Hôpitaux publics: quelles conséquences en pratique du plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires à 1390€ – Pour les praticiens hospitaliers, le sujet de l’intérim médical, c’est simplement le sujet de l’attractivité des carrières médicales hospitalières… et pas l’inverse 

« 1390 euros maximum la garde : la fin de « l’intérim cannibale » fragilise-t-elle l’hôpital ? »

Date de publication : 3 avril 2023 Le Parisien – Le Figaro – La Croix

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Le Parisien rappelle qu’« à partir de ce lundi, le salaire des praticiens intérimaires sera strictement limité à 1390 euros la garde de 24 heures. La mesure prévue pour lutter contre l’envolée des tarifs fait craindre des perturbations dans les services hospitaliers ».


Éric Reboli, président du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH), observe ainsi : « Le ministère se dit : On va tenir, en attendant que les intermédiaires reviennent tous travailler la queue entre les jambes. Mais ça ne se passera pas ainsi. Certains blocs n’auront plus assez d’anesthésistes, donc il ne pourra plus y avoir de chirurgie programmée, par exemple ».


Nicolas Berrod note que « sa liste, mise à jour régulièrement, fait froid dans le dos. Près de 200 services hospitaliers (urgences, maternités, blocs opératoires, etc.) risqueraient d’être perturbés, voire de fermer ».


Le journaliste relève qu’« en ce jour J, «il y a de grandes inégalités selon les territoires», témoigne André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF) ». Ce dernier souligne que « dans certaines communes, les élus sont très inquiets et s’attendent à ce que la situation soit compliquée pendant au moins quelques semaines ».


Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), remarque pour sa part qu’au centre hospitalier, « la cheffe du service des urgences a repoussé tous ses congés ».
Nicolas Berrod constate qu’« inquiet, l’élu a reçu ces dernières semaines «énormément de messages de patients et de familles de personnes âgées qui ont besoin d’être opérés du pied ou de la cataracte, par exemple» ».


Le journaliste explique que « les Agences régionales de santé (ARS) ont été chargées d’identifier les situations les plus à risques et de trouver comment s’organiser »Benoit Elleboode, directeur de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, fait savoir que « la situation parait moins tendue qu’il y a un mois, au fur et à mesure que des intérimaires finissent par accepter de revenir, mais on reste très vigilants ».


Nicolas Berrod note toutefois qu’« un gros point «point noir» est toujours identifié : la maternité de Sarlat (Dordogne). Pendant au moins 2 semaines, les futures mamans devront aller accoucher à plus d’une heure de route ».
Le journaliste observe en outre que « la Fédération hospitalière de France et de nombreux représentants des médecins sont sur la même ligne que François Braun, à savoir «stop aux dérives». Mais ils demandent des contreparties. En clair : qu’une partie des économies sur l’intérim, qui coûterait chaque année 1,5 milliard aux hôpitaux, soit redispatchée aux praticiens en poste ».


Dans un autre article, Nicolas Berrod constate que « les médecins intérimaires n’apprécient pas l’étiquette de «mercenaires», que certains leur accolent parfois. Ni le plafonnement strict de leur rémunération… ».


Éric Reboli, président du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH), déclare ainsi : « On fait figure de boucs émissaires ! (…) C’est au gouvernement de faire en sorte que l’hôpital soit de nouveau attractif. Là, il pousse les gens dehors ».
Le journaliste s’interroge : « Qui sont-ils vraiment, ces praticiens qui délaissent partiellement ou totalement l’hôpital pour se mettre à leur compte ? Leur nombre, inconnu précisément, est estimé à un minimum de 5000. Certains d’entre eux exercent toujours à un poste fixe, et font des remplacements en « extra » pour gonfler leurs revenus. D’autres sont passés à 100% du côté de l’intérim ».
Il cite notamment Lucile, « qui vit en outre-mer. Ces deux dernières années, cette chirurgienne effectue régulièrement des remplacements en métropole, avec le billet d’avion à sa charge ». Elle remarque : « Vous aimeriez qu’on vous traite de mercenaire ? Ça veut dire quoi, que je n’en ai rien à faire des patients ? On veut nous faire passer pour des monstres, mais je n’ai pas envie que mes enfants lisent des choses atroces sur moi ».
Nicolas Berrod observe que « l’aspect financier n’est pas le seul à jouer. Plus des trois quarts des intermédiaires interrogés évoquent aussi une «liberté d’emploi du temps» ainsi qu’une «maîtrise du temps de travail». Plus question d’avoir un calendrier contraint, des jours de travail imposés… ».


Marie-Cécile Renault note aussi dans Le Figaro qu’« à compter de ce lundi, les hôpitaux ne pourront plus payer les médecins intérimaires au-dessus du tarif maximum, sous peine de poursuites judiciaires. Cette disposition inscrite dans la loi Rist avait été votée en 2016, mais reportée à plusieurs reprises. Cette fois, le ministre de la Santé, François Braun, est déterminé à l’appliquer et à mettre fin à «l’intérim cannibale» et à l’emploi de «médecins mercenaires» ».
« Dans un contexte de pénurie de médecins, l’objectif est d’éviter que certains praticiens ne fassent monter les enchères pour effectuer des remplacements à l’hôpital. Certains pouvaient ainsi être payés jusqu’à 4000 euros pour une garde de 24 heures, pour peu qu’elle tombe pendant les fêtes de fin d’année ou au cœur de l’été », 
observe la journaliste.
Elle souligne que « cette pratique déstructure les activités hospitalières, rend les situations inéquitables pour les médecins titulaires, nuit à l’esprit d’équipe, et coûte plus de 1,5 milliard aux hôpitaux ».
« Mais, alors que 30% des postes de praticiens hospitaliers sont aujourd’hui vacants à l’hôpital public et que la totalité des établissements font appel à des médecins intérimaires, cette mesure fait craindre des fermetures de services, en particulier aux urgences, en anesthésie et en soins de suite. Syndicats hospitaliers et élus locaux s’alarment 
», continue Marie-Cécile Renault.


La Croix relève également que « dès lundi 3 avril, les établissements rémunérant les médecins intérimaires au-delà du tarif légal encourent des poursuites. Bien que revalorisé par le ministre de la Santé *, François Braun, ce plafonnement pourrait détourner les remplaçants des hôpitaux et affecter le fonctionnement de certains services ».

Réponse d’APH à la lettre du Ministre de la Santé et de la Prévention relative à l’intérim médical

(Communiqué des praticiens hospitaliers de l’APH)

03/04/2023

https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/files/2023/04/CP-APH-20230403-En-reponse-a-la-lettre-du-Ministre.pdf

Émis par : APH

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A quelques heures du 1er avril, le Ministre de la Santé et de la Prévention jette sa canne à pêche pour attraper les praticiens hospitaliers (PH) et leurs représentants.

Par un courrier intitulé « Lettre du Ministre de la Santé et de la Prévention relative à l’intérim médical » (sic !), il invite les organisations syndicales représentatives à des concertations sur un ensemble de 4 thématiques relatives à l’exercice des praticiens hospitaliers. Drôle d’intitulé. Nous n’avons cessé de dire que le sujet de l’intérim médical, c’est simplement le sujet de l’attractivité des carrières médicales hospitalières… et pas l’inverse ! Les PH ne sont pas la variable d’ajustement : ces professionnels de santé sont le socle de l’architecture médicale dans l’hôpital !

Il faut dire qu’à force de communications syndicales agressives, relayant le mécontentement des praticiens humiliés par le principe de donner à tous, sauf aux praticiens engagés au quotidien dans l’organisation du soin comme dans la vie institutionnelle et l’animation sanitaire des territoires, et surtout après une entrée en négociation totalement ratée le 21 mars 2022, cela sentait un peu l’ambiance « mobilisation des PH ».

Ainsi, la main tendue du Ministre – à l’intitulé près – est habile. Mais nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas des poissons. Nous avons bien lu et analysé :

–          Qu’il ne s’agit pas de négociations, mais de concertations.
–          Qu’il ne s’agit pas d’un calendrier, mais d’une invitation à une première réunion.
–          Qu’il n’y a pas d’ordre du jour clair, mais une foultitude de thèmes à défricher.
–          Qu’il n’y a pas, pour l’instant, de document présenté pour préparer ladite réunion.

Il n’y a aucune information sur la mesure phare, attendue pourtant par l’ensemble des PH spoliés par le Ségur, qui est une condition sine qua non d’un bon déroulement des négociations : celle de la restitution des 4 ans d’ancienneté. Le sujet de l’« écrasement de la grille » (dixit le ministère) est pourtant bien avancé : déjà budgété, et promis à des négociations rapides lors de la réunion du 21 mars 2023. Encore une promesse envolée ?

APH suspend temporairement ses velléités de mobilisation des PH, dans l’espoir d’un déroulement enfin serein et constructif du dialogue social.

APH demande

–          Que les réunions soient des réunions de négociations, avec un calendrier défini et resserré, des ordres du jour, des documents de travail adressés en amont des réunions pour qu’ils puissent être analysés et commentés par les organisations syndicales.

–          Que le calendrier de négociation respecte les demandes d’APH, déjà communiquées, à sa demande, à la DGOS en janvier 2023 :

Les PH n’accepteront plus l’enfumage de pseudo-concertations sur des sujets à la marge de leurs préoccupations professionnelles. Ils ont besoin d’une réelle reconnaissance concrète de leur travail quotidien. APH sera vigilant sur le déroulement de cette phase qui devra marquer l’histoire pour les praticiens hospitaliers.

1. Rattrapage immédiat et rétroactivité des 4 années spoliées à tous les PH nommés avant octobre 2020.

2. Revalorisation immédiate de la participation à la PDS, gardes et astreintes.

3. Intégration immédiate des émoluments hospitaliers des praticiens hospitalo-universitaires dans le calcul de leur retraite.

4. Émoluments, primes et rémunération. Principe d’une réunion annuelle pour faire le point sur les évolutions des grilles de salaire.

5. Reconnaissance et décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers toutes spécialités confondues. Intégration par les administrations du rendu du Conseil d’Etat sur leurs obligations légales avec libre choix entre décompte horaire et demi-journée pour chaque PH quelle que soit sa spécialité. Bornes du temps de travail. Temps de travail invisibilisé de 39h à 48h avec définition des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel. A intégrer dans une réflexion sur le statut des PH en particulier pour la définition du travail à temps réduit ou partiel.

6. Pénibilité de la PDS incluant les astreintes, reconnaissance et prise en compte de cette pénibilité sur l’intégralité des carrières des PH. Valorisation pour la retraite. Suivi en médecine du travail. Aménagement des fins de carrière. Arrêt de la participation à la PDS.

7. Elections professionnelles reportées. Dates pour 2023/24 à fixer que nous attendons depuis décembre 2022. Accès immédiat aux adresses électroniques de tous les praticiens tous statuts confondus pour un droit à l’information et à la bonne tenue du dialogue social comme pour la diffusion de l’information par les OS de PH.

8. Complémentaire et prévoyance.

Les PH n’accepteront plus l’enfumage de pseudo-concertations sur des sujets à la marge de leurs préoccupations professionnelles. Ils ont besoin d’une réelle reconnaissance concrète de leur travail quotidien. APH sera vigilant sur le déroulement de cette phase qui devra marquer l’histoire pour les praticiens hospitaliers.

Dr Jean-François Cibien Président APH Président AH jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Carole Poupon Vice-présidente APH Présidente CPH carole.poupon@aph- france.fr
06 76 36 56 67

Dr Yves Rébufat Délégué général APH Président exécutif AH yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH mariejo.cortes@aph- france.fr
06 12 23 94 00

Lire le communiqué complet

Contact presse : Anne Wernet – anwernet.snphar@gmail.com

Voir aussi:

https://environnementsantepolitique.fr/2023/03/27/avec-le-plafonnement-de-remuneration-des-interimaires-au-moins-70-hopitaux-vont-fermer/

https://environnementsantepolitique.fr/2023/03/26/les-medecins-interimaires-reagissent/

https://environnementsantepolitique.fr/2023/03/24/une-enquete-interessante-sur-les-medecins-interimaires/

https://environnementsantepolitique.fr/2023/03/13/lentree-en-vigueur-de-larticle-33-de-la-loi-rist-plafonnement-de-la-remuneration-des-medecins-interimaires-risque-detre-difficile-a-supporter-pour-de-nombreux-hopitaux/

*Médecins intérimaires à l’hôpital : le gouvernement fait un geste sur la rémunération maximale

La rémunération maximale pour une garde de 24 heures sera finalement strictement plafonnée à 1 390 euros à partir du 3 avril, au lieu des 1 170 prévus jusqu’à présent. Suffisant pour limiter le risque d’avoir des services contraints de fermer ?

Palais de l'Elysée, le 28 mars 2023. Le ministre de la Santé, François Braun, a également annoncé que la « prime de solidarité territoriale » pourra être augmentée de 30 %. AFP/Ludovic Marin
Palais de l’Elysée, le 28 mars 2023. Le ministre de la Santé, François Braun, a également annoncé que la « prime de solidarité territoriale » pourra être augmentée de 30 %. AFP/Ludovic Marin

https://www.leparisien.fr/societe/sante/medecins-interimaires-a-lhopital-le-gouvernement-fait-un-petit-geste-sur-la-remuneration-maximale-28-03-2023-VQSLJ6DN7ZB67D7VEZY3HWTEA4.php

Par Nicolas Berrod 

Le 28 mars 2023 à 14h56

Signe que le gouvernement a pris conscience de l’ampleur des risques ? Le ministre de la Santé François Braun a fait un geste lundi après-midi, en annonçant que la rémunération maximale des médecins intérimaires sera strictement plafonnée à 1 390 euros la garde à partir du lundi 3 avril, au lieu des 1 170 euros prévus jusqu’à présent. La « loi Rist », du nom de la députée de la majorité Stéphanie Rist et adoptée en avril 2021, prévoit que chaque hôpital a interdiction de dépasser ce plafond. Mais elle n’était pas vraiment appliquée jusqu’à présent.

Les intérimaires, qui se déplacent parfois sur de longues distances et sans lesquels de nombreux services hospitaliers ne peuvent pas fonctionner, sont-ils prêts à jouer le jeu et à accepter cette main tendue ? Rien n’est moins sûr. Surtout pour ceux, peu nombreux, qui peuvent empocher jusqu’à 3 000, voire 4 000 euros la garde. « Il nous ajoute 9 euros bruts de l’heure sur une base indécente. Qu’il retire sa loi, il n’y a aucune alternative possible », tonne Éric Reboli, président du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH).

« Il s’agit de détruire encore davantage l’hôpital »

Cette échéance du 3 avril tombe mal pour le gouvernement. En pleine crise sociale, marquée par une nouvelle journée de manifestations contre la réforme des retraites ce mardi, il préférerait éviter des services hospitaliers perturbés… voire fermés à cause d’un manque d’intérimaires. Les dirigeants du SNMRH se disent « déterminés à refuser tout plafonnement qui sous-entend que la pratique de la médecine est irresponsable et méprisable ».

« Sous prétexte de moralisation et de dénonciations de quelques brebis galeuses que nous condamnons fermement, il s’agit de détruire encore davantage l’hôpital public, et avec lui notre pays », tonne le syndicat dans une lettre adressée lundi aux élus, faisant référence à certaines gardes payées à des tarifs exorbitants.


À lire aussi Une nuit à l’hôpital aux côtés des infirmières en pédiatrie : «On se débrouille seules, il n’y a pas de médecin»


« Chaque situation à risque sera étudiée », a promis à plusieurs reprises François Braun. L’ancien urgentiste, soutenu notamment par la Fédération hospitalière de France, n’est pas contre l’intérim de façon générale. Mais il veut lutter contre ses « dérives » et les « mercenaires ». Les Agences régionales de santé sont mobilisées, depuis plusieurs semaines, pour trouver des alternatives au cas par cas. « Aucun patient ne sera laissé sans solution », assure-t-on au ministère de la Santé.

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Autre geste : François Braun a annoncé lundi que la « prime de solidarité territoriale », destinée aux médecins hospitaliers qui acceptent de prêter main-forte à des hôpitaux de leur région, pourra être augmentée de 30 %. D’après le ministre de la Santé, un praticien en renfort pourrait ainsi recevoir « jusqu’à 2 200 euros brut » s’il vient travailler 24 heures le week-end, et « 1 700 euros brut » en semaine.

Édito

Société,Santé

Plafonnement de l’intérim médical : des craintes de fermetures temporaires de services à l’hôpital de Cahors

Publié le 24/03/2023 à 06h00

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/lot/cahors/la-loi-met-fin-aux-medecins-interimaires-a-5-000-euros-la-garde-de-24h-l-hopital-de-cahors-fragilise-2738450.html

Écrit par Julie Valin

La loi Rist prévoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires à l'hôpital.
La loi Rist prévoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires à l’hôpital. • © Jean-Pierre Duntze/FTV

Le 3 avril prochain, la loi santé Rist qui prévoit le contrôle des rémunérations des médecins intérimaires à l’hôpital sera appliquée. Une mesure mise en place pour « lutter contre l’intérim cannibale. » L’hôpital de Cahors (Lot) se prépare à faire face à un manque de médecins qui refuseraient de travailler dans ces conditions.

Depuis la crise Covid, le recours aux soignants intérimaires ne cesse d’augmenter. En 2021, le coût de l’intérim médical pour les hôpitaux français s’est élevé à 359 millions d’euros, selon le ministère de la Santé. Alors que l’hôpital public manque de bras, certains professionnels de santé intérimaires profitent de la situation pour faire monter les enchères.

Jusqu’à 5 000 euros la garde de 24 h

C’est une minorité, mais certains médecins spécialistes n’hésitent pas à se faire payer entre 3 000 et 5 000 euros pour 24 heures de garde. Un chantage au travail que le ministre de la Santé juge comme de « l’intérim cannibale » allant jusqu’à appeler ces soignants des « mercenaires ».

François Braun.

DIRECT -François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, est l’invité du #8h30franceinfo

https://t.co/0naQZOp7fu

Rendez-vous médicaux non honorés : « C’est souvent des gens qui oublient », note François Braun. « Pour les multirécidivistes, il faut qu’on fasse quelque chose. Je vais ouvrir une discussion pour trouver collectivement une solution. »

Médecins intérimaires à l’hôpital : le décret pour plafonner leur rémunération va être publié « début avril », assure François Braun. « 1 200 euros pour 24 heures, c’est raisonnable par rapport au travail d’un médecin. Je veux lutter contre l’intérim ‘cannibal' ».

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/lot/cahors/la-loi-met-fin-aux-medecins-interimaires-a-5-000-euros-la-garde-de-24h-l-hopital-de-cahors-fragilise-2738450.html

Jusque-là repoussé, car très impopulaire, l’article 33 de la loi Rist sera appliqué dès le 3 avril 2023. Il prévoirait le plafonnement à 1200 euros par 24 heures. 

À l’hôpital de Cahors : 40 % des anesthésistes sont des intérimaires

A l’hôpital de Cahors dans le Lot, les effets de cette mesure risquent de se faire sentir sur l’organisation des services. L’établissement a très souvent recours à l’intérim médical. 40 % chez les anesthésistes, 10 % pour les urgentistes et jusqu’à 60 % dans le service de chirurgie orthopédique. 

La direction de l’hôpital n’a pas souhaité nous communiquer le montant total dédié chaque année à la rémunération de ces médecins intérimaires. 

Thierry Debreux, le directeur du Samu du Lot, confirme que l’hôpital fonctionne grâce à ces médecins. Sans ces soignants, la structure ne pourrait pas prendre en charge correctement les patients. Le directeur du Samu avoue avoir été parfois « obligé » de payer le prix fort pour faire venir un anesthésiste :

L’été dernier, on ne trouvait personne. On a donc eu recours à un anesthésiste qui a été payé 3000 euros pour 24h de garde. C’est ça ou on fermait les blocs.Thierry Debreux, directeur du Samu du Lot 

Le directeur du Samu ajoute : « je ne suis pas contre l’intérim. Être payé 1 200 à 1 400 euros net pour 24 h, ça ne me choque pas. Mais c’est la surenchère qui n’est pas normale. » Pourtant, certains médecins ne voudront pas travailler dans ces conditions. Thierry Debreux s’attend à essuyer quelques refus au moment de boucler les plannings d’avril. 

Obligation de fermer des services

Si des médecins manquent à l’appel, l’hôpital lotois risque de devoir fermer certains services. 

On est tous dans l’attente de la nouvelle grille salariale. Pour assurer la permanence des soins sur le planning d’avril, j’ai 10 plages d’intérimaires à couvrir. Si ce n’est pas possible, on sera contraint de fermer des services comme les urgences pendant 2,3 jours.Thierry Debreux, directeur du Samu du Lot

Alors pour éviter que les praticiens hospitaliers peinent à finir leurs plannings, le ministre de la Santé a demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’animer des concertations locales, territoire par territoire, avec les préfets et les élus pour affiner les diagnostics, établissement par établissement.

Le juste prix

https://www.leparisien.fr/societe/sante/le-juste-prix-03-04-2023-MAEQZS7GTBCVRIEL2SCLKH3PHM.php

À partir de ce lundi, la rémunération d’un médecin intérimaire sera strictement plafonnée à 1390 euros la garde. En imposant cette limite, le ministre de la Santé entend mettre fin à l’« intérim cannibale » aux salaires parfois exorbitants. L’édito de Laurence Voyer, rédactrice en chef du Parisien – Aujourd’hui en France.

Laurence Voyer, rédactrice en chef du Parisien - Aujourd’hui en France. LP/Valentin Cebron et Datagif
Laurence Voyer, rédactrice en chef du Parisien – Aujourd’hui en France. LP/Valentin Cebron et Datagif

Par Laurence Voyer 

Le 3 avril 2023 à 05h30

Depuis plusieurs années, les intérimaires symbolisent les dérives de notre système de santé : alors que le manque de moyens est criant, ces « mercenaires » pouvaient engranger l’équivalent de plusieurs smic en une journée de garde à l’hôpital. En acceptant d’aller soigner dans des établissements situés loin des centres-villes, où les volontaires manquent pour exercer à temps plein, ils touchaient le jackpot pour boucher les trous. Là dans un service de réanimation, ici aux urgences, là encore pour endormir les patients au bloc opératoire. Montant de la facture : un milliard et demi.

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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