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Ehpad : « La procrastination budgétaire des pouvoirs publics démontre que le bien-être des personnes âgées n’est pas leur priorité »
Tribune
Pour que les préconisations des rapports successifs sur le grand âge soient enfin appliquées, un collectif de dix-huit spécialistes réclame, dans une tribune au « Monde », un effort budgétaire significatif et une simplification des financements.
Publié aujourd’hui à 08h03, modifié à 08h03 Temps de Lecture 4 min.
Face au défi démographique du vieillissement de la population, de nombreuses consultations et rapports ont conclu à la nécessité de renforcer considérablement les moyens affectés au grand âge et ont appelé à une profonde évolution des structures qui l’accompagne. Pour autant, leurs préconisations sont restées lettre morte. La procrastination budgétaire des pouvoirs publics démontre que le bien-être des personnes âgées n’est pas leur priorité.
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La majorité des personnes en situation de vulnérabilité préfèrent rester chez elles. L’architecture des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), leur organisation interne et aussi la culture professionnelle de leurs personnels, tout concourt à en faire des structures sanitaires et non des lieux de vie. Les insuffisances de financement contribuent à la maltraitance des résidents. Le taux d’encadrement en personnel par résident est inférieur à la moyenne européenne. En dépit des efforts consentis, les difficultés des professionnels se sont accrues, les créations de postes restant très inférieures aux besoins et les métiers peu attractifs.
Les établissements et services consacrés aux personnes âgées sont très inégalement répartis selon les territoires. Sont particulièrement pénalisés les départements les plus fragiles sur le plan économique avec des populations vieillissantes souvent isolées et un accès aux soins problématique. Le scandale Orpea soulève la question de la pertinence du modèle économique des Ehpad gérés commercialement mais financés par l’argent public. En outre, les pratiques d’optimisation financière des groupes se traduisent parfois par la spoliation d’épargnants qui ont investi dans des places d’Ehpad.
Un changement de paradigme
La promotion de l’autonomie et du bien-vivre des personnes âgées nécessite un changement de paradigme des politiques qui leur sont consacrées. Tout d’abord, il faut bannir le terme de « dépendance », qui ne respecte pas la dignité des personnes âgées. Celles-ci doivent être parties prenantes des décisions les concernant. Un parcours coordonné entre structures de soins et lieux de vie faisant appel à l’expertise de l’ensemble des intervenants est un facteur déterminant du maintien de l’autonomie des personnes âgées. C’est la garantie de soins gériatriques de qualité au plus près de leur cadre de vie en évitant, autant que possible, les hospitalisations. Les dispositifs de coordination existants les plus efficaces doivent être généralisés.
Les Ehpad doivent devenir d’authentiques lieux de vie. Les logements des résidents doivent comporter des espaces privatifs correctement dimensionnés préservant leur droit à l’intimité. Il faut aussi renforcer l’insertion des établissements dans la ville, la mixité des activités et des services proposés avec d’autres populations.
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Pour remédier aux difficultés les plus criantes et ouvrir de nouvelles perspectives, une augmentation significative des effectifs est indispensable, comme une simplification des financements. Des rapports récents − en 2019 celui de Dominique Libault sur le grand âge et l’autonomie, en 2020 celui de Laurent Vachey sur la branche autonomie de la Sécurité sociale − ont évalué les créations de postes nécessaires à 200 000 équivalents temps plein d’ici à 2030, ce qui permettrait d’augmenter le ratio de 0,6 agent par résident à 0,8. Ils ont également proposé de fusionner le forfait soins (financé par l’Assurance-maladie) et les tarifs dépendance (fixés par les départements) au sein d’une section unique financée par l’Assurance-maladie.
Cette simplification permettrait de réduire pour les résidents les montants importants restant à leur charge, soit 1 580 euros en moyenne, par mois, dans les Ehpad publics. Ainsi, un même droit serait-il garanti pour tous et partout avec un financement partiel du reste à charge par une assurance sociale solidaire et généralisée. Les auteurs de ces rapports ont évalué à 20 milliards d’euros par an le coût de ces mesures. Plusieurs pistes de financement ont été évoquées dont un prélèvement, pour partie, sur le patrimoine. Les sommes collectées pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (notamment grâce au fameux lundi de Pencôte), initialement pour financer l’autonomie et réaffectées depuis par l’Etat à d’autres priorités, devraient être progressivement restituées.
Rééquilibrage progressif de l’offre
Cet effort financier doit être couplé avec une politique volontariste pour renforcer l’attractivité des métiers, améliorer les parcours professionnels, les conditions de travail et les rémunérations. Il faut appliquer complètement le plan national en faveur des métiers du grand âge publié en 2019. Des schémas régionaux du grand âge pilotés par l’Etat et associant agences régionales de santé, départements et communes doivent fixer des objectifs concernant la mobilisation des ressources nécessaires à un rééquilibrage progressif de l’offre en termes d’établissements et de services en fonction de données démographiques, économiques et sociales propres à chaque territoire.
Nous souhaitons qu’à l’avenir il ne soit plus possible de créer de nouvelles structures commerciales pour personnes âgées vulnérables administrées sur fonds publics. Une concertation sur les modalités de cette interdiction devrait être menée au préalable avec tous les acteurs.
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Il est nécessaire d’améliorer la prévention de la perte d’autonomie en développant l’évaluation des dispositifs existants, en les faisant connaître et en encourageant les initiatives innovantes. Un effort important est indispensable pour adapter le cadre de vie, tant urbain que rural, au vieillissement, et pour renforcer, au niveau local, les liens intergénérationnels.
Enfin, des mesures concrètes sont nécessaires pour soutenir les aidants, dont le rôle est essentiel. Ils doivent pouvoir bénéficier plus largement de périodes de répit en facilitant l’hébergement temporaire des personnes dont ils ont la charge. Ils doivent être indemnisés correctement lorsqu’ils sont contraints d’interrompre pour un temps leurs activités professionnelles.
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Les débats parlementaires en cours ne semblent pas traiter les sujets de fond qui conditionnent la qualité de vie des personnes âgées vulnérables, c’est-à-dire les moyens humains et financiers alloués à leur accompagnement. Il faut que la société civile, c’est-à-dire chacun d’entre nous, s’en empare.
Marie-Laure Alby, médecin généraliste ; Edouard Couty, ancien directeur général de l’hospitalisation et de l’offre de soins au ministère de la santé ; Dominique Demangel, ancienne maire adjointe du 18e arrondissement de Paris ; Bernard Elghozi, praticien hospitalier honoraire ; Patrick Goudot, chirurgien, professeur émérite à Sorbonne Université ; Nadine Grelet-Certenais, maire de La Flèche (Sarthe) ; Agnès Jeannet, inspectrice générale honoraire des affaires sociales ; Bruno Liffran, directeur d’hôpital honoraire ; Jean Mallot, ancien député de l’Allier ; Denis Mechali, praticien spécialiste en médecine interne ; Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine ; Joël Pannetier, praticien hospitalier, vice-président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier du Mans ; Antoine Pelissolo, professeur de médecine, chef de service de psychiatrie au CHU Henri-Mondor ; Claude Pigement, ancien vice-président de l’Agence nationale de sécurité du médicament, membre du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ; Thierry Philip, professeur en cancérologie ; Marielle Rengot, formatrice santé ; Jean-Luc Roelandt, psychiatre ; Emmanuel Vigneron, professeur émérite des universités
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