Nucléaire : la France et dix autres pays veulent relancer l’Europe de l’atome
Une coalition de onze nations européennes a affirmé, mardi 28 février, sa volonté de renforcer les coopérations dans le nucléaire, dessinant une ligne de fracture avec ceux – dont l’Allemagne – qui préfèrent concentrer leurs efforts dans les renouvelables.
Par Adrien Pécout
Publié le 28/02/2023 à 19h33, mis à jour à 07h24
Temps de Lecture 2 min.
Ils ont convoqué la mémoire d’Euratom. Ce traité fondateur, en mars 1957, de la Communauté européenne de l’énergie atomique vise à assurer la coopération internationale en matière nucléaire. Mardi 28 février, à l’occasion du conseil informel des ministres de l’énergie, à Stockholm, en Suède, onze Etats membres de l’Union européenne (UE) ont réaffirmé leur attachement à l’atome et « leur volonté de renforcer [cette] coopération ».
Les ministres, dont la Française Agnès Pannier-Runacher, ont souligné leur souhait « d’explorer des programmes de formation et industriels communs ». Objectif : « soutenir de nouveaux projets, notamment basés sur des technologies innovantes, ainsi que l’exploitation des centrales existantes ». Cet appel survient dans un contexte particulier, celui d’une ligne de fracture énergétique en train de se dessiner.
Plusieurs nations, dont la France, ont déjà exprimé leur volonté de relancer l’atome – qui représente actuellement un quart de la production d’électricité européenne. Une énergie bas carbone et pilotable, selon ses partisans… là où ses détracteurs insistent plutôt, entre autres, sur la question de la sûreté et des déchets radioactifs.Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le débat public sur le nucléaire parasité par les décisions politiques
Dix Etats accompagnent la France dans la déclaration conjointe, principalement dans l’est du continent : Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Finlande, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
Six nouveaux réacteurs EPR 2 en France
Plus tôt en février, cette coalition de gouvernements favorables au nucléaire avait déjà obtenu une satisfaction. La Commission européenne a proposé de considérer comme « vert » l’hydrogène produit notamment à partir de nucléaire, malgré l’opposition de l’Allemagne, du Luxembourg ou de l’Autriche pour ce qui a trait à l’atome. « Pour gagner la course contre le changement climatique, nous devons être rapides », déclarait, lundi 27 février, le ministre luxembourgeois de l’énergie, Claude Turmes, cité par l’Agence France-Presse (AFP). Or, selon lui, la construction de nouveaux réacteurs prendra trop de temps.
Pour les sceptiques de l’atome, le Vieux Continent gagnerait plutôt à se concentrer sur le financement des énergies renouvelables. « Nous avons des objectifs de décarbonation que chaque Etat peut atteindre comme il l’entend. Mais l’UE s’est aussi fixé des objectifs de renouvelables à atteindre ensemble », a réagi le secrétaire d’Etat allemand, Sven Giegold.
Comme il en avait fait l’annonce début 2022, le gouvernement français entend lancer la construction d’au moins six nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 dans l’Hexagone, sans cesser le déploiement des énergies renouvelables – comme le solaire et l’éolien. Première mise en service escomptée : 2035 au plus tôt.Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Nucléaire : la course contre la montre pour construire de nouveaux réacteurs en France
Lourdement endetté, l’électricien EDF travaille aussi à la mise au point d’un prototype pour de petits réacteurs modulaires, les SMR (pour small modular reactors). Un possible produit d’exportation, par exemple pour des pays désireux de se défaire de leur dépendance polluante au charbon. C’est ainsi qu’EDF a officialisé un accord de coopération exclusif, le 13 janvier, avec la société polonaise Respect Energy « pour le développement de projets nucléaires basés sur la technologie SMR » en Pologne.Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés EDF : les raisons d’une descente aux enfers
La Suède ne se prononce pas
D’autres pays que la France envisagent le prolongement de leur parc existant au-delà de soixante ans. L’Autorité finlandaise de radioprotection et de sûreté nucléaire a rendu, le 26 janvier, un avis favorable à la perspective du maintien de deux réacteurs de conception soviétique jusqu’en 2050 : le plus âgé de ces deux, dans la centrale de Loviisa, aurait alors 72 ans révolus.
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Un pays, en revanche, ne figure pas parmi les signataires de la déclaration malgré les positions pronucléaires de son gouvernement. Il s’agit de la Suède, qui, en vertu de la neutralité à respecter durant les six mois de sa présidence du Conseil de l’UE, ne prend pas position. « Nous respectons le fait que les Etats choisiront des solutions différentes pour leur transition, le but essentiel étant de se passer des énergies fossiles [pétrole, gaz, charbon] », a cependant réagi la ministre Ebba Busch, citée par l’AFP. « Un projet de partenariat énergétique sur le nucléaire » est justement en discussion entre la Suède et la France, précise l’entourage de Mme Pannier-Runacher. Ce qui laisse ouverte l’éventualité, précise cette même source, d’une présence d’EDF dans de futurs chantiers suédois – malgré les difficultés inhérentes à celui de Flamanville, dans la Manche, en France, toujours en cours.
Adrien Pécout
« En quatre semaines, le gouvernement détruit tout » : les salariés de l’IRSN mobilisés contre la réforme de la gouvernance du nucléaire
Le gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs, qui prévoient le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Par Perrine Mouterde Publié hier à 20h35, mis à jour hier à 21h40
Temps de Lecture 3 min.
Les premières précisions et les grands principes énoncés par le gouvernement n’ont pas suffi à rassurer les salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Mardi 28 février, une grande partie d’entre eux ont répondu à un nouvel appel à la mobilisation pour protester contre le projet de réforme de la gouvernance du nucléaire, qui prévoit l’absorption de leur établissement par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Au moins 700 personnes, selon l’intersyndicale – sur environ 1 700 employés –, ont manifesté à Paris alors que le projet de loi d’accélération du nucléaire, par lequel doit être introduite cette réforme, entamait son examen en commission à l’Assemblée.
« D’habitude nous ne sommes pas des gens qui descendons dans la rue, l’IRSN est un établissement très feutré, rappelle Delphine Pellegrini, cheffe du service recherche et expertise sur les déchets radioactifs. Mais là, nous défendons nos valeurs et notre métier. » « C’est pour le cœur de notre métier que nous sommes inquiets, abonde Jean-François Barbier, ingénieur dans le domaine de la sûreté des installations. On a galéré pendant des décennies à construire cet établissement au service de la protection des citoyens et à établir la confiance, et en quatre semaines, le gouvernement détruit tout. »
Lire aussi : Sûreté nucléaire : inquiétudes et appel à la grève après l’annonce d’une réforme des organismes de contrôle
La gouvernance du nucléaire repose jusqu’ici sur deux piliers : l’IRSN, chargé de l’expertise et de la recherche, et l’ASN, responsable du contrôle et des décisions. La décision de démanteler le premier pour créer un pôle unique de sûreté a été annoncée de manière inattendue, le 8 février, dans la foulée d’un conseil de politique nucléaire. Selon le gouvernement, cette fusion vise à « renforcer les moyens et l’indépendance de l’ASN » alors que celle-ci va être confrontée à une charge de travail inédite.
« Fluidifier » les échanges
« Cette décision n’est pas du tout une critique du système actuel mais s’inscrit dans l’objectif d’une optimisation maximale dans le cadre de la relance du nucléaire », assure le ministère de la transition énergétique, qui met en avant la nécessité de « fluidifier » les échanges et de gagner en efficacité. « Dans le nouveau dispositif, les expertises techniques pourront être présentées directement au collège de l’ASN, permettant ainsi des décisions éclairées par la science plus rapides », précise-t-il.
L’annonce soudaine de cette réforme majeure a toutefois soulevé de vives inquiétudes. Pour tenter d’y répondre, le ministère a annoncé, le 23 février, que les compétences en matière de recherche et d’expertise seraient bien maintenues ensemble au sein de l’ASN, plutôt qu’éclatées entre l’ASN et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), comme prévu à l’origine. « La philosophie générale est de dire qu’il y a aujourd’hui une synergie entre l’expertise et la recherche et qu’il faut transférer cela en bloc de l’IRSN vers l’ASN », précise le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.
Deux autres « grands principes » ont aussi été affirmés : les fonctions de contrôle et d’expertise devront rester « séparées » de celles de la décision et du pilotage au sein de la nouvelle instance, et la transparence et le dialogue technique avec la société civile devront se poursuivre.
Pour l’intersyndicale, ces éléments restent toutefois largement insuffisants pour répondre aux questions soulevées par un tel projet. Comment seront pris en compte les enjeux liés au nucléaire militaire ? Quelles conséquences pour le financement de la recherche ? Des domaines de travail ne risquent-ils pas de disparaître ? « Les effets des rayonnements sur l’environnement et la santé, ce n’est pas la priorité et ça ne figure pas dans les communiqués, on a l’impression que le gouvernement découvre que ça existe », s’inquiète par exemple Dominique Laurier, adjoint au directeur du pôle santé environnement.
« Experts techniques et gendarmes »
Comment éviter, également, un risque d’influence de la décision sur l’expertise ? « Il y a la question de notre indépendance vis-à-vis du gouvernement mais il y a aussi notre indépendance vis-à-vis de celui qui rend la décision », insiste Cédric Gomez, l’un des représentants de l’intersyndicale. « En tant qu’ingénieurs, on fera le même travail, mais le processus de relecture et de validation n’ira peut-être pas aussi loin qu’avant, craint aussi Cécile Lecarme, cheffe du bureau expertise pour les installations du cycle. Et lorsqu’on discutait avec des exploitants, nous pouvions avoir un dialogue poussé et faire passer des messages parce que nous étions des experts techniques. Si on a aussi l’étiquette de gendarme, ce sera sans doute moins facile. »
Pour l’intersyndicale, l’avenir se jouera désormais à l’Assemblée. Le gouvernement a déposé, le 25 février, deux amendements au projet de loi d’accélération du nucléaire, qui prévoient un élargissement du champ d’action de l’ASN et le transfert des contrats de travail des agents de l’IRSN à l’ASN. Après son passage devant les commissions du développement durable puis des affaires économiques, le texte sera discuté par les députés à partir du 13 mars.
Mardi, plusieurs parlementaires pro et antinucléaire (écologistes, socialistes ou « insoumis ») se sont succédé place des Invalides pour exprimer leur opposition au projet de réforme du gouvernement. Selon la députée Renaissance Barbara Pompili, également présente, « beaucoup de députés et de militants » de la majorité sont également « très chiffonnés »par cette réforme. L’ancienne ministre de la transition écologique a rappelé qu’au cours de la commission d’enquête sur la sûreté nucléaire, qu’elle avait pilotée en 2018, personne n’avait remis en cause ni le travail de l’IRSN ni celui de l’ASN. « Pourquoi changer ce système à un moment charnière pour notre politique énergétique ? » s’est-elle interrogée.
Perrine Mouterde
« Le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une dérive technocratique dangereuse »
Tribune
Claude Birraux
Jean-Yves Le Déaut
Cédric Villani
Alors que le projet de loi d’accélération du nucléaire arrive à l’Assemblée nationale, trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont le mathématicien Cédric Villani, pointent, dans une tribune au « Monde », la gravité des conséquences qu’entraînerait la suppression de l’IRSN pour la sûreté nucléaire.
Publié hier à 12h02, mis à jour hier à 12h02 Temps de Lecture 3 min.
Engagés dans trois familles politiques différentes – socialiste, républicaine, écologiste –, nous avons en commun d’avoir été présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Nous partageons une vision commune selon laquelle la science doit éclairer la démocratie, selon laquelle l’étude d’impact détaillée doit précéder la décision politique. A l’heure des désordres climatiques, de la pandémie de Covid-19, des sécheresses, des grands débats sur nos modèles agricoles et industriels, qui peut de bonne foi rejeter la pertinence de notre approche ?
Et si, sur l’avenir du nucléaire en France, nos considérations peuvent diverger, nous nous retrouvons aujourd’hui pour dire avec beaucoup de gravité que le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), décidé brutalement, sans la moindre étude et en contradiction avec toutes les évaluations sérieuses de ces vingt-cinq dernières années, constitue une dérive technocratique dangereuse.
Lire aussi la tribune : « Une relance nucléaire décidée dans le plus grand mépris démocratique »
Ne croyez pas que ces paroles fortes soient prononcées à la légère, comme souvent aujourd’hui dans les débats politiques : au contraire, elles sont très soigneusement pesées. A quiconque contesterait notre légitimité en la matière, rappelons que l’Opecst est de par la loi l’organisme parlementaire attitré pour évaluer et contrôler le nucléaire civil, et, qu’à nous trois, nous comptons à notre actif quelque vingt années de présidence de cet organisme, sous cinq présidents de la République différents.
« Paralyser la sûreté »
Est-il sérieux de se lancer dans une modification aussi hasardeuse que profonde des liens entre expertise et décision, au moment même où notre pays a besoin d’avoir confiance dans ce système ? Est-il sérieux de demander à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’absorber, tambour battant, la majeure partie d’un institut trois fois plus gros que lui, au moment d’une relance annoncée du nucléaire ? Est-on assez naïf, au gouvernement, pour penser que la fusion d’organismes est un gage automatique d’efficacité, alors que tant d’exemples, à tous les niveaux d’administration, ont démontré le contraire ?
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L’actuel projet, présenté en conseil de politique nucléaire, n’était ni attendu, ni réclamé, ni souhaité. Il est même en contradiction frontale avec l’avis rendu par la Cour des comptes en 2014. Il ne mesure pas les incidences de ce chamboulement qui pourrait « paralyser la sûreté », comme l’a dénoncé à une très forte majorité le conseil d’administration de l’IRSN. Il ne dit rien sur l’harmonisation des statuts du nucléaire, et incite nos experts et nos ingénieurs à quitter le navire, alors même que les déboires récents de l’EPR de Flamanville ont cruellement illustré notre perte de compétence dans le nucléaire.
A mots couverts, le gouvernement accuse l’IRSN d’être trop lent dans ses expertises. L’IRSN a pourtant rendu ses avis en temps et en heure, alors que les réponses du gouvernement aux questions légitimes de l’Opecst se sont quelquefois fait attendre des années, et ne sont parfois jamais venues.
Le gouvernement piétine le Parlement
On entend dire que l’IRSN outrepasse ses fonctions, mais que la nouvelle organisation garantira davantage de liberté aux experts en les protégeant sous le parapluie de l’indépendance de l’ASN. L’absurdité de la réponse en révèle l’hypocrisie. La liberté serait-elle la novlangue pour le démantèlement ?
En 1998, à la suite du rapport de Jean-Yves Le Déaut au premier ministre sur l’organisation de la sûreté et de la radioprotection, l’Opecst avait préconisé de séparer la mission de recherche du CEA [Commissariat à l’énergie atomique] de la mission d’expertise. Les raisons valables à l’époque le sont toujours aujourd’hui, mais le gouvernement ne semble pas l’avoir compris.
Tel était le plan soigneusement pensé : éviter les conflits d’intérêts, mais faire de l’IRSN le point de convergence entre l’expertise et la recherche, au service de la sûreté des installations nucléaires, mais aussi de la radioprotection, de la défense, du dialogue citoyen. Mais il aura suffi d’une réunion à huis clos, sans mission ni rapport ni visite de terrain, pour mettre à bas un mécanisme peaufiné par de longues discussions avec les acteurs de la filière, par plusieurs débats à l’Opecst et dans les commissions compétentes du Parlement, par trois lois successives entre 1999 et 2006, et par plus de quinze années de travail collectif.
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En faisant exploser ce point de convergence, le gouvernement piétine le Parlement et méprise un institut de 1 700 professionnels dont la compétence a été maintes fois démontrée. Surtout, il organise un retour en arrière de près de quarante ans, à l’époque où la sûreté nucléaire en France était un objet de dérision.
Comme l’Opecst l’a souvent écrit, la transparence est la condition sine qua non de la confiance. Dans les grandes démocraties, c’est le Parlement qui assure le travail prospectif d’évaluation préalable des grandes décisions de société. Et celle-ci en est une, au croisement de la sécurité énergétique, du risque industriel, des enjeux de défense : elle engage toute la nation et ne doit pas être réservée à une poignée de décideurs aux pleins pouvoirs. Avant de décider une révolution à la hussarde de notre organisation en matière de contrôle et d’expertise sur la base de rumeurs, de grâce, laissez le Parlement évaluer les enjeux du système, les motivations d’une éventuelle réforme, et leur impact sur la qualité de notre dispositif.
Les signataires : Claude Birraux est ancien député Union pour un mouvement populaire ; Jean-Yves Le Déaut est anciensocialiste ; Cédric Villani est ancien député La République en marche, puis du groupe Ecologie démocratie solidarité. Tous les trois sont d’anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut et Cédric Villani
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