Au Parlement européen, bataille homérique autour du projet de loi sur la restauration de la nature
La droite et l’extrême droite ont échoué de justesse, jeudi, à faire rejeter au Parlement européen un texte visant à restaurer les écosystèmes dans l’UE. Mais la bataille n’est pas terminée.
Par Virginie Malingre(Strasbourg, envoyée spéciale)Publié le 15 juin 2023 à 17h53, modifié le 16 juin 2023 à 09h51
Temps de Lecture 5 min.
Dans les couloirs du Parlement de Strasbourg, où les eurodéputés sont réunis en séance plénière, cette semaine, un sujet a dominé toutes les conversations : quel sort serait réservé à la loi sur la restauration de la nature ? Dans les coulisses, deux camps s’affrontent pour gagner la bataille autour de ce texte proposé en juin 2022 par la Commission, qui vise à inscrire dans le marbre communautaire l’accord de Montréal sur la biodiversité et ses objectifs, comme celui de restaurer 30 % des surfaces terrestres et marines dégradées d’ici à 2030.
D’un côté, Manfred Weber, le président du groupe des conservateurs du Parti populaire européen (PPE), allié à l’extrême droite, veut lui faire un sort. De l’autre, Pascal Canfin, le président macroniste de la commission environnement du Parlement européen, derrière lequel se sont rangés les Verts, les sociaux-démocrates et une partie de ses amis politiques, les libéraux de Renew, se démène pour le sauver.
Jeudi 15 juin, la commission environnement n’a pas adopté l’amendement de rejet du projet de loi, mais il s’en est fallu de peu. Quarante-quatre eurodéputés ont voté pour, quarante-quatre contre ! Cela s’est joué à une voix près (il fallait la majorité absolue pour qu’il passe). Après ce vote, ils ont poursuivi l’examen du texte, article par article. Les discussions continueront le 27 juin, puis, en plénière, en juillet.
Menace de « représailles politiques »
« Toutes les pages de ce texte ont été amendées en tenant compte des préoccupations du PPE », assure l’élu socialiste néerlandais Mohammed Chahim. C’est largement insuffisant, répond l’autre camp. « Dans le contexte général d’inflation massive, d’insécurité alimentaire mondiale et de crise énergétique, cette proposition ne fera qu’accentuer la dépendance du continent européen à l’égard des importations », juge Anne Sander (Les Républicains), députée européenne.
La bagarre ne fait que commencer. Et d’ici à juillet, et le vote dans l’hémicycle, il ne fait aucun doute que les diverses parties prenantes vont continuer à ferrailler pour imposer leur point de vue. Manfred Weber est à la manœuvre. Il « a menacé ses collègues du PPE qui siègent à la commission environnement de représailles politiques, y compris l’exclusion du PPE, s’ils votaient en faveur de la loi sur la restauration de la nature jeudi ! », raconte Pascal Canfin. Ce que dément le principal intéressé.
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Toujours est-il que, jeudi, lors du vote en commission environnement, au moins quatre membres du PPE de l’enceinte, favorables à la loi sur la restauration de la nature, se sont fait remplacer par des collègues qui ne l’étaient pas. Dont le Tchèque Stanislav Polcak, qui a déclaré sur Twitter : « J’imagine que je pourrai voter selon ma conscience en plénière. »
« Weber a aussi appelé tous les premiers ministres PPE pour essayer de les convaincre de ne pas voter le texte au conseil », ajoute Pascal Canfin, alors que les Vingt-Sept étaient proches d’un compromis sur la loi restauration de la nature. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? La Suède, qui occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 30 juin, et dont le premier ministre, Ulf Kristersson, est conservateur, a voulu interrompre les discussions entre les Vingt-Sept sur le sujet, arguant qu’un accord n’était pas à portée de main. Et passer le dossier à l’Espagne, qui lui succédera à la présidence du conseil. « C’est politique. On a une majorité qualifiée sur le texte. Il n’y avait pas de raison de repousser les discussions », analyse un diplomate. Finalement, sous pression d’une vingtaine d’Etats membres, Stockholm est revenue, jeudi, sur sa décision.
« Revirement démagogique » du PPE
La bataille homérique autour du projet de loi restauration de la nature préfigure celle que les partis politiques vont se livrer pour les élections européennes de juin 2024. Et son avenir sera déterminant pour la suite du Pacte vert européen (Green Deal), cet ensemble d’une cinquantaine de textes qui doit permettre aux Vingt-sept d’opérer leur transition climatique. « Weber a fait de la loi sur la restauration de la nature son “no pasaran”, sa ligne rouge au Green Deal », juge Philippe Lamberts, président du groupe les Verts au Parlement européen.
Si le PPE a soutenu la quinzaine de projets législatifs destinés à lutter contre le réchauffement climatique, il n’en est pas de même pour ceux qui concernent l’environnement, qu’il s’agisse de la loi sur la restauration de la nature ou de celle qui prévoit de réduire le recours aux pesticides. « On assiste à une grande offensive du PPE pour renier le Green Deal. C’est un revirement parfaitement démagogique pour préparer les élections européennes », ajoute l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau.
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« Il y a six mois, le texte restauration de la nature passait sans problème », juge Stéphane Séjourné, le président du groupe Renew au Parlement européen. « Notre position a été constante », rétorque l’eurodéputé LR François Xavier Bellamy. « Nous ne sommes pas dans un jeu politicien. C’est le principe même de ce texte qui pose problème », parce qu’il va à l’encontre des objectifs de sécurité alimentaire, poursuit-il.
Lorsque la commission avait présenté sa proposition législative, en juin 2022, en tout cas, elle n’avait pas provoqué de levée de boucliers du PPE. Un an avant d’ailleurs, le 9 juin 2021, les conservateurs avaient massivement voté un rapport du Parlement européen « pour ramener la nature dans nos vies », qui prônait des objectifs, en matière de restauration de la nature, plus ambitieux que ceux du texte qu’il refuse aujourd’hui. Même Manfred Weber et François-Xavier Bellamy l’avaient soutenu.
Chez Renew, aussi, on constate une certaine désaffection pour les thématiques environnementales, mais bien moindre qu’au PPE. Il y a deux ans, ils étaient très peu nombreux à ne pas soutenir le rapport du Parlement européen. « Aujourd’hui, entre 60 et 65 % des députés Renew soutiennent la loi restauration de la nature, 35 à 40 % y sont opposés », constate Pascal Canfin.
« Pause » demandée
La guerre en Ukraine et le regain d’inflation ont changé la donne. « Le succès du parti des agriculteurs aux Pays-Bas[un mouvement anti-Green Deal qui en mars a opéré une véritable percée aux élections régionales] a agi comme un électrochoc au PPE », confie un eurodéputé du camp conservateur. L’approche des élections européennes a fait le reste, d’autant que la CDU n’est plus au pouvoir en Allemagne et que, dans plusieurs pays européens, comme l’Italie ou la Suède, la droite et l’extrême droite ont formé des coalitions.
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Dans ce contexte, Manfred Weber a lancé une vaste offensive de charme auprès de la droite nationaliste et eurosceptique d’ECR, à laquelle il donne des gages sur des sujets – migration, environnement, social – constitutifs de son identité politique.
Il n’y a pas que le PPE qui s’inquiète des conséquences du Green Deal sur son électorat. Emmanuel Macron, lui-même, a demandé une « pause réglementaire » après 2024, exaspérant ainsi une partie de ses troupes. Ce faisant, juge Christophe Clergeau, le président français « a libéré l’agressivité du PPE ». Dans la foulée, Alexander De Croo, le premier ministre libéral belge, a pris la relève : « Il faut éviter (…) de surcharger la barque, en ajoutant aux objectifs d’émission de CO2 de nouvelles normes », notamment « dans le domaine de la biodiversité. Je demande qu’on appuie sur le bouton pause, sauf pour le CO2 ».
Aux Pays-Bas, une majorité du Parlement néerlandais a voté, le 13 juin, un texte intimant l’ordre au gouvernement de Mark Rutte de s’opposer au projet de loi restauration de la nature. Cela ne fait aucun doute, les prochaines semaines seront décisives pour ce texte et plus généralement pour le Pacte vert.
Mise à jour jeudi 15 juin à 20h45 avec le changement de position de la Suède au Conseil de l’Union européenne.
Virginie Malingre(Strasbourg, envoyée spéciale)
*Normes environnementales : « On n’a pas le luxe de pauses », juge le vice-président de la Commission européenne
Ses propos font écho à la « pause réglementaire européenne » souhaitée par Emmanuel Macron, qui a créé une certaine inquiétude à Bruxelles et chez les défenseurs de l’environnement.
Le Monde avec AFPPublié le 02 juin 2023 à 17h48, modifié le 02 juin 2023 à 18h18
Temps de Lecture 1 min.
« On n’a pas le luxe de pauses, ni dans la politique climatique ni dans la protection de notre biodiversité » en matière environnementale, a lancé vendredi 2 juin le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, à l’occasion de la Conférence Jacques Delors 2023 à Paris.
« La crise climatique s’accélère » tandis que « 60 %, même plus, des terres européennes sont en mauvaise condition, on est en train de perdre nos abeilles, on est en train de créer des périodes de sécheresse qui éviteront de la production agricole sur des surfaces énormes… », a-t-il rappelé.
Ses propos font écho à la « pause réglementaire européenne » réclamée par le président français, Emmanuel Macron, sur les normes environnementales, qui a créé une certaine inquiétude à Bruxelles et chez les défenseurs de l’environnement. « Appliquons et allons au bout » du Pacte vert de l’Union européenne, « mais n’en rajoutons pas plus », avait plaidé ce dernier.
Le premier ministre belge, Alexander De Croo, a, lui, réclamé une « pause », y compris sur des textes du Pacte vert encore en négociation, pour « éviter de surcharger la barque » des normes environnementales. Frans Timmermans a particulièrement insisté sur les enjeux en matière de biodiversité, au moment où les négociations se compliquent autour de la loi de restauration de la nature.
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« Sans volet nature il n’y a pas moyen de protéger l’Europe »
Ce texte-clé du Pacte vert européen (ou Green Deal), qui fixe des objectifs contraignants de restauration d’écosystèmes abîmés, suscite des réticences d’Etats membres et d’eurodéputés, qui s’inquiètent notamment de l’impact éventuel sur la production agricole.
Le texte a fait l’objet à la fin de mai de deux votes – consultatifs – de rejet dans les commissions agriculture et pêche du Parlement européen, avant un vote final attendu à la mi-juin en commission environnement. Le groupe PPE (droite), première force politique du Parlement, demande son retrait, ainsi qu’un moratoire sur un autre texte prévoyant une réduction de l’usage des pesticides.
« Sans protection de la nature (…) le Green Deal fera faillite parce qu’une grande partie des mesures que nous avons décidées dépend de la capacité de la nature de capter du carbone. Une terre morte ne capte pas du carbone », a rappelé M. Timmermans, ajoutant : « Sans volet nature il n’y a pas moyen de protéger l’Europe et le monde contre la crise climatique. »
Lire aussi : Pesticides : les objectifs du Pacte vert européen sont menacés **
Le Monde avec AFP
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** Pesticides : les objectifs du Pacte vert européen sont menacés
Une dizaine d’Etats de l’Union européenne veulent empêcher la transparence sur les quantités de produits utilisées.
Par Stéphane Foucart
Publié le 02 février 2022 à 10h00, modifié le 02 février 2022 à 10h31
Temps de Lecture 4 min.
Loin d’être toujours fortuite, l’ignorance est parfois le fruit de choix stratégiques. C’est ce que suggèrent deux organisations non gouvernementales (ONG) dans un rapport publié mercredi 2 février sur le projet de réforme de la statistique agricole européenne. Sur la foi de documents internes aux délibérations du Conseil européen, Pesticide Action Network (PAN) et la branche autrichienne des Amis de la Terre dénoncent la volonté d’une dizaine d’Etats-membres de « torpiller » le projet législatif SAIO (Statistics on Agricultural Inputs and Outputs) lancé voilà un an par la Commission européenne. Et de chercher ainsi à rester délibérément dans l’ignorance des usages réels de pesticides sur le Vieux Continent.
Pour les auteurs du rapport, les modifications demandées par le Conseil entraveraient la mise en œuvre de la stratégie « Farm to Fork » ou « F2F » (« De la ferme à la fourchette »), le volet agricole du Green Deal ou Pacte vert européen. Ces amendements seront débattus, dans les prochains jours, entre le Conseil, la Commission et le Parlement.
Lire auss Le Parlement européen adopte à une large majorité la stratégie « De la ferme à la fourchette »
« Les exigences du Conseil reviennent à maintenir une forte incertitude autour de la réalité des usages de pesticides dans les différents pays de l’Union européenne, explique Martin Dermine (PAN), coauteur du rapport. Au point qu’il serait impossible de suivre l’évolution des usages de pesticides, alors que l’un des objectifs clés du Pacte vert est la réduction de 50 % de l’usage et des risques de ces produits d’ici à 2030. »
« Caractériser les pollutions au niveau local »
En particulier, la proposition initiale de Bruxelles prévoyait une mise à jour annuelle des usages d’agrotoxiques, avec transmission par chaque exploitation de ses données d’utilisation : sorte de produits épandus, quantités, surfaces et types de culture traitée, etc. « Ces informations sont cruciales si l’on veut pouvoir s’adapter et observer, année après année, les secteurs ou les régions agricoles qui rencontrent plus de difficultés que d’autres à modifier les pratiques,ajoute M. Dermine. Or le Conseil ne souhaite pas que ces données soient rendues disponibles chaque année, mais tous les cinq ans ! »
Lire la tribune de Gilles Luneau : « Le temps est venu de refonder la PAC dans les valeurs du Pacte vert européen »
D’autres amendements demandés par le Conseil vont dans le même sens, selon le rapport : rejet du recueil obligatoire et harmonisé des données, susceptible de permettre des comparaisons d’usage entre les Etats-membres, rejet de l’exigence d’une transmission des données au format électronique, demande d’une étude de faisabilité garantissant que les nouvelles normes de recueil de données ne représenteront pas un fardeau administratif et économique. De même, ajoute le rapport, les amendements du Conseil entretiennent un flou sur la possibilité d’accès public à ces données. Un point important, car la réforme voulue par la Commission devait incidemment permettre aux particuliers ou aux collectivités locales de se renseigner avec précision sur les épandages de pesticides à l’échelle de microterritoires.
« L’accès public à ces données est très important pour pouvoir caractériser les pollutions au niveau local, explique Alice Bernard, juriste à l’ONG ClientEarth et autrice d’une analyse juridique de la position du Conseil, publiée mercredi. Par exemple, pour savoir quels sont les polluants à rechercher dans les sources d’eau, il faut connaître les produits qui ont été utilisés immédiatement autour. » Aujourd’hui, ajoute-t-elle, « Eurostat [l’office statistique de l’Union européenne] ne publie d’information qu’au niveau national et par groupe de pesticides, et non par substance active ».
« Un groupe de dix pays s’est coordonné pour vider le texte de la substance », explique Martin Dermine (PAN), coauteur du rapport
Pour comprendre la genèse de ces amendements et leur adoption par le Conseil, les ONG ont obtenu l’accès aux contributions des Etats-membres par le biais de la loi européenne sur l’accès aux données administratives. Ajouts, suppressions et arguments apportés par les Etats-membres forment un écheveau de plus de 160 pages que les ONG ont analysé, pour comprendre l’évolution de la position du Conseil, vers un texte très en deçà de l’exécutif européen. « Nous avons réalisé qu’au début de l’examen du texte soumis par la Commission, la grande majorité des Etats-membres n’avaient pas grand-chose à redire au projet, raconte M. Dermine. Mais un groupe de dix pays s’est coordonné pour vider le texte de la substance. Les dix-sept autres, s’ils n’ont pas activement combattu la proposition de Bruxelles, ont globalement fini par accepter ces amendements » par un vote du 10 décembre 2021.
Ce « groupe des dix », tel que le qualifie le rapport, est composé de la République tchèque, du Danemark, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Autriche et de l’Allemagne. Avec, pour cette dernière, cette singularité : le changement de gouvernement a conduit Berlin à voter contre le texte que ses interventions précédentes avaient pourtant largement contribué à forger. La veille du vote, le nouveau ministre allemand de l’agriculture, Cem Özdemir, à peine investi, avait annoncé que l’Allemagne voterait contre le projet actuel, déclarant que la réalisation de la stratégie « Farm to Fork » devait être systématiquement vérifiable et mesurable. La transmission de données sur l’utilisation des pesticides tous les cinq ans n’est « pas acceptable », avait-il déclaré.
Quant à la France, qui a pris en janvier la présidence de l’Union, après le vote du Conseil, elle va être, estime M. Dermine, « dans la position inconfortable de devoir défendre au nom du Conseil un texte à la construction duquel elle n’a que peu participé ».
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