Déserts médicaux : le RN vote avec la majorité contre la régulation de l’installation des médecins
Depuis près d’un an, un groupe transpartisan d’une centaine de députés, de LFI à LR, travaille sur une régulation de l’installation des médecins libéraux dans les zones à forte densité. Leur amendement a échoué face à une alliance du RN avec le parti présidentiel.
15 juin 2023 à 11h14
Dans une anecdotique proposition de loi sur l’accès aux soins se sont glissés, mercredi 14 juin, quelques amendements qui auraient pu faire sauter un tabou politique et social : la régulation de l’installation des médecins libéraux.
Fait notable à l’Assemblée, ils étaient défendus par des députés de tous bords, de La France insoumise au parti Les Républicains, à l’exception de la majorité et du Rassemblement national. Toutes et tous sont des élus de zones rurales et périurbaines, excédés de voir défiler dans leurs permanences syndicales des citoyen·nes de tous âges en rupture de soins.
Depuis un an, un groupe parlementaire « transpartisan » d’une centaine de député·es travaille sur le sujet des déserts médicaux : réunions hebdomadaires, auditions, « tour de France » de ces territoires où l’accès aux soins, pourtant un droit fondamental, s’étiole. À LIRE AUSSIDéserts médicaux : une escouade de députés à l’assaut de la liberté d’installation
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Leur proposition n’a pourtant rien de révolutionnaire : les agences régionales de santé pourraient conditionner toute nouvelle installation dans les zones sur-dotées au départ d’un médecin. Les infirmières et les kinésithérapeutes ont ainsi été régulés dans les années 2010, sans difficultés, et avec efficacité : les inégalités entre territoires ont diminué.
À l’étranger – au Danemark, en Norvège, ou encore en Allemagne –, la régulation des médecins libéraux, associée à des incitations, a aussi fait ses preuves, explique un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la santé.
Mais le lobby de la médecine libérale est vent debout dans la défense de ses supposées « libertés ». Il agite les habituels épouvantails : les jeunes médecins vont abandonner leur métier, les médecins plus âgés prendre leur retraite ou se « déconventionner » de l’assurance-maladie, c’est-à-dire appliquer des prix libres, non remboursés.
Il y a une urgence de santé publique, j’appelle à un vote qui montre que la politique sert à quelque chose.
La députée Delphine Batho
Devant l’Assemblée, le ministre de la santé, François Braun, a transmis leur message : « Loin d’améliorer la situation, ces amendements vont dégrader la situation, non pas dans des mois ou des années, mais dans les heures qui viennent […]. Les médecins vont se diriger vers d’autres professions. »
4 500 euros net par mois pour des internes en zone sous-dotée
Le ministre reste sur la ligne habituelle, celle de tous les gouvernements : l’incitation concernant les internes en médecine générale. Le ministère de la santé a annoncé lundi les conditions d’exercice de la quatrième année d’internat, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ces jeunes médecins généralistes devront réaliser leur stage en cabinet de ville et ils y seront très bien rémunérés, d’autant plus lorsqu’ils exerceront en zone sous-dotée : jusqu’à 4 500 euros net par mois, a précisé le ministère.
À l’Assemblée, de nombreux députés de zones désertées ont exprimé leur lassitude, comme le député LR Jérôme Nury : « Monsieur le ministre, je ne crois pas à vos solutions naphtalines. Dans l’Orne, nous les avons essayées : prime à l’installation, exonération d’impôts, pole de santé avec des loyers très modérés, mesures en faveur des stagiaires… Tout ça est un échec. Il ne nous reste que 250 généralistes pour 280 000 habitants. »À LIRE AUSSIEn ville, à la mer et à la montagne : là où se trouvent les oasis médicales
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Le député MoDem Philippe Vigier a quant à lui insisté sur les inégalités d’accès aux soins qui ne cessent de se creuser entre les territoires : « Si vous cherchez un rendez-vous médical à Nice, vous aurez 40 propositions ! » Mais puisque les territoires sur-dotés restent rares – certaines grandes villes, les bords de mer, la montagne –, la liberté d’installation des médecins restera « totale sur 90 % du territoire français », a-t-il tenté de rassurer.
Ces amendements sont aussi une manière de soutenir les« médecins isolés dans les déserts médicaux », a insisté le député LFI de Haute-Vienne Damien Maudet. L’écologiste Delphine Batho a lu le courrier d’un médecin de sa circonscription des Deux-Sèvres qui « cherche à monter une maison de santé, tente de transmettre sa patientèle », sans succès : lui aussi ne croit plus à l’incitation et réclame une régulation.
« Il y a une urgence de santé publique, j’appelle à un vote qui montre que la politique sert à quelque chose », a plaidé la députée.
Sans succès, une fois encore : aucun des amendements du groupe transpartisan n’a été adopté. 127 député·es ont voté pour le principal amendement, porté par le député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot, mais 168 contre.
Les députés du RN souvent sont ceux qu’ont choisis les habitants des déserts médicaux.
Timothée Houssin, député RN de l’Eure
Le détail du vote est instructif. Tous les député·es à gauche de l’hémicycle (LFI, socialistes, écologistes et Gauche démocrate et républicaine) ont voté en faveur de la régulation de l’installation des médecins, ainsi qu’une majorité des groupes MoDem et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les groupes Les Républicains et Horizons ont voté majoritairement contre. Seuls 4 des 171 député·es Renaissance n’ont pas suivi la consigne du ministre. En revanche, aucune voix n’a manqué au Rassemblement national, contre ces amendements.
Pourtant, « les députés du RN souvent sont ceux qu’ont choisis les habitants des déserts médicaux », a rappelé le député RN de l’Eure Timothée Houssin, au nom de son groupe. Mais à ses yeux, derrière ces propositions de régulation de l’installation des médecins se cachent « des motivations très partisanes et très électoralistes. Vous voulez faire croire qu’on va résoudre le problème des déserts médicaux d’un coup de baguette magique. La réalité, c’est qu’il n’y a pas de zones sur-dotées à vider au profit de zones sous-dotées. Nous manquons de médecins tout court ».
« Le Rassemblement national est très libéral, analyse Guillaume Garot. Ses députés l’ont prouvé à de nombreuses reprises dans leurs votes : ils veulent bloquer la puissance publique. C’est un signal que devraient entendre les citoyens qui vivent dans les territoires en souffrance, qui sont aussi désertés par les médecins : ils ne peuvent pas compter sur l’extrême droite. »
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