Pollution au PFAS : mieux l’évaluer, le nerf de la guerre
Le rapport de l’Igedd, publié ce vendredi, met en évidence le manque de données sur l’état de la contamination des milieux par les PFAS et, plus globalement, la transparence nécessaire sur cet enjeu environnemental et de santé publique.
Eau | 14.04.2023 | F. Roussel
© Didier San MartinL’inventaire des sites où des mousses anti-incendie contenant des PFAS devrait être publié.
Le rapport tant attendu de l’Inspection générale de l’environnement (Igedd) sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été publié, ce vendredi 14 avril, par le ministère de la Transition écologique. Demandé par l’ex-ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, en février 2022, il est rendu public plusieurs mois après sa finalisation, en décembre 2022, et la présentation du plan d’action du Gouvernement, en janvier dernier. Un plan d’action que ce rapport a fortement influencé, puisqu’il en reprend plusieurs recommandations.
La plupart d’entre elles visent à mieux connaître la pollution réelle de l’environnement par cette famille de substances qui compte plusieurs milliers de molécules, toutes de synthèse. Car c’est bien ce que montre en premier lieu ce rapport, la méconnaissance de la situation : qui rejette ces substances, où, comment ? Avec quels risques pour la santé des milieux et des populations ? Les données sont parcellaires et peu transparentes, les méthodes d’analyses peu robustes ou en cours de définition, et la recherche progresse lentement. Tout un ensemble qui n’aide pas à appréhender le sujet ni à mettre en place une gestion adaptée de réduction à la source.
Cibler les sources industrielles
Le rapport tente toutefois de dresser un état des lieux de la situation et des flux de contamination, malgré les lacunes de données, et de hiérarchiser les sources. Du côté industriel, la mission s’est appuyée sur le cas de la plateforme de Pierre-Bénite, près de Lyon, « seul cas documenté ». À la suite d’une enquête journalistique ayant révélé une contamination généralisée, un dispositif de mesure dans les rejets des industriels de la zone a été mis en place. Pour les agents de l’Igedd, auteurs du rapport, ce cas confirme la nécessité d’adapter le système de surveillance des rejets industriels en fonction de l’activité et des produits utilisés par les industriels. Le 6:2 FTS, par exemple, ne fait pas partie des 20 molécules de la directive Eau potable qui seront prochainement intégrées au réseau de surveillance des eaux souterraines.
Les auteurs conseillent également de disposer de méthodes d’analyse globale des PFAS, comme la méthode Topa, permettant d’apprécier en monitoring un premier niveau de contamination « toutes PFAS ». Une approche que l’association Génération futures partage. « Il est urgent d’adapter la surveillance et d’utiliser les meilleures techniques déjà développées », estime l’association dans son analyse du rapport.
Il est urgent d’adapter la surveillance et d’utiliser les meilleures techniques déjà développées (Générations futures)
Dans le cadre de son plan d’action PFAS, le Gouvernement vient d’ailleurs de soumettre à l’avis du public le projet d’arrêté mettant en place une campagne d’identification et d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux de nombreux sites industriels : activités relevant du secteur du textile, des métaux, des polymères, du traitement de l’eau ou des déchets et/ou relevant de la directive IED. Mais également toute ICPE soumise à autorisation ne relevant pas de ces rubriques, mais « utilisant, produisant, traitant ou rejetant » des PFAS.
De la même manière, l’État a prévu de terminer l’inventaire des grands incendies d’hydrocarbures depuis les années 1950 et des sites d’entraînement civils et militaires ayant utilisés des mousses anti-incendie, et donc susceptibles d’être contaminés. À ce sujet, l’association Robin des bois demande la publication immédiate et intégrale du premier inventaire détaillé des 1 036 sites ayant subi des feux d’hydrocarbures combattus avec des mousses à base de PFAS. « Cet inventaire a été réalisé par le bureau d’études Antea. Il comprend en particulier 542 sites Seveso seuil haut, 99 bases militaires et 71 sites portuaires », détaille l’association. Robin des bois demande également à ce que l’inventaire détaillé des 157 sites dont les incendies ont été « probablement » combattus avec des mousses AFFF soit aussi rendu public.
Encore beaucoup d’inconnues dans la contamination des milieux
Concernant la contamination des milieux aquatiques (eaux souterraines et eaux de surface), les données existent, mais la mission met en évidence la cohabitation de plusieurs bases de données et donc de plusieurs gestionnaires, limitant par conséquent la visibilité générale de la situation. Elle invite à une meilleure transparence et harmonisation.
Le rapport conclut toutefois à une « contamination générale modérée », voire « faible » des eaux souterraines. Une analyse que ne partage pas l’association Générations futures, qui estime que le référentiel actuel, la norme européenne sur les eaux souterraines, est bien trop laxiste. « Nous tenons à rappeler que la norme européenne sur les eaux souterraines est jugée beaucoup trop élevée et pas suffisamment protectrice par les experts de la Commission européenne eux-mêmes, qui recommande de la rabaisser de 100 ng/L à 4,4 ng/L ! Ainsi, les teneurs retrouvées et mentionnées dans le rapport sont alarmantes », selon l’association. Les concentrations maximales observées par les auteurs du rapport atteignent 10 µg/L pour le PFOA (acide perfluorooctanoïque), soit un facteur 100 par rapport à la norme en vigueur.
À propos des eaux de surface, la mission n’a pas pu exploiter les données existantes, mais conclut quand même à une contamination en PFAS plus générale que celle des eaux souterraines. « Ceci serait cohérent avec une origine principalement liée aux rejets dans les cours d’eau, qui se propagent vers l’aval, ainsi qu’avec le constat selon lequel ce sont les nappes alluviales [en relation avec les cours d’eau] qui sont les plus contaminées. »
Du côté des autres matrices tels que le sol et l’air, les mesures sont anciennes ou inexistantes. Peu d’informations existent sur la pollution de l’air ambiant par les PFAS et leurs rejets dans l’atmosphère par exemple, du fait de l’absence de méthodes standardisées d’analyse de l’air.
Un plan d’action insuffisant
Si le rapport met en lumière le manque de données ou la difficulté à les exploiter, sa publication a également le mérite de mettre en évidence les mesures proposées par la mission qui n’ont pas été reprises dans le plan d’action du Gouvernement. L’occasion pour Générations futures de demander une revoyure de la copie de l’exécutif avec plus d’ambition. « Alors que le rapport préconise une information du public sur la présence des PFAS dans les produits de tous les jours, rien sur ce point important ne se trouve dans le plan du ministère. Rien non plus sur l’utilisation en priorité des méthodes globales pour la surveillance des milieux, sur l’inclusion des 20 PFAS dans la surveillance de l’eau de surface et de l’eau potable, rien sur la surveillance des stations d’épuration urbaines, des épandages de pesticides PFAS, et rien sur la dépollution faisant pourtant l’objet d’un chapitre entier dans le rapport », déclare le Dr. Pauline Cervan, responsable des questions scientifiques et règlementaires chez Générations futures.
Pour le député Nicolas Thierry, (EELV-Gironde), qui demandait une publication rapide de ce rapport, l’analyse de l’Igedd le conforte dans l’idée que la France accuse un « retard considérable dans la lutte contre les PFAS ». « Ce rapport est très explicite : nous manquons cruellement de connaissances sur ce sujet,commente-t-il. Nos systèmes de contrôle ne sont pas à la hauteur : il n’y a pas de contrôle de l’eau potable, pas de normes sur les sols, pas de normes sur l’air. Les conclusions du rapport montrent en creux le manque d’ambition cruel du plan PFAS du Gouvernement, irresponsable face à la gravité de la pollution », poursuit-il. Le député a d’ailleurs déposé une proposition de loi pour une interdiction totale de la production et de l’utilisation des PFAS et compte bien s’appuyer sur ce rapport pour faire bouger les lignes.
Florence Roussel, journaliste
Directrice de la rédaction et rédactrice en Chef d’Actu-Environnement
« Polluants éternels » : un rapport pointe le retard « inquiétant » de la France et recommande à l’Etat d’agir « sans tarder »
Dans un rapport commandé en février 2022, que « Le Monde » a pu consulter, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable souligne d’importantes lacunes dans la surveillance de ces substances toxiques.
Par Stéphane Mandard
Publié le 13 avril 2023 à 20h59, modifié le 14 avril 2023 à 13h58 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/04/13/pfas-un-rapport-pointe-le-retard-inquietant-de-la-france-dans-la-lutte-contre-les-polluants-eternels_6169429_3244.html?random=247080760
Temps de Lecture 4 min.
L’usine Arkema, à Pierre-Bénite (Rhône), le 15 mars 2023. MAXIME JEGAT/LE PROGRES/MAXPPP
Depuis plusieurs semaines, associations et parlementaires pressaient le gouvernement de rendre public un rapport contenant « des données potentiellement explosives »,selon les termes du député écologiste de Gironde Nicolas Thierry, à l’origine d’une proposition de loi contre les risques liés aux très toxiques PFAS (substances per- et polyfluororalkylées). Le Monde a eu accès au rapport. Il devrait être publié vendredi 14 avril, avec plus de six mois de retard sur la commande initiale, par le ministère de la transition écologique.
Lorsqu’elle avait saisi, le 8 février 2022, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, avait donné jusqu’au 8 octobre 2022 à ses services pour lui rendre « une analyse des risques de présence de PFAS dans l’environnement ».
Le rapport dresse un « constat inquiétant » de la situation française : « La mission a acquis la conviction qu’à ce stade, les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS [on en recense plusieurs milliers] sont insuffisantes, voire absentes pour une majorité, que leur détection et leur quantification se heurtent à des difficultés analytiques majeures et qu’il n’existe pas de solutions simples et fiables pour leur destruction et leur élimination. » En résumé, on ne surveille pas ou très mal leur présence dans l’environnement, et on ne sait pas comment les éliminer.
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Surnommées « polluants éternels » en raison de leur extrême persistance dans l’environnement, les PFAS sont pourtant massivement utilisées dans l’industrie depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables ou résistantes à de fortes chaleurs. Les inspecteurs de l’IGEDD rappellentque « la toxicité et le caractère CMR [cancérogène, mutagène et reprotoxique] » de ces molécules sont « souvent suspectés, voire avérés ». Aussi, ils se montrent favorables à leur « restriction » globale – initiative portée par plusieurs Etats au niveau européen –, mais soulignent que leur interdiction n’aura d’effets qu’à long terme et qu’il est donc urgent d’engager des « actions prioritaires » afin de mieux identifier les sources de pollution aux PFAS.
L’eau potable très touchée
Or, à la lecture des 90 pages du texte, le dispositif de surveillance des PFAS est aujourd’hui largement défaillant en raison d’une réglementation très lacunaire. Pas de réglementation sur les emballages alimentaires quand le Danemark les interdit depuis 2020. Pas de normes sur les sols, milieu de rétention pourtant « significative » des PFAS. Pas de réglementation non plus sur leur présence dans l’air.
Même carence pour l’eau potable. « La France ne réglemente aucun PFAS dans le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine »,alors même que, depuis 2015, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) propose l’instauration de concentration maximale pour deux PFAS particulièrement problématiques – le PFOA et le PFOS. Interdits respectivement depuis 2020 et 2009, le PFOA – longtemps utilisé dans la fabrication du Teflon – et le PFOS sont pourtant très fréquemment retrouvés (85 % de fréquence de détection) dans les eaux de surface (fleuves, rivières, lacs) lorsqu’ils sont recherchés.
Les rares études réalisées en 2011 et en 2015 montraient une concentration moyenne nationale de 28 nanogrammes (ng) par litre, soit plus de cinq fois supérieure à la proposition de norme de qualité environnementale (4,4 ng/l) de la Commission européenne. Un pic à 725 ng/l a même été mesuré sur une station près de Melun. L’exploitation des relevés effectués entre 2016 et 2020 sur le seul PFOS par l’Agence de l’eau Seine-Normandie montre que le bassin est « contaminé dans son intégralité ». Outre la Seine, le rapport relève une contamination « significative » de l’Oise, de l’Orge, de l’Aisne, de la Marne dès son amont et de l’Yonne.
Les sources de pollution mal identifiées
Les eaux de surface constituant 40 % des ressources en eau potable, les inspecteurs s’étonnent que la France ne surveille aujourd’hui que cinq PFAS, quand la directive européenne de décembre 2020 en impose vingt.
Concernant les eaux souterraines, cette fois, selon un travail de compilation des données pour la période 2018-2021 mené par le Bureau de recherches géologiques et minières, les contaminations sontplus marquées pour les nappes de la Limagne et d’Alsace, de la région rhodanienne, du Nord, de la vallée de la Meuse et de la Moselle et de leurs affluents, de Bretagne et de la côte méditerranéenne. Pour le seul PFOA, classé cancérogène probable depuis 2016, des concentrations proches de 10 000 ng/l ont été mesurées dans le « secteur de Paris », révèle le rapport, sans plus de précision.
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L’IGEDD souligne également des insuffisances dans l’identification des sources de pollution. Concernant les émissions industrielles, la réglementation française « encadre encore trop peu » les rejets en PFAS, et leur suivi est jugé « quasi inexistant ». Les seules informations disponibles correspondent à quelques hot spots relevés dans un rapport de l’Anses publié en 2011 ou par des enquêtes journalistiques, notent les inspecteurs. En février, Le Monde a répertorié plus de 1 000 sites contaminés en France. En mai 2022, l’émission « Envoyé spécial », sur France 2, dévoilait une importante pollution industrielle dans la « vallée de la chimie », au sud de Lyon. Selon les calculs des inspecteurs de l’IGEDD, l’usine Arkema rejetterait la quantité astronomique de 3,5 tonnes de PFAS par an.
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Le rapport dresse également un premier inventaire des sites ayant nécessité l’usage de mousses antifeu contenant des PFAS, en particulier pour lutter contre des incendies d’hydrocarbures. 542 sites Seveso, 129 sites aéroportuaires, 99 sites militaires, 71 sites portuaires, 121 sites consacrés à la lutte contre les incendies (casernes de pompiers ou sites d’exercices), ou encore 71 sites d’accidents aériens survenus depuis 2010… plus de 1 000 lieux ont été identifiés.
Et dans les pesticides ?
L’IGEDD attire l’attention sur une autre source de pollution largement négligée : les stations d’épuration. La France en compte 22 000. Or, conclut le rapport, « les PFAS résistent aux traitements classiques ». Des analyses menées entre 2017 et 2020 sur le seul PFOS montrent que plus de 20 % des stations de plus de 10 000 habitants rejettent du PFOS et 5 % plus de 40 kilos par an. Pour les inspecteurs, les épandages de boues issues des stations doivent aussi être surveillés. De la même manière, ils soulèvent la question des épandages de pesticides contenant des PFAS, « sujet très mal documenté qui mériterait une enquête auprès des fabricants ».
Le rapport signale en outre le cas des incinérateurs de déchets – dont la France est l’une des championnes d’Europe, avec 126 installations. Non seulement le traitement des PFAS dans les fumées n’est pas pris en compte en l’absence de normes et de méthode d’analyse, mais « de nombreux incinérateurs d’ordures ménagères pourraient constituer une source de contamination par voie atmosphérique », faute d’atteindre la température nécessaire à leur élimination, estimée à plus de 900 °C.
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« Ce rapport constitue une base solide sur laquelle les connaissances liées à la réduction des risques liés aux PFAS pourront se développer, commente le ministre de la transition écologique,Christophe Béchu.Il confirme aussi la pertinence des actions annoncées par le gouvernement dans le plan d’action publié en janvier. » Un plan qui fait pourtant l’impasse sur nombre de « lacunes » relevées dans le rapport.
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