Par Margot Brunet
Publié le 16/06/2023 à 19:30
Alors que la pénurie de médecins s’accentue, un Français sur dix n’a pas de médecin de traitant.
PHOTOPQR/SUD OUEST/MAXPPP
Intérêt général
Publié le 16/06/2023 à 19:30
Ce mercredi 14 juin, l’Assemblée Nationale a dit non à la régulation de l’installation des médecins. Pourtant, si l’attachement des toubibs à la liberté de lieu d’exercice est compréhensible, l’inégalité d’accès aux soins engendrée par les déserts médicaux justifie largement l’instauration de cette contrainte, considère le géographe Emmanuel Vigneron.
C’est un non… Mais le signe, peut-être, que la mesure finira par s’imposer. Mercredi, les députés ont voté contre l’instauration d’une contrainte géographique lors du choix de lieu d’exercice des médecins. L’amendement à la loi Valletoux déposé par plusieurs dizaines de députés, emmenés par le socialiste Guillaume Garot, proposait d’empêcher les blouses blanches de s’installer dans les territoires qui comptent le plus de confrères. Objectif : les forcer à aller vers les moins bien lotis, et surtout dans les déserts médicaux.
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Mais avec 127 pour et 168 contre, les députés ont surtout montré que cette régulation faisait peu à peu son chemin dans l’hémicycle. Depuis près d’une vingtaine d’années, les partisans de cette mesure d’encadrement n’étaient jusque-là pas encore parvenus à la soumettre au vote du Palais Bourbon. En cause : l’attachement particulièrement fort des toubibs libéraux à leur liberté d’exercice, qui voient donc d’un très mauvais œil l’idée d’une contrainte. Pourtant, le rôle de l’État est de réduire les inégalités territoriales d’accès à la santé, souligne Emmanuel Vigneron, géographe de la santé et spécialiste des déserts médicaux.
Marianne : Vous considérez que l’attachement des médecins au droit d’exercer où ils l’entendent est compréhensible…
Emmanuel Vigneron : La liberté d’installation est très ancienne en
France. Elle a été réaffirmée par la Charte de 1927 qui présente les principes fondamentaux de la médecine libérale, principes qui sont destinés à garantir la liberté d’exercice et de l’indépendance professionnelle et morale des médecins. Mais elle trouve ses racines bien avant, s’affirmant dès la Révolution française. Dans un premier temps, les révolutionnaires ont aboli les corporations, et les écoles de médecine. Mais nous sommes rapidement revenus là-dessus pour des questions de financement, de désorganisation de la jeune république, au surplus en guerre, et de besoins de médecins. À ce moment-là, c’est l’idée d’une
médecine libérale qui s’est imposée. Il ne faut pas oublier que la Révolution française n’est pas sociale, mais bourgeoise. Son but est de libérer les capacités d’entreprendre, de créer, des classes non aristocratiques, celles de la bourgeoisie éduquée qui a suivi les enseignements des Lumières.
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La philosophie de la Révolution, c’est donc la liberté accordée à tous.
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune », c’est le premier article de la Déclaration des droits de l’Homme. Libres d’acquérir des propriétés privées, d’entreprendre. Et donc, pour les médecins, d’exercer où ils veulent. Or nous sommes encore viscéralement attachés à la Révolution, ce qui explique que la liberté d’installation qui y est intimement liée soit une sorte de totem intouchable. Il en va de la libre circulation au sein du territoire national. En quoi cela serait-il injustifiable pour les médecins qui sont des citoyens comme les autres ? Ou bien, quand cela le deviendrait-il ?
Mais le fait que leur formation est financée par l’État ne devrait- elle pas justifier une forme de contrepartie ?
Je trouve que cet argument n’est pas entendable. Pourtant, on l’entend beaucoup pour défendre la coercition à l’installation des médecins : « On leur a payé leurs études ! ». C’est aussi vrai pour toutes les formations de ceux qui le souhaitent, de l’école primaire jusqu’à l’université ! D’autant qu’au contraire, pendant l’internat, ils sont étudiants mais servent déjà au fonctionnement de l’hôpital. C’est une période pendant laquelle ils sont corvéables à merci. En revanche, leurs revenus proviennent des cotisations sociales. Ils sont donc indirectement payés par l’État, ce qui entraîne aussi des devoirs collectifs de la profession dont celui d’être présents partout
Vous êtes donc favorable à ce qu’on empêche les médecins libéraux de poser leur plaque dans des territoires où leurs
confrèressont déjà installés en nombre afin de mieux les répartir sur le territoire.
La Révolution, c’est aussi le début de la République en France. C’est l’apparition de l’État impartial garant des Droits de l’Homme. Ceci entraîne que lorsque les initiatives individuelles ne parviennent plus à accomplir le projet de la Déclaration des Droits de l’Homme, l’État doit se substituer à ces individualités. C’est l’apparition des services publics. Là où il y a des inégalités, l’État a le droit et le devoir de les combattre.
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C’est le cas avec les déserts médicaux : il s’agit d’une profonde inégalité, puisqu’en fonction du territoire, les personnes n’ont pas accès aux mêmes soins ni au même suivi médical. L’instauration d’une quatrième année d’internat, en priorité dans ces zones où les médecins manquent, va dans ce sens, et c’est une très bonne chose. Mais ce n’est pas suffisant. La liberté d’installation est un principe respectable, mais dès lors que cela contredit l’intérêt général, l’État doit agir.
En revanche, même si l’amendement examiné cette semaine pour instaurer une régulation a été rejeté, le résultat est une très bonne chose. Il n’y a eu qu’une quarantaine de voix d’écart alors que jusque-là, la coercition géographique pour les médecins n’avait jamais été proposée au vote dans l’hémicycle. On peut penser qu’un jour, ça passera. D’autant que le problème va encore s’aggraver, le nombre de médecins ne va remonter que dans une dizaine d’années. À un moment, ce ne sera plus tenable…
Avez-vous l’impression que ce gouvernement oublie tout particulièrement son rôle de réducteur des inégalités territoriales de santé ?
Clairement ! Lundi, Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé, a inauguré une maison de santé à Sisteron. Le gouvernement mise sur ces structures pour attirer les médecins dans les territoires les moins dotés… Et en même temps, ils se plaignent de ne pas réussir à les remplir. Il faut savoir ! Soit il en faut davantage, soit il faut davantage de
médecins ? Surtout, les maisons de santé accueillent des médecins libéraux qui se regroupent autour d’un projet commun.
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Si l’État jouait vraiment son rôle, il développerait les centres de santé : là, les médecins sont salariés. D’autant que cela correspond aux aspirations de nombreux jeunes médecins. Ils n’ont pas à s’occuper de la partie entrepreneuriale, ils soignent plus de patients.
Il pourrait aussi y avoir une loi qui délègue la responsabilité de bien répartir les médecins à l’Ordre. Le conseil national de l’Ordre des médecins a été créé après la Seconde Guerre mondiale justement pour exercer d’importantes responsabilités, notamment les conseils de discipline, sauf lorsque les infractions relèvent du pénal. C’est lui qui fait valoir les règles de la profession : on pourrait donc y ajouter la régulation géographique de l’installation !
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 