Au Parlement européen, la loi sur la restauration de la nature sauvée mais amoindrie
Les eurodéputés ont voté à une courte majorité, mercredi 12 juillet, un texte largement vidé de sa substance.
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Après des semaines d’une bagarre intense, qui s’est livrée aussi bien dans les couloirs du Parlement européen que dans son hémicycle, les conservateurs du PPE et l’extrême droite ne sont pas parvenus à tuer la loi sur la restauration de la nature, censée transcrire dans le droit communautaire l’accord de Montréal sur la biodiversité. Mais ils ont réussi à largement vider de sa substance ce texte qui devait permettre de restaurer les espaces terrestres et marins abîmés.
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Dans un premier temps, mercredi 12 juillet, à Strasbourg, les eurodéputés ont rejeté la motion de rejet du projet législatif, à 12 voix près (sur 648). Ils ont ensuite adopté quelque 140 amendements qui ont profondément dénaturé le texte, avant de se prononcer sur cette nouvelle version, minimaliste donc, qui a été adoptée, cette fois, avec 36 voix d’avance. « Il n’y a plus aucune obligation de résultat dans ce texte final », regrette l’eurodéputé macroniste Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen. Le texte final prévoit même des conditions dans lesquelles l’application de la loi peut être suspendue. Pour Sergiy Moroz, du Fonds mondial pour la nature (WWF), le Parlement européen a payé « le prix fort » pour sauver la loi sur la restauration de la nature.
Les libéraux de Renew et les sociaux-démocrates (S&D) se sont néanmoins largement mobilisés pour que cette loi soit votée. Quant aux Verts, ils ont préféré apporter leur soutien à ce que Philippe Lamberts, président de leur groupe au Parlement européen, appelle « un texte émasculé » plutôt que d’enterrer en bonne et due forme le sujet. « Si l’UE n’avait pas voté une loi pour transcrire l’accord de Montréal, cela aurait tué la dynamique ailleurs dans le monde », justifie Pascal Canfin.
« Une victoire au goût amer »
Le Parlement européen va désormais négocier avec les Etats membres afin de trouver un compromis final. Mais les copies des eurodéputés et des gouvernements sont en réalité très proches et il n’y a aucune chance que ces discussions permettent d’en rehausser l’ambition. « Le texte est totalement vidé de sa substance », a tweeté l’élue (LR) Anne Sander. Sur le fond, donc, le PPE a obtenu gain de cause, même s’il n’a pas voté pour le texte final.
Mais d’un point de vue politique, c’est le camp d’en face – Renew, S&D, Verts et la gauche radicale (The Left) – qui a gagné. « On a gagné la bataille du symbole, pas celle de la substance », résume Philippe Lamberts. L’eurodéputée écologiste Caroline Roose a reconnu une « victoire au goût amer ». Manfred Weber, le président du PPE, juge que « c’est une victoire creuse ».
L’Allemand voulait donner un coup d’arrêt au Pacte vert européen (Green Deal), dont la présidente de la Commission, sa concitoyenne Ursula von der Leyen, issue elle aussi du PPE, a fait le fer de lance de sa politique depuis 2019. Après avoir voté une trentaine de textes destinés à mettre l’Union européenne sur le chemin de la neutralité carbone en 2050 – fin des voitures à moteur thermique, réforme du marché carbone… –, le PPE a donc opéré une véritable mue idéologique, arguant que la guerre en Ukraine et le regain d’inflation changent la donne.
En septembre 2022, Manfred Weber a demandé le retrait de deux projets de loi – sur la restauration de la nature et sur la baisse de l’utilisation des pesticides –, arguant que leur mise en œuvre ferait encore monter les prix et menacerait la sécurité alimentaire des Européens. Qu’en sera-t-il pour les prochains mois ? Plusieurs textes – sur la réduction de l’utilisation des pesticides, les nouvelles techniques génomiques, les normes Euro 7 ou encore les émissions de CO₂ des camions – sont en cours d’examen au Parlement européen. Tous divisent également la majorité dite « von der Leyen » (PPE, S&D, Renew) sur laquelle la présidente de la Commission peut en théorie s’appuyer.
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Avec la loi sur la restauration de la nature, Manfred Weber a testé, comme le dit Pascal Canfin, « une majorité alternative autour du PPE et de l’extrême droite. Il a échoué ». Certes, mais de peu et rien ne dit que les Verts ou les S&D seront de nouveau partants pour voter comme un seul homme un texte dénaturé.
Progression de l’extrême droite
L’issue des élections nationales prévues ces prochains mois en Espagne, aux Pays-Bas et en Pologne sera, de ce point de vue, déterminante. Tout comme le résultat des élections européennes de juin 2024, pour lesquelles les sondages, à l’heure actuelle, voient l’extrême droite progresser. D’ici là, Manfred Weber, qui est déjà en campagne, « compte continuer à faire alliance avec la droite nationaliste sur des sujets comme les migrations, l’agriculture, l’industrie », explique une source au PPE. « Il faut plus de débats au Parlement européen, comme celui que nous avons eu sur la restauration de la nature », commente-t-il. Pascal Canfin, lui, veut croire qu’il sera possible de négocier avec le PPE : « Ils veulent les nouvelles techniques génomiques mais pas la baisse des pesticides. Il y a un terrain pour un compromis. »
Dans ce contexte, la Commission pourrait hésiter avant de présenter de nouvelles propositions législatives dans le cadre du Green Deal, ou alors elle le ferait au rabais, comme cela a été le cas avec le projet de directive sur la protection des sols qu’elle a présenté la semaine dernière et dont la portée est très limitée.
Aujourd’hui, « parmi les Etats membres comme au Parlement européen, il y a une majorité pour penser, comme Nicolas Sarkozy en son temps, que “l’environnement, ça commence à bien faire”. Weber a canalisé ce retour de bâton contre le Green Deal. Les conditions ne sont aujourd’hui plus réunies pour garder son niveau d’ambition », juge Philippe Lamberts, qui compte sur les élections européennes pour mobiliser ses troupes.
Le 29 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement européens de droite – Nikos Christodoulides (Chypre), Krisjanis Karins (Lettonie), Ulf Kristersson (Suède), Kyriakos Mitsotakis (Grèce), Karl Nehammer (Autriche), Petteri Orpo (Finlande), Andrej Plenko.
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Avant eux, le président français, Emmanuel Macron, et le premier ministre belge, Alexander De Croo – tous deux libéraux –, avaient, tour à tour, appelé à une telle « pause ». Au sein de Renew, d’ailleurs, mercredi, un tiers des eurodéputés a voté contre l’adoption de la loi sur la restauration de la nature.
Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)
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La loi européenne sur la restauration de la nature a été votée, mais des obligations et des objectifs chiffrés ont été supprimés
Si le Parlement européen n’a pas rejeté en bloc le texte visant à lutter contre l’érosion de la biodiversité, il l’a considérablement affaibli.
La loi sur la restauration de la nature a survécu, mais à quel prix ? Mercredi 12 juillet, les organisations de défense de l’environnement disaient savourer une victoire « modeste ». L’adoption par le Parlement européen d’un texte visant à restaurer 20 % des terres et des mers de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030 a été un soulagement, la proposition ayant failli être rejetée en bloc. Mais ce sauvetage ne s’est pas fait sans sacrifices : les législateurs se sont prononcés en faveur d’une version du projet de loi encore moins ambitieuse que celle adoptée par les Etats membres, déjà largement affaiblie par rapport à la proposition initiale de la Commission.
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Il y a un an, celle-ci avait mis sur la table un projet de règlement robuste, contenant des objectifs juridiquement contraignants, pour s’attaquer frontalement à l’effondrement de la biodiversité. Mais, à l’approche des élections européennes, le texte est devenu la cible d’une intense campagne d’attaques et de désinformation de la part de la droite et de l’extrême droite.
« Il y a eu une tentative de faire dérailler le Pacte vert en rejetant cette loi et cela a été évité, c’est une bonne nouvelle pour le contexte politique général, note Sabien Leemans, chargée des questions de biodiversité au bureau politique européen du Fonds mondial pour la nature. Mais la loi sur la nature l’a payé cher. » « Le Parlement européen a adopté la loi, mais celle-ci a été saccagée par les intérêts de nombre de nos législateurs et nous nous retrouvons avec une coquille de loi », déplore aussi Ioannis Agapakis, juriste en protection de la nature au sein de l’organisation ClientEarth.
La restauration des écosystèmes agricoles écartée
Parmi les reculs les plus flagrants figure la suppression pure et simple de toutes les dispositions concernant la restauration des écosystèmes agricoles. Celles-ci obligeaient les Etats membres à mettre en place des mesures pour améliorer des indicateurs portant sur les papillons des prairies ou sur les oiseaux agricoles, et pour augmenter la part des terres abritant une forte biodiversité. L’article 9 du projet de réglementation visait également la restauration de tourbières ayant été drainées, avec des cibles de 30 % de ces zones restaurées d’ici à 2030, et 70 % en 2050.
« La disparition de cet article est très problématique car les tourbières, qui peuvent séquestrer beaucoup de carbone, sont un outil important pour lutter contre le réchauffement climatique, explique Sabien Leemans. On sait aussi que les éléments des paysages agricoles tels que les haies ou les cours d’eau sont fondamentaux pour protéger les insectes, les cultures face aux crues… » Au cours des derniers mois, les conservateurs du Parti populaire européen n’ont cessé de tenter d’effrayer les agriculteurs en prétendant, à tort, que cette loi allait entraîner une baisse de la production et une confiscation de certaines terres.
Un autre des amendements adopté et affaiblissant le texte porte d’ailleurs sur ce sujet : il reporte la mise en œuvre de la loi jusqu’à ce que la Commission ait fourni « des données solides et scientifiques » sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme.
Des obligations et des cibles chiffrées ont par ailleurs été supprimées. C’est le cas notamment de celles portant sur la restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce aux horizons 2030, 2040 et 2050, ou sur les écosystèmes marins dégradés. « Il y a eu un dépeçage systématique des articles, regrette Nicolas Fournier, directeur de campagne pour l’ONG Oceana. Les législateurs ont limité l’ambition du texte en faisant en sorte que les objectifs de restauration ne s’appliquent plus que dans les aires protégées, et non sur l’ensemble des espaces. »
Des négociations attendues
Si le projet de loi a considérablement perdu de sa force, de rares amendements l’ont au contraire amélioré. Le Parlement s’est notamment prononcé en faveur d’une meilleure articulation entre la politique commune de la pêche et les objectifs de restauration. « La pêche est la principale menace pour la biodiversité marine, rappelle Nicolas Fournier. Le texte prévoit désormais que des mesures de gestion des pêches soient prises d’ici à 2028 pour répondre aux cibles de restauration, et si ce n’est pas le cas, la Commission elle-même pourra mettre en place des dispositions. »
Pour comprendre le contexte : Les enjeux cruciaux du projet de loi européen sur la restauration de la nature, devenu l’un des textes les plus controversés du Pacte vert
Les ONG espèrent désormais que les négociations des prochains mois entre la Commission, le Conseil et le Parlement permettront de renforcer fortement la loi. « Cela va être compliqué, le Conseil et le Parlement portent à peu près les mêmes positions, ce qui est une configuration assez inédite… Qui va pouvoir réintroduire des amendements plus ambitieux ? », s’interroge Nicolas Fournier.
« Malgré la mobilisation sans précédent de citoyens, des scientifiques et de certaines entreprises pour faire en sorte que des eurodéputés votent pour sauver la nature en Europe, la position du Parlement est encore loin de ce que la science nous dit de faire pour lutter contre la perte de biodiversité et le changement climatique, ajoute Sabien Leemans. Le texte a été largement affaibli, mais ce n’est pas encore fini. »
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