairement laissé faire. Mais qu’il ne soit pas associé aux déclarations publiques de ses deux plus hauts fonctionnaires est très déroutant. C’est lui le responsable politique.
Ce n’est pas la première fois que la justice est interpellée par des policiers. On se souvient du slogan du syndicat Alliance « Le problème de la police, c’est la justice », proféré devant l’Assemblée nationale le 19 mai 2021. Y a-t-il d’autres occurrences remarquables ? Qu’avaient-elles de différent ?
Il y a déjà eu des protestations de policiers et de gendarmes, avec une grande constance des éléments de langage utilisés, pointant leur fatigue et leur manque de moyens.
En 1958, ils se sont plaints d’avoir vu disparaître une prime liée à la guerre d’Algérie. En 1983, après l’assassinat de deux policiers par le groupe d’extrême gauche Action directe, ils sont allés jusque sous les fenêtres du ministre de la justice Robert Badinter, qui avait abrogé la peine de mort et la loi « anticasseurs ». Ils ont fait de même en 2015, à l’encontre de Christiane Taubira. En 2016, ils ont défilé sur les Champs-Élysées. En toute illégalité.
Avec les déclarations de Frédéric Veaux et de Laurent Nuñez, nous avons franchi un cran.
La manifestation de 2021, devant l’Assemblée nationale, a été marquée par la présence du préfet de police de Paris, venu rejoindre des protestations syndicales sur le lieu où siège la représentation nationale. Mais à l’époque, il était encore dans les pas de Darmanin. C’était un haut fonctionnaire dans l’ombre du responsable politique.
Avec les déclarations de Frédéric Veaux et de Laurent Nuñez, nous avons franchi un cran. Ils se sont permis une sortie médiatique sans le parapluie de l’autorité politique. Comme s’ils se substituaient à l’autorité politique. Et personne ne réagit, alors qu’en 1983, François Mitterrand avait démis les titulaires de ces deux mêmes postes, ceux-ci ayant échoué à faire respecter l’autorité de l’État.
J’y vois la marque d’une démocratie policière, dans laquelle on confie à la police – ou on lui laisse s’arroger – des moyens et des prérogatives exceptionnelles.
Plusieurs chercheurs et responsables politiques, dont Jean-Luc Mélenchon dans nos colonnes, ont pointé la « peur » que le pouvoir entretiendrait envers sa propre police. Certains parlent d’une dérive prétorienne. Qu’en pensez-vous ?
Les syndicats sont dans une relation de dépendance avec leur base, qui n’est pas contente. Au sommet de la hiérarchie, on cherche visiblement à leur complaire en critiquant l’État de droit, mais on reste encore loyal à l’autorité politique. Le ministre de l’intérieur, lui, tente de tenir la ligne de crête définie par le président de la République : ne pas tolérer les manifestations les plus claires de racisme et de violence, et en même temps dire du bien des policiers.
J’ai travaillé sur des régimes autoritaires, je reste donc mesuré dans les qualificatifs que j’emploie. Les droits fondamentaux sont égratignés, je le dénonce, mais il n’y a pas d’attaque frontale contre l’ensemble du système judiciaire. Dire que les policiers devraient avoir droit à une protection particulière, ce n’est pas équivalent à mettre la moitié des juges en prison.
Certes, mais imaginons un pouvoir politique réellement décidé à réformer la police. Parviendrait-il à le faire sans s’aliéner l’appareil de sécurité ?
La police a un devoir de loyauté, c’est un principe fondateur de toutes les démocraties. Comme politiste, je constate pour autant qu’elle est une force qui peut exercer une influence sur le pouvoir. La question est de savoir jusqu’où peut aller cette pression.
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Par le passé, lorsque le pouvoir politique a utilisé son autorité, jamais la police ne s’est soulevée. En 1983, François Mitterrand a « coupé des têtes ». Cela s’est reproduit en 1997, lorsque la police de proximité a été mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin, suscitant alors de fortes résistances. Cela reste encore possible : il existe des personnes loyales pour occuper des postes de responsabilité, et je ne crois pas qu’un syndicat ait la capacité d’enrayer le fonctionnement des institutions normales.
Simplement, le président de la République fait un calcul politique. Il estime que donner des gages à la police lui rapporte davantage que de ne pas lui en donner. Quitte à malmener la justice.
Au lendemain des « gilets jaunes », dans un entretien filmé à Mediapart, vous aviez parlé du risque de « sud-américanisation » de la police. Est-ce que les trois années écoulées ont confirmé votre crainte ?
On n’a pas revu le même niveau de fragmentation et d’action chaotique. La police n’est plus aussi décousue dans ses modes d’action. Mais ce qui a perduré depuis cette époque, c’est le choix stratégique d’aller vers une « police d’attaque ». Dans les manifestations contre la réforme des retraites, cela s’est traduit par la pratique des arrestations préventives, les restrictions apportées à la liberté de la presse ou encore le recours à des nasses illégales. Et toujours les mutilations des manifestants.
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