Frais dentaires : la Sécurité sociale demande un effort financier aux mutuelles, qui anticipent une hausse des cotisations

L’Assurance-maladie a augmenté de 30 à 40 % la part des soins à la charge de complémentaires santé pour pouvoir atteindre son objectif d’une « première génération zéro carie ». 

Par Corentin LesueurPublié hier à 20h01, modifié hier à 20h22

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Les mutuelles savaient qu’elles seraient mises à contribution dans le cadre du grand plan de prévention bucco-dentaire promis par le gouvernement. Mais pas dans les proportions rendues publiques, jeudi 15 juin : la direction de la Sécurité sociale a informé les complémentaires santé que la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance-maladie passerait de 70 à 60 % à compter du 1^er octobre. Charge aux mutuelles, assureurs et prévoyances de compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d’euros par an.

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Un effort confirmé et défendu dans la foulée par le ministère de la santé, qui le présente comme un levier de financement d’un grand plan de développement de la prévention bucco-dentaire, dont l’objectif est de voir grandir une « première génération zéro carie ». « L’idée est que les économies dégagées [pour l’Assurance-maladie, dans le volet remboursement] puissent être rapidement réinvesties, avec un transfert du curatif vers le préventif », justifie le ministère.

Les complémentaires savaient depuis l’automne qu’elles seraient sollicitées. Mais le montant évoqué à l’époque, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, n’excédait pas les 300 millions d’euros annuels.

« On regrette la méthode »

Depuis, des discussions se sont tenues avec le ministre de la santé, François Braun, son ministère et la Sécurité sociale, notamment dans le cadre du comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), lancé en octobre 2022. La Sécurité sociale a finalement tranché, de manière plus sévère qu’annoncé.

Lire aussi :  « La barrière majeure d’accès aux soins bucco-dentaires est financière »« On regrette la méthode, avec une décision unilatérale, et le fond, avec un choix court-termiste, purement comptable, et surtout pas de nature à répondre aux défis sanitaires de demain, des déserts médicaux au vieillissement de la population », souffle Eric Chenut, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). La mesure n’a pas plus réjoui les soignants. Dans un communiqué publié le 16 juin, Les Chirurgiens-Dentistes de France, premier syndicat de la profession, n’y voit qu’un « désengagement de l’Etat » : « Cette décision unilatérale donne à penser que la santé orale n’occupe pas la même place que la santé générale pour le gouvernement. » Ni « désengagement » ni « mesure d’économie », jure l’entourage du ministre François Braun, qui dit être guidé seulement par un « besoin d’efforts conjoints [en faveur de la prévention bucco-dentaire] entre les assurances-maladie obligatoire et complémentaire ».

Hausse « inéluctable » des cotisations

Le ministère de la santé va même plus loin : la hausse du ticket modérateur – le reste à charge supporté par les mutuelles ou le patient après le remboursement par l’Assurance-maladie – « ne génère pas de coûts supplémentaires pour les assurés ». Plus exactement, « l’idée est que ça ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, surtout dans une période marquée par l’inflation. Le gouvernement le souhaite et l’encourage ». Les mutuelles, elles, en doutent.

Les représentants du secteur ne voient pas bien comment la mesure pourrait ne pas être répercutée sur les patients. « C’est même inéluctable, prévient Eric Chenut, au nom de la soutenabilité financière des mutuelles, tout simplement. Certaines mutuelles sont tout juste à l’équilibre, d’autres plus vraiment. » M. Chenut évalue aujourd’hui à 700 millions d’euros par an la hausse des dépenses de santé à absorber par les complémentaires, l’augmentation structurelle du nombre d’actes s’ajoutant à celle du ticket modérateur. « Et ce n’est pas fini », prévient-il.

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L’Assurance-maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes négocient toujours la future convention tarifaire, espérée en juillet, avec sans doute une hausse des coûts à la clé pour les complémentaires. Des tractations ont aussi lieu du côté des sages-femmes, d’autres commencent juste chez les infirmiers et les paramédicaux.

De quoi rendre « impossibles », pour les mutuelles, le maintien des cotisations en l’état. Voire de tendre les relations entre le gouvernement et les mutualistes ? En avril, la FNMF avait jugé « inadaptée » la promesse d’Emmanuel Macron d’un remboursement intégral des fauteuils roulants en 2024. « Je ne suis pas sûre que la situation financière de toutes les complémentaires santé soit affolante », avait balayé la première ministre, Elisabeth Borne, invitant les mutuelles à « ne pas hurler avant d’avoir mal ».

Corentin Lesueur