Glyphosate : les conclusions de l’Efsa ne s’opposent pas au renouvellement de l’autorisation
L’Autorité européenne de sécurité des aliments ne formule pas d’opposition au renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Reste à la Commission européenne à trancher. Des associations demandent à la France de faire barrage.
Agroécologie | 07.07.2023 | D. Laperche
© S. LeitenbergerL’Efsa vient d’ouvrir la porte au renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne.
Un pas supplémentaire a été franchi vers le renouvellement de l’autorisation du glyphosate sur le plan européen : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n’a pas identifié « de domaine de préoccupation critique » aux différentes utilisations du glyphosate. Un avis contraire aurait aussitôt stoppé le renouvellement de son autorisation. Cette décision est l’avant-dernière pièce du rouage de la procédure d’autorisation, avant la décision finale de la Commission européenne prévue ce mois de juillet.
Le bras de fer autour de cette substance active présente dans de nombreux herbicides avait repris de la vigueur à l’approche de l’expiration de son autorisation, en juin 2016. Cette procédure s’est ensuite étirée en longueur. Dans un contexte de débat sur son caractère cancérogène ou non, les États membres avaient en effet renouvelé pour cinq ans son autorisation. Entretemps, un consortium de neuf entreprises, Glyphosate Renewal Group (GRG) (anciennement Glyphosate Task Force), a déposé une demande de renouvellement, fin 2019. Pour permettre à l’Efsa de disposer de suffisamment de temps pour terminer son examen par les pairs, la Commission européenne avait ensuite prorogé jusqu’au 15 décembre 2023 l’autorisation de cinq ans.
Ce travail est désormais terminé. Et son résultat satisfait les entreprises pétitionnaires. « Cette conclusion scientifique finale jette les bases de la réapprobation du glyphosate dans l’UE et est cohérente avec les conclusions des principaux organismes de réglementation de santé du monde entier depuis près de cinquante ans », se réjouissent-ils.
Des lacunes dans les données étudiées
Pour se positionner, l’Efsa s’est notamment appuyée sur l’évaluation des dangers du glyphosate de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), qui ne la classe pas parmi les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’Efsa a toutefois relevé plusieurs lacunes dans les données concernant plusieurs évaluations : sur l’une des impuretés du glyphosate, sur le risque alimentaire pour les consommateurs ainsi que sur les risques pour les plantes aquatiques.
Cette conclusion scientifique finale jette les bases de la réapprobation du glyphosate dans l’UE
Glyphosate Renewal Group
Autre manque soulevé par l’autorité : un défaut d’information relatif à la toxicité de l’un des composants présents dans la formulation d’herbicides à base de glyphosate. « En ce qui concerne la biodiversité, les experts ont reconnu que les risques associés aux utilisations représentatives du glyphosate sont complexes et dépendent de facteurs multiples, indique l’Efsa. Ils ont également constaté l’absence de méthodologies harmonisées et d’objectifs de protection spécifiques convenus de commun accord. De façon générale, les informations disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur cet aspect de l’évaluation des risques et les gestionnaires des risques pourraient envisager des mesures d’atténuation. » L’Efsa note également un risque élevé d‘écotoxicologie à long terme pour les mammifères dans 12 des 23 utilisations proposées du glyphosate.
Pour l’instant, l’intégralité des conclusions n’est toutefois pas publique : celles-ci ont été uniquement communiquées à la Commission européenne, aux États membres, mais également au Glyphosate Renewal Group… qui est en droit de demander la confidentialité des éléments relatifs aux données à caractère personnel ou aux informations commercialement sensibles. « Les conclusions devraient être publiées avant la fin du mois de juillet 2023 et les documents de référence, qui comptent plusieurs milliers de pages, devraient être publiés entre la fin du mois d’août et la mi-octobre 2023 », estime l’Efsa.
Une défiance des parties prenantes sur les données
À la lenteur de la procédure, s’ajoute également une défiance de certaines parties prenantes vis-à-vis des données fournies par les industriels. Celles-ci ont en effet été échaudées par des manœuvres de manipulation d’informations mises en lumière en 2017, notamment par des journalistes du Monde : articles écrits par les employés de Monsanto (firme produisant le Roundup, un herbicide contenant du glyphosate), mais signés par des scientifiques reconnus, dénigrement du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), qui a classifié le glyphosate comme cancérogène probable pour les hommes.
« Le Monde et de nombreux autres médias ont démontré qu’un rapport préliminaire d’expertise, rédigé par l’Agence de sécurité sanitaire allemande (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) pour le compte de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) était partiellement copié-collé du dossier fourni par la Glyphosate Task Force, menée par Monsanto », rappelle également dans une lettre ouverte quatorze organisations non gouvernementale adressée notamment à la Première ministre, Élisabeth Borne. Les ONG demandent au Gouvernement français de prendre position contre la réautorisation du glyphosate. Elles dénoncent les failles du rapport de renouvellement de la substance. « Les autorités s’appuient exclusivement sur des études provenant des industriels (…) [et] ont ignoré les failles des études [qu’ils ont] fournies, listent-elles. Les données in vivone sont disponibles que pour un seul type de test et de cellules. Les données sur organismes « non standards » n’ont pas été prises en compte. Les critères de classification règlementaire sont trop contraignants. »
Dans leur courrier, les ONG listent les résultats des travaux de plusieurs organismes ou de chercheurs : classification comme cancérogène probable pour l’homme par le Circ, présomption moyenne de l’Inserm de lien avec les lymphomes non hodgkiniens, augmentation des naissances prématurées et un développement anormal des organes reproductifs des nourrissons, conséquences sur le système nerveux, les reins, les micro-organismes intestinaux, toxicité chronique sur les espèces aquatiques, mais aussi des effets sur les abeilles et les amphibiens.
Une large exposition de la population
La population française serait largement exposée au glyphosate, selon une étude de l’association Campagne Glyphosate. La substance a contaminé plusieurs compartiments de l’environnement : l’Inrae a ainsi détecté dans les sols du glyphosate dans 70 % des cas et son principal produit de dégradation, l’Ampa, dans 83 %. La campagne nationale exploratoire de surveillance des pesticides dans l’air montre que le glyphosate a fait partie des neuf substances les plus quantifiées en métropole entre 2018 et 2019 (avec toutefois une concentration annuelle moyenne parmi les plus faibles). De la même manière, le glyphosate et l’Ampa sont fréquemment retrouvés dans les eaux de surface (respectivement à 50 et 74 %). En revanche, concernant l’eau potable, ces molécules sont responsables de dépassements des limites de qualité ou de restrictions d’usages dans une faible proportion (respectivement 0,2 et 0,3 %).
« Le glyphosate est resté sur le marché en violation pure et simple des dispositions du règlement (CE) 1107/2009 selon lesquelles les substances actives pesticides, les produits pesticides et leurs résidus mis sur le marché ne doivent avoir aucun effet nocif sur l’homme, les animaux et aucune des effets inacceptables sur l’environnement », estiment les ONG.
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
La Commission européenne veut déréguler les « nouveaux OGM »
La proposition de loi qui vise à considérer les cultures issues des nouvelles techniques génomiques comme des variétés conventionnelles suscite une forte opposition à gauche et dans la société civile.
Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) et Stéphane FoucartPublié le 05 juillet 2023 à 15h51, modifié hier à 10h36 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/07/05/la-commission-europeenne-veut-dereguler-les-nouveaux-ogm_6180664_3244.html
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Le texte était très attendu et, au vu des premières réactions, il ne fait aucun doute qu’il fera l’objet de vifs débats. Mercredi 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de loi pour encadrer les « nouvelles techniques génomiques » (NGT) qui permettent de modifier le matériel génétique des plantes sans forcément introduire un gène d’une espèce différente, comme c’est le cas pour les OGM de première génération.
En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que tous les produits issus des NGT devaient être, d’un point de vue législatif, assimilés à des organismes génétiquement modifiés (OGM) et donc soumis aux règles strictes les encadrant en matière de procédure d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage ou encore de surveillance. Dans ce contexte, le développement de ces cultures a pris beaucoup de retard dans les pays de l’Union européenne (UE), par rapport aux Etats-Unis.
La Commission fait la différence entre deux catégories de NGT. Il y a, dit-elle, les variétés qui peuvent être « considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles » – les mutations génétiques qui leur ont été apportées pourraient se produire dans la nature sans intervention humaine, explique en substance l’exécutif communautaire. Ces variétés n’ont donc aucune raison, juge-t-elle, d’être considérées comme des OGM et peuvent ainsi être dérégulées. « A de nombreux égards, les NGT donnent les mêmes résultats que les espèces conventionnelles, mais plus vite, de manière plus précise et avec plus d’efficacité », insiste Frans Timmermans, le vice-président de la Commission.
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A l’inverse, les végétaux obtenus par des croisements entre espèces « non interfécondes » resteraient soumis, pour l’essentiel, à la législation propre aux OGM. Dans tous les cas de figure, précise Bruxelles, les NGT seront interdites en agriculture biologique.
Forte opposition dans les rangs de la gauche
Les variétés assimilables aux plantes traditionnelles seraient considérées comme telles si elles ont subi « moins de vingt modifications génétiques », explique la Commission. Les Etats membres devront « vérifier » qu’elles peuvent également se produire naturellement ou par des croisements traditionnels, précise la Commission. Elles devraient néanmoins être enregistrées dans une base d’information publique, avec une obligation d’étiquetage spécifique (NGT) pour les semences. Pour le reste, rien ne permettrait au consommateur de différencier un produit conventionnel d’un produit issu des NGT.
Cette proposition de loi suscite une forte opposition dans les rangs de la gauche du Parlement européen, qui devra se prononcer sur le texte, ainsi que les Etats membres. « Il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers, s’insurge l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau. Je suis un farouche adversaire de la mise en culture sans évaluation complète et indépendante, sans traçabilité, ni information réelle des consommateurs. »
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« On nous promet des OGM qui vont régler le problème d’utilisation des pesticides, de la sécheresse et autres pour l’agriculture. Sauf que ces OGM n’existent pas aujourd’hui », renchérit son homologue Vert Benoît Biteau, qui se refuse à distinguer les NGT des OGM. « On fait fausse route, on bâtit sur des promesses illusoires », poursuit-il, au risque d’effacer « la grande diversité génétique » que les agriculteurs développent localement à force de croisements traditionnels et d’accroître la dépendance des cultivateurs aux semenciers qui vont breveter leurs semences NGT.
La Commission assure que ces NGT permettront de développer des cultures plus productives, mieux adaptées au réchauffement climatique et meilleures pour la santé – elle cite, entre autres, l’exemple de cette pomme de terre résistante à certains pathogènes ou de ce blé avec moins de gluten. Des arguments auxquels est sensible une partie de l’hémicycle strasbourgeois. « On ne peut pas atteindre les objectifs du Pacte vert », en particulier la baisse des pesticides, « sans des outils alternatifs qui changent la donne » pour continuer à produire autant, observe l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew).
Les ONG mobilisées contre la proposition
Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) défendent également la dérégulation des NGT. « Nous avons besoin de toute urgence de règles claires pour la recherche et l’innovation pour développer des plantes plus nutritives, qui s’adaptent mieux au changement climatique et qui sont plus résilientes », insiste l’élu Herbert Dorfmann. La Commission espère que sa proposition amènera le PPE à être plus ouvert sur deux textes-clés du volet agricole du Pacte vert – sur la réduction de l’utilisation des pesticides et sur la restauration de la nature – dont il veut empêcher l’adoption. Tous ces textes répondent à une même logique et « sont étroitement liés », prévient en substance Frans Timmermans : « Il ne peut y avoir de cherry picking [« choix sélectif »]. »
De leur côté, les organisations non gouvernementales (ONG) de protection de la santé et de l’environnement sont toutes mobilisées contre la proposition de la Commission. « Autoriser, sans évaluation des risques, ces cultures génétiquement modifiées est antiscientifique et arbitraire, car il n’y a aucun historique d’usage sûr de ces plantes, soutient Eva Corral, chargée de campagne au bureau européen de Greenpeace. Cette proposition est contraire au principe de précaution, qui est un pilier du droit de l’Union, et nous semble de ce point de vue illégale. »
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Les promesses de développer des cultures dont les traits sont favorables à la santé et l’environnement (adaptation au réchauffement, résistances aux ravageurs et pathogènes, amélioration des qualités nutritionnelles, etc.) laissent sceptiques les adversaires des NGT. La Confédération paysanne souligne ainsi que le colza et le tournesol cultivés en France et issus de ces nouvelles techniques d’édition du génome sont des variétés tolérantes à des herbicides – comme la majorité des OGM de première génération. Les secteurs semenciers et agrochimiques sont très intégrés, les mêmes firmes produisant semences et pesticides, rappelle le syndicat paysan.
Accélérer la recherche sur les nouveaux OGM
Les adversaires des NGT mettent aussi en avant les « effets hors cible » de certaines de ces technologies, c’est-à-dire des effets non intentionnels sur des secteurs du génome non supposés être affectés par les modifications recherchées. « Il n’est pas exclu que les NGT apportent accidentellement des mutations à des domaines du génome qui sont très stables et conservés au cours de l’évolution, détaille Helmut Burtscher, biochimiste et toxicologue à l’ONG Global 2000. Que l’on permette de toucher à cela, sur des végétaux qui non seulement entreront dans la chaîne alimentaire, mais se reproduiront dans la nature, n’est pas une approche scientifique. Il faut soumettre ces cultures à une évaluation des risques avant de les autoriser. »
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Une opinion partagée par le Conseil économique, social et environnemental, qui recommande, dans son avis sur le sujet publié le 24 mai, « une évaluation systématique des produits NGT, à la fois a priori sur les risques sanitaires et environnementaux et a posteriori par des réseaux de biovigilance et de sociovigilance ». La France cherche néanmoins à se poser en championne de ces nouvelles cultures et anticipe de longue date un assouplissement réglementaire à leur endroit. Fin 2021, le gouvernement a ainsi confié à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement le pilotage d’un programme de recherche prioritaire doté de 30 millions d’euros, pour accélérer la recherche sur ces nouveaux OGM.
Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart
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