Publié le 10/05/2023
Covid : Agnès Buzyn défie la justice
Paris, le mercredi 10 mai 2023
Fait inédit dans les annales judiciaires, Agnès Buzyn a décidé de refuser de se rendre aux convocations des juges de la Cour de Justice de la République (CJR).
Verra-t-on bientôt la Pr Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé et hématologue de renom, les menottes aux poignets encadrés par des policiers ? C’est bien peu probable mais toutefois pas impossible. Depuis deux mois, l’ancienne présidente de l’institut national du cancer s’est en effet lancée dans un bras de fer inédit avec la justice. Elle refuse de se rendre aux convocations des trois juges de la Cour de Justice de la République (CJR), seule institution habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction, juges qui instruisent le dossier de la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement. En théorie, les magistrats peuvent donc, sur le fondement de l’article 122 du code de procédure pénale, prendre un mandat d’amener ou d’arrêt et ordonner aux forces de l’ordre d’arrêter l’ancienne ministre pour qu’ils la présentent à eux. Peu probable que les juges en viennent cependant à de telles extrémités.
L’ancienne ministre de la Santé, qui a quitté son poste le 16 février 2020 un mois avant le premier confinement pour tenter, sans succès, de conquérir la mairie de Paris, est visée depuis juillet 2020 par une enquête de la CJR pour sa gestion des débuts de l’épidémie de Covid-19. Il lui est reprochée d’avoir minimisé les alertes venant de Chine et notamment de ne pas avoir ordonné la reconstitution des stocks de masques, qui se sont rapidement avérés insuffisants. Le 24 janvier 2020, alors qu’un tout premier cas de Covid-19 était détecté en France, elle avait affirmé que « les risques de propagation du coronavirus sont très faibles ».
Une mise en examen annulée et un procès qui s’éloigne
Mais dès mars et le premier confinement, elle a affirmé au contraire qu’elle avait immédiatement perçu dès le départ le danger présenté par ce nouveau virus et qu’elle avait tenté, en vain, d’avertir Emmanuel Macron et Edouard Philippe. « Je pense que j’ai vu la première ce qui se passait en Chine, le 11 janvier j’ai envoyé un message au Président de la République sur la situation » expliquait-t-elle dans une interview au Monde en mars 2020. Des déclarations fracassantes et quelque peu contradictoires qui n’ont fait qu’ajouter à son discrédit.
Le 10 septembre 2021, la CJR a donc décidé de mettre en examen l’hématologue pour le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » et de la placer sous le statut de témoin assisté pour celui d’ « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Le 23 janvier dernier cependant, la Cour de Cassation a annulé cette mise en examen, jugeant qu’Agnès Buzyn n’avait violé aucune « obligation particulière de prudence ou de sécurité » et elle l’a donc été automatiquement placée sous le statut de témoin assisté pour ce délit.
Sans doute ragaillardie par cette décision de justice très favorable, qui éloigne grandement le spectre d’un futur procès, l’ancienne ministre a décidé de cesser de collaborer avec les juges. Lors de sa dernière audition avec les magistrats le 28 février dernier, l’ancienne ministre a mis fin d’elle-même à l’interrogatoire en refusant de répondre aux questions qui lui étaient posées. Le jour-même, ses avocats ont écrit aux juges pour leur expliquer que l’hématologue ne se rendrait pas aux convocations des 20 et 27 mars et « qu’elle ne souhaitait plus être entendue, ne se présentera plus spontanément et ne répondra pas aux questions ». Une menace mise à exécution : les 20 et 27 mars dernier, la ministre ne s’est pas rendue au tribunal et c’est en vain que les trois juges l’ont attendu.
Agnès Buzyn dénonce une injustice
Pour justifier ce défi lancé aux magistrats, les avocats de l’ancienne ministre évoquent notamment la longueur anormale de la procédure (plus de trois ans) et les plus de vingt interrogatoires que leur cliente a subi. « Jusqu’à ce jour, Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a le désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ne semble susceptible de faire cesser ce cycle » écrivent les avocats dans leurs courriers aux magistrats.
Ces derniers se sont contentés de prendre acte de cette décision et d’expliquer en réponse que « la nature même des faits poursuivis, leurs conséquences, les accusations portées contre trois ministres (NDLR : Agnès Buzyn, Olivier Véran et Edouard Philippe) nous ont semblé mériter une information exhaustive qui ne pouvait qu’engendrer de multiples auditions ».
Mais si l’ancienne ministre, dont le parcours académique et politique avait été sans faille jusqu’en 2020 avant de tourner au cauchemar, prend le risque de se mettre hors-la-loi, c’est surtout parce qu’elle a toujours considéré sa mise en accusation comme une profonde injustice. « J’ai apporté toutes les preuves qu’on a anticipé et géré au mieux, en vain(…) imaginer que les magistrats aient pu penser une seule seconde que je n’ai pas mis toute mon énergie à essayer d’éviter le pire, c’est insupportable » a-t-elle expliqué en septembre dernier.
Grégoire Griffard
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Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République
Par F. Na le 09-05-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/80344-agnes-buzyn-refuse-de-se-rendre-aux-convocations-de-la-cour-de#xtor=EPR-3-2%5BNews_a_la_Une%5D-20230510-%5B_1%5D
L’ancienne ministre de la Santé, mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui », a indiqué qu’elle refusait de se rendre aux nouvelles convocation de la Cour de justice de la République.
Poursuivie depuis le 10 septembre 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui », Agnès Buzyn avait vu la Cour de cassation annuler cette mise en examen. L’ex-ministre de la Santé reste cependant témoin assistée dans la procédure et a indiqué qu’elle refusait de se rendre aux nouvelles convocations de la Cour de justice de la République.
Après avoir été interrogée par les juges à plus de 20 reprises, elle leur a indiqué lors de sa dernière audition le 28 février qu’elle mettait elle-même fin à l’interrogatoire et qu’elle ne répondrait plus à leurs questions.
De fait, elle ne s’est pas présentée aux auditions prévues les 20 et 27 mars dernier. Ses avocats rappellent que « jusqu’à ce jour, Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations de [leur] commission, et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle [leur] a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle ».
En vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, les juges peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations.
[Avec lemonde.fr]
Covid-19 : le bras de fer inédit entre Agnès Buzyn et les juges de la Cour de justice de la République
L’ancienne ministre de la santé, dont la mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » a été annulée le 20 janvier par la Cour de cassation, refuse désormais de se rendre aux convocations des trois juges de la CJR.
Par Fabrice Lhomme et Gérard DavetPublié le 09 mai 2023 à 06h50 https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/09/covid-19-le-bras-de-fer-inedit-entre-agnes-buzyn-et-les-juges-de-la-cour-de-justice-de-la-republique_6172589_3224.html
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Agnès Buzyn sera-t-elle traînée de force par les gendarmes au tribunal judiciaire de Paris ? Saugrenue en apparence, la question pourrait pourtant se poser pour les trois juges de la Cour de justice de la République (CJR) chargés, depuis juillet 2020, de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 par l’exécutif.
Selon les informations du Monde, l’ancienne ministre de la santé (mai 2017-février 2020) a engagé une épreuve de force inédite avec la CJR – seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat –, jusqu’à refuser de déférer aux deux dernières convocations des magistrats.
Or, en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, ces derniers peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations.
Lire aussi : Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » pour sa gestion de l’épidémie
S’il n’est pas certain que les trois membres de la commission d’instruction de la CJR prennent des mesures aussi radicales, l’épisode témoigne du climat de tension dans lequel se déroule cette procédure judiciaire. Poursuivie depuis le 10 septembre 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui », Mme Buzyn avait vu avec soulagement, le 20 janvier, la Cour de cassation annuler cette mise en examen, jugée offensante par l’ancienne ministre.
Confortée par cet arrêt de la juridiction suprême, Agnès Buzyn, qui reste cependant témoin assistée dans la procédure, semble depuis déterminée à entamer un bras de fer avec les juges. Quelques semaines après la décision de la Cour de cassation, le 28 février, elle a défié les trois magistrats de la CJR à l’issue d’une énième audition – elle a été interrogée à plus de vingt reprises –, leur indiquant qu’elle mettait fin d’elle-même à l’interrogatoire et qu’elle ne répondrait plus à leurs questions
Le jour même, ses avocats, Eric Dezeuze et Arnaud Mailhos, font parvenir aux trois juges un courrier dans lequel ils expliquent que leur cliente est « profondément navrée d’avoir à dire à [leur] commission, alors même qu’elle s’était rendue disponible pour les auditions prévues les 20 et 27 mars prochains, qu’elle ne souhaite plus être entendue, ne se présentera pas spontanément devant [eux] à ces deux dates et ne répondra pas aux questions qui auraient eu vocation à lui être posées ».
« Nous ne pouvons que le regretter »
Mes Dezeuze et Mailhos rappellent que, « jusqu’à ce jour, Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations de [leur] commission, et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle [leur] a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle ».
Les avocats de l’ancienne ministre ajoutent : « Ce sentiment a été exacerbé ce matin par la tournure des questions ou commentaires » de l’un des trois magistrats, jugée « à charge », au point de « briser la motivation » que leur cliente aurait « toujours manifestée à [leur] répondre dans le détail et à collaborer à [leur] instruction ».
Lire aussi : Covid-19 : les vérités d’Agnès Buzyn sur la gestion de la pandémie
La réponse des juges n’a pas tardé : ce même 28 février, Janine Drai, Bruno Lavielle et Catherine Schneider font savoir par courrier aux avocats de Mme Buzyn qu’ils prennent acte de sa décision. « Nous ne pouvons que le regretter, développent les trois membres de la commission d’instruction. La nature même des faits poursuivis, leurs conséquences, les accusations graves portées contre trois ministres nous ont semblé mériter une information exhaustive qui, notamment au regard du nombre de pièces recueillies, dont certaines versées par vous-mêmes, ne pouvait qu’engendrer de multiples auditions relatives aux rapports, documents, actes, articles scientifiques ou autres, propos tenus par les différents acteurs ayant eu à connaître du suivi de cette crise, sur lesquels Mme Buzyn n’avait pas encore été amenée à s’exprimer totalement. »
Et les trois magistrats, déterminés à faire bloc semble-t-il, de préciser : « Comme cela vous a été rappelé à plusieurs reprises, tous les procès-verbaux de la commission sont préparés, vérifiés et approuvés par ses trois membres, en sorte qu’il est vain de chercher chez tel ou tel une quelconque volonté d’instruire à charge ».
Les arguments des juges n’ont pas modifié la position de Mme Buzyn. Le 20 mars comme le 27 mars, les magistrats ont attendu, en vain, la venue de l’ancienne ministre de la santé…
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