Covid : les soignants non-vaccinés seront réintégrés à partir de mi-mai
Par P.M. le 02-05-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/politique-de-sante/80220-covid-19-les-soignants-non-vaccines-seront-reintegres-a-partir-de#xtor=EPR-3-1%5BNews_En_Bref%5D-20230502-%5B_1%5D
Le ministre de la Santé, qui a fait cette annonce en fin de semaine dernière, est conscient que “les non-vaccinés ne sont pas forcément attendus avec des fleurs”.
Pas de tweet sur le sujet, pas de communication très officielle. Mais les soignants qui avaient été suspendus depuis la fin de l’été 2021 faute de schéma vaccinal complet contre le Covid-19, “vont être réintégrés”, a annoncé le week-end dernier le ministre de la Santé François Braun, en marge d’un déplacement dans la Marne.
Cette décision intervient suite à l’avis favorable, fin mars, de la Haute autorité de Santé à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid des soignants et autres professionnels concernés.
“Ces dernières semaines, j’ai réuni l’ensemble des parties prenantes car je veux que la réintégration se fasse, mais dans de bonnes conditions”, a-t-il déclaré. Ses propos ont été repris le 30 avril dans le journal local Le Pays Briard et le 1er mai dans Le Parisien. “Les non-vaccinés ne sont pas forcément attendus avec des fleurs dans tous les services et partout”, a ajouté le ministre.
Vaccination contre le Covid : une nouvelle campagne de rappel débute
Un décret de mise en application sera signé “pour mi-mai”,a précisé François Braun. Le ministère de la Santé avait estimé en mars dernier que le nombre de soignants suspendus faute de schéma vaccinal complet était seulement “autour de 0,3%”. Côté libéraux, l’Assurance Maladie dénombrait mi-mars moins de 2 000 soignants suspendus.
[Avec AFP]
Comment va se passer la réintégration des soignants non vaccinés ? Le Gouvernement dévoile son plan
Par M.J. le 03-05-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/politique-de-sante/80259-comment-va-se-passer-la-reintegration-des-soignants-non-vaccines#xtor=EPR-3-2%5BNews_a_la_Une%5D-20230504-%5B_1%5D
Calendrier, rôle des chefs d’hôpitaux ou d’Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté… : une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille les modalités de la réintégration des soignants non-vaccinés.
Selon une instruction ministérielle révélée par nos confrères de l’AFP, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret, prévue le 14 mai, ordonnant la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid. Ce texte, communiqué par le ministère de la Santé, encadre les modalités pratiques de leur retour après un an et demi de suspension.
Concrètement, précise cette instruction, les chefs d’établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ». D’une manière générale, le principe est celui d’une « réaffectation dans un emploi équivalent », dans le même établissement.
Si le personnel refuse le poste proposé par l’employeur, il peut faire l’objet d’une radiation, après une mise en demeure. Pour essayer d’aplanir les difficultés, un changement d’affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également.
Pour les salariés de droit privé, le Gouvernement impose des principes semblables, notamment celui de proposer le même poste ou un poste « équivalent ». En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail ». « La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquat », selon l’instruction gouvernementale.
En mars, le ministère de la Santé estimait à environ 0,3% la proportion d’agents hospitaliers qui avaient été suspendus pour avoir refusé l’obligation vaccinale.
[avec AFP]
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