Les frontières mouvantes de la liberté religieuse en Europe

Par Gaétan Supertino Publié le 31 mars 2023 à 08h00, modifié le 01 avril 2023 à 01h41

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Enquête

Si la liberté religieuse fait partie des droits fondamentaux européens, certains débats récents montrent que conjuguer les exigences de neutralité et la pratique légitime du culte relève parfois, en contexte sécularisé, du difficile exercice d’équilibriste.

« Nous devons avoir la liberté d’observer notre foi. Il est alarmant de constater que ce droit fondamental est aujourd’hui menacé dans plusieurs pays européens. » Cet appel a été lancé en juin 2022 par le président de la Conférence des rabbins européens, Pinchas Goldschmidt, lors d’un sommet international sur la liberté religieuse organisé à Washington. A côté de voix qui s’alarmaient de la situation des musulmans ouïgours en Chine, des persécutions à l’encontre des chrétiens au Moyen-Orient ou des violences intrareligieuses en Afrique, Pinchas Goldschmidt entendait attirer l’attention sur le Vieux Continent.

La situation y est évidemment d’un tout autre ordre. En Europe, la liberté religieuse fait partie des droits les plus fondamentaux, rappelés dans plusieurs textes, à commencer par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ou l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) – les deux dans des termes à peu près similaires. L’article 10 de la charte affirme ainsi : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

Certaines décisions et débats politico-juridiques récents expliquent toutefois l’intervention du rabbin Pinchas Goldschmidt, qui relaye une inquiétude partagée par nombre de ses coreligionnaires. « Il existe la crainte d’une contagion d’atteinte à la liberté religieuse au niveau européen », alertait par exemple Joël Mergui, président du Consistoire israélite de Paris dans La Croix (21 juin 2022).

Droit fondamental mais non essentiel ?

L’affaire la plus sensible – citée par Pinchas Goldschmidt lors de son intervention – remonte au 17 décembre 2020 : dans un arrêt qui fera date, la Cour de justice de l’UE (CJUE), la plus haute juridiction de l’Union, a estimé que les Etats membres pouvaient interdire l’abattage rituel, mis en œuvre pour les viandes casher ou halal, afin de promouvoir le bien-être animal. Les règles européennes relatives à la souffrance animale exigent en effet l’étourdissement avant l’abattage du bétail. Mais la réglementation prévoit également une dérogation, au titre de la préservation de la liberté de religion, pour « les animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, (…) pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir » (règlement n° 1099/2009 du Conseil de l’UE sur la protection des animaux).

Or, en 2019, deux provinces belges, la Flandre et la Wallonie, ont voté la fin de cette dérogation sur leur territoire. Saisie par plusieurs associations juives et musulmanes, la justice belge en a finalement appelé à la CJUE qui, sans remettre en cause la possibilité d’une telle dérogation pour raisons religieuses, a décidé de laisser aux Etats membres le soin de la préserver ou non. Un Etat peut donc désormais officiellement imposer un étourdissement préalable à tout abattage d’animaux et ainsi interdire, de fait, l’abattage rituel tel que pratiqué dans de nombreuses communautés juives et musulmanes.

La Flandre et la Wallonie ont franchi le pas, comme la Suède l’avait fait longtemps auparavant (en 1937 !) sans que cela ait eu les mêmes répercussions judiciaires – de même que la Norvège, l’Islande et la Suisse, en dehors de l’UE. En 2021, le débat s’est également ouvert en Grèce, où le Conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de l’abattage rituel. Début février, le Parlement finlandais a rejeté de justesse une mesure similaire, après des mois de débats houleux. Et le débat s’est aussi invité en France lors des deux dernières campagnes présidentielles, Marine Le Pen ayant inscrit une telle mesure dans son programme.

Fait notable, dans son raisonnement, la Cour évoque le bien-être animal comme une « valeur de l’Union » et indique que« le législateur s’inscrit dans un contexte sociétal et législatif en évolution, qui se caractérise par une sensibilisation croissante à la question du bien-être animal ». La liberté religieuse serait-elle donc, au fond, un droit fondamental mais non essentiel ? Tend-elle, dans nos sociétés sécularisées, à s’effacer au profit d’autres « valeurs », telles que la bientraitance animale ?Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir

Cette décision de la Cour de justice européenne n’intervient pas dans n’importe quel contexte et fait écho à d’autres débats récents. Ainsi, au printemps 2020, au début de la pandémie de Covid-19, l’interdiction de se rassembler dans les lieux de culte avait déjà suscité des inquiétudes dans plusieurs pays européens. « Qu’est-ce que la liberté de culte sans droit à participer aux cérémonies religieuses ? », avait interrogé le Conseil d’Etat français dans son rapport annuel publié en 2021, jugeant cette mesure « disproportionnée ».

Quelques années plus tôt, c’est un autre débat qui avait alarmé les défenseurs de la liberté religieuse : celui sur la circoncision, qui avait éclaté à l’été 2012, en Allemagne. Le tribunal de Cologne avait condamné un médecin et des parents musulmans pour la circoncision d’un enfant, estimant que ceux-ci avaient enfreint son droit à une éducation sans« violence ». L’affaire avait suscité une vive polémique, obligeant in fine le Parlement allemand à adopter une législation protégeant la circoncision religieuse.

Mais l’étincelle était allumée et le débat s’est propagé en Europe. Dans une résolution adoptée le 1^er octobre 2013, le Conseil de l’Europe a ainsi assimilé la circoncision à une « violation de l’intégrité physique des enfants » et recommandé aux Etats européens de durcir drastiquement leur législation en la matière, suggérant notamment que la pratique « ne soit pas réalisée avant qu’un enfant soit en âge d’être consulté ». Pour l’heure, bien qu’aucune mesure n’ait été prise, le sujet est loin d’être clos. Au Danemark, par exemple, le Parlement a débattu à deux reprises, en 2018 et en 2020, d’une éventuelle interdiction de la circoncision, sans que cela soit adopté pour le moment.

« Un arrière-plan péjoratif »

Beaucoup d’observateurs, bien au-delà des juifs et des musulmans, voient dans ces polémiques l’expression d’un phénomène plus profond. « On parle [en Europe] de “neutralité” de l’Etat, mais on constate que cet Etat neutre s’occupe souvent, en réalité, de neutraliser dans la société le mouvement légitime de l’exercice de religion », déplorait ainsi le théologien catholique Philippe Vallin, dans un article, citant les débats récents sur la circoncision comme « un exemple entre cent » (« La liberté religieuse pour le bien de tous », Revue des sciences religieuses, 96/1-3/2022). « De vastes secteurs de l’opinion publique se sont déshabitués de l’exercice le plus ordinaire des convictions religieuses, et ils ont alors tendance à identifier partout des amorces de fondamentalisme. En conséquence, ils se croient autorisés (…) à fixer le cadre d’une nouvelle bienséance de la civilité démocratique qui marginalise l’échange religieux », poursuit cet enseignant de l’université de Strasbourg.

S’ils sont souvent brandis en exemple par les défenseurs de la liberté religieuse, la circoncision et l’abattage rituel ne sont pas les seuls sujets de tension, loin de là. Katya Andrusz, porte-parole du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), reconnaît ainsi que le droit à la liberté religieuse « est confronté à de graves défis » partout en Europe. Si elle salue la création par la Commission européenne, en 2016, d’un poste d’« envoyé spécial pour la liberté de religion » chargé de promouvoir ce droit dans le monde, elle s’inquiète de voir nombre de « communautés religieuses et confessionnelles confrontées aux préjugés et à la discrimination ».

En effet, depuis environ trois décennies, les affaires liées au droit à la liberté religieuse inondent les tribunaux européens. Jusqu’en 1993, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’avait rendu aucun arrêt en la matière. Depuis 1993 (date de l’affaire Kokkinakis, qui a vu l’Etat grec sanctionné pour avoir empêché un Témoin de Jéhovah de faire du prosélytisme), on en dénombre plus de 600.

Dans des proportions moindres, la CJUE a également connu une inflation de dossiers sur le sujet depuis le début des années 2000. Et c’est compter sans tous ceux qui n’arrivent pas jusqu’aux instances européennes. Cela concerne ici des salariés licenciés, car ils ou elles portaient un voile islamique, un turban sikh ou hindou ; ici un Etat accusé de restreindre le droit au prosélytisme ; là un hôpital catholique s’estimant injustement condamné pour avoir licencié un médecin divorcé remarié ; là un salarié hindouiste d’une société de nettoyage congédié car il refusait de travailler dans un cimetière ; là encore une protestante poursuivie pour avoir partagé sur les réseaux sociaux des passages de la Bible jugés homophobes… Partout, en Europe, ce type de procès se multiplie et toutes les religions semblent concernées.

S’il est difficile de résumer les réponses apportées par les juges qui, en fonction du contexte, de la législation locale et des éléments formant la complexité de chaque dossier, donnent raison ou non au croyant, cette inflation de dossiers montre que la crispation autour de ces questions s’accentue. « En droit formel et dans les traités, la liberté de religion est sur un pied d’égalité avec les autres droits fondamentaux. Ces droits interagissent, parfois de façon un peu compliquée. Mais, dans cette interaction compliquée, il est certain que la jurisprudence et les polémiques récentes laissent entendre que ces équilibres ne se font plus de la même façon qu’auparavant. Ils se fondent désormais sur un arrière-plan péjoratif aux religions », analyse ainsi Louis-Léon Christians, professeur à l’université catholique de Louvain. Selon ce spécialiste en droit des religions, plusieurs étapes ont conduit à cet état de fait.

Dans les années 1990 s’est imposée l’idée qu’il y avait « des bonnes et des mauvaises religions ». « On parlait alors beaucoup des sectes. Peu à peu, c’est l’islam, vu comme une religion en expansion, de conquête de l’espace public, de jonction avec des Etats étrangers, qui a été perçu comme le danger, une vision renforcée par les attentats », avance Louis-Léon Christians, qui voit se dessiner aujourd’hui une troisième étape. « Avec la question des abus dans l’Eglise catholique, voire dans le bouddhisme, c’est le fait religieux dans sa globalité qui apparaît décrédibilisé », estime le professeur. Or, « la liberté de religion est d’autant plus nécessaire que les religions deviennent étrangères aux yeux d’une majorité de citoyens », relève Louis-Léon Christians. Car, en démocratie, les droits fondamentaux ont vocation à protéger les minorités, à condition qu’elles ne viennent pas troubler l’ordre public.

Laïcité à la française

Au sein de l’UE, un pays se singularise tout particulièrement dans l’évolution de son rapport à la liberté religieuse : la France. Le juriste Emmanuel Decaux évoque même « l’individualisme juridique et l’universalisme abstrait de la conception française » de ce droit, ou encore « une sorte d’exception française en matière religieuse, qui entraîne parfois un clivage entre vocation universelle et identité nationale » dans La Liberté religieuse, de Valentine Zuber (Van Dieren, 2017).

Patrie de la Révolution et de la loi de 1905 qui instaure une neutralité de l’Etat inédite en Europe, la France est également le seul pays européen à avoir inscrit la laïcité dans sa Constitution en 1946. Telle que définie par le Conseil constitutionnel, cette laïcité à la française implique un équilibre entre respect de toutes les croyances (religieuses ou non), « égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion », garantie du libre exercice des cultes mais aussi neutralité de l’Etat, ainsi qu’une prise de distance radicale de celui-ci dans la gestion et le financement des cultes.

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La France est aussi le pays européen dont les représentants se sont le plus battus, au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, dans différentes instances internationales, pour que le droit de l’individu l’emporte sur celui des communautés – qu’elles soient ethniques, culturelles ou religieuses. « Si pendant longtemps la France a marqué sa réticence à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, c’est, on l’oublie trop, en raison des clauses sur la liberté religieuse », rappelle ainsi Emmanuel Decaux. Clauses qui obligent l’Etat à protéger la pratique collective et publique de la religion, et non la seule « opinion » – la France avait attendu 1974 avant de ratifier la Convention, entrée en vigueur en 1953.

Cette singularité ne se dément pas au fil des ans. La France vient même de connaître « un peu plus d’une décennie d’évolutions de la portée juridique du principe de laïcité », soulignait en 2017 Stéphanie Hennette Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre (« Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ? », Revue du droit des religions, 4, 19-32), citant une série de réformes ou de décisions judiciaires du XXI^e siècle : loi 2004 sur le port des signes religieux à l’école, loi de 2010 interdisant le voile intégral dans l’espace public, interventions du Conseil d’Etat sur les crèches de Noël dans les bâtiments publics, loi El Khomri de 2016 clarifiant les règles sur les signes religieux en entreprise, etc.

Pour la chercheuse, le rapport entre religions et Etat en France peut être pensé en termes de « frontières », qui ne cessent de redessiner les limites imposées à la liberté religieuse. Alors que la laïcité, aux contours mal définis, désignait originellement la neutralité de l’Etat, « les personnes privées ont été progressivement soumises à une obligation de neutralité religieuse dans un nombre croissant de cas, non pas en tant que telles, mais en fonction des lieux où elles se trouvent : ainsi, à l’école, autour de l’école, au travail parfois, dans la rue dans une certaine mesure… ». Par conséquent, explique Stéphanie Hennette Vauchez, « de nouvelles frontières de la laïcité se dessinent à mesure que l’obligation de neutralité religieuse est requise aujourd’hui dans un nombre d’espaces toujours plus grand ».

Désormais, c’est la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », adoptée en octobre 2021, qui cristallise les débats. Selon Stéphanie Hennette Vauchez, elle définit même « un cadre législatif d’un régime inédit de restrictions des libertés », en renforçant drastiquement les obligations comptables et administratives (sous contrôle des préfets) des associations à caractère religieux. Ces mesures ont suscité une levée de boucliers de la part des représentants de l’ensemble des cultes français. Même la très discrète Union des bouddhistes de France s’en est inquiétée.

Lire l’entretien (2020) :  Article réservé à nos abonnés  « Le gouvernement affirme renforcer la laïcité, alors qu’il porte atteinte à la séparation des religions et de l’Etat »Ajouter à vos sélections

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« Il va y avoir un alourdissement considérable des tâches administratives, obligeant les centres bouddhistes, qui fonctionnent majoritairement sur du bénévolat, à se doter de structures plus professionnelles. Or, les personnes viennent pour la pratique, et cela risque de se faire au détriment de cette dernière », regrette ainsi son président, Antony Boussemart. La liberté religieuse n’en est pas menacée pour autant en France, où « l’Etat continue de jouer son rôle de garant », juge-t-il. « En France, il n’y a pas d’Eglise d’Etat, celui-ci est neutre et préserve cette liberté. Tous les cultes sont logés à la même enseigne et peuvent dialoguer de la même manière avec les pouvoirs publics », défend ainsi le représentant bouddhiste.

« Nous surveillons attentivement la situation depuis l’entrée en vigueur de la “loi séparatisme”, fait quant à elle savoir Katya Andrusz, de l’OSCE. L’autonomie des communautés, organisations et associations religieuses est au cœur du droit à la liberté de religion ou de conviction. Alors que les gouvernements peuvent légitimement limiter le droit de manifester cette liberté, par exemple pour maintenir l’ordre public ou protéger les droits et libertés d’autrui, les limitations doivent être réduites au minimum et ne discriminer personne. » Mais, assurant travailler en bonne intelligence avec le gouvernement français, elle nuance : « En tant que démocratie de longue date, la France étudie attentivement cette question. »

« Une opinion plutôt qu’une pratique »

Même si le cas français présente des particularités, il reflète un équilibre délicat auquel sont confrontés la plupart des Etats européens, tiraillés entre la nécessité de garantir la liberté religieuse dans un contexte de pluralisme croissant des cultes et les attentes de sociétés de plus en plus sécularisées. Alessandro Ferrari, professeur de droit comparé des religions à l’université d’Insubrie (Lombardie), constate « une permanence dans l’esprit européen moderne, qui veut que le religieux doit toujours être domestiqué, pour éviter qu’il puisse prendre trop de relais sur la société, sur la politique ». Mais, selon lui, nous assistons aujourd’hui aux conséquences d’une transformation des liens entre les Etats et les religions entamée dans la seconde moitié du XX^e siècle.

Au début du siècle dernier, ces liens étaient davantage pensés en termes de « séparation » : les domaines du religieux et de l’Etat étaient clairement séparés, chacun disposant d’une relative autonomie. Mais, avec l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme, ces liens entre Etats et religions « passent de l’ordre de la séparation à celui de la relation ». En devenant un droit fondamental applicable à tous les individus, la question de la liberté religieuse réinvestit le débat public et redevient politique. Elle concerne de nouveau pleinement les Etats, chargés de garantir les libertés de leurs citoyens, y compris en matière de religion.

« Or, nous assistons aujourd’hui à un double phénomène. D’un côté, nous avons la réaction des Etats européens qui ont peur de perdre le contrôle d’une fragmentation sociale produite par le pluralisme religieux. De l’autre, nous assistons à un fait religieux qui, en devenant droit de l’homme, doit se confronter aux autres droits de l’homme et à des interprétations influencées par notre société, qui a perdu sa sensibilité envers l’altérité religieuse », analyse Alessandro Ferrari. Selon lui, les religions qui, à l’instar de l’islam, ne sont pas des religions d’Eglise pâtissent davantage de cette situation. D’autant que « l’islam n’a pas été transformé par la modernité, contrairement au judaïsme français avec le Consistoire israélite, par exemple ». Sans autorité centralisée faisant office d’interlocuteur des Etats ou des autorités judiciaires, les musulmans peinent à s’exprimer à l’unisson.

En outre, poursuit Alessandro Ferrari, « l’islam cristallise beaucoup de tensions car il est visible non seulement en termes quantitatifs, mais aussi de pratiques ou de vêtements. Il ne peut pas être seulement résumé à une idéologie ou à un dogme ». Or, cela a son importance sur un continent marqué par la tension entre liberté de conscience et liberté de religion depuis la naissance de l’Etat moderne. Si l’Etat protège la liberté de conscience, privée, invisible, difficilement mesurable, il s’est souvent méfié de la pratique et de l’exercice visible des religions.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte fondateur de la modernité européenne, protège en effet la liberté religieuse en tant qu’opinion, en vertu de son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Tous les pays européens n’ont certes pas développé les mêmes liens entre Etats et communautés religieuses, en fonction de leur histoire, du degré d’autorité et de centralité de l’Etat, de l’existence ou non d’une religion d’Etat ou dominante, de l’importance de l’immigration, etc. Mais la Déclaration de 1789 « a induit une certaine idée européenne de la religion, perçue comme une opinion plutôt qu’une pratique. C’est une constante de fond qui est restée dans toute la tradition européenne, à des degrés divers selon les Etats », avance Alessandro Ferrari.

Un travail d’orfèvre

Or, la question de la pratique est centrale. L’article 10 de la Charte de l’Union européenne est clair : le droit à la liberté religieuse « implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

De quelle pratique parle-t-on cependant ? Est-ce à l’Etat de garantir le respect de toutes les normes prescrites par une communauté religieuse ou demandées par quiconque se réclamerait d’un droit divin ? Au Canada, par exemple, la loi et la jurisprudence visent à protéger « quiconque croit sincèrement que sa religion l’oblige à faire une chose plutôt qu’une autre » – jusqu’à autoriser un enfant sikh à venir à l’école avec son couteau rituel (Revue du droit des religions n° 14, Presses universitaires de Strasbourg, 2022).

Le droit européen ne prévoit toutefois rien de tel. Les juges du Vieux Continent sont ainsi contraints à un travail d’orfèvre pour faire respecter la liberté religieuse sans empiéter sur les autres libertés. Ainsi, le licenciement d’une salariée voilée peut être jugé valide dans certains cas portés devant la CEDH ou la CJUE, car conforme à une politique de l’entreprise transparente et justifiée par son activité, mais invalidé dans l’autre, car ne répondant pas clairement à ces critères. Dans beaucoup de cas, les juges refusent de trancher, renvoyant les Etats à leur responsabilité. Ainsi, la France a pu interdire le port de signes religieux ostensibles à l’école, sans que les juges européens y voient d’atteinte à la liberté religieuse.

D’autant que « tous les fidèles ne souhaitent pas que l’intégralité des normes enseignées par leur religion soit appliquée, souligne l’historien Dominique Avon, auteur de La Liberté de conscience. Histoire d’une notion et d’un droit (PUR, 2020). Peu de femmes juives manifestent pour l’adoption d’un divorce conforme au droit rabbinique prévalant en Israël et peu de femmes musulmanes font de même pour l’adoption de règles d’héritage conformes au droit islamique en usage du Maroc à l’Egypte ».

Lire l’entretien (2020) :  Article réservé à nos abonnés  Dominique Avon : « La liberté de conscience est une idée apparue en Europe à la Renaissance »Ajouter à vos sélections

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A de nombreuses reprises dans l’histoire, les religions ont dû adapter leurs pratiques aux évolutions de la société. Même sur la question de l’ensevelissement des corps, si sensible car elle touche l’un des objets centraux du message religieux – la mort –, les religions monothéistes n’ont cessé d’adapter leurs règles aux injonctions des Etats et des sociétés, y compris au XX^e siècle. Par exemple en acceptant ou en refusant, selon les contextes, que les lieux de sépulture soient communs à ceux qui ne partagent pas la même religion, comme le montre Dominique Avon dans son article « Naître et mourir selon un mode d’humanité : une histoire de religion et de liberté » (dans Etre humain, sous la direction de Jean Birnbaum, Gallimard, 2022).

« Dans un Etat démocratique et libéral, il faut accepter que le dernier mot revienne au politique, renchérit Dominique Avon. Pour sortir d’une représentation binaire, il importe d’historiciser les enjeux, de ne pas essentialiser les religions, dire qu’elles sont forcément ceci ou cela. La circoncision a une histoire, par exemple : depuis trois mille ans, tous les juifs n’ont pas été circoncis. L’abattage rituel a également une histoire. Et le cadre moderne incite les communautés religieuses à s’interroger sur la relativité de leurs prescriptions. »

Telle est peut-être la vertu de ce rapport de force complexe entre l’Etat et les religions propre à la modernité : il contraint à une recherche d’équilibre certes délicat, mais qui pousse chaque acteur à se réinventer constamment, en vue de parvenir à atteindre l’objectif commun visé par tous les droits fondamentaux européens : une coexistence pacifique entre tous les citoyens, peu importe leur manière de vivre, ou de rejeter, la religion.

Gaétan Supertino