Maintien de l’ordre : comment associations et syndicats répondent à un « emballement » et un « engrenage inquiétant » de l’Etat

Article rédigé par 

Eloïse Bartoli

France Télévisions

Publié le 14/05/2023 07:01Mis à jour le 14/05/2023 15:05 https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/maintien-de-l-ordre-comment-associations-et-syndicats-repondent-a-un-emballement-et-un-engrenage-inquietant-de-l-etat_5807036.html

 Temps de lecture :  8 min.

Ces dernières semaines, les tribunaux administratifs sont devenus le terrain de contestation de mesures controversées prises par les préfets dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites.

Une nouvelle bataille sur le front de la contestation sociale. Plus d’un mois après l’adoption de la réforme des retraites, ses opposants n’ont pas désarmé. Ils saisissent chaque déplacement d’Emmanuel Macron ou d’un membre du gouvernement pour rappeler leur mécontentement, tant face à ce texte critiqué qu’à la méthode employée pour le faire passer. En réaction, les préfectures multiplient les arrêtés interdisant ou restreignant des manifestations. En témoigne la relative solitude du président de la République pendant les commémorations du 8 mai 1945 sur les Champs-Elysées, où le préfet avait interdit toute action revendicative.

Face à ces limitations du droit de manifester, associations et syndicats ripostent dans les tribunaux administratifs. La bataille se tient alors devant les juges du référé-liberté, dans des procédures d’urgence, qui permettent à la justice d’annuler une mesure administrative si elle atteint à une liberté fondamentale. Le schéma se répète régulièrement depuis que le gouvernement a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Hors du cadre des grands cortèges, annoncés et tenus par l’intersyndicale, des manifestations spontanées, parfois violentes, ont régulièrement éclaté, le soir notamment, dans les grandes villes de France. A Lyon, par exemple, des manifestants ont saccagé la mairie du 4e arrondissement dans la soirée du 17 au 18 mars.

Dès lors, les préfets, dont la mission est notamment d’assurer l’ordre public, tentent d’encadrer cette contestation, qui donne parfois lieu à des violences et des dégradations. En définissant des périmètres d’interdiction de manifestation, ils autorisent les forces de l’ordre à intervenir et disperser les manifestants. Tout participant à ces rassemblements interdits risque aussi une amende de 135 euros. A la demande de Gérald Darmanin, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a par exemple pris un arrêté le 13 avril, pour empêcher toute manifestatjuion aux abords du Conseil constitutionnel, qui devait rendre le lendemain son avis, particulièrement attendu, sur la réforme des retraites.

Des opposants tenus à distance

La tentative d’Emmanuel Macron de tourner la page des retraites, le 17 avril, n’arrange rien. Depuis, un bruit de casserole accompagne presque chaque déplacement du président ou d’un ministre. Accueilli par une casserolade en Alsace, le 19 avril, le chef de l’Etat affirme que « ce ne sont pas des casseroles qui feront avancer la France ». De quoi faire monter le son de ces percussions improvisées. Le lendemain, dans l’Hérault, des gendarmes confisquent des casseroles avant une visite d’Emmanuel Macron. Le préfet avait en fait interdit « tout dispositif sonore portatif« , formulation plutôt classique désignant les mégaphones et enceintes. Une petite ligne qui a, dans les faits, permis aux forces de l’ordre de justifier la saisie des ustensiles de cuisine. « Du zèle », selon l’Elysée.

Fin avril, c’est autour du Stade de France que s’est concentré tout un arsenal de mesures administratives destiné à tenir à distance les opposants à la réforme des retraites. Emmanuel Macron doit alors assister à la finale de la Coupe de France, entre Nantes et Toulouse. Les syndicats voulaient en profiter pour distribuer tracts et sifflets au public du match. La préfecture installe un périmètre de protection avec fouille et filtrage, déploie 3 000 policiers et gendarmes ainsi que des drones et interdit la manifestation syndicale. « Ça paraîtrait assez irresponsable de laisser se dérouler ce type de manifestation le jour d’un grand match à risque », justifie Laurent Nuñez, lepréfet de police de Paris.

Le scénario se répète à l’occasion des commémorations du 8 mai 1945. Pour l’hommage au chef de la résistance Jean Moulin, torturé à la prison de Montluc, dans le Rhône, un vaste périmètre de sécurité tient les casseroles à distance, à plusieurs centaines de mètres du président. « Il n’y a jamais eu un tel emballement », s’insurge Serge Slama, professeur de droit public et cofondateur de l’association Adelico.

Un usage « détourné » du droit

Ces interdictions de manifester sont-elles conformes au droit ? Pas toujours. « Certaines préfectures prennent des décisions, sous la forme d’arrêtés préfectoraux, qu’elles savent mal motivées juridiquement », constate le chercheur Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS et auteur du livre De la police en démocratie (éd. Grasset).

« Ces décisions visent, au nom de l’ordre et de la sécurité, à étendre les restrictions de liberté de manifester. »Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS

à franceinfo

En réaction, plusieurs associations contre-attaquent, de manière quasi-systématique, devant les tribunaux administratifs. Des organisations syndicales traditionnelles, mais aussi la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) ou encore le Syndicat de la magistrature (SM). « Il est de notre responsabilité de vérifier que le gouvernement est bien dans la légalité », justifie Paul Cassia, membre d’Adelico et professeur de droit public. Cette association a justement été mise sur pied en 2017 pour pouvoir « contester très rapidement » les décisions vécues comme attentatoires aux libertés fondamentales.

Pour justifier les interdictions de manifester, certains préfets, notamment dans l’Hérault ou le Doubs, se fondent sur une loi antiterroriste, à savoir l’article L226-1 du Code de la sécurité intérieure. Celui-ci autorise les représentant de l’Etat à instaurer des « périmètres de protection » dans certaines zones, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme ». Un usage « détourné du droit », conteste le juriste Serge Slama.

Un constat partagé jusqu’à la place Beauvau. La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a en effet demandé aux préfets, dans un e-mail consulté par Libération et Le Monde, de ne plus invoquer le motif de la lutte contre le terrorisme pour justifier les périmètres de sécurité, confirmant « un détournement de procédure ». « C’est clairement une victoire », commente Serge Slama, qui y voit, en filigrane, le signe de la crainte de l’exécutif, que « l’une de ces affaires finisse par un désaveu devant le Conseil d’Etat ».

Des arrêtés en pagaille

Deux jours après ce rappel, lors de la visite d’Emmanuel Macron au Château de Joux (Doubs) le 27 avril, la justice administrative n’a pas eu besoin d’intervenir : le préfet a retiré de lui-même son arrêté justifié par la « prégnance de menace terroriste ». La préfecture du Doubs assure toutefois au Monde, qu’« aucune autorité » n’est intervenue et qu’il s’agissait d’une « décision de M. le préfet, au vu de certaines évolutions de la visite du président ».

L’avocate Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), a porté une dizaine de recours ces dernières semaines. Elle estime :

« Tout un arsenal administratif est pris pour empêcher les gens de manifester. »Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France 

à franceinfo

Ici, un arrêté d’interdiction publié 30 minutes après le rendez-vous fixé par les manifestants. Sachant qu’une fois le document préfectoral publié, il faut en moyenne deux à trois heures aux collectifs les mieux organisés pour déposer un recours de référé-liberté, qui laisse 48 heures à la justice pour trancher. Parfois, il est donc trop tard pour qu’un juge statue. Le 4 avril, le tribunal administratif de Paris a d’ailleurs ordonné au préfet de police de publier ses arrêtés d’interdiction de rassemblement en amont de leur entrée en vigueur. 

Là, une mesure peu lisible ou inaccessible au public. A Paris, certains arrêtés sont pris « en catimini », déplore le Syndicat des avocats de France sur Twitter. « Aucune diffusion sur les réseaux sociaux, aucune carte », illustre le syndicat. Pour certaines manifestations, aucun texte n’est mis en ligne, mais « un simple affichage sur le panneau devant la préfecture, illisible, en désordre, avec des pages superposées » et « deux arrêtés correctifs », dénonce encore le SAF.

Une représsion « inquiétante »

La bataille juridique, enclenchée depuis plusieurs semaines, ne va pas rester cantonnée à ces procédures d’urgence, au coup par coup. Les associations veulent voir plus loin. L’Adelico a ainsi déposé un recours devant le tribunal administratif au fond pour « excès de pouvoir », dans l’Hérault, après la décision de la préfecture d’instaurer un périmètre de protection lors de la visite du chef de l’Etat. 

Une procédure qui, si elle arrive en appel et en cassation, pourrait prendre plusieurs années. « L’idée, c’est de ménager l’avenir et installer une jurisprudence », justifie Serge Slama.

La présidente du SAF annonce quant à elle vouloir accompagner prochainement des particuliers lors de recours en responsabilité. Cette démarche existe lorsque des arrêtés ont été suspendus par le tribunal administratif, mais que dans les faits, les forces de l’ordre en ont tout de même appliqué les mesures et dressé des amendes. « Lors du match au Stade de France par exemple, on a pu constater que des manifestants se sont vu saisir du matériel et que des personnes ont été empêchées de manifester », relate l’avocate toulousaine Claire Dujardin.

L’avocate toulousaine regrette un maintien de l’ordre toujours « plus répressif et attentatoire aux libertés ». « On est dans un engrenage très inquiétant », prévient-elle. Une mécanique enclenchée depuis 2015, après les attentats qui ont endeuillé la France et entraîné la mise en place de l’état d’urgence.

 « Ça a également été le cas pendant le mouvement des ‘gilets jaunes’ : on utilise l’ordre public pour restreindre les libertés. »Paul Cassia, professeur de droit public

à franceinfo

Et d’ajouter : « Le pouvoir actuel poursuit cette ligne et accélère la tendance, depuis la reforme des retraites. »

Leur combat s’étend aussi à l’usage nouveau et controversé des drones dans le maintien de l’ordre. Lors des rassemblements du 1er-Mai, plusieurs préfectures ont autorisé les forces de l’ordre à déployer ces engins volants, une première à une telle échelle. Ces arrêtés, contestés, ont majoritairement été validés par les juges des référés. Dans une nouvelle tentative de protestation, l’Adelico a déposé un recourscontre le décret d’application du 19 avril autorisant l’usage des drones par les policiers et les gendarmes. Recours que le Conseil d’Etat devra étudier mardi 16 mai.

Serge Slama : « Le gouvernement aux abois est dans une spirale sécuritaire » 

Arrêtés anticasserolades, périmètres de sécurité, drones, interdiction des manifestations à Cannes pendant le festival, mais aussi agitation politique de Gérald Darmanin autour des manifestations d’extrême droite : autant de signes, selon le professeur de droit public Serge Slama, d’une fébrilité de l’exécutif et de la majorité.

Mathieu Magnaudeix

14 mai 2023 à 18h06

https://www.mediapart.fr/journal/france/140523/serge-slama-le-gouvernement-aux-abois-est-dans-une-spirale-securitaire?utm_source=quotidienne-20230514-181118&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-quotidienne-20230514-181118&M_BT=115359655566

SergeSerge Slama est professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, membre du centre de recherches juridiques de Grenoble et de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico). Alors que les mesures d’interdiction de manifestation et de restriction des libertés publiques se multiplient depuis le passage de la réforme des retraites au 49-3, il déplore un « deux poids deux mesures » de l’État face à l’extrême droite. Et regrette les interdictions a priori des manifestations d’extrême droite du week-end, alors que la manifestation des néofascistes du 6 mai et les manifestations d’extrême droite contre le maire de Saint-Brevin-les-Pins ont, elles, été autorisées.

Mediapart : Ce week-end, plusieurs événements d’extrême droite ont été interdits sur demande du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin. Plusieurs de ces interdictions, notamment deux événements de l’Action française royaliste à Paris, ont été retoquées par la justice administrative. Quel bilan pour le gouvernement ?

Serge Slama : Cela prouve que la stratégie de Gérald Darmanin d’avoir annoncé à la hussarde l’interdiction de toutes les manifestations « d’ultradroite ou d’extrême droite »est contreproductive. Elle décrédibilise le gouvernement. Nous étions plusieurs juristes, avec notamment Olivier Cahn, à estimer que c’était dangereux d’annoncer a priori l’interdiction de ces manifestations et événements : ce pouvoir n’appartient pas au ministre de l’intérieur mais aux préfets. Or les préfets ne peuvent interdire ces manifestations qu’en cas de trouble avéré à l’ordre public.

Le résultat était prévisible : sur les cinq événements interdits sans discernement par le préfet de Paris, il y a eu deux suspensions par la justice administrative, plusieurs non-lieux à statuer et un rejet formel concernant le Parti national français d’Yvan Benedetti, logique puisque c’est un mouvement qui a été dissous. On peut par ailleurs déplorer que l’attitude du gouvernement mette un tel coup de projecteur sur des événements d’extrême droite qui n’auraient eu aucune publicité sans ces interdictions.

Dans quel cadre peut-on interdire une manifestation d’extrême droite. ? 

C’est possible, mais encore une fois le cadre est strictement défini. Nous sommes dans un État de droit et la liberté doit l’emporter sur la mesure de police. La jurisprudence de principe, c’est l’arrêt Benjamin du Conseil d’État datant de 1933, qui concernait d’ailleurs une conférence d’un proche de l’Action française à Nevers. Cette jurisprudence a été souvent appliquée, notamment au bénéfice du Front national dans les années 2000. Il y a quelques semaines, le maire de Villeurbanne a tenté d’interdire une réunion d’Éric Zemmour dans sa ville : le tribunal administratif a suspendu. Le cadre est connu : le préfet ne peut pas interdire par principe toute réunion.

Toutefois, il peut le faire dans le cadre de la jurisprudence Dieudonné de 2014, où le Conseil d’État a reconnu qu’il est possible d’interdire s’il y a un risque de commission d’infraction, d’atteinte aux valeurs de la République ou à la cohésion nationale, notamment via des propos négationnistes ou incitant à la haine.

Remettre un coup de projecteur sur l’extrême droite permet au gouvernement de mettre au second plan la contestation de la réforme des retraites.

Le préfet de Paris a justifié l’interdiction du colloque de l’Action française en invoquant la possible « violence » d’« organisations proches de la gauche radicale ». Est-ce pertinent ?

Ce sont des arguments anciens mais qui ne fonctionnent pas pour interdire une réunion. Dans un État de droit, les positions contradictoires doivent pouvoir s’exprimer. Il n’est pas possible d’interdire une réunion parce que des gens veulent l’empêcher. C’est aux pouvoirs publics de déployer les forces de police nécessaires pour protéger cette réunion.

Le 6 mai, des néofascistes ont manifesté en plein Paris avec des croix celtiques et des slogans indiquant clairement leur idéologie raciste. La manifestation n’avait pas été interdite par le préfet de Paris. Aurait-il pu le faire ?

Il y a eu une erreur d’appréciation du préfet de police de Paris. Il avait certainement assez d’éléments pour interdire, sur le fondement de la jurisprudence Dieudonné mais aussi d’une jurisprudence antérieure, qui remonte à 2007. Ces dernières semaines, il y a eu d’autres erreurs d’appréciation face à des manifestations d’extrême droite. Le maire de Saint-Brevin [Yannick Morez, dont le domicile a été incendié – ndlr], justifie notamment sa démission par le fait que l’État ne l’a pas soutenu, et qu’il y a eu des manifestations d’extrême droite dans sa commune qui n’ont pas été interdites. Dans cette affaire, il y a eu un manque de discernement de l’État. C’est en effet l’État qui a pris la décision de déplacer le centre d’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile dans cette commune. Il lui revenait donc de protéger le maire et les institutions de la République en interdisant les manifestations d’extrême droite dans cette ville.À LIRE AUSSIÀ la manifestation parisienne contre l’Action française, les inquiétudes de la gauche sur ce fascisme qui rampe

13 mai 2023À Saint-Brevin-les-Pins, la démission d’un maire lâché par l’État

11 mai 2023

Ce qu’on constate, c’est encore une fois une mauvaise utilisation du pouvoir de police : lorsqu’il y a un péril important, le pouvoir de police n’est pas exercé… mais on interdit parfois des manifestations sur des fondements très maigres. C’est clairement ce qu’on constate depuis le passage de la réforme des retraites au 49-3. Il y a un là un deux poids deux mesures, avec des manifestations d’extrême droite qui ne sont pas interdites alors qu’elles pourraient l’être, et des arrêtés d’interdiction à tour de bras concernant des manifestations en lien avec le mouvement social.

C’est-à-dire ? 

Nous sommes dans une spirale sécuritaire. À partir du 17 mars, le préfet de police de Paris a adopté chaque soir des arrêtés interdisant les manifestations spontanées, des arrêtés suspendus par les avocats du Syndicat des avocats de France et de la Ligue des droits de l’homme. Puis il y a eu les « casserolades », avec l’utilisation par les préfets de périmètres de protection antiterroristes illégaux, eux aussi suspendus.

Vendredi 12 mai, pour le déplacement du président de la République à Dunkerque, on a créé de véritables barricades policières, et il y a eu un arrêté tardif pour permettre à des drones de survoler un espace totalement bunkérisé. Le même jour, la préfecture des Alpes-Maritimes a créé deux périmètres de protection en vue du Festival de Cannes qui débute, et interdit les manifestations aux abords de la Croisette pendant quinze jours. À Cannes est par ailleurs instaurée une procédure de criblage dont on ne parle pas beaucoup. Déjà utilisée à Menton, elle permet au préfet de faire des enquêtes administratives préalables sur toutes les personnes habilitées à entrer dans le périmètre du festival, et d’éventuellement leur refuser l’habilitation.

Donc oui, nous sommes dans une spirale sécuritaire, une dérive de type autoritaire et en tout cas policière. Le spécialiste de la police Sébastien Roché parle de « démocratie policière ». Désormais, les préfets ont tendance à interdire systématiquement et à voir ensuite ce que feront les tribunaux administratifs… Encore faut-il qu’ils aient le temps de répondre dans les délais, car les arrêtés sont souvent tardifs.

Ces interdictions répétées, est-ce pour vous une réponse politique ponctuelle à une crise politique, ou bien, plus profondément, une volonté de la part de l’État de faire évoluer la jurisprudence, et donc de réduire nos libertés ? 

Le gouvernement a perdu pied depuis le 49-3. Il se sent menacé. Depuis le 17 mars, et encore plus depuis le déplacement du président à Strasbourg, où est apparu le premier périmètre de protection, l’appareil d’État est entièrement mobilisé pour protéger la réputation et la personne du président de la République. Le 8 mai, journée de la célébration de la capitulation allemande, il y a eu l’instauration d’un périmètre de protection pour mettre le président de la République à distance la population. Au fort de Joux, le 27 avril, il y a eu des cordons de gendarmes mobiles pour empêcher les gens d’accéder au château. Et sur le marché de Dole, on a empêché la contestation autour du président.

À Dunkerque ont été créées des zones, en dehors de tout cadre légal, pour empêcher les gens, en dehors d’un public sélectionné, d’approcher de la zone où était le président de la République. Partout où vont les ministres sont pris des arrêtés pour empêcher les « casserolades », etc. Bref, on a un pouvoir aux abois qui instrumentalise le pouvoir de police, non pas pour protéger l’ordre public mais pour se protéger.

Face à tout cela, les interdictions de manifestation de l’extrême droite ressemblent d’ailleurs à un contre-feu du gouvernement : dans le contexte actuel, remettre un coup de projecteur sur l’extrême droite lui permet aussi de mettre au second plan la contestation de la réforme des retraites.

Beaucoup de juristes ou d’historiens rappellent le contexte de la guerre d’Algérie, pendant laquelle les manifestations étaient très souvent interdites. Est-ce aussi la référence que vous citeriez ? 

Nombre d’universitaires citent en effet la guerre d’Algérie. D’ailleurs, les événements d’octobre 1961 étaient liés à des interdictions de manifestation des Algériens. On peut aussi citer l’après-Mai 68, avec une répression très forte par le ministre de l’intérieur des mouvements d’extrême gauche. La France a déjà connu des périodes répressives. Mais ce qui est frappant aujourd’hui, c’est l’accumulation de mesures sans précédent : périmètres de protection, arrêtés d’interdiction de manifestation, autorisation de survol par des drones dans certains quartiers, en ce moment à Dreux et à Nice, criblage, etc. Nous sommes sur une pente glissante en termes de libertés publiques.

Est-ce une volonté de réprimer le mouvement social, l’action directe, la manifestation ? 

L’interdiction des « casserolades » est très symbolique. C’est une tradition de charivari assez ancienne en France pour contester le souverain, comme le décrit très bien l’historien Jérôme Soldeville (son billet ici, dans le Club de Mediapart). Même chose avec les Soulèvements de la Terre : le pouvoir tente de neutraliser par la dissolution – qui, à mon avis, ne viendra pas – une organisation qui a réussi à fédérer les mouvements de désobéissance et de protestation climatique. L’idée est évidemment de neutraliser cette forme d’opposition, comme on l’avait vu au moment de l’affaire Tarnac ou à Bure il y a quelques années envers les opposants à l’enfouissement nucléaire.

Vous parlez de « pente glissante ». Mais sommes-nous sur la pente ou bien déjà en bas du toboggan ?

La fin de la chute, vous ne la connaissez que quand vous touchez le sol. Ce qui est sûr, c’est que nous sommes dans cette chute que je décris. Ce que je constate aussi, c’est la créativité et l’imagination qui se déploient pour contrer cette tendance. Pour obtenir des audiences, les avocats commencent à saisir les tribunaux avant la publication des arrêtés, car ils connaissent déjà les arguments qui seront utilisés par les préfets. Avec le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et l’Adelico dont je suis membre, nous avons constitué un groupe de mobilisation, le Groupe d’action judiciaire anti-arrêtés préfectoraux, pour contester les arrêtés.

En trois semaines, nous avons réussi à faire suspendre de nombreux arrêtés. L’imagination est du côté de la société civile et de ceux qui combattent cette dérive sécuritaire.

Mathieu Magnaudeix