Hôpital Grand Paris-Nord : la déclaration d’utilité publique annulée en justice
Par F. Na le 11-07-2023
Le tribunal administratif de Montreuil vient d’annuler la déclaration d’utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord. L’AP-HP a fait appel.
Dans sa version actuelle, le projet d’hôpital Grand Paris-Nord conduit à une »diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé », indique le tribunal administratif de Montreuil ce lundi 10 juillet.
D’un coût estimé de 1,3 milliard d’euros, ce projet porté par l’AP-HP et l’Université Paris Cité est censé remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy. Il doit également abriter des activités d’enseignement et de recherche.
Des riverains et des syndicats de soignants avaient saisi la justice estimant que ce projet était sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique.
« Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1.131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3.238 à 2.000 », a indiqué la juridiction de Montreuil.
De son côté, l’AP-HP, qui a fait appel de la décision, estime que le niveau des soins est au moins maintenu. Durant l’audience, l’AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l’offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : « modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnement amélioré ».
« S’agissant d’un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le tribunal a considéré que les inconvénients de l’opération l’emportaient sur ses avantages », a estimé le tribunal.
[Avec AFP]
Coup de frein au projet d’hôpital Grand Paris Nord
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d’utilité publique du projet du futur CHU de Saint-Ouen porté par l’AP-HP, ciblant notamment la baisse du nombre de lits d’hospitalisation.
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Le jugement devrait faire date, tout en donnant un coup de frein à l’un des projets immobiliers majeurs porté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, lundi 10 juillet, l’arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d’utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord. Soit un sérieux revers pour le futurCHU de Saint-Ouen, qui doit regrouper à l’horizon 2028 les activités des hôpitaux Bichat (Paris 18e) et Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine), ainsi qu’une structure universitaire comportant les activités de recherche et de formation en médecine de l’université Paris Cité. L’AP-HP a immédiatement annoncé faire appel, alors que les travaux de démolition sur le chantier à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ont commencé fin juin.
Pour décider de l’avenir de cet « hôpital du XXIe siècle » qui représente un investissement de 1,3 milliard d’euros, le juge administratif a dû se plonger dans une bataille de chiffres. Celle portant sur le nombre de lits qui oppose depuis des mois les requérants – SUD-Santé, le Collectif inter-hôpitaux (CIH), le Collectif inter-urgences et des représentants d’habitants et d’usagers, dont le recours en justice remonte au 13 mai 2022 – à l’AP-HP. Et il a tranché en faveur des premiers, qui dénonçaient la baisse de l’offre de soins dans le futur mastodonte hospitalier de la Seine-Saint-Denis, un département qui en manque déjà cruellement. Un symbole de la politique hospitalière d’économies menée durant la décennie 2010 dans tout le pays, marquée par la « rationalisation » et la réduction des lits dans les grands projets immobiliers, à laquelle le gouvernement a promis de mettre fin au sortir de la crise due au Covid-19.
« Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000 », indique l’instance administrative, qui écarte dans le même temps l’ensemble des arguments de l’AP-HP.
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Des inconvénients « excessifs »
Le groupe francilien de 39 hôpitaux assurait, lui, que le niveau des soins serait maintenu, que ce soit grâce à 150 lits « hôteliers » prévus à proximité (pour des patients qui n’exigent pas de surveillance), ou encore de 96 lits « dédoublables » que l’AP-HP assure pouvoir déployer en temps de crise. Il mettait également en avant des indicateurs techniques, comme l’amélioration du « taux de rotation » en ambulatoire (de 1 à 1,3), devant permettre d’accueillir davantage de patients.
Mais l’AP-HP « n’apporte aucun élément permettant de rendre crédible cette augmentation », balaie le juge. Même verdict concernant la baisse des places en maternité, censée, pour l’Assistance publique, être compensée par des « transferts » vers les six autres maternités du territoire.
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Le juge administratif considère dès lors que cette diminution de l’offre de soins « porte atteinte au droit fondamental à la protection de la santé ». « Par conséquent, eu égard au caractère essentiel que revêt la préservation de ce droit, s’agissant de la création d’un centre hospitalier et en dépit des atouts du projet (…), les inconvénients de l’opération projetée sont excessifs au regard de l’intérêt qu’elle présente », peut-on lire dans le jugement, qui annule ainsi la déclaration d’utilité publique prise par le préfet de Seine-Saint-Denis en mars 2022.
Un projet attendu « depuis quinze ans »
Une victoire en première instance qui redonne de l’espoir aux requérants. « Après plus de cinq ans à alerter, c’est terrible qu’il faille en arriver à une décision de justice pour que le projet soit revu dans le bon sens », réagit Olivier Milleron, cardiologue à Bichat et membre du CIH, l’un des collectifs requérants. « L’Assistance publique doit désormais travailler sur un projet complémentaire, à la hauteur des besoins de santé du territoire », défend-il.
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Fidèle à sa ligne, l’AP-HP conteste, de son côté, le motif d’annulation d’une baisse du nombre de lits. « Si le futur hôpital comprendra un peu moins (– 15 %) de lits d’hospitalisation classique que le capacitaire théorique actuel de Bichat et Beaujon, il proposera surtout beaucoup plus de places d’hospitalisation de jour et permettra ainsi de prendre en charge au global 25 % de patients de plus », avance, dans un communiqué, le groupe hospitalier, qui défend un projet attendu « depuis quinze ans » par « les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires ».Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir
L’Assistance publique juge en outre « hasardeux » de « fonder une décision de justice sur l’appréciation de la juste adéquation entre le capacitaire projeté du futur hôpital et l’évaluation des besoins et de l’offre de santé en Seine-Saint-Denis au cours des prochaines décennies ».
Le chantier va-t-il être retardé ? L’AP-HP, qui n’a pas souhaité répondre aux questions du Monde, va effectuer une demande de « sursis à exécution » du jugement, et elle « engagera toutes les procédures utiles pour retrouver les conditions nécessaires à la poursuite du projet », indique-t-elle sans plus de précision.
Mais pour l’avocat des requérants, Me François Benech, difficile de ne pas voir là un « coup d’arrêt » porté au projet, avec des permis de construire pour les principaux chantiers du futur hôpital qui devraient, selon lui, être difficiles à obtenir dans l’immédiat. « Il n’y a toujours pas de prise de conscience, déplore-t-il. Si l’AP-HP ne revoit pas les fondamentaux du projet, en termes de nombre de lits médicalisés, de passages aux urgences, de parturientes pouvant être accueillies… le problème restera le même. »
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