Le droit de l’environnement est-il en régression ?
Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction… Plusieurs textes attisent des craintes. Nous avons choisi d’en débattre sur ce plateau.
Entretien | Gouvernance | 26.11.2018 | M. Sader
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°387
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Le 23 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l’environnement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Un principe novateur censé empêcher les reculs dans la protection de l’environnement. Pour autant, sommes-nous prémunis des régressions ? Théorisée par le professeur émérite Michel Prieur, la non-régression s’impose-t-elle uniquement dans l’écriture des textes ou s’étend-elle aussi à leur application ?
Car si l’adoption d’un tel principe représente une réelle avancée du droit de l’environnement, plusieurs textes législatifs et réglementaires proposés récemment par le gouvernement sont vus comme des mesures hostiles à l’écologie et à la santé humaine.
L’abandon de l’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % en 2025, malgré son inscription dans la loi de transition énergétique, l’ouverture de l’usine Total de la Mède qui ouvre la voie à la déforestation importée, le projet de loi qui s’attaque à la sur-transposition des directives environnementales, l’adoption de la loi Elan qui simplifie les normes de construction au détriment de la protection du littoral, sont autant d’exemples qui alimentent ces accusations.
Le droit de l’environnement serait-il en régression ? Marie Jo Sader, journaliste pour Actu-Environnement, a posé la question à ses invités :
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, enseignant à Paris 1 la Sorbonne.
Sébastien Mabile, avocat, maître de conférence à Sciences Po Paris.
Marie Jo Sader
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