Qui bénéficie du RSA ?
EN GRAPHIQUES – Près de 2 millions d’allocataires du revenu de solidarité active seront concernés par les réformes du projet de loi pour le plein-emploi.
Par Bruno Esteban-GarayPublié hier à 15h49, modifié hier à 16h24 https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/06/09/qui-sont-les-beneficiaires-du-rsa_6176917_4355770.html?xtor=EPR-33281080-%5Bmust_read%5D-20230609-%5Bplus-lus_titre_3%5D&M_BT=53496897516380
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Comment mieux accompagner vers l’emploi les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ? La première ministre, Elisabeth Borne, organisait vendredi 9 juin un déplacement sur ce thème à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), deux jours après la présentation en conseil des ministres du « projet de loi pour le plein-emploi », qui prévoit notamment de conditionner le versement du RSA à la signature d’un « contrat d’engagement » et à une inscription automatique à France Travail, futur remplaçant de Pôle emploi. Un changement qui pourrait toucher près de 2 millions de Français.
Près de 2 millions d’allocataires
Institué le 1er juin 2009, le RSA est une allocation pour les plus de 25 ans aux revenus modestes, dont le montant est déterminé en fonction de la composition du foyer. Avec 1,9 million d’allocataires à la fin de 2021, cette aide a trouvé un public plus large que son prédécesseur, le revenu minimum d’insertion (RMI), que touchaient 1,3 million de personnes en 2008. Cette hausse s’explique par le fait que le RSA ne remplace pas seulement le RMI, mais aussi l’allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires, comme la prime de retour à l’emploi.
Ne pas confondre allocataire et bénéficiaire du RSA
L’« allocataire » du revenu de solidarité active (RSA) est la personne qui en a fait la demande. L’aide, versée à son nom, peut cependant profiter à d’autres personnes de son foyer.
Le « bénéficiaire » est toute personne adulte membre du foyer de l’allocataire (son conjoint ou sa conjointe par exemple). Les enfants, s’ils profitent bien de cette aide, ne sont pas comptabilisés.
Ainsi, à la fin de 2020, on comptait 2,273 millions de bénéficiaires du RSA contre 2,058 millions d’allocataires (pic dû à la pandémie de Covid-19).
Une hausse notable du nombre d’allocataires depuis la création du RSA
Plusieurs aides similaires au RSA l’ont précédé. Ce graphique montre l’évolution du nombre d’allocataires du RMI, de l’API, du RSA socle et du RSA, depuis 1999, qui est marquée par la mise en place de ce dernier en 2009.
Mise en place du RSA
Un dispositif de réinsertion assez inefficace
En contrepartie du versement de l’aide, les allocataires sont soumis à des droits et des devoirs. Ils doivent s’engager à suivre un parcours d’insertion, dans l’objectif de trouver du travail et une stabilité financière. Ce système montre cependant ses limites. Selon un rapport de la Cour des comptes, sept ans après l’entrée dans le dispositif (entre 2009 et 2011), seulement 34 % des allocataires ont un emploi. Par ailleurs, les difficultés d’insertion s’exacerbent avec le temps. Plus un allocataire reste longtemps au RSA, plus ses chances de sortir du dispositif s’amenuisent.
Toucher le RSA depuis longtemps en rend la sortie plus difficile
Les personnes âgées sont celles qui ont le plus de difficultés à sortir du RSA. Alors que 24 % des jeunes entre 16 ans et 29 ans quittent le dispositif en un an, ce taux passe à 14 % pour les 50-58 ans.
L’âge : une barrière pour sortir du RSA
Le RSA peine également à être efficace contre la pauvreté, puisque 65 % de ses bénéficiaires vivent sous le seuil de pauvreté (1 128 euros par mois en 2020).
Des allocataires touchés par des problèmes de santé
Les propositions de réforme du RSA visent à résoudre ces problèmes de réinsertion, mais sont loin de faire l’unanimité. Les critiques se concentrent sur une mesure, actuellement expérimentée dans 18 départements, et que le gouvernement voudrait généraliser : elle consiste à imposer aux allocataires quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité (travail ou formation). Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC, se dit « très dubitatif sur le fait de sanctionner ceux qui sont les plus abîmés ».
En effet, alors que 8 % de la population française de plus de 16 ans se dit en mauvaise ou très mauvaise santé, cette proportion monte à 21 % pour les allocataires du RSA, ce qui peut être un frein à une reprise d’activité. Olivier Dussopt, le ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, a tenu à rassurer les principaux concernés : les quinze à vingt heures d’activité obligatoires par semaine ne seront pas inscrites dans le projet de loi. L’objectif sera « adapté » à chaque allocataire du RSA, a déclaré le ministre, sans donner plus de détails.
Les bénéficiaires du RSA en plus mauvaise santé
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