Industrie : Macron appelle à une « pause » dans la réglementation environnementale européenne

Le chef de l’Etat, qui présentait jeudi le projet de loi « industrie verte », dit vouloir préserver les entreprises, concurrencées par des pays moins-disants sur le plan écologique. Ses propos ont semé le trouble à Bruxelles, jusque dans son propre camp. 

Par Audrey Tonnelier, Elsa Conesa et Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Publié aujourd’hui à 00h06, modifié à 09h41

Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/12/industrie-macron-appelle-a-une-pause-dans-la-reglementation-environnementale-europeenne_6173001_823448.html

Toute la difficulté de l’exercice a été résumée en une phrase. Peut-on tout à la fois réindustrialiser le pays, défendre ses emplois et avoir une réglementation exemplaire en matière climatique ? Le tout alors que l’inflation incite les consommateurs à acheter toujours moins cher ? A l’occasion de la présentation de son plan pour « verdir » l’industrie, jeudi 11 mai, Emmanuel Macron a appelé à une « pause » dans la réglementation européenne, afin de préserver les acteurs locaux soumis à la concurrence des pays moins-disants du point de vue environnemental, comme la Chine, grand producteur de panneaux solaires, de pales et turbines d’éoliennes, et de voitures électriques.

« On ne veut pas seulement être un marché vert mais produire vert sur notre sol, a expliqué le chef de l’Etat devant un parterre de 300 invités – ministres, élus, chefs d’entreprise, représentants du patronat, des syndicats et d’associations – conviés dans la salle des fêtes de l’Elysée, parmi lesquels le commissaire européen Thierry Breton. Nous, on a déjà passé beaucoup de réglementations au niveau européen, plus que les voisins (…). Maintenant, il faut qu’on exécute, pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce que sinon on va perdre tous les acteurs. »

Les propos d’Emmanuel Macron ont immédiatement semé le trouble à Bruxelles, jusque dans son propre camp, qui n’avait pas anticipé une telle sortie. Sur la scène européenne, ce sont en effet les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) qui demandent un moratoire sur plusieurs textes environnementaux du Green Deal européen.

« Une phrase malheureuse »

«Il enfourche le canasson du PPE. C’est n’importe quoi », déplore Philippe Lamberts, coprésident du groupe Les Verts au Parlement européen. « C’est vrai que le réchauffement climatique est réglé, c’est vraiment le moment de faire une pause… », ironise pour sa part sa collègue « insoumise » Manon Aubry, coprésidente du groupe de la gauche radicale (GUE) au Parlement européen. «Nous défendons depuis plusieurs mois l’idée d’un moratoire législatif. On va presque demander un droit de copyright à Emmanuel Macron », réagit de son côté François-Xavier Bellamy, eurodéputé Les Républicains (LR/PPE), qui pointe la « contradiction absolue » entre les propos présidentiels et le travail des élus macronistes à Bruxelles. Lesquels peinent à cacher leur embarras.

Lire la tribune :  Article réservé à nos abonnés  Pascal Canfin : « A entendre certaines grandes entreprises, l’action climatique, c’est bien… mais surtout pour les autres »Ajouter à vos sélections

 Ajouter à vos sélections

Le locataire de l’Elysée a eu « une phrase malheureuse qui ne traduit pas ce que la France fait. Il a depuis précisé qu’il ne s’agit pas de revenir sur les législations en cours de négociation », commente le macroniste Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen. « Le président n’a jamais parlé de moratoire ou d’abrogation des normes actuelles ou en cours de négociation », s’est de son côté empressé de faire savoir l’Elysée.

Newsletter « Politique »Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politiqueS’inscrire

En revanche, Paris veut s’assurer que la cinquantaine de textes législatifs du Green Deal européen, adoptés ou en cours d’adoption, ne soient pas trop préjudiciables à l’industrie européenne, alors que, comme le rappelle l’Elysée, « nous avons en Europe les normes environnementales les plus ambitieuses au monde ». Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, n’hésite d’ailleurs pas, quand il le juge nécessaire, à prendre fait et cause pour l’industrie. L’ex-ministre de l’économie de Jacques Chirac (2005-2007) n’a ainsi jamais caché qu’il jugeait prématurée la date de 2035 pour la fin des moteurs thermiques en Europe.

Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Moteurs thermiques : vers la fin du psychodrame européenAjouter à vos sélections

 Ajouter à vos sélections

Cette « nouvelle doctrine de sécurité européenne » a été évoquée alors qu’Emmanuel Macron présentait les grands axes du futur projet de loi « industrie verte », objet de l’événement de jeudi à l’Elysée. Celui-ci vise à encourager la décarbonation des chaînes de production industrielles en France, combinant ainsi les deux objectifs de transition écologique et de souveraineté industrielle.

Un crédit d’impôt pour les « industries vertes »

Le texte, issu de consultations menées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, durant l’hiver, doit être présenté en conseil des ministres mardi 16 mai et au Parlement à partir de juin. Il vient « compléter » plusieurs paquets de mesures existantes en faveur de l’industrie, dont le plan d’investissement France 2030, présenté à l’automne 2021. Objectif : enrayer « quarante ans de désindustrialisation » et « accélérer » la réindustrialisation du pays, devenue prioritaire depuis la crise du Covid-19. Cette politique se veut aussi une réponse à la montée des extrêmes, qui prospèrent tout particulièrement dans les régions désertées par les usines.

Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Bruno Le Maire veut faire adopter sa loi sur l’industrie verte cet étéAjouter à vos sélections

 Ajouter à vos sélections

Parmi les mesures retenues, un nouveau « crédit d’impôt industrie verte », rendu possible par les récentes évolutions des règles européennes, bénéficiera aux entreprises des secteurs identifiés par Bruxelles dans son « Clean Tech Act » – celui-ci élargit le régime des aides d’Etat aux secteurs comme le solaire, l’éolien, les pompes à chaleur ou les électrolyseurs. « On est les premiers à décliner ce que les règles européennes nous permettent de faire », a insisté le chef de l’Etat, qui espère déclencher par ce biais « 20 milliards d’investissements ». Le dispositif se veut le pendant des crédits d’impôt massifs de l’Inflation Reduction Act américain, déployé pour attirer aux Etats-Unis les projets industriels liés à la transition écologique.

Le bonus automobile accordé aux ménages pour l’achat d’un véhicule électrique – plus d’un milliard d’euros aujourd’hui – sera par ailleurs repensé pour favoriser les véhicules fabriqués en Europe plutôt qu’en Chine. Le texte prévoit aussi une réduction des délais pour faciliter l’implantation des sites industriels, ramenés de dix-huit mois à « neuf mois garantis », a indiqué Emmanuel Macron, qui y voit un « élément-clé de compétitivité ». Un milliard d’euros seront mobilisés pour dépolluer les friches industrielles, afin de les rendre « prêtes à l’emploi ».

La commande publique, enfin, devra prendre en compte les critères environnementaux « pour les produits-clés de la décarbonation » comme les éoliennes et les pompes à chaleur dès juillet 2024, au lieu de 2026. Et, au niveau européen, la France entend pousser le principe d’une « clause miroir », qui visera à imposer aux produits non européens importés les mêmes normes que celles en vigueur dans l’Union. « Je ne suis pas pour les accords commerciaux avec des pays qui n’ont pas les mêmes contraintes », a expliqué le chef de l’Etat.

Sujets fiscaux repoussés à l’automne

A ce stade, le volet financement du plan, notamment des crédits d’impôt, est moins clair, même s’il est question de réduire les avantages fiscaux contribuant au réchauffement climatique – sans que ceux-ci soient clairement identifiés. « Il y aura un effet de retour sur investissement rapide : si on rapatrie la production de semi-conducteurs grâce aux crédits d’impôt, ceux-ci seront vite amortis », veut croire le député Renaissance Mathieu Lefèvre.

Emmanuel Macron a, en revanche, exclu de raboter le crédit d’impôt recherche, très prisé des entreprises car il leur permet de défiscaliser en partie leurs dépenses de recherche et développement, et pourtant dans le viseur de la majorité. L’exécutif entend aussi mobiliser l’épargne des ménages pour investir dans l’industrie « verte », avec de nouveaux produits financiers.

Mais les sujets fiscaux, plus clivants, ont été repoussés à l’automne, dans le cadre du budget 2024. De quoi laisser espérer à l’exécutif que les consultations menées ces derniers jours avec les différents partis d’opposition permettent un vote des principales dispositions réglementaires du texte cet été, malgré le contexte compliqué pour le camp présidentiel à l’Assemblée nationale, où il ne dispose que d’une majorité relative.

Audrey Tonnelier, Elsa Conesa et Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)