Publié le 13/03/2023
L’hôpital public peut-il tenir sans les intérimaires ?
Paris, le lundi 13 mars 2023
– Alors que la loi plafonnant la rémunération des soignants intérimaires entre en vigueur dans trois semaines, la FHF appelle à réquisitionner des médecins si nécessaire.
Dans de nombreux établissements hospitaliers français, l’inquiétude monte. Dans trois semaines exactement, le 3 avril prochain, l’article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021 entrera en vigueur. Ce texte prévoit que le comptable public de l’hôpital aura désormais l’obligation de rejeter toute rémunération d’un intérimaire qui dépasse le plafond réglementaire fixé au 1er janvier 2018 de 1170 euros brut (environ 970 euros net) pour une garde de 24 heures.
Un plafond mis en place pour mettre fin aux nombreux abus de l’intérim médical, les intérimaires n’étant pas rares à exiger des sommes allant jusqu’à plus de 2 500 euros la garde. Mais cette limite n’est que très peu respectée, nombreux étant les hôpitaux qui, faute de personnel suffisant, sont contraints de céder aux exigences des intérimaires pour continuer à faire tourner leurs services : selon une étude réalisée en mai dernier par la conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers (CNDCH), 83 % des établissements de santé dépassent régulièrement ce plafond réglementaire.
La FHF (administrateurs des hôpitaux, surtout des directeurs) demande des réquisitions…
L’entrée en vigueur de l’article 33 de la loi Rist était d’abord prévue en octobre 2021, avant d’être repoussée sine die par le ministre de la Santé d’alors Olivier Véran, bien conscient que ce plafonnement des rémunérations allait provoquer la fuite de nombreux intérimaires et la désorganisation des services. Depuis, le nouveau locataire de l’avenue de Ségur, François Braun, a décidé d’appliquer la mesure à partir du 3 avril prochain, mais le problème reste le même : en l’état actuel des choses, de nombreux établissements ne peuvent tout simplement pas se passer des intérimaires.
La mesure va entrainer des « fermetures ponctuelles ou totales de services à risque vital comme les urgences ou des maternités, un recours accru aux transferts médicalisés et une surcharge prévisible des centres 15 notamment dans les villes moyennes » reconnait la Fédération Hospitalière de France (FHF) dans un communiqué publié ce jeudi. Pourtant, la fédération, proche de la majorité présidentielle, estime que le plafonnement de la rémunération des intérimaires est nécessaire.
« On ne pouvait pas continuer comme cela » a affirmé ce dimanche Arnaud Robinet, président de la FHF et maire Horizons de Reims, qui rappelle que l’intérim coute à la collectivité « 1,5 milliards d’euros dépensés chaque année » et que certains intérimaires gagnent parfois deux fois plus que leurs confrères PH. Il appelle donc à une « union sacrée » pour tenir le choc de l’entrée en vigueur de l’article 33 et recommande plus concrètement « la réquisition des personnels le moment venu et notamment des intérimaires » en cas de risque de fermeture de services, un risque qu’il estime « temporaire ».
…et le SNPHARE (Praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs) des hausses de salaire
Un discours qui inquiète le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARE), qui alerte depuis plusieurs semaines sur les potentielles conséquences délétères de la fuite des médecins intérimaires. Si le syndicat dit « soutenir l’application de l’article 33 de la loi Rist », il refuse que ce soient les PH qui en subissent les conséquences, sous forme d’augmentation de la charge de travail ou de réquisitions.
« La FHF en appelle à l’union sacrée. Bonne idée…si et seulement si l’union sacrée consiste à permettre aux praticiens d’effectuer leur travail dans le respect de leur statut et de permettre aux directeurs d’hôpitaux de les rémunérer à hauteur de leurs compétences, responsabilités et la pénibilité de leur exercice » réagissent dans un communiqué paru ce lundi les anesthésistes-réanimateurs. Pour le syndicat, l’argent public économisé grâce au plafonnement de la rémunération des intérimaires doit permettre de rendre le métier de PH plus attractif et ainsi « limiter le phénomène même de l’intérim ». Le SNPHARE rappelle donc ses revendications de longue date : reconnaissance de l’ancienneté des PH nommés avant la réforme de 2020, revalorisation pérenne des astreintes et des gardes de nuit, décompte horaire fiable du temps de travail…
Le débat sur l’encadrement de la rémunération des intérimaires et les moyens d’éviter d’avoir recours à eux continue. Une chose est sure cependant : l’entrée en vigueur de l’article 33 de la loi Rist risque d’être difficile à supporter pour de nombreux hôpitaux.
Grégoire Griffard
Plafonnement de la rémunération des intérimaires : la FHF appelle aux réquisitions de personnel
Par P.M. le 13-03-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/hopitaux-cliniques/79495-plafonnement-de-la-remuneration-des-interimaires-la-fhf-appelle#xtor=EPR-3-1%5BNews_En_Bref%5D-20230313-%5B_1%5D
Alors qu’avec l’application le 3 avril de la loi Rist limitant le tarif des médecins intérimaires risque d’entraîner la fermeture de certains services, le président de la Fédération hospitalière de France s’est prononcé en faveur de réquisitions.
Dans une interview sur franceinfo, le président de la FHF, Arnaud Robinet, a reconnu un « risque temporaire » quant à la fermeture de services hospitaliers « dans un grand nombre de villes », notamment les villes moyennes, en raison du plafonnement des salaires des intérimaires. Il demande aux ARS de s’emparer du sujet et s’est dit favorable à ce que les « préfets puissent réquisitionner les personnels le moment venu » et « notamment les intérimaires ».
Il a réaffirmé son « soutien » à l’application de la loi Rist, qui vise le plafonnement de la rémunération – à 1 170 euros brut par 24 h de garde – des médecins intérimaires à compter du 3 avril prochain. « Il ne s’agit pas d’être contre l’intérim, mais de réguler et de plafonner son coût », a-t-il déclaré au micro. Il dénonce en effet les « dérives qui sont aujourd’hui inacceptables » du recours aux intérimaires, « payés entre 2000 et 5 000 euros la journée », alors que, « dans la même équipe, des médecins, des praticiens hospitaliers, sont payés deux fois moins que l’intérimaire qui venait passer 24 h dans le service ».
« On ne pouvait pas continuer comme cela », estime-t-il, rappelant que, « derrière cela, c’est de l’argent public ». « L’intérim, pour l’hôpital public, c’est 1,5 milliard d’euros chaque année », selon lui.
[Avec France Info]
Régulation de l’intérim dans les hôpitaux : la Fédération hospitalière de France appelle à réquisitionner du personnel
Publié le 12/03/2023 11:04
Radio France
Le président de la FHF, Arnaud Robinet, reconnaît un « risque temporaire » quant à la fermeture de services hospitaliers « dans un grand nombre de villes » avec le plafonnement des salaires des intérimaires.
Arnaud Robinet, maire Horizons de Reims et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), réaffirme son « soutien » à l’application de la loi Rist qui vise, entre autres, à plafonner les rémunérations des médecins intérimaires dès le 3 avril. Invité dimanche 12 mars sur franceinfo, il réclame la possibilité pour les préfets de « réquisitionner les personnels le moment venu et notamment les intérimaires » face au « risque » de voir des services hospitaliers fermer dans un « grand nombre de villes », notamment des villes moyennes. Un risque qu’il assure « temporaire ».
« On ne peut pas continuer comme cela »
Le patron de la Fédération hospitalière de France dénonce « les dérives inacceptables »du recours aux intérimaires, « payés entre 2 000 et 5 000 euros la journée », alors que« dans la même équipe des médecins, des praticiens hospitaliers, sont payés deux fois moins ».
« On ne peut pas continuer comme cela », estime Arnaud Robinet, rappelant que « derrière cela, c’est de l’argent public », « 1,5 milliard d’euros dépensés chaque année », selon lui. « Il ne s’agit pas d’être contre l’intérim, mais de réguler et de plafonner son coût », ajoute le président de la FHF, ce que doit permettre l’application de la loi Rist, non sans conséquences sur l’hôpital public.
« On ne peut pas continuer comme cela »
Le patron de la Fédération hospitalière de France dénonce « les dérives inacceptables »du recours aux intérimaires, « payés entre 2 000 et 5 000 euros la journée », alors que« dans la même équipe des médecins, des praticiens hospitaliers, sont payés deux fois moins ».
« On ne peut pas continuer comme cela », estime Arnaud Robinet, rappelant que « derrière cela, c’est de l’argent public », « 1,5 milliard d’euros dépensés chaque année », selon lui. « Il ne s’agit pas d’être contre l’intérim, mais de réguler et de plafonner son coût », ajoute le président de la FHF, ce que doit permettre l’application de la loi Rist, non sans conséquences sur l’hôpital public.
Communiqué de presse de la FHF — Intérim médical : une “union sacrée” est nécessaire
La Loi Rist, demandée et appuyée par notre fédération, en vigueur au 3 avril prochain, réglemente et plafonne les rémunérations susceptibles d’être consenties aux médecins dans le cadre de missions d’intérim ou de contrats de remplacement « de gré à gré ».
Cette disposition aura très certainement des conséquences sur l’organisation de l’offre de soins dans notre région, et nécessite une implication de tous les acteurs pour y remédier.
Il n’en demeure pas moins que la FHF Grand Est soutient ces orientations, car il est primordial de mettre fin à une situation qui laisse libre cours à des surenchères inacceptables de rémunérations des médecins remplaçants au sein des établissements publics de santé.
Demandée et soutenue par la FHF, le 3 avril prochain entre en œuvre la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi RIST ».
L’application des dispositions de cette Loi va avoir très certainement des conséquences sur l’organisation de l’offre de soins dans notre région, car de nombreux établissements de notre région parviennent à assurer la continuité de service par le seul recours à l’intérim :
Fermetures ponctuelles ou totales de services à risque vital comme les urgences ou des maternités Nécessité d’organiser des parcours de continuité de la prise en charge pour les patients
Recours accru aux transferts médicalisés et aux transporteurs sanitaires dans un contexte de pénuries de moyens
Surcharge prévisible des centres 15 au regard des réponses à apporter dans le cadre d’une offre désorganisée
Impacts sur les centres 18 au niveau des missions de secours et de transports
Conséquences sur la demande à l’attention des établissements privé et de la médecine de « ville »
Encadrement de l’intérim dans les hôpitaux
https://amuf.fr/2023/03/13/encadrement-de-linterim-dans-les-hopitaux/
Serait-ce voulu ou juste une bétise ? L’AMUF vous alerte, comme d’autres syndicats, sur cette loi d’encadrement de l’intérim médical. Car? il y a bel et bien une ambiguité à avoir cassé ce dumping financier pour les seuls médecins et pas pour les autres personnels médicaux. Il y a une inégalité sociale et une chasse aux médecins qui ont commencés dans le pays ! L’objectif étant de continuer les fermetures au mépris des malades.
Au lieu de rendre attractif le statut de médecin hospitalier, ils ont choisi de casser l’intérim en croyant que les médecins allaient préférer l’hôpital. C’est FAUX car il n’est plus attractif par rapport au privé ! Cela montre surtout l’échec du SEGUR de 2020.
Vers une fermeture programmée
Le but est atteint : des centaines de lignes de garde vont être supprimées dans quelques jours et ainsi il va être facile de fermer des centaines de structures. Ils ont inversé la responsabilité : ce n’est pas la faute du gouvernement mais des médcecins ! Belle hypocrisie : des années à ne pas former des médecins avec l’accord des Doyens et à développer l’Ubérisation de la médecine. Les malades vont le payer cher !
Disparition du SMUR
Ainsi, sans médecins, vous allez voir se développer la paramédicalisation qui fera faire des économies à l’hôpital car tout cela est fait à budget constant ! Par exemple, pour les urgentistes nous allons tout droit vers la fin de la médicalisation du pré-hospitalier et vers un système à la paramédicalisation soutenu par la SFMU et SUdF, qui … défendaient le contraire il y a encore 5 ans en s’attaquant aux infirmiers pompiers !
Une réforme incohérente
Si l’encadrement des abus de l’intérim avait été accompagné de la valorisation des gardes des praticiens hospitaliers à égalité avec celle des universitaires, si les quatre échelons de PH, qui ont disparu avec le SEGUR, avaient été repris, si la défiscalisation des gardes de nuit, comme l’a obtenu le monde libéral depuis 2008, avait été donnée aux médecins hospitaliers, alors il y aurait eu une cohérence à cette réforme.
R.I.P. Smur
Nous sommes en train de compter les fermetures des services hospitaliers publiques et la fin des SMUR. Le gouvernement avec le soutien de certains syndicats de médecins coule l’hôpital public. Une fois de plus, les inégalités sont creusées et les malades oubliés.
Docteur Patrick PELLOUX- Président AMUF
Docteur Christophe PRUDHOMME – Porte parole AMUF
Docteur Wilfrid SAMMUT – Porte parole AMUF
Par conséquent, au regard des fortes perturbations organisationnelles potentielles au sein de système de santé dès le début du printemps, nous avons besoin, plus que jamais, d’une “union sacrée” de l’ensemble des établissements et professionnels intervenants, quels que soient leurs statuts.
Le secteur public aura besoin d’un appui indéfectible de la part des pouvoirs publics pour affronter cette crise et assurer des perspectives à des personnels valeureux qui sont exténués. Le principe de solidarité et d’implication totale via tous les moyens disponibles et existants de la part du secteur privé devra prévaloir impérativement.
Il n’en demeure pas moins que la FHF Grand Est soutient ces orientations, car il est primordial de mettre fin à une situation qui laisse libre cours à des surenchères inacceptables de rémunérations des médecins remplaçants au sein des établissements publics de santé.
Communiqué du SNPHARE – Réquisition des PH en avril 2023 ?
https://snphare.fr/fr/blog/posts/requisitions-des-ph-en-avril-2023–
L’application de l’article 33 la loi Rist au 1er ou 3 avril 2023 génère, comme vous le savez, des effets directs extrêmement inquiétants pour la qualité et la sécurité des soins, et des effets collatéraux sur les praticiens en poste à l’hôpital.
Incitations répétées à la réduction des congés annuels, à faire encore plus de temps de travail additionnel ou de prime de solidarité territoriale, de manière pérenne : toutes ces mesures inquiètent les praticiens.
Le SNPHARE a adressé ce jour au ministère et à la DGOS une série de questions très pratico-pratiques sur d’éventuelles réquisitions des PH à partir du mois d’avril 2023. Lire le courrier ci-dessous.
Nous ne manquerons pas de vous informer des réponses que nous aurons obtenues.
Objet : réquisitions des PH suite à l’application de la loi Rist
Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre déléguée, Madame la Directrice Générale,
https://snphare.fr/assets/media/courrier-msp-motps-dgos-20230307-requisitions.pdf
L’application de l’article 33 la loi Rist au 1er ou 3 avril 2023 génère, comme vous le savez, des effets directs extrêmement inquiétants pour la qualité et la sécurité des soins, et des effets collatéraux sur les praticiens en poste à l’hôpital.
Incitations répétées à la réduction des congés annuels, à faire encore plus de temps de travail additionnel ou de prime de solidarité territoriale, de manière pérenne : toutes ces mesures inquiètent les praticiens, qui craignent d’être rendus responsables de la dégradation programmée des soins à compter du 3 avril 2023. Pourtant, ils font déjà beaucoup, et souvent au-delà du raisonnable, eu égard à leur santé, à l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle, avec potentiellement des conséquences délétères sur les patients qu’ils prennent en charge.
Nous avons eu connaissance de documents faisant état de réquisition des praticiens hospitaliers, ce qui ajoute une inquiétude supplémentaire. Suite à de nombreuses sollicitations auxquelles il nous est difficile de répondre, nous vous remercions de bien vouloir répondre précisément à ces interrogations :
– Sur quelles bases juridique ces réquisitions s’appuieraient en l’absence de crise sanitaire exceptionnelle ?
– Se limiteraient-elles à la permanence des soins ou concerneraient-elle l’activité programmée ?
– Dans quel délai ces réquisitions seraient apportées aux praticiens, et sous quelle modalité ?
– Les réquisitions peuvent-elles faire l’objet
D’un exercice dans un autre service que le service ou secteur d’affectation du praticien ?
D’un exercice dans une autre spécialité que celle du praticien ?
– Les réquisitions pourraient-elles être contraires aux règles statutaires des praticiens hospitaliers, notamment
Sur le temps de travail (dépassement imposé au-delà de 10 demi-journées et 48 heures par semaine, ajustées au quadrimestre ?) ;
Sur le repos de sécurité (non-respect du repos de sécurité après une garde ou une astreinte ?)
– Les réquisitions pourraient-elles représenter une surcharge massive de travail sur le début du moisd’avril (très supérieures à 10 demi-journées par semaine, 48 heures par semaine) ?
– Sur quelles bases les praticiens seraient-ils rémunérés dans le cadre d’une réquisition ?Si le SNPHARE est favorable au retour à une tarification raisonnable de l’intérim médical, il déplore que rien ne soit fait pour limiter le phénomène-même de l’intérim : aucune mesure d’attractivité pérenne pour les praticiens hospitaliers n’est envisagée. C’est l’amélioration des conditions de travail (temps de travail, permanence des soins, gouvernance) et des rémunérations (octroi des 4 ans d’ancienneté aux praticiens nommés avant le 1er octobre 2020, revalorisation des émoluments) qui favorisera le recrutement et la fidélisation des praticiens : elle permettra ainsi de stabiliser les équipes et d’éviter bien des recours à des médecins intérimaires.Dans l’attente de votre retour sur ces interrogations, et en espérant pouvoir rassurer les praticiens qui croient encore à un avenir dans l’hôpital public, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre déléguée, Madame la Directrice Générale, l’assurance de mon profond respect.
Dr Anne Geffroy-Wernet Présidente
Encadrement de l’intérim : l’Amuf dénonce « une chasse aux médecins »
Par Louise Claereboudt le 13-03-2023
L’association des médecins urgentistes de France (Amuf) alerte sur le délitement de l’hôpital public, à moins de deux semaines de la parution des décrets d’application de la loi Rist portant sur le plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires.
« Serait-ce voulu ou juste une bêtise ? », s’interroge l’association des médecins urgentistes de France (Amuf), en introduction d’un communiqué diffusé ce lundi 13 mars. Le sujet de son inquiétude et de sa colère ? L’encadrement de l’intérim médical, qui devrait intervenir le 3 avril. François Braun s’est en effet « engagé à ce que les décrets d’application de l’article portant sur l’intérim médical de la loi Rist de 2021 entrent en vigueur dès le début du mois d’avril ». Cette publication permettra au comptable public de bloquer le paiement des vacations supérieures au plafond de 1170 euros pour 24 heures, théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, mais jamais véritablement appliqué.
À travers ce qui est présenté par l’exécutif comme un plan de lutte contre les dérives de l’intérim médical, l’Amuf considère que le Gouvernement « est en train de couler l’hôpital public » – déjà secoué par les fermetures de services en série et « la fin des Smur ». « Au lieu de rendre attractif le statut de médecin hospitalier ils ont préféré casser l’intérim en croyant que les médecins allaient préférer l’hôpital. C’est faux car il n’est plus attractif par rapport au privé ! », lance l’association, qui démontre ainsi « l’échec » du Ségur, et craint une « paramédicalisation » du système.
L’association dénonce par ailleurs « une chasse aux médecins qui a commencé dans le pays » : « Il y a bel et bien une ambiguïté à avoir cassé ce dumping financier pour les seuls médecins et pas les autres personnels des hôpitaux. » Elle accuse l’Etat de vouloir « continuer les fermetures au mépris des malades ». « Le but est atteint : des centaines de lignes de gardes vont être fermées dans quelques jours et ainsi il va être facile de fermer des centaines de structures », assure l’association présidée par Patrick Pelloux. De nombreux établissements ont d’ores et déjà alerté les élus sur leurs difficultés à boucler les plannings, faute d’intérimaires acceptant les nouveaux tarifs.
Interpellé par la sénatrice socialiste Annie Le Houerou début mars, François Braun a assuré « qu’aucun territoire ne sera laissé sans solution ». L’Amuf dénonce là une « belle hypocrisie » et une inversion de la responsabilité : « Ce n’est pas la faute des gouvernants mais des médecins ! Belle hypocrisie : des années à ne pas former des médecins avec l’accord des Doyens et à développer l’ubérisation de la médecine ».
« Si l’encadrement des abus de l’intérim avait été accompagné de la valorisation des gardes des praticiens hospitaliers à égalité avec celle des universitaires, si les quatre échelons de PH, qui ont disparu avec le Ségur, avaient été repris, si la défiscalisation des gardes de nuit, comme l’a obtenu le monde libéral depuis 2008, avait été donnée aux médecins hospitaliers, alors il y aurait eu une cohérence à cette réforme », conclut l’Amuf.
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