Des députés lancent un tour de France… des déserts médicaux
Par P.M. le 02-02-2023
De gauche, de droite et du centre, les parlementaires viennent présenter, lors de 17 étapes en France, une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire.
Des députés de plusieurs groupes parlementaires ont lancé mercredi 1er février, à Louverné (Mayenne), un tour de France des déserts médicaux, relatent France Bleu et France Info. Leur objectif : présenter au public, dans des territoires concernés par les difficultés d’accès aux soins, une proposition de loi (PPL) destinée à y remédier.
Celle-ci est le résultat d’un groupe de travail transpartisan – 9 groupes parlementaires sont associés, seul le Rassemblement national n’a pas été convié à participer – lancé par le socialiste mayennais Guillaume Garot. Co-signée par plus de 200 députés, elle vise à réguler davantage l’installation des praticiens libéraux – médecins généralistes et spécialistes ainsi que les chirurgiens-dentistes.
Une autorisation d’installation
La PPL crée ainsi, par exemple, une autorisation d’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes, délivrée par l’ARS : en zone sous-dotée, elle serait délivrée “de droit” pour toute nouvelle installation. Dans les autres cas, l’autorisation serait délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire. Un “cadre nouveau” qui “doit évidemment être soutenu par les mesures d’incitation déjà existantes”, fait valoir le texte.
Parmi les autres mesures : un préavis de six mois (sauf cas de force majeure prévus par décret) aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes quittant leur lieu d’exercice ; il prévoit aussi de créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’Etat en lien avec les CPTS, qui dresse une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition des soins sur le territoire, etc.
Reste à inscrire cette PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pour donner de l’écho à leurs propositions, les parlementaires ont lancé une pétition. Le tour de France des déserts, lui, continue. La prochaine étape aura lieu le 27 février, dans le Cher et dans la Drôme.
[Avec Franceinfo et France bleu]
Ils sont 13 députés dans cette salle comble de Louverné près de Laval (Mayenne), première étape d’un Tour de France des déserts médicaux. Des élus La France insoumise, Parti socialiste, Les Républicains, écologistes, mais aussi de la majorité sont réunis mercredi 1er février devant 350 personnes. Tous ensemble, ils ont rédigé une proposition de loi qui prévoit de réguler l’installation des médecins. Le principe : interdire aux praticien de s’installer dans un territoire où il y a déjà suffisamment de confrères.
Seule exception, si un de ces confrères quitte la zone ou part à la retraite, résume Christophe Marion, député Renaissance : « Les territoires bien dotés resteraient bien dotés, mais sans devenir sur-dotés, tandis que les territoires sous-dotés verraient de nouveaux praticiens arriver sur le territoire. » À ses côtés, le député LFI Hadrien Clouet embraye : « On le fait déjà en France : pour les pharmacies, vous n’avez pas une liberté totale d’installation. Et d’ailleurs, ça marche. »
« On est à moins de quatre kilomètres en moyenne dans ce pays d’une pharmacie, où qu’on habite. En revanche, on est à neuf kilomètres d’un pédiatre, 11 d’un ophtalmo et quatorze d’un rhumatologue. »Hadrien Clouet, député LFI
à franceinfo
Le texte a été élaboré par une quarantaine de députés de tous bords, seul le Rassemblement National n’a pas été associé. Près d’un tiers de l’hémicycle (200 députés) a signé la proposition de loi. Il reste une étape importante, explique Yannick Favennec, députés Horizons : » Maintenant, il faut qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
« Nos médecins vont partir à la retraite »
Alors, pour faire pression et faire inscrire le texte au calendrier parlementaire, les députés viennent de créer une pétition sur change.orgintitulée « Pour en finir avec les déserts médicaux ». « Signez, signez encore et faites signer autour de vous », lance le socialiste Guillaume Garot au public. « Je vais la signer cette pétition, c’est sûr, assure un participant à la sortie de la réunion. Il faut faire comme pour les pharmaciens comme pour les notaires, on ne choisit pas l’endroit où on veut s’installer ». « C’est vraiment un désert médical. Nos médecins vont partir à la retraite dans les deux ou trois ans », abonde une Mayennaise.
La méthode privilégiée par les députés convainc cette habitante du département : « Ça me dérange qu’on force un médecin à s’installer où il ne veut pas, mais ça ne me dérange pas qu’on lui dise de ne pas s’installer là où il n’y a plus besoin de médecins ». Pour tenter de convaincre davantage de Français et d’engranger plus de signatures, les députés à l’initiative de la proposition de loi vont poursuivre leur tournée des déserts médicaux. La prochaine étape aura lieu le 27 février à Vierzon (Cher) et dans la Drôme.
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