TRIBUNE
Les représentants du personnel restent l’indispensable sentinelle de la santé au travail
Alors que la journée mondiale de la santé au travail a lieu ce vendredi 28 avril, il devient urgent de recréer une instance de prévention des risques sanitaires en entreprise, estiment Louis-Marie Barnier, sociologue, et Gérald Le Corre, inspecteur du travail.
par Louis-Marie Barnier, sociologue du travail et Gérald Le Corre, inspecteur du travail, ils sont représentants CGT au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail
publié le 28 avril 2023 à 10h44
La journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail du 28 avril, promue par l’Organisation internationale du travail, risque fort de rester du domaine de la commémoration des milliers de morts au travail si elle ne s’ancre pas dans la réalité du travail quotidien. C’est la mission qu’ont remplie pendant une quarantaine d’années les représentants des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises. C’est ce que s’échinent à investir avec beaucoup plus de difficultés les nouveaux élus des Comités sociaux et économiques (CSE), déjà chargé de multiples autres missions. Car cette instance de représentation du personnel particulière dédiée à la santé au travail a disparu en 2017, lors des ordonnances signalant l’entrée dans un nouveau régime présidentiel.
Olivier Dussopt n’a jamais abordé, dans ses multiples interventions récentes, cet apport des représentants du personnel dans les entreprises, fidèle au mépris de son président pour les corps intermédiaires. Le gouvernement se contente de promouvoir un dialogue social hors sol dans les entreprises sur les conditions de travail, après avoir supprimé l’instrument d’alerte qui permettait d’en débattre.
Le patronat, dont les CHSCT étaient devenus la bête noire, évacue aussi cette question lorsqu’il propose en catimini un nouvel accord interprofessionnel sur la gouvernance de la branche accidents du travail /maladies professionnelles en omettant ce qui en constitue le cœur, le travail de prévention en entreprise. Ce sont pourtant ces élus, ancrés dans la réalité du travail concret, porteurs des savoirs professionnels et experts en santé au travail, réalisant inspections et enquêtes, qui rendent visibles les risques professionnels. Ils sont missionnés par la Constitution française pour assurer l’intervention de leurs collègues sur l’organisation du travail et pousser les employeurs à respecter leur obligation générale de sécurité envers leurs salariés dans le cadre du lien de subordination du contrat de travail.
Au-delà, force est de constater que pour les acteurs institutionnels agissant sur les risques professionnels, la situation n’est pas meilleure. Il existe une pénurie majeure de médecins du travail. On a pu noter aussi l’effet dévastateur de la réduction du nombre d’inspecteurs du travail, porteurs du pouvoir régalien de l’Etat en matière de santé au travail à travers de multiples réglementations. Mais l’action de moins de deux mille inspecteurs du travail sur le terrain ne peut exister qu’à travers la vigilance des 500 000 élus du personnel dans les CSE.
Redonner du pouvoir d’agir aux élus du personnel
Le constat est maintenant partagé après quatre années de disparition des CHSCT, les nouveaux CSE n’ont pas été en mesure d’assurer leurs missions dans ce domaine. Il aurait fallu aux élus, durant la même réunion, revendiquer en mobilisant les salariés, assurer le contrôle des décisions économiques de l’entreprise en se mettant en position de surplomb, puis se placer en posture de convaincre l’employeur et les autres élus des mesures de sécurité à mettre en œuvre. Ils auraient pu se sortir de cette impasse en s’appuyant sur l’instance dédiée mais les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont cantonnées à un rôle croupion puisqu’elles n’ont pas de pouvoir propre : elles n’agissent qu’en conseil auprès des CSE et leur procès-verbal n’a pas de valeur juridique. Lorsqu’un élu alerte sur un Danger grave et imminent, c’est le CSE dans son entier qui décide ou non de saisir l’inspecteur du travail.
La nouvelle loi Travail annoncée par le président Macron, qui semble découvrir qu’il y a un problème majeur de conditions de travail, doit redonner du pouvoir d’agir aux élus du personnel. Cela passe par le retour d’une instance spécifique dédiée à la santé et la sécurité au travail avec des représentants élus, dotée d’une personnalité juridique, clé de voûte de son intervention. De nouveaux pouvoirs contraignants sur l’organisation et les conditions de travail doivent leur être donnés concernant les millions de salariés des entreprises sous-traitantes, myriades de PME sans présence syndicale ou d’élus mais dont l’activité est intimement liée aux grandes entreprises. Leur pouvoir d’agir doit être étendu aux questions environnementales.
Pour un gouvernement qui affiche désormais son engagement pour la prévention des risques professionnels, la recréation de véritables instances de représentations du personnel dotées de pouvoir sur le sujet est le point de départ.
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