La Commission européenne monte au créneau pour défendre le Pacte vert
Si une grande partie des législations du paquet climat ont été adoptées, des voix s’élèvent contre certains projets touchant à la biodiversité.
Par Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen) Publié hier à 10h06 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/05/16/la-commission-europeenne-monte-au-creneau-pour-defendre-le-pacte-vert_6173551_3244.html
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« Il n’y aura pas de nouvelle proposition, car il n’y a plus assez de temps, assure d’emblée Virginijus Sinkevicius, le commissaire européen à l’environnement, dans un entretien accordé lundi 15 mai à quelques journalistes européens à Bruxelles. Mais je suis prêt à répondre à toutes les interrogations, car jusqu’à présent, je ne vois pas beaucoup de critiques qui concernent directement le projet de règlement de restauration de la nature. »
Cette prise de position publique du commissaire n’est pas fortuite. Elle intervient moins d’une semaine après la demande, par le groupe conservateur (PPE) au Parlement européen, d’un moratoire sur les projets en matière de biodiversité de la Commission, notamment le règlement sur la conservation de la nature, qui vise à restaurer, d’ici à 2030, un cinquième des écosystèmes endommagés sur le continent, mais également celui sur l’usage des pesticides.
Le tout au nom du soutien des agriculteurs, qui sont, selon le PPE, victimes de ces réglementations. « Ces deux textes provoqueront un trou important dans leurs très maigres budgets, mettront en danger la disponibilité de denrées alimentaires européennes et augmenteront l’inflation », critiquait, début mai dans un communiqué, l’eurodéputé allemand conservateur Herbert Dorfmann.
Appel à une « pause »
Après ces prises de position, Emmanuel Macron avait surpris, le 11 mai, lors d’un discours sur l’ « industrie verte », en appelant à une « pause » sur la réglementation environnementale européenne. « Entre-temps, l’Elysée a clarifié la prise de parole du président, se rassure-t-on à Bruxelles. Ces propos ne concernaient pas les textes en cours de négociations. »
« M. Macron est un très fort soutien du Pacte vert », a rappelé, lundi, devant la presse, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission. De même, a-t-elle ajouté, si l’Europe est extrêmement ambitieuse avec son Pacte vert, le groupe du PPE, dont elle est issue, s’est engagé à le soutenir.
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« Les élections européennes de 2024 se rapprochent, juge Eric Maurice, de la Fondation Robert Schuman. De nombreuses voix commencent à se faire entendre sur l’impact des mesures ambitieuses de l’Europe en matière environnementale et les craintes, notamment au niveau de la compétitivité industrielle et de la question agricole. » Les partis européens sont également marqués par les événements intervenus en mars au Pays-Bas. Le Mouvement citoyen-paysan (BBB), un parti tout juste formé autour des agriculteurs, a gagné les élections sénatoriales en faisant campagne notamment contre la réglementation qui visait à réduire d’ici à 2030 les rejets d’azote.
« La clé de l’avenir du texte sur la restauration de la nature sera le positionnement des Pays-Bas, tant au Conseil qu’au Parlement », juge Pascal Canfin, le président de la commission environnement (Renew). Pour l’instant, seuls deux Etats membres ont ouvertement évoqué leur opposition à la proposition de la Commission : la Pologne et l’Italie. Le premier estime que cette régulation va alourdir la charge des agriculteurs et leur compliquer le travail, tandis que le second s’inquiète de sa sécurité alimentaire.
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« Modèle plus soutenable »
« Rien dans la proposition de la Commission ne vise à limiter la production agricole, assure M. Sinkevicius. L’ambition, comme l’Union européenne s’y est engagée à Montréal, à la COP 15 biodiversité en décembre 2022, est de restaurer les écosystèmes, qui ne se limitent pas aux seules parcelles agricoles. Les Etats membres auront deux années pour définir les écosystèmes à restaurer, qu’il s’agisse de zones humides, de tourbières, de zones maritimes, de forêts ou d’écosystèmes urbains. »
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L’exécutif européen souhaite « permettre une augmentation des pollinisateurs, ajoute le commissaire à l’environnement, qui sont nécessaires aujourd’hui à l’agriculture et sont en train de disparaître ». « Je sais que le PPE veut faire croire qu’ils soutiennent les agriculteurs, mais ces deux textes vont bel et bien les aider, estime l’eurodéputé socialiste Eric Andrieux, car le modèle agricole actuel n’est plus soutenable. »
Alors que certains pays, notamment dans le nord de l’Europe, ou parlementaires, estiment que ces mesures risquent de ralentir le déploiement d’éoliennes ou de centrales solaires, M. Sinkevicius l’assure : « Nous avons prévu ce cas de figure. La priorité va à ces équipements pour mener la transition énergétique. » Le commissaire espère obtenir un compromis courant juin lors du prochain conseil environnement, ainsi qu’une position au Parlement, même s’il est encore trop tôt pour évaluer si le texte peut y trouver une majorité.
Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen)
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