Conflit d’intérêts et incompatibilité éventuels… Le cas d’Aurélien Rousseau, le nouveau ministre de la santé, en passe d’être tranché
L’épouse du ministre, Marguerite Cazeneuve, est numéro deux de l’Assurance-maladie, une situation personnelle susceptible de poser problème sur certains dossiers, redoutent des acteurs de la santé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rendra son avis mardi 25 juillet.
Par Mattea Battaglia et Camille Stromboni
Hier à 06h00, modifié hier à 09h13.Lecture 3 min
La question monte depuis la nomination, jeudi 20 juillet, d’Aurélien Rousseau comme ministre de la santé. Son arrivée Avenue de Ségur peut-elle poser problème, alors que son épouse, Marguerite Cazeneuve, occupe depuis deux ans un autre poste-clé dans le secteur, celui de numéro deux de l’Assurance-maladie ? Conflit d’intérêts, incompatibilité, hiérarchie inadaptée au traitement de certains dossiers communs… Le débat ne retombe pas parmi les acteurs de la santé et dans les cercles ministériels.
Au Monde, le couple assure avoir pris les devants et en être arrivé à la conclusion qu’il n’y avait « pas de sujet juridique », après un échange avec le secrétariat général du gouvernement (SGG). A condition toutefois que le nouveau ministre « se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie [CNAM] », comme l’a souligné, dans une note juridique, le SGG.
« Le seul fait d’avoir un proche exerçant ses fonctions dans un autre organisme public n’implique pas, pour un ministre, l’existence d’un conflit d’intérêts entre l’intérêt public représenté par le ministère et celui porté par l’organisme en cause », peut-on lire dans ce courrier du 20 juillet. Celui-ci conclut que « les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la CNAM soit ministre de la santé ».
Lire aussi :
Aurélien Rousseau, l’ex-directeur du cabinet de Matignon devenu ministre de la santé
Affaire classée ? Pas encore. Cette situation justifie l’organisation de « mécanismes de déports ponctuels » que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doit venir préciser. Déjà consultée par M. Rousseau, l’instance administrative indépendante devrait se prononcer plus officiellement dans un avis attendu mardi 25 juillet. Du côté de l’Assurance-maladie, le déontologue de l’institution a été saisi.
Prudence au gouvernement
Au gouvernement, on reste prudent. Olivier Véran, maintenu au porte-parolat, a renvoyé lui aussi l’affaire à l’avis attendu de la HATVP, récusant néanmoins tout « conflit d’intérêts », en soulignant que la numéro deux de la CNAM « travaille au service du public, pas dans une entreprise privée ».
Lire aussi :
Remaniement : qui sont les membres du nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne ?
En attendant que le dernier mot juridique tombe, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance-maladie chargée de l’offre de soins – son titre officiel – s’est faite discrète, vendredi. Un jour important pour l’Assurance-maladie, qui est parvenue à un accord conventionnel avec les dentistes. Au point que certains observateurs du monde de la santé s’inquiètent de son maintien à ce poste.
Ironie de l’histoire, selon nos informations, un autre scénario de remaniement aurait donné une tout autre exposition à Mme Cazeneuve : la fonction de « ministre déléguée à l’organisation des soins » lui a été proposée en tandem avec le député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, un moment pressenti pour le portefeuille de la santé, avant qu’il revienne à Aurélien Rousseau.
Aurélien Rousseau comme Marguerite Cazeneuve sont loin d’être des inconnus : avant d’être nommé ministre, le premier, 47 ans, a été directeur de cabinet d’Elisabeth Borne à Matignon. Il a auparavant, en pleine crise du Covid-19, dirigé l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. Au même moment, Marguerite Cazeneuve était conseillère à Matignon sur la crise sanitaire et, avant cela, à l’Elysée, elle a travaillé sur la réforme des retraites lors du premier quinquennat Macron.
Agée de 35 ans, la diplômée de HEC appartient à une famille engagée en politique : proche d’Emmanuel Macron, son père, Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers, est rapporteur général du budget à l’Assemblée ; son frère, Pierre Cazeneuve, a, lui, été élu député Renaissance dans les Hauts-de-Seine, en juin 2022, après être passé par le cabinet d’Emmanuel Macron.
Contexte tendu
La polémique intervient dans un contexte tendu pour le monde de la santé. Dossier crucial sur le bureau du nouveau ministre dans sa lutte contre les déserts médicaux, les négociations conventionnelles entre l’Assurance-maladie et les médecins libéraux, qui ont tourné court cet hiver, doivent reprendre en septembre. Marguerite Cazeneuve était jusqu’ici en première ligne dans ces discussions.
Chez les détracteurs de cette configuration particulière, on met en avant une autre réserve, en opposant les intérêts des assurés et des partenaires sociaux défendus par l’Assurance-maladie à ceux de l’Etat, portés par le gouvernement. Au contraire, les médecins et leurs porte-parole font, eux, plutôt valoir un « alignement » des objectifs entre l’Assurance-maladie et l’Etat.
Ils ont peu de précédents en tête – et aucun de tout à fait comparable –, mais citent néanmoins les questions de conflits d’intérêts déjà posées lorsqu’en 2017 Agnès Buzyn avait pris les rênes du ministère de la santé, alors que son mari, le professeur Yves Lévy, dirigeait l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Plus récemment, début 2023, Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire, s’était déportée de certains dossiers en raison du poste de son conjoint à la Mutuelle générale de l’éducation nationale.
Lire aussi le décryptage :
Pour ce remaniement, Emmanuel Macron ne débauche plus à droite
Dans le cas du couple Rousseau-Cazeneuve, s’il est déjà acté que le ministre de la santé ne traitera pas de la carrière de sa femme, il est difficile de voir de quelles attributions il pourrait encore s’extraire sur le fond. Sauf à transférer à Matignon des pans entiers de son portefeuille.
Mattea Battaglia et Camille Stromboni
Santé-Environnement-Politique 