Les pistes d’économies du gouvernement sur les dépenses de santé font débat
Contrôle renforcé de la délivrance des arrêts maladie, remboursement des soins dentaires, hausse des franchises médicales… Les suggestions avancées par le ministère de la santé et Bercy inquiètent.
Par Mattea Battaglia et Camille StromboniPublié hier à 09h00, modifié hier à 09h03
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Les débats budgétaires n’entrent dans le dur, officiellement, qu’à partir de la rentrée, mais le ton est déjà donné : les dépenses de santé apparaissent dans le viseur du gouvernement. Trois pistes d’économies, avancées coup sur coup par le ministère de la santé et Bercy, ces dernières semaines, font d’ores et déjà réagir, des bancs de l’Hémicycle jusqu’aux cabinets médicaux.
Il a d’abord été question d’un contrôle renforcé de la délivrance des arrêts maladie, dont le coût – hors Covid-19 – a représenté plus de 14 milliards d’euros en 2022. Soit une augmentation de 30 % sur dix ans, chiffre-t-on au ministère de la santé.
Il y a eu, ensuite, l’annonce, le 15 juin, d’une évolution du remboursement des soins dentaires : la part prise en charge par la Sécurité sociale doit passer de 70 % à 60 %, quand celle des assurances santé va, pour compenser, augmenter de 30 % à 40 %. Soit un transfert estimé à 500 millions d’euros en année pleine. Sur ce point, le calendrier est connu : le changement sera effectif au 1er octobre.
Changement de « logique »
La troisième mesure, pourtant seulement au stade de l’hypothèse, pourrait augurer d’un changement de braquet. Va-t-on faire payer plus cher aux Français l’accès aux médicaments ? Intervenant aux Assises des finances publiques, le 19 juin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a en effet ciblé les « dérives des dépenses en médicaments » et jugé que leur « quasi-gratuité peut déresponsabiliser le patient ». Des propos qui ont fait ressurgir la crainte d’une hausse des franchises médicales, des sommes non remboursées par la « Sécu » sur les boîtes de médicaments (50 centimes d’euro), certains actes paramédicaux (50 centimes), et les transports sanitaires (2 euros), pour une enveloppe maximale de 50 euros par an et par patient. Un montant inchangé depuis leur instauration en 2008. Doubler la franchise pour la porter à 1 euro pourrait rapporter de 500 à 600 millions d’euros, selon un calcul de Bercy rapporté par Les Echos.
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« Rien n’est acté », rappelle-t-on néanmoins au ministère de la santé, où l’on assure travailler sur « toutes les pistes de financement possibles, avec une équation budgétaire plus difficile qu’auparavant ». « Je serai vigilant sur l’évolution des mécanismes qui encadrent l’augmentation du reste à charge pour les assurés », affirme le ministre François Braun.
« Des choix comptables », ont épinglé, le 20 juin, les oppositions à l’Assemblée. « Une ligne de responsabilité budgétaire », a-t-on au contraire défendu dans le camp présidentiel.
Dans le monde de la santé, certains s’inquiètent déjà d’un « coup de rabot ». « Les masques tombent », a réagi Agnès Giannotti, la présidente du syndicat de généralistes MG France, dans une « lettre à la population ». Elle y dénonce le « signal d’un désinvestissement progressif de l’Assurance-maladie et du recul de l’Etat dans le champ de la santé ».
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Le changement amorcé n’étonne pas l’économiste de la santé Nicolas Da Silva : après l’explosion des dépenses liées à la crise sanitaire, le gouvernement veut engager une « reprise en main » de celles-ci et revenir à la « trajectoire antérieure de réduction de la part de la Sécurité sociale dans les dépenses de santé ». « Faire payer plus les médicaments, cela ressemble à la stratégie des années 1980-1990, ajoute-t-il. Une période d’augmentation du renoncement aux soins parmi les Français. »
Mattea Battaglia et Camille Stromboni
Dépenses de santé : à la recherche du coupable idéal
Paris, le samedi 24 juin 2023
– C’est loin d’être une petite musique inédite. Régulièrement, le thème de la « responsabilisation des patients » est relancé. Mais cette semaine, il s’est accompagné d’un autre refrain, lui aussi air-connu, la « responsabilité » des professionnels de santé. Dans ce concert de remontrances, le même souci : trouver de l’argent, en oubliant peut-être dans cette quête de s’appesantir sur certains signaux.
Jeu de bonneteau
Responsabiliser les patients, fut ainsi le leitmotiv de Bercy, qui tenait un sommet dédié, ce n’est pas surprenant, aux meilleures voies pour réaliser des économies sur les dépenses publiques. Ainsi, Bruno Le Maire a-t-il défendu la nécessité de peut-être reconsidérer (à la hausse) le montant des franchises payées notamment sur les médicaments par les patients. « La gratuité ou la quasi-gratuité peuvent conduire à déresponsabiliser le patient » a plaidé le ministre. Cette déclaration est intervenue quelques jours après l’annonce d’une baisse de la participation de la Sécurité sociale à la prise en charge des frais dentaires (en contradiction apparente avec le programme 100 % santé) … ce qui a immédiatement entraîné une déclaration des mutuelles signalant que cette décision aurait pour très probable conséquence une hausse des cotisations !
Qui a voulu « responsabiliser » les premiers
Voilà qui rappelle que, n’en déplaise à Bruno Le Maire, la « gratuité » n’est qu’un trompe-l’œil. Par leurs cotisations sociales (très élevées) et par celles dont ils s’acquittent auprès de leur mutuelle (également importantes), la contribution des Français à leurs dépenses de santé est très loin d’être inexistante. Parmi les différentes réactions suscitées par cette proposition ministérielle, certains ont fait remarquer qu’il serait peut-être plus pertinent d’avoir une réelle réflexion sur les pratiques de prescription, afin que patients (et médecins) ne considèrent plus systématiquement qu’une consultation « réussie » est nécessairement une consultation qui s’achève par la délivrance d’une ordonnance. Par ailleurs, d’aucuns ont souligné que les médecins avaient beau jeu de s’insurger contre cette volonté gouvernementale de « responsabiliser » les patients, quand ces derniers avaient fait leur cet objectif, à propos de la lutte contre les rendez-vous non honorés.
Ecœurement
En dépit de ces remarques, dont certains partageront la pertinence, le retour du mantra de la « responsabilisation » a révolté de nombreux professionnels de santé. Se faisant leur porte-parole, le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce : « Faire payer les malades, disons ce que c’est : faire payer les cancéreux, les dialysés, les insuffisants cardiaques ou respiratoires, les jeunes leucémiques, les patients en palliatif faire des économies sur la souffrance, la douleur, faire du profit sur la maladie. Ce gouvernement ne méprise pas seulement les médecins, les mains qui soignent, au point de briser leur vocation il méprise aussi les malades. Je n’ai pas assez de mots pour vous dire mon écœurement. Ces gens sont des Tartuffes. Alors que nous menons une action de menace de déconventionnement collectif pour les obliger à mettre en place une vraie politique de santé qui reconnaisse les médecins les soignants à hauteur de leurs rôles et responsabilités et leur donne les moyens d’une grande médecine, ce sont eux qui nous accusent de vouloir mettre en place une médecine inégalitaire. Ce sont eux qui veulent augmenter les franchises sur les médicaments. Eux qui baissent les remboursement des soins. Eux qui désignent les responsables et coupables les médecins et les patients de la hausse des arrêts de travail. (…) Ce sont eux qui taxent la maladie : ah le beau malade, ah la belle maladie, ah le joli profit pour le pays. Ce sont eux qui « responsabilisent » : irresponsable cancéreux au traitement hors de prix, tu vas payer puisque tu coûtes ! Un système où l’on cotise selon ses moyens et où l’on reçoit selon ses besoins …transformé en un système où l’on cotise proportionnellement à sa maladie et ou le patient accède au soin selon ses moyens. Oui je le dis, je l’affirme, il y a une volonté, politique, structurée, de mettre à bas le système solidaire. C’est leur politique et leur idéologie, qui le met à bas et ce n’est pas le moindre des cynismes dégueulasses que d’en rendre responsables patients et médecins », s’emporte le praticien (toujours un peu excessif).
Santé publique France appelé à la rescousse
Ce discours de colère évoque notamment l’un des importants motifs d’ire des médecins actuellement : les attaques répétées contre les prescriptions d’indemnités journalières. Responsables politiques (comme Gabriel Attal) ou syndicats (comme le patron du MEDEF) ont clairement accusé les praticiens d’accepter de délivrer des arrêts de maladie de complaisance, et les menaces de multiplication des contrôles se répètent.
Mais si le vrai coupable des prescriptions de médicaments et des arrêts de travail, c’était la maladie ? Le Syndicat des médecins libéraux (SML) relève ainsi dans un communiqué publié cette semaine : « Les 10 % d’arrêts maladie supplémentaires détectés par la caisse alerteraient-il sur un problème de santé publique ? D’après l’INSEE, la mortalité 2022 est nettement au-dessus de la mortalité attendue. L’institut évoque les hypothèses d’un impact lié au Covid qui pourrait avoir été responsable d’une baisse des dépistages et d’un retard de traitement. Par ailleurs, l’INSEE souligne également la possibilité d’avoir « une interruption ou pause dans la tendance à la baisse de la mortalité à chaque âge ». Ainsi avant de « tirer sur les médecins », la caisse pourrait peut-être se rapprocher de statisticiens en santé ?! Le SML demande donc à Santé Publique France de prendre ses responsabilités et d’enquêter sur les pathologies ayant entrainé une augmentation des arrêts maladies ainsi qu’une augmentation des décès. Le SML considère que les médecins « gros prescripteurs » d’IJ (indemnités journalières) ont vraisemblablement des patientèles particulières. Par ailleurs, il est paradoxal de reprocher aux médecins d’avoir prescrit des IJ alors-même que les patients ont pu s’auto-prescrire des arrêts maladie pendant toute la période Covid ! » fustige le syndicat.
Au-delà de la dialectique syndicale, on perçoit bien avec cette interrogation qu’à vouloir désigner le coupable que l’on considère comme idéal on en oublie peut-être de s’interroger sur les raisons les plus évidentes…
A.H.
Santé-Environnement-Politique 