« Partir était plus simple que revenir » : le dilemme des médecins généralistes suspendus
Par Aveline Marques le 31-05-2023
Il y a près d’un an, Egora consacrait un article au devenir des médecins généralistes libéraux suspendus pour avoir refusé de se vacciner contre le Covid. Alors que la HAS et le ministère viennent de rendre possible leur réintégration, nous les avons recontactés pour connaître leur décision : reprendront-ils l’exercice ? Entre doutes et convictions, ils nous ont livré leurs états d’âme.
« Quand j’écris la date et que je vois qu’on est en 2023, je suis étonné. On est encore en 2021 dans ma tête. Il y a quand même quelque chose qui s’est arrêté pendant un an et demi, je réalise qu’il y a un traumatisme », confesse le Dr Grégory Pamart. Pour le généraliste, l’un des (rares) médecins libéraux suspendus fin 2021* pour avoir refusé de se conformer à l’obligation vaccinale contre le Covid, la parenthèse de la crise sanitaire n’est pas si facile à refermer. « Partir était plus simple que revenir« , résume-t-il.
S’ils se disent « soulagé » ou « satisfait » de la levée de l’obligation vaccinale, actée par un décret ministériel pris le 14 mai dernier, les médecins libéraux suspendus ne peuvent simplement revenir en arrière. « Mon projet, c’est de reprendre un exercice libéral, affirme le généraliste du Nord. J’ai envie de retrouver la relation personnelle avec mes patients. Mais j’ai aussi beaucoup de questions à me poser parce que je ne veux plus exercer du tout de la même façon. »
Cariste, retraitée, coach en santé, homéopathe… Que deviennent les médecins suspendus ? [ENQUÊTE]
Installé à Remiremont, dans les Vosges, le Dr Benoît Akpemado est dans le même état d’esprit. « Pour l’instant, je n’ai pas repris la médecine générale et je ne reprendrai pas dans l’immédiat« , nous confie-t-il. Passionné par les « approches complémentaires » (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie…), le médecin s’est en effet reconverti en « coach de santé » après sa suspension. « J’ai dû changer beaucoup de choses au niveau administratif. J’ai perdu la capacité de prescrire et d’examiner. Je ne suis plus médecin mais je continue à faire ce que j’aime », assure-t-il. « Epanoui« , l’ancien généraliste veut poursuivre dans cette voie pour, dit-il, « développer une autre vision de la médecine ». Même si sur le plan financier, sa situation reste « précaire« , cette activité n’étant pas remboursée. « J’avais un peu d’économies, j’ai tout dilapidé », témoigne-t-il. Deux épisodes de Covid, lui octroyant le droit d’exercer avec un certificat de rétablissement, lui ont toutefois permis de « boucher les trous ». « J’ai repris un poste salarié de médecin coordonnateur d’établissement médico-social que j’avais avant, raconte-t-il. Avec la fin de l’obligation vaccinale, il y a d’autres horizons qui peuvent s’ouvrir. Je n’exclus pas de me réinstaller en tant que médecin, mais pour l’instant, je reste dans cet équilibre. »
« Quelque part, le statut de victime était plus confortable »
Confronté aux mêmes difficultés économiques, Grégory Pamart dit avoir « vécu simplement ». « Déjà avant, j’avais je pense un mode de vie relativement sobre étant donné mes revenus. C’était l’occasion de faire un pas de plus vers la sobriété », raconte-t-il. Le généraliste a également pu compter sur le soutien financier de plusieurs personnes. « Quelques jours avant Noël, des amis ont débarqué avec un coffre plein pour nous, se souvient-il. Jusque-là, on avait plutôt tendance à donner, on a appris aussi à recevoir! »
L’avis tant attendu de la HAS, fin mars, est venu bouleverser ce nouvel équilibre. « Maintenant il va falloir de nouveau reconstruire quelque chose, sortir de ma normalité, des habitudes que j’ai prises, confie-t-il. Sortir du statut qu’on avait aussi… J’ai réalisé qu’on avait un statut de victime, qui quelque part est confortable : tout le monde nous plaint… enfin pas tout le monde mais ceux qui nous côtoient ! »
Après avoir gambergé durant 15 jours, le généraliste du Nord s’est finalement décidé à reprendre son métier, poussé par des messages de patients impatients de le « retrouver ». « A ce moment-là, c’est devenu assez évident pour moi qu’il fallait que j’y retourne. » Le médecin contacte alors…
trois établissements du secteur et en « une demi-journée », reçoit deux propositions d’embauche « intéressantes« . « Il y a très clairement un besoin de médecins. Là dans les propositions que j’ai eues, c’était ‘on vous prend demain si vous voulez' », commente-t-il. Depuis lundi 22 mai, le généraliste exerce donc à nouveau… aux urgences. « Au départ, je suis plutôt un libéral dans l’âme. Mais c’est l’occasion de mettre le pied dans une structure. Et j’ai envie d’aller voir ce qui se passe à l’hôpital, de savoir quel est l’état de l’hôpital aujourd’hui. »
Mais quand il reprendra l’exercice libéral, ce sera sans doute hors convention, avance-t-il. « Ça me permettra d’avoir une certaine liberté. Mes consultations ne seront plus remboursées, donc il y aura nécessairement un exercice assez différent. Mon but dans la vie n’est pas de soigner les riches, c’est pourquoi j’aimerais travailler avec des honoraires libres : les personnes donnent ce qu’elles ont envie, qu’elles peuvent donner. »
Poursuivie par l’Ordre
Véronique Rogez, elle, n’est pas près de reprendre un exercice, bien qu’elle soit sollicitée régulièrement par d’anciens patients. « Ce matin, j’ai rencontré au marché un ancien patient qui m’a dit ‘On vous regrette’. Déjà, ça m’a fait chaud au cœur. Je pense que je me referais une patientèle assez rapidement. » Mais pour la généraliste, reprendre « n’est pas si facile ». « Déjà, je n’ai plus de cabinet, souligne-t-elle. Je louais un cabinet, j’ai attendu trois mois après l’annonce de cette suspension en me disant que ça n’allait pas durer longtemps, que les gens n’allaient pas laisser faire ça avec la pénurie de médecins, qu’ils allaient réagir alors qu’on virait leur médecin du jour au lendemain… bah non. J’ai attendu jusqu’en décembre et j’ai donné mon préavis. J’ai arrêté tout : assurance, lecteur de Carte Vitale, compte pro, logiciel médical, tout. Et j’ai pris ma retraite anticipée pour ne pas me retrouver sans rentrée d’argent. »
Elle doit désormais vivre avec une retraite de « moins de 2000 euros« , amputée par de nombreuses années d’exercice partiel consacré à élever ses enfants. « Mais moi vous savez, lance-t-elle, c‘est pas la Mercedes ou les voyages aux Maldives qui me rendent heureuse. Je préfère ça et avoir la conscience tranquille. »
La généraliste pourrait toutefois reprendre en cumul emploi-retraite… si elle ne craignait pas que l’Ordre lui barre la route. Véronique Rogez est en effet poursuivie pour avoir prescrit des traitements non éprouvés contre le Covid. En attente de l’audience devant la chambre disciplinaire régionale, la généraliste a même cessé sa collaboration avec l’« ONG » à travers laquelle elle téléconsultait gratuitement. « Je ne veux pas leur faire du tort. Ni à eux, ni à moi. »
Si le 15 mai, la jeune retraitée a partagé sur Twitter sa joie de pouvoir à nouveau signer une ordonnance pour un proche à titre gratuit, le décret ministériel levant l’obligation vaccinale a laissé à Véronique Rogez, comme à ses confrères, un goût doux-amer… « C’est un décret de suspension de la suspension, dans 1 mois, 3 mois, 6 mois on peut être suspendu. Comment voulez-vous qu’on fasse…
un peu de frais pour rouvrir un cabinet?« , relève-t-elle, attendant bien davantage de l’examen au Sénat de la proposition de loi communiste qui supprime purement et simplement l’obligation vaccinale. Benoît Akpemado, lui, trouve que la France a bien trop tardé à emboîter le pas de ses voisins européens. « Ce choix aurait pu être fait 6 mois avant, considère-t-il. Est-ce que c’était une lenteur administrative ou une volonté de faire trainer les choses… ça, je n’en sais rien. »
Une indemnisation « légitime »?
Si le généraliste vosgien affiche sa volonté de tourner la page, refusant de « rester bloqué » dans un « passé chaotique », Véronique Rogez et Grégory Pamart ne veulent pas en rester là. « Je veux qu’on se pose des questions, lance ce dernier. On est peut être devant la pire catastrophe sanitaire de l’histoire de la médecine et le ministre déclare encore récemment qu’il y aura des procédures accélérées pour autoriser les médicaments… Je veux qu’on se pose sur ce qui a marché, ce qui n’a pas marché et pourquoi ça n’a pas marché. »
Tous deux jugent par ailleurs « légitime » d’indemniser les soignants suspendus, notamment les libéraux qui ont été « expropriés » et mettront des mois à retrouver leur niveau d’activité antérieur. « Il y a un préjudice moral aussi »,souligne Grégory Pamart. « Mais pour ça, il faut que le Gouvernement reconnaissance qu’il a eu tort. On en est pas du tout là », déplore Véronique Rogez, qui entend poursuivre son combat sur la reconnaissance des effets secondaires du vaccin. « Il n’y a pas eu de reconnaissance de faute de la part de l’Etat, renchérit Grégory Pamart. La seule chose qu’ils ont dit, c’est maintenant la situation le permet. A aucun moment ils ont reconnu que ce n’était pas normal de violenter des gens pour leurs idées. » « Moi je ne regrette rien, je ne regrette pas du tout ma décision, au contraire, affirme sa consoeur. Je suis poussée par tout ce que je vois, je me dis qu’on ne s’est pas trompés. »
*Ils étaient 160 en novembre 2021, dont 94 généralistes et 66 autres spécialistes, d’après la Cnam.
Non-vaccinés contre le Covid : au tribunal administratif de Lyon, 65 soignants et personnels hospitaliers demandent l’annulation de leur suspension
Suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, des soignants et administratifs ont fait valoir, mercredi, un problème de discrimination. Le rapporteur public a écarté l’annulation des suspensions professionnelles qui permettraient aux concernés le rétablissement de leurs salaires et de leurs droits.
Par Richard Schittly(Lyon, correspondant)Publié hier à 22h08, modifié à 08h15 https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/31/non-vaccines-contre-le-covid-au-tribunal-administratif-de-lyon-65-soignants-et-personnels-hospitaliers-demandent-l-annulation-de-leur-suspension_6175627_3224.html?xtor=EPR-32280629-%5Ba-la-une%5D-20230601-%5Bzone_edito_2_titre_5%5D&M_BT=53496897516380
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Un sentiment collectif de colère et de désarroi a soufflé au tribunal administratif de Lyon, mercredi 31 mai, où soixante-cinq personnels hospitaliers de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé l’annulation de leur suspension professionnelle, décidée par leurs établissements fin 2021, à cause de leur refus de se plier à la vaccination contre le Covid-19.
« Après avoir été applaudis pour notre bataille contre l’épidémie, nous avons été jetés comme des malpropres. Du jour au lendemain, nous n’avons plus eu de travail, plus de statut. C’est quelque chose de très violent », a témoigné Maud Verchère-Fauche, 50 ans, porte-parole de l’Association de défense des personnels hospitaliers de la Loire (ADPH 42), secrétaire médicale au centre hospitalier de Roanne. Comme elle, une quinzaine de professionnels de santé ont assisté à l’audience, très juridique.
Après l’instruction ministérielle du 2 mai, suivie du décret du 15 mai, autorisant la réintégration des personnels hospitaliers non vaccinés dans les établissements où ils travaillaient, certains ont lancé des recours pour voir annulée leur suspension et ainsi tenter de recouvrer leurs rémunérations, leurs points de retraite, leur ancienneté professionnelle sur la période en question, qui peut varier de un à vingt mois, selon les cas.
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« Comme une punition »
Certains ont contracté le Covid et l’immunité qui en a découlé leur a permis d’obtenir un passe vaccinal. D’autres ont connu une longue suspension, comme Arianne, 42 ans, qui a compté vingt mois. « Je l’ai vécu comme une punition »,dit l’aide-soignante, qui préfère ne pas donner son nom. Elle vient de retrouver son poste au centre hospitalier du Forez (Loire), aprèsune période de RSA et un emploi temporaire dans une crèche. « Je suis à jour de tous mes autres vaccins, je ne suis pas du tout antivax, mais je n’ai pas voulu prendre de risque avec un produit en phase d’essai. J’ai assumé ma décision même si cela a été très dur à vivre », confie la mère célibataire.
Sentiment d’exclusion après des années de carrière, d’incompréhension quand leur poste était à l’écart du public, difficulté à retrouver leurs marques face à des directions hostiles… Les suspendus partagent l’espoir d’une décision favorable pour « prendre un nouveau cap », comme le dit Sylvia Coroforo, 52 ans, secrétaire administrative à l’hôpital de Villefranche-sur-Saône (Rhône) durant dix-huit ans, qui reste en disponibilité sans savoir si elle reviendra dans le secteur de la santé. « Je passe des nuits à me demander ce que je vais devenir, je n’ai pas envie de me dire qu’ils ont gagné », dit-elle.
A l’audience, le rapporteur public a écarté la possibilité d’annuler les suspensions professionnelles, en estimant que la loi votée en période de crise sanitaire avait défini les conditions d’exercice des professionnels de santé en milieu hospitalier. « La loi du 8 août 2021 instaure l’obligation vaccinale pour l’ensemble des personnels de santé. Des dérogations ont été prévues mais avec présentation d’un passe vaccinal. La suspension est une application de la loi, ce n’est pas une sanction », a exposé Elodie Reniez. Seule concession aux demandes de ces personnels, la magistrate a reconnu que leur suspension devait s’appliquer hors période d’arrêts maladie, comme l’a posé un arrêt du Conseil d’Etat de mars 2022, à la suite d’appel de référés. Ce qui permettrait à plusieurs soignants de retrouver quelques semaines de salaire et de droits.
« Pas un combat d’antivax »
Volonté d’apaisement ? Alors que les établissements réclament que leurs frais de justice leur soient remboursés par les demandeurs, le ministère public préconise enfin qu’ils ne soient pas exigés de ces derniers, même s’ils devaient perdre leur procès.
Les dix-huit établissements concernés par la procédure, de cinq départements, souhaitent également le rejet des demandes d’annulation de suspensions professionnelles. « Les établissements publics ont fait ce qu’ils pouvaient. S’ils ne suspendaient pas les contrevenants, ils s’exposaient à des sanctions pénales. Les dirigeants étaient sans ligne directrice très claire des autorités », confie au Monde Henri-Pierre Vergnon, avocat du centre hospitalier Georges-Claudinon, dans la Loire.
« Ce n’est pas un combat antivax, c’est un combat juridique. La loi ne s’est pas faite correctement, a plaidé, pour sa part, Thomas Benages, avocat de quarante soignants. Ces personnes ont été discriminées au regard de leur état de santé ou du fait de ne pas avoir été vaccinées, en violation des normes supérieures des textes européens », a plaidé l’avocat clermontois. Selon lui, la décision récente du conseil des prud’hommes de Marmande (Lot-et-Garonne), jugeant illégales des suspensions d’employés du secteur privé, « peut inspirer la juridiction administrative pour revenir sur des situations complètement ubuesques ».
Autres arguments avancés par Me Benages : les suspensions relèveraient de « sanctions déguisées », en l’absence deconseil de discipline et sans respect de la limite de quatre mois s’appliquant à la fonction publique. « Nous avons fait travailler des personnes positives et vaccinées dans les hôpitaux et on a refusé les tests aux personnes prêtes à s’y soumettre », a ajouté l’avocat, invoquant la notion « d’erreur manifeste d’appréciation ».
Première du genre en nombre de demandes, l’audience lyonnaise a représenté l’ensemble des catégories professionnelles de l’hôpital public, avec des soignants, des techniciens et un agent de sécurité. La décision est mise en délibéré sous un mois environ.
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