Face aux offres de téléconsultation par abonnement, une mission flash parlementaire appelle à « rester vigilant »
Un service créé par le groupe Ramsay a créé une polémique en juin. Les députés Stéphanie Rist (Renaissance) et Pierre Dharréville (Parti communiste) révèlent que cette offre s’est soldée par un échec commercial.
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« Rester vigilant », « clarifier »… Les recommandations de la mission flash relative aux « téléconsultations par abonnement », rendues publiques devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 19 juillet, restent prudentes. Elles soulignent un phénomène aux contours encore flous, mais qui inquiète alors que l’accès aux soins se dégrade sur de nombreux territoires : les offres d’abonnement payantes proposées par certains acteurs privés de la santé pour accéder à des médecins à distance.
Lancée en juin, cette mission parlementaire, dont les députés Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) et Pierre Dharréville (Parti communiste, Bouches-du-Rhône) sont corapporteurs, intervient dans la foulée de la polémique autour de l’offre d’abonnement de Ramsay Santé. « 11,90 euros par mois » pour des téléconsultations médicales accessibles « 24 h/24 » et « 7 j/7 » : le produit affiché par le groupe hospitalier privé a fait fortement réagir dans la communauté médicale. Le Conseil national de l’ordre des médecins s’était ému d’une « initiative contraire à la déontologie médicale », « remett[ant]en cause le modèle de santé français fondé sur la solidarité et la gratuité des soins », quand le ministre de la santé, François Braun assurait que « la médecine à deux vitesses n’est pas une solution pour l’accès à la santé ».
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Après avoir mené un cycle d’auditions avec des sociétés de téléconsultations, des représentants des médecins, de l’Assurance-maladie, des mutuelles… les deux députés tentent de dresser les frontières entre différentes pratiques. « La crise sanitaire a conduit à un essor spectaculaire du recours aux téléconsultations », rappellent-ils, passées de 80 000, en 2019, à 13,5 millions, en 2020. Ce sont désormais un million de téléconsultations qui sont facturées chaque mois à l’Assurance-maladie ; elles ont représenté 1,9 % des actes cliniques et techniques des médecins libéraux en 2022.
« Confusion »
Les formules d’abonnement comme celle de Ramsay interviennent « en parallèle » : « En contrepartie d’un tarif mensuel, des patients peuvent accéder à un certain nombre de téléconsultations non prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire », soulignent les rapporteurs.
« La souplesse offerte par ce type d’abonnement entretient une certaine confusion entre ce qui relève davantage du conseil médical (téléconseil), d’une part, et d’un examen clinique à distance (téléconsultation), d’autre part », estiment les rapporteurs. Leur principale proposition est ainsi «[d’]obliger les plates-formes de téléconsultations à clarifier leurs offres » entre ces deux types de services.
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Ironie de l’histoire, la mission flash révèle surtout l’échec de Ramsay. « Ramsay a indiqué que 47 abonnements étaient actifs au 29 juin 2023 et que 15 abonnements avaient été résiliés », soit un « flop commercial ». « Preuve du faible engouement pour ce type de formule, les autres sociétés de téléconsultations auditionnées par les rapporteurs ne commercialisent pas d’abonnements de téléconsultations et n’envisagent pas de le faire », notent les rapporteurs. Il n’empêche : « Les autorités devront rester vigilantes par rapport à l’évolution de ces offres payantes et au risque de financiarisation », écrivent-ils. D’autres formules, un peu différentes, existent proposées par des mutuelles ou des assureurs, intégrant à une panoplie de services l’accès à un certain nombre de téléconsultations.Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir
« Il est nécessaire de bien remettre à plat ce qui doit être pris en charge ou non par la Sécurité sociale, estime la députée Stéphanie Rist. Certains abonnements peuvent avoir du sens en termes de prévention, sans pour autant correspondre à de la téléconsultation. » Un autre secteur de télésanté apparaît ainsi, lui, en plein boom : des offres souscrites par des « dizaines voire de centaines de milliers de parents d’enfants en bas âge », permettant d’obtenir, pour 10 euros mensuels, des réponses personnalisées par le biais d’une messagerie instantanée d’équipes de pédiatres, de sages-femmes et d’infirmières puéricultrices. Pourquoi ne pas « étudier la possibilité de mettre en place une “PMI numérique” » ?, préconisent les deux parlementaires.
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