« Convention citoyenne sur la fin de vie : les Français tirés au sort sont favorables à l’aide active à mourir »
Date de publication : 20 février 2023
Le Parisien note en effet : « Un premier «oui» massif en faveur d’une évolution, mais dans un cadre bien défini. Les 167 Français qui siègent depuis décembre dans la Convention citoyenne ont voté officiellement pour la première fois ce dimanche autour de cette question très sensible : «Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?» ».
Le journal explique que « les citoyens ont délibéré après «un débat démocratique respectueux et de haut niveau, loin de l’image que renvoie actuellement l’Assemblée nationale», tacle Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention. Le constat est sans appel. 140 des 167 votants ont jugé que les textes actuels ne répondaient pas aux différentes situations rencontrées ».
Le quotidien note que « les personnes consultées sont ensuite rentrées dans le détail avec une question sur l’accès à une aide active à la fin de vie sous la forme du suicide assisté, c’est-à-dire l’auto-administration d’un produit létal comme l’autorise la Suisse. 121 citoyens (72%) se sont prononcés pour ».
« La Convention s’est aussi largement positionnée pour la mise en place de conditions au suicide assisté », ajoute Le Parisien.
Claire Thoury précise : « Ils y sont favorables, mais il y a des nuances sur la forme et la procédure à suivre ». Le journal note ainsi qu’« une courte majorité a voté pour que cela s’adresse aux personnes «atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic vital nécessairement engagé» ».
« Leur avis était plus tranché sur la question délicate de l’euthanasie, une pratique légale en Belgique. 109 citoyens sur 166 (66%) souhaitent que cela devienne un droit en France aussi. […]
Les citoyens ont longuement débattu de la question des mineurs. À 56%, ils se sont prononcés pour que l’accès au suicide assisté leur soit aussi ouvert », continue Le Parisien.
Le quotidien rappelle que « les conventions citoyennes ont vocation à prendre le pouls de la société, en faisait appel à un panel représentatif des Français. […] Matignon, qui mène parallèlement ses propres consultations sur la fin de vie, a prévenu que l’exécutif ne reprendrait probablement pas telles quelles les conclusions des citoyens, dont le rapport final est attendu le 19 mars ».
Le Monde titre également : « Fin de vie : la convention citoyenne se prononce pour une «aide active à mourir» sous «conditions» ».
Le quotidien note ainsi que « la convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée […] en faveur d’une «ouverture» à une «aide active à mourir». Autrement dit, pour une possible assistance médicale à « abréger l’existence de malades qui le demanderaient. Sur les modalités et sur le profil des personnes qui auraient accès à ce droit, les dissensus demeurent ».
Le journal remarque qu’« à une large majorité, les votants ont indiqué que l’«accès à l’aide active à mourir» devait être soumis à des «conditions», qu’il s’agisse d’un suicide assisté (72%), ou d’une euthanasie (75%). Sans que ces «conditions» soient explicitées à ce stade ».
« C’est ensuite que les votes ont montré des failles et des doutes. 72% des votants […] se sont prononcés pour l’ouverture au suicide assisté. Mais seulement 66% ont indiqué qu’ils voulaient autoriser l’euthanasie. Même si l’écart est peu important, il reflète une crainte que l’euthanasie puisse être réalisée à la demande d’un malade dont le souhait de mourir serait ambivalent. Le suicide assisté, en obligeant une personne à accomplir elle-même le geste létal, ne laisserait, selon ses partisans, aucune place au doute sur la volonté de la personne de mettre fin à ses jours », relève Le Monde.
Le journal indique en outre que « s’agissant des limites, 45% des personnes interrogées estiment que le suicide assisté devrait être ouvert à des malades incurables mais sans «pronostic vital nécessairement engagé». Ils sont 40% à être de cet avis concernant l’euthanasie. A peine un quart des participants veulent que l’«aide active à mourir» soit uniquement envisageable pour les personnes en fin de vie. Toutefois, un très gros tiers des votants se sont abstenus sur cette question ».
Il cite aussi Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne, qui remarque que « l’absence de consensus sur de nombreux points est le gage d’un travail en profondeur des conventionnels. Sur un sujet aussi complexe, toute réponse apportée amène d’autres questions ».
La Croix indique aussi qu’« un vote solennel a conclu les travaux de la sixième session de la Convention citoyenne sur la fin de vie. […] Les trois quarts des votants se sont dits favorables à une modification de la loi en faveur de «l’aide active à mourir» ».
Le journal observe : « La seule incertitude, mais elle est de taille, concerne les modalités de la mise en œuvre d’un potentiel changement de loi. Ce sera au président de la République Emmanuel Macron […] de décider quelles recommandations il retiendra et s’il décide, ou non, de faire évoluer la loi.
Fin de vie : un pas de plus vers l’« aide active à mourir »
Analyse La Croix
Après trois mois de travaux, la 6e session de la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est achevée, ce dimanche 19 février, par un vote crucial en faveur d’une évolution de la loi vers l’aide active à mourir. À l’issue de trois mois de débats, 72 % se sont prononcés en faveur du suicide assisté et 66 % en faveur de l’euthanasie.
- Antoine d’Abbundo,
- le 19/02/2023 à 17:55
- Modifié le 19/02/2023 à 18:02
- https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Fin-vie-pas-vers-aide-active-mourir-2023-02-19-1201255891
Lecture en 6 min.
À l’issue de trois mois de débats et de rencontres avec des experts, 72 % des citoyens de la Convention sur la fin de vie (ici le 10 décembre 2022) se sont prononcés en faveur du suicide assisté et 66 % en faveur de l’euthanasie.
NICOLAS LASCOURRÈGES POUR LA CROIX
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Fin de vie : la convention citoyenne favorable à une « aide active à mourir »
19 février 2023 | Par Agence France-Presse
Les quelque 180 participants à la convention citoyenne sur la fin de vie se sont prononcés majoritairement en faveur d’une évolution de la loi pour une « aide active à mourir », dimanche lors d’un vote au Conseil économique, social et environnemental (Cese).
À l’issue de près de trois mois de débats, 84 % des citoyens ont estimé que le « cadre d’accompagnement de la fin de vie » ne répondait pas « aux différentes situations rencontrées », lors d’un vote en plusieurs étapes sur « les orientations de réponse à la question de la première ministre » Élisabeth Borne.
À la question « l’accès à l’aide active à mourir doit-il être ouvert ? », 75 % ont voté « oui », 19 % ont voté « non », selon les résultats du scrutin retransmis en direct depuis le Cese, où la convention citoyenne est réunie à l’appel du gouvernement.
Concernant les modalités d’accès à cette aide à mourir, 72 % se sont prononcés en faveur d’un suicide assisté, 66 % en faveur d’une euthanasie.
Les 184 participants tirés au sort se sont donc sans surprise prononcés en faveur d’un changement de la législation actuelle, que le président Emmanuel Macron envisage de faire évoluer. Début janvier, un premier vote informel et impromptu avait indiqué un mouvement en ce sens.
Depuis 2016, la loi dite Claeys Leonetti permet d’aller jusqu’à une « sédation profonde et continue » de certains malades jusqu’à leur mort, sans pour autant permettre de provoquer activement leur décès ou de leur en donner les moyens.
« Un tournant a été pris, il marque la fin de la phase de délibération. Il y a encore des débats », a déclaré à l’issue du vote Claire Thoury, chargée d’organiser la convention, qui rendra ses travaux détaillés le 19 mars.
Certaines questions restent en suspens, notamment celle de la conscience des personnes en fin de vie.
Lors de la session de dimanche, les citoyens ont longuement débattu de la question des mineurs. À 56 %, ils se sont prononcés pour que l’accès au suicide assisté leur soit aussi ouvert.
« Bravo à vous tous de redonner de l’espoir dans ce contexte démocratique un peu préoccupant », a salué Claire Thoury devant l’assemblée de citoyens, promettant que les positions minoritaires seraient prises en compte.
« On a plusieurs débats à l’Assemblée nationale qui renvoient une image pas très glorieuse, ici vous avez 184 citoyens qui débattent de manière apaisée », a-t-elle fait valoir lors d’une conférence de presse.
« On a bien dit aux citoyens que ce sont les politiques qui décideront à la fin, que ça n’est pas ici qu’on tranche mais qu’on éclaire la décision publique », a expliqué la présidente du comité de gouvernance de la convention.
« Ne pas tenir compte du tout » des orientations de la convention « serait quand même bizarre », a commenté Claire Thoury, alors que le gouvernement, qui mène parallèlement ses propres consultations, a prévenu qu’il ne reprendrait probablement pas telles quelles les conclusions des citoyens.
Fin de vie : la convention citoyenne largement favorable à une « aide active à mourir »
Après presque trois mois de débats, les 184 participants se sont sans surprise prononcés en faveur d’un changement de la loi, ce qu’Emmanuel Macron envisage. Depuis 2016, elle autorise une « sédation profonde et continue », sans permettre de provoquer activement la mort.
Le Monde avec AFP
Publié le 19 février a 14h51, mis à jour hier à 16h50
Temps de Lecture 1 min.
Les participants à la convention citoyenne sur la fin de vie se sont prononcés, dimanche 19 février, majoritairement en faveur d’une évolution de la loi pour une « aide active à mourir », lors d’un vote au Conseil économique, social et environnemental (CESE). A l’issue de près de trois mois de débats, 84 % d’entre eux ont estimé que le « cadre d’accompagnement de la fin de vie » ne répondait pas « aux différentes situations rencontrées », lors d’un vote en plusieurs étapes sur « les orientations de réponse à la question de la première ministre ».
A la question : « L’accès à l’aide active à mourir doit-il être ouvert ? », 75 % ont voté « oui », 19 % ont voté « non », selon les résultats du scrutin retransmis en direct depuis le CESE, où la convention citoyenne est réunie à l’appel du gouvernement. Concernant les modalités d’accès à cette aide à mourir, 72 % se sont prononcés en faveur d’un suicide assisté, 66 % en faveur d’une euthanasie.
Les 184 participants, tirés au sort, se sont donc sans surprise prononcés en faveur d’un changement de la législation actuelle, qu’Emmanuel Macron envisage. Début janvier, un premier vote informel et imprévu avait montré un mouvement en ce sens. Depuis 2016, la loi dite Claeys-Leonetti permet une « sédation profonde et continue » pour certains malades jusqu’à leur décès, sans pour autant permettre de provoquer activement leur mort ou de leur en donner les moyens.
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« Redonner de l’espoir »
« Un tournant a été pris, il marque la fin de la phase de délibération. Il y a encore du travail et des débats », a déclaré à l’issue du vote Claire Thoury, chargée d’organiser la convention, qui rendra ses travaux détaillés le 19 mars. Certaines questions restent en suspens, en particulier celle de la conscience des personnes en fin de vie. Dimanche, les citoyens se sont en revanche prononcés à 56 % pour que l’accès au suicide assisté soit aussi ouvert aux mineurs.
« On peut être collectivement fiers de ce qui vient de se passer. Bravo à vous tous de redonner de l’espoir dans ce contexte démocratique parfois un peu préoccupant », a-t-elle poursuivi devant l’assemblée de citoyens, promettant que les positions minoritaires seraient prises en compte. « On a plusieurs débats à l’Assemblée nationale qui renvoient une image pas très glorieuse, ici vous avez 184 citoyens qui débattent de manière apaisée », a-t-elle fait valoir lors d’une conférence de presse.
« On a bien dit aux citoyens que ce sont les politiques qui décideront à la fin, que ça n’est pas ici qu’on tranche, mais qu’on éclaire la décision publique », a expliqué la présidente du comité de gouvernance de la convention. « Ne pas tenir compte du tout » des orientations de la convention « serait quand même bizarre », a commenté Mme Thoury, alors que le gouvernement, qui mène parallèlement ses propres consultations, a prévenu qu’il ne reprendrait probablement pas telles quelles les conclusions des citoyens.
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Le Monde avec AFP
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Fin de vie : la convention citoyenne se prononce pour une « aide active à mourir » sous « conditions »
Voulue par Emmanuel Macron, la convention réunit environ 180 citoyens, dont 167 se sont exprimés par vote à bulletin secret dimanche. A 84 %, ils ont jugé que la loi actuelle n’était pas adaptée aux « différentes situations rencontrées ». Sur les modalités d’un nouveau droit et le profil des personnes concernées, les dissensus demeurent.
Par Béatrice JérômePublié aujourd’hui à 06h40, mis à jour à 09h25
Temps de Lecture 3 min.
Le cap est fixé. Mais les chemins pour l’atteindre restent à tracer. La convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée, dimanche 19 février, en faveur d’une « ouverture » à une « aide active à mourir ». Autrement dit, pour une possible assistance médicale à abréger l’existence de malades qui le demanderaient. Sur les modalités et sur le profil des personnes qui auraient accès à ce droit, les dissensus demeurent.
Le week-end du 17 au 19 février a marqué « un tournant », insiste Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne. Voulue par Emmanuel Macron, elle réunit depuis le 9 décembre 2022 180 citoyens tirés au sort. Ils doivent pour le 19 mars répondre à la question posée par la première ministre, Elisabeth Borne : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Dimanche, 167 membres de la convention ont participé aux votes dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). A bulletin secret, ils ont répondu à onze questions. L’écrasante majorité (84 %) a d’emblée estimé que « le cadre d’accompagnement de la fin de vie ne répond pas à toutes les situations rencontrées ». Dans la foulée, 75 % ont voté pour l’ouverture d’une « aide active à mourir », soit 125 votants ; 32 ont voté contre, 10 se sont abstenus.
Des failles et des doutes
A une large majorité, les votants ont indiqué que l’« accès à l’aide active à mourir » devait être soumis à des « conditions », qu’il s’agisse d’un suicide assisté (72 %), ou d’une euthanasie (75 %). Sans que ces « conditions » soient explicitées à ce stade.
C’est ensuite que les votes ont montré des failles et des doutes. 72 % des votants (soit 121 citoyens) se sont prononcés pour l’ouverture au suicide assisté. Mais seulement 66 % ont indiqué qu’ils voulaient autoriser l’euthanasie. Même si l’écart est peu important, il reflète une crainte que l’euthanasie puisse être réalisée à la demande d’un malade dont le souhait de mourir serait ambivalent. Le suicide assisté, en obligeant une personne à accomplir elle-même le geste létal, ne laisserait, selon ses partisans, aucune place au doute sur la volonté de la personne de mettre fin à ses jours.
Lire aussi : Convention sur la fin de vie : une « France en miniature » tirée au sort
S’agissant des limites, 45 % des personnes interrogées estiment que le suicide assisté devrait être ouvert à des malades incurables mais sans « pronostic vital nécessairement engagé ». Ils sont 40 % à être de cet avis concernant l’euthanasie. A peine un quart des participants veulent que l’« aide active à mourir » soit uniquement envisageable pour les personnes en fin de vie. Toutefois, un très gros tiers des votants se sont abstenus sur cette question.
Aucune majorité claire ne s’est dégagée non plus sur la question de savoir si l’euthanasie pouvait être un droit ouvert « seulement à des personnes capables d’exprimer une volonté libre et éclairée ». Sur ce point, 37 % ont répondu oui, 35 % non et 28 % se sont abstenus. La question fait référence à une personne dans l’incapacité de s’exprimer (démence ou coma), mais qui aurait laissé des « directives anticipées » sur sa volonté ou non d’être maintenue en vie en cas de déchéance physique ou cognitive. Certains membres de la convention ont toutefois fait remarquer que la formulation de la question était trop ambiguë pour pouvoir y répondre.
« Eclairer la décision publique »
Enfin, 67 % des votants se sont prononcés pour « la possibilité » de l’euthanasie pour les mineurs malades qui la demanderaient. Et 56 % pour l’ouverture du suicide assisté également à des enfants ou adolescents. Sur ces deux votes, 21 % se sont, en revanche, abstenus. La question est parmi les plus sensibles. Quelques citoyens ont plaidé – en vain – pour qu’elle soit laissée de côté à ce stade, de peur qu’elle soit un obstacle à l’adhésion du reste de la société à l’avis de la convention.
Lire aussi le décryptage : Fin de vie : la convention citoyenne à la recherche d’un débat apaisé
Loin d’être un échec, « l’absence de consensus sur de nombreux points est le gage d’un travail en profondeur des conventionnels, soutient Claire Thoury. Sur un sujet aussi complexe, toute réponse apportée amène d’autres questions ». La présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne rappelle que ses organisateurs « se sont engagés à ce que tous les points de vue trouvent leur place dans l’avis final qui dira pourquoi les uns et les autres défendent telle ou telle position ». L’objectif étant, dit-elle, d’« éclairer la décision publique ».
La convention est regardée de près par l’exécutif. Tous les quinze jours, les conseillers de l’Elysée font un point avec les dirigeants du CESE, hôte et orchestrateur des travaux. Le 22 février, Emmanuel Macron devait recevoir partisans et opposants de l’aide active à mourir. Et parmi ces derniers, six représentants des cultes. L’idée étant de commencer à préparer le terrain à une possible reprise des propositions de la convention. Mais fixé trois jours après un vote qui s’apparente à un chiffon rouge pour les cultes, le moment n’a finalement pas été jugé opportun. Le dîner a été reporté sine die.Lire aussi le récit: Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron et la fin de vie, la quête d’une intime conviction
Béatrice Jérôme
Santé-Environnement-Politique 