Canal Seine-Nord : la justice administrative valide l’autorisation du premier secteur
Aménagement | 29.06.2023 | L. RadissonEnvoyer par e-mail
Le chantier du canal Seine-Nord peut se poursuivre. Par deux jugements en date du 27 juin 2023, le tribunal administratif d’Amiens a en effet rejeté les requêtes de la commune de Thourotte (Oise) et d’un agriculteur exproprié contre l’arrêté préfectoral du 8 avril 2021 qui a autorisé la société du canal Seine-Nord Europe à construire et à exploiter le secteur 1 du projet.
Le canal Seine-Nord doit relier d’ici à 2030 * le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du nord de la France, de la Belgique et des Pays-Bas. « Ce canal à grand gabarit de 107 kilomètres de long et de 54 mètres de large est un maillon essentiel de la liaison fluviale Seine-Escaut, qui connectera le réseau français aux 20 000 km de voies européennes », explique la société du canal. La conception et la réalisation de ce projet, rappelle le tribunal d’Amiens, ont été scindés en quatre secteurs, dont le secteur 1, d’une longueur de 18 kilomètres, qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette, à Compiègne, jusqu’à la commune de Passel (Oise).
Le tribunal a rejeté l’ensemble des moyens présentés par les deux requérants. Concernant l’enquête publique, il estime que le fait que la période finale ait été réalisée par des permanences téléphoniques en raison de la crise sanitaire n’a pas privé les personnes intéressées d’une bonne information.
Pour ce qui concerne l’étude d’impact, les juges estiment que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) ont été suffisamment étayées, puisque cette étude identifie les enjeux pour les chiroptères, les amphibiens et le niveau de la nappe, et expose de manière précise les mesures prévues à ce titre. Concernant la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, le tribunal considère que l’arrêté de la préfète « encadre de manière précise l’application de la dérogation (…), prévoit des critères de mise en œuvre clairs et précis » et ne méconnaît pas les dispositions applicables du code de l’environnement et de la directive Oiseaux.
C’est également à bon droit, estime le tribunal, que la préfète avait considéré que les dépôts temporaires de déchets inertes ne constituaient pas des installations classées (ICPE) soumises au régime d’enregistrement, seuls les dépôts définitifs étant concernés.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
*Canal Seine-Nord : La France, la Belgique et l’Europe s’accordent sur le calendrier
Transport | 02.07.2019 | P. Collet
https://www.actu-environnement.com/ae/news/canal-seine-nord-accord-calendrier-travaux-33719.php4
« La France, les régions flamande et wallonne de Belgique et la Commission européenne confirment leur engagement commun dans le projet [de liaison fluviale transfrontalière Seine-Escaut] et s’accordent sur l’avancement des travaux », se félicite Elisabeth Borne, ce mardi 2 juillet. La ministre des Transports salue ainsi l’adoption le 27 juin par la Commission européenne de la décision d’exécutionrelative au canal Seine-Nord Europe. Cette feuille de route été élaborée en accord avec la France et les régions belges de Flandre et de Wallonie.
La Commission européenne explique que sa décision fixe les étapes et le calendrier nécessaires à la réalisation du projet transfrontalier Seine-Escaut. Il doit permettre de constituer un réseau de 1.100 km de voies navigables à grand gabarit entre les deux bassins. Les différents chantiers du projet devront être achevés entre fin 2020 et fin 2030. L’accord validé par la Commission prévoit aussi d’associer l’Union européenne à la gouvernance de l’établissement public Société du canal Seine-Nord Europe, chargé de la réalisation de cette infrastructure.
« Une fois achevé, le bassin de la Seine sera directement relié par des voies navigables continues au bassin de l’Escaut dans le nord de la France et en Belgique », rappelle l’exécutif européen. Cette liaison, qui participe à la liaison de la Seine aux Pays-Bas et aux bassins du Rhin et du Maas, « est un maillon clé du corridor mer du Nord – Méditerranée du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ».
L’Europe financera 50 % du montant des études et 40 % du montant des travaux sur la période 2014-2020, dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Sur la période 2021-2027, la liaison fluviale pourrait être éligible à un taux maximal de 50 % du montant des travaux.
Philippe Collet, journaliste
Chef de rubrique déchets / économie circulaire
Santé-Environnement-Politique 