Des services d’urgence qui ferment, un ministre de la Santé qui nie

Manifestation du personnel médical et des usagers pour protester contre la fermeture nocturne du service des urgences de l’hôpital Erdre et Loire à Ancenis (Loire-Atlantique), le 10 février 2023. Estelle Ruiz / Hans Lucas via AF Loi Rist : des services d’urgence qui ferment, un ministre de la Santé qui nie Par Lisa Guillemin  Publié le 21/04/2023 à 19:43 Bras de ferLoi Rist : des services d’urgence qui ferment, un ministre de la Santé qui nie Par Lisa Guillemin  Publié le 21/04/2023 à 19:43 Depuis l’entrée en vigueur de la loi qui plafonne le salaire des médecins intérimaires, de nombreux services hospitaliers ruraux ne peuvent plus assurer la continuité des soins. Des élus et des médecins dénoncent les propos du ministre de la Santé, accusé de minimiser l’ampleur du phénomène.

Ils avaient pourtant alerté : depuis l’entrée en vigueur début avril de la loi Rist qui plafonne la rémunération des médecins intérimaires, de nombreux services hospitaliers, et en particulier d’urgence, sont contraints de fermer temporairement, voire définitivement. Mais le ministère de la Santé réfute toujours l’idée d’une fermeture « sèche » de ces services, au motif que des solutions seraient toujours proposées. Une déclaration qui exaspère médecins hospitaliers et élus ruraux, avec qui la bataille semble engagée.

Tout est parti de la publication d’une liste de 70 services hospitaliers fermés, ou sous le coup d’une fermeture depuis l’entrée en vigueur de la loi. Élaborée par le Syndicat des médecins remplaçants (SNMRH), cette liste que Marianne a consultée, s’appuie sur des articles de presse locale ou des documents internes aux hôpitaux transmis par des médecins. Tous ces établissements se situent dans des départements ruraux déjà pauvres en ressources médicales. Ils ne fonctionnent de plus que grâce à des médecins remplaçants, faute de réussir à embaucher des titulaires.

Comme l’indique le SNMRH, ces situations « de fermeture » recouvrent des réalités différentes : fermeture « temporaire », comme au centre hospitalier de Château-du-Loir (Sarthe), fermeture de nuit à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ou fermeture totale à Feurs, dans la Loire.
« Et encore, certaines ARS [Agences régionales de santé] avaient anticipé la promulgation de la loi et avaient trouvé des solutions exceptionnelles pour le mois d’avril. Mais ça ne pourra pas continuer au mois de mai », précise le docteur Eric Reboni, président du SNMRH.

BATAILLE DE MOTS

« Ce n’est pas parce que ces chiffres ne sont pas reconnus par le ministère qu’ils ne sont pas sérieux, défend Emmanuel Vigneron, professeur d’aménagement sanitaire à l’université de Montpellier. Il suffit de voir le nombre de canards locaux qui rapportent des fermetures à droite ou à gauche pour se rendre compte de l’ampleur du phénomène. » Lui-même a repris à son compte les données émises par le SNMRH pour cartographier les risques de fermetures de services. « Ces données pèchent même plutôt par défaut que par excès, comme le montre la situation dans certains départements » prévient-il.

Carte élaborée par Emmanuel Vigneron à partir des données remontées par le Syndicat National des Médecins RemplaçantsSNMRH et valable le 17 avril 2023.
Emmanuel Vigneron

En cause, « les données portent presque exclusivement sur les villes où sont rattachés des services d’hôpitaux de proximité », explique Gille Noël, maire de Varzy dans la Nièvre. « Or, dans mon département, seul l’hôpital de Nevers, dont dépendent les services d’urgence de Clamecy ou Château-Chinon, est mentionné dans la liste. Pourtant, eux aussi sont en grande difficulté et n’arriveront pas à passer le cap ». L’élu qui est aussi président des maires ruraux de son département regrette que « le ministère ne diffuse pas assez d’information sur l’état de ces fermetures, comme s’il cherchait à les dissimuler ». Un constat que partage Eric Reboni, qui dit « hésiter entre incompétence et mensonge ».

Car le ministre de la Santé, François Braun, a affirmé ce mercredi 19 avril sur RMC, qu’il n’y avait « pas de fermeture sèche » de service médical depuis l’entrée en vigueur de la loi Rist. « On a mis en place des solutions partout, c’est pour ça que je dis qu’il n’y a pas eu de fermeture sèche » a ainsi exposé l’ancien chef des urgences de l’hôpital de Mercy, à Metz. Dans un message à la presse ce mardi, le ministère de la Santé démentait « l’existence d’une cartographie de 70 situations de fragilité », et que « 70 établissements soient en difficulté à cause de la loi Rist », une partie de ces services étant déjà fragiles bien avant l’entrée en vigueur de la loi.

« Les services ne sont jamais complètement fermés car il y aura toujours une équipe pour accompagner. Concrètement, un patient qui présente une urgence vitale sera toujours pris en charge, abonde un cadre de la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans certaines unités soi-disant fermées, il y a en fait une équipe composée d’une infirmière et d’une aide soignante pour accueillir et réorienter. »

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Un constat que réfutent certains professionnels sur le terrain, comme Sylvie Massacrier, qui était jusqu’au lundi 3 avril cheffe de service des urgences de Feurs, dans la Loire. Elle accuse l’administration du centre hospitalier du Forez d’une pirouette administrative qui permettrait de ne pas rendre compte de la fermeture de son service. « Le centre hospitalier du Forez a deux sites, un à Montbrison et un à Feurs. Comme celui de Montbrison est toujours ouvert, la direction dit que le centre n’avait pas fermé ». Mais la fermeture effective entraîne des conséquences lourdes pour les patients de la commune. « La semaine dernière, une jeune femme de 35 ans s’est présentée à l’accueil de l’hôpital. Elle a fait un malaise et on a dû appeler les pompiers pour la transporter sur un autre site car les urgences étaient fermées », rapporte Sylvie Massacrier.

FERMER LES HÔPITAUX RURAUX ?

L’urgentiste en veut surtout à la direction du centre hospitalier, qu’elle accuse de « s’être planquée derrière la loi Rist pour supprimer » son service. « Cela faisait vingt ans que j’entendais qu’on allait le supprimer. Et le vendredi 31, on nous a appris que le service allait fermer le lundi 3. On nous a donné le prétexte qu’on fonctionnait avec 50 % d’intérimaires, et que le service n’allait plus tenir. Mais moi je travaillais avec des intérimaires fidélisés, et certains m’avaient dit qu’ils auraient été prêts à continuer », explique le médecin désormais en arrêt maladie, qui dit avoir toujours refusé de prendre dans son service des remplaçants aux rémunérations excédant 1 400 euros les 24 heures.

Un témoignage qui suscite les interrogations de la profession sur les motifs réels de cette loi Rist. « Il y a une volonté délibérée de fermer les hôpitaux de proximité », fustige Christian Prudhomme, médecin du Samu 93 et conseiller départemental La France insoumise (LFI) de Seine- Saint-Denis. « Les médecins remplaçants sont les boucs émissaires. Oui il a pu y avoir des dérives, mais c’était une minorité. Une majorité de médecins remplaçants était payée 1 400 euros, voire bien en deçà. Et ce sont eux qui payent la politique répressive. » Mais alors pourquoi ces médecins ne reprennent-ils pas du service si telle était la réalité de la profession ? « Beaucoup de médecins remplaçants m’appellent et se disent prêts à retourner aider l’hôpital dans un geste civique » explique le docteur Riboni. « Mais en même temps, ils se sont fait traiter comme des moins que rien par François Braun. Le ministre a utilisé le terme de « cannibales », pour nous désigner, nous médecins ! » Surtout, le médecin explique voir passer des offres aux salaires trop bas pour valoir le coup du déplacement – parfois plusieurs centaines de kilomètres – comme en témoigne cette offre en soins palliatifs rémunérée 269,60 euros bruts les dix heures, soit 26,90 euros l’heure.

Les hospitaliers accusent le gouvernement d’avoir « mis la charrue avant les bœufs », d’avoir plafonné les salaires des intérimaires avant de revaloriser ceux des titulaires. Et ce sont les petites communes qui en payent le prix fort, comme en témoigne Christelle Guionie, maire de Sainte-Foy-la-Grande, en Gironde, dont les urgences sont fermées depuis le 13 avril et jusqu’au 23 avril. « J’entends les abus que dénonce la loi Rist, mais nous les petites communes, on en paie les pots cassés se désole l’élue elle aussi issue du milieu médical. J’entends mes administrés qui me demandent ce qu’ils doivent faire si jamais ils font un AVC ou un infarctus. Je leur réponds qu’il faut appeler le 15, et qu’eux réguleront et orienteront, probablement vers l’hôpital de Bergerac, à 30 minutes en voiture. » Problème : les urgences de la deuxième ville la plus peuplée du Périgord connaissent elles aussi des difficultés et devront fermer ce week- end. « Le Samu orientera probablement vers Libourne » explique la maire, mais cette ville se situe à 45 minutes de sa commune. « C’est inacceptable. je le martèle et je me battrai, s’indigne Christelle Guionie. On est dans une bataille pour qu’il y ait un accès aux soins. Mes administrés ne sont pas des citoyens de seconde zone !

Par Lisa Guillemin