Déserts médicaux : les députés rejettent la régulation de l’installation des médecins

La proposition d’une coercition dans les zones surdotées en praticiens, portée par un groupe transpartisan sous la forme d’amendements dans le cadre d’une proposition de loi sur le système de santé, n’a pas été adoptée, mercredi. La majorité, la droite et le Rassemblement national s’y sont opposés. Les syndicats de médecins avaient menacé de faire grève.

Par Camille StromboniPublié aujourd’hui à 06h00, modifié à 07h58 https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/15/deserts-medicaux-les-deputes-rejettent-la-regulation-de-l-installation-des-medecins_6177702_3224.html?xtor=EPR-32280629-%5Ba-la-une%5D-20230615-%5Bzone_edito_1_titre_5%5D&M_BT=53496897516380

La régulation de l’installation des médecins ne sera pas. Mercredi 14 juin, tous les regards se sont tournés vers l’Assemblée nationale, en premier lieu ceux des médecins libéraux, vent debout contre toutes mesures coercitives pesant sur leur répartition territoriale.

Un sujet récurrent, qui a rejailli sur les bancs parlementaires alors que les déserts médicaux s’aggravent. L’examen de la proposition de loi sur le système de santé portée par le député (Horizons) de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, en est arrivé, mercredi soir, à un point clé : le débat autour d’amendements visant à conditionner le lieu d’installation des médecins à une autorisation des agences régionales de santé. Amendements tous rejetés, les uns après les autres, au grand soulagement du gouvernement, qui y reste opposé.

Il y avait pourtant une fenêtre de tir inédite, à écouter les élus défenseurs de cette régulation. Face à la montée des difficultés des Français dans l’accès aux soins, de plus en plus de parlementaires n’en font plus un tabou. Quelque 200 d’entre eux, issus de neuf groupes de l’Assemblée nationale, ont signé une autre proposition de loi – retranscrite sous la forme d’amendements – portée par le député (socialiste) de Mayenne Guillaume Garot, en faveur d’un encadrement des installations en zone surdense de tout nouveau médecin. Sur le principe d’un « départ » autorisé pour une « arrivée ». Dans les territoires sous-dotés, en revanche, l’autorisation aurait été donnée de droit.

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Un modèle unanimement rejeté par les syndicats de médecins libéraux, qui ces derniers jours, ont menacé de faire grève. La fenêtre de tir s’est refermée : l’amendement polémique a été rejeté peu après 18 heures, et après de vifs échanges, par 168 voix contre – notamment la majeure partie du camp présidentiel, la droite et le Rassemblement national (RN) –, et 127 pour – dont la gauche, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, quelques députés de la majorité et du parti Les Républicains.

Une « déception », forcément, réagit Guillaume Garot, qui relève deux votes d’ampleur, « Renaissance et le RN », contre la mesure. « Nous avions ciselé ce texte visant à stopper l’aggravation des inégalités dans une démarche transpartisane inédite, dit-il. Mais je veux aussi voir du positif : l’idée de régulation fait son chemin, elle s’est imposée dans le débat public. »

Une coercition jugée inefficace

L’heure de discussion a donné à entendre des élus de différents bords décliner des arguments pro-régulation. Ainsi du député (MoDem) d’Eure-et-Loir Philippe Vigié : « Depuis trente ans, on constate une dégradation de l’accès aux soins. Et pourtant. J’ai entendu des ministres, des rapporteurs, des parlementaires, sur tous les bancs, essayer d’ouvrir des pistes (…) qui à l’heure actuelle s’avèrent insuffisantes. »

Ainsi aussi d’Hadrien Clouet (La France insoumise, Haute-Garonne), qui a brandi des exemples internationaux, en Belgique et en Allemagne, arguant d’une « couverture plus juste et plus égalitaire », et l’exemple d’autres professions régulées en France, comme les pharmaciens. « Ça marche ! », s’est-il exclamé.

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Ainsi encore de l’écologiste Delphine Batho (Deux-Sèvres), qui a assuré qu’une « partie du corps médical » était favorable à une régulation. Ou même du député (Renaissance, Loir-et-Cher) Christophe Marion, qui a rappelé qu’il avait distribué, durant la campagne d’Emmanuel Macron, des tracts promettant une régulation pour lutter contre les déserts médicaux.

Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu. Et c’est une petite victoire pour le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, positionné résolument du côté des médecins pour écarter une coercition jugée inefficace. Ces mesures vont même « dégrader encore plus l’offre de soins », a-t-il fait valoir, évoquant des départs en retraite, des déconventionnements, des refus d’installation…

Six millions de Français sans médecin traitant

Le diagnostic alarmant est, en revanche, partagé. Six millions de Français sont aujourd’hui sans médecin traitant ; une quarantaine de départements sont sous le seuil critique de quarante médecins pour 100 000 habitants ; 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins…

Le vrai sujet, c’est « un système profondément fragile menacé par la pénurie de soignants », a abondé le rapporteur, Frédéric Valletoux, en défendant la nécessité d’adresser un « message de confiance » aux soignants, notamment aux plus jeunes.

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Le rejet des amendements « coercition », tous inscrits à l’article 2 – sur les onze du texte – ne clôt pas totalement le débat. Les discussions, lancées depuis lundi 12 juin, doivent se poursuivre jusqu’à vendredi 16 juin. Avec d’autres mesures sensibles au menu, telle l’inscription automatique des médecins dans les « communautés professionnelles territoriales de santé », ou l’extension de la participation obligatoire à la permanence des soins aux cliniques privées.

Camille Stromboni