Le projet de démantèlement de l’IRSN soulève une volée de critiques
En dehors de l’ASN et d’EDF, rares sont les soutiens au projet d’absorption de l’expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par l’autorité de sûreté. Les critiques pointent un recul sur plusieurs sujets.
Energie | 20.02.2023 | P. Collet
© olrat Un pôle unique et indépendant de sûreté nucléaire serait créé autour de l’ASN.
Ce lundi 20 février, les 1 700 salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) étaient appelés à faire grève. En cause, leur opposition au projet de démantèlement de l’Institut annoncé le 8 février par le ministère de la Transition écologique. La lettre de mission envoyée aux acteurs concernés explique que les compétences techniques de l’Institut « seront réunies » avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Le tout placé sous l’égide de l’ASN. Quant aux compétences en matière de recherche, elles rejoindraient le CEA. Objectif : créer un « pôle unique et indépendant de sûreté » afin, notamment, de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activité lié à la relance de la filière nucléaire ».
Cette réorganisation pourrait être proposée par le Gouvernement par le biais d’un amendement au projet de loi d’accélération du nucléaire attendu devant l’Assemblée nationale en mars.
Assurer une coordination
Au-delà des personnels de l’IRSN, l’annonce a suscité de nombreuses interrogations et critiques. Le sujet a fait l’objet, le 16 février, d’une audition devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). À cette occasion, l’ASN a été l’acteur qui a le plus défendu le projet. Il s’agit, explique son président Bernard Doroszczuk, d’un nouveau renforcement de l’infrastructure d’expertise et de contrôle du nucléaire, comme ce fut le cas à chaque grande étape de l’histoire du nucléaire français (plan Mesmer en 1973 et création de l’ASN en tant qu’autorité indépendante en 2002 au lancement du programme EPR).
Il paraît incontournable (…) de maintenir une distinction très claire entre expertise et décision
Jean-Christophe Niel, IRSN
EDF, par la voix de Bernard Salha, son directeur technique et R&D, a aussi appuyé une réforme inspirée de l’organisation déjà en place aux États-Unis (entre autres) où le gendarme du nucléaire, la Nuclear Regulatory Commission (NRC), réunit expertise et organe de décision. Un autre soutien à la réforme a été apporté par Gérard Longuet, vice-président de l’Opecst. Le sénateur LR de la Meuse a livré un long plaidoyer en faveur de l’absorption de l’expertise de l’IRSN par l’ASN. Il estime que l’organisation « duale », qui distingue l’expertise de l’IRSN et la prise de décision par l’ASN, n’est plus adaptée à un monde où les acteurs du nucléaire sont plus nombreux. « Il faut assurer une coordination », explique-t-il, défendant le principe d’une ASN qui centraliserait les connaissances des opérateurs, de la recherche internationale et de l’expertise citoyenne.
Pourquoi remettre en cause le système actuel ?
Pour le reste, les critiques ont fusé de toutes parts contre ce que l’historien spécialiste du nucléaire Michaël Mangeon a présenté comme « une rupture majeure » au regard de l’histoire de la sûreté nucléaire française.
Bien sûr, Jean-Christophe Niel, le directeur général de l’IRSN, a défendu le « travail rigoureux complet et intègre » de l’Institut. Ce professionnalisme, qu’aucun intervenant n’a discuté, met en lumière une première critique contre le projet du Gouvernement : pourquoi remettre en cause un système qui fonctionne ? Quels rapports signalent des défaillances ? En l’occurrence, très peu d’éléments concrets ont été apportés, en dehors d’une possible amélioration de la gestion d’une crise nucléaire majeure, estime l’ASN.
À l’inverse, les défenseurs du système dual ont souligné l’importance de l’indépendance de l’expertise par rapport à la prise des décisions. Et justement, un rapport d’avril 2014, signé de l’ASN et de l’IRSN, rejetait fermement toute idée de fusion : le système de contrôle « repose sur un système dual (…) dont l’efficacité est démontrée, [car] le poids de la décision ne repose pas sur l’Institut qui est en charge de l’expertise », concluait le document cité par Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli). En juin 2016, de nouveau, ASN et IRSN plébiscitaient ce système « en insistant sur les conséquences négatives d’une possible mise en concurrence de l’expertise (…) en cas de fusion de l’IRSN et de l’ASN ».
Un recul de quarante ans
Pour le directeur général de l’IRSN, une chose s’impose : si l’expertise de l’IRSN devait être absorbée par l’ASN, alors « il paraît incontournable (…) de maintenir une distinction très claire entre expertise et décision ». D’ailleurs, Michaël Mangeon a rappelé qu’au tournant des années 2000, l’État avait privilégié le système dual considérant que « construire un lien organique entre l’autorité de sûreté et le pôle expertise reviendrait à limiter la capacité d’expression de ce pôle d’expertise ». Depuis, cette distinction entre expertise et prise de décision est « devenue un standard de bonne gouvernance des risques » et le système français est cité « comme un modèle de sûreté après Fukushima ».
Claude Birraux, ancien président de l’Opesct et membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), met pour sa part en avant la difficile conquête de la confiance du public. Cette confiance « a été difficile à obtenir parce qu’il y a quarante ans on disait : « c’est tous les mêmes (…), on ne peut pas avoir confiance » », explique-t-il, rappelant l’amalgame entre l’État, EDF, le CEA, l’expertise et la gestion de la sûreté. « Tout le travail a été de séparer les fonctions d’expertise, de recherche et de régulation administrative », aujourd’hui, fusionner IRSN et ASN constitue « un recul de quarante ans ».
L’ouverture de l’IRSN plébiscitée
Enfin, de nombreux acteurs ont salué le rôle de l’IRSN vis-à-vis de la société civile et son ouverture à l’expertise non institutionnelle. Plusieurs intervenants ont insisté sur le lien créé par l’IRSN avec la société et les associations en matière de dialogue et de communication. L’ouverture de l’ASN a certes aussi été évoquée, mais de façon plus formelle et convenue.
Sur ce sujet, Jean-Claude Delalonde estime que « l’ouverture de l’IRSN à la société civile est un axe fort pour renforcer la cohésion des acteurs, pour coconstruire les décisions dans le domaine sensible et tabou de la filière nucléaire ». Et le président de l’Anccli d’évoquer ouvertement sa crainte de voir cette ouverture disparaître en cas de fusion, ce qui ne permettrait plus aux Cli d’exercer leurs missions.
Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialisé
Sûreté nucléaire : inquiétudes et appel à la grève après l’annonce d’une réforme des organismes de contrôle
Alors qu’il souhaite lancer de nouveaux réacteurs, le gouvernement a fait savoir, le 8 février, qu’il voulait démanteler l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour « fluidifier » les processus, entraînant de vives réactions.
Par Perrine Mouterde le 16 février 2023 à 23h00, mis à jour le 17 février 2023 à 17h46
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« Nous sommes dans un système qui marche bien. Il n’est peut-être pas nécessaire de tout casser. » C’est en ces termes que Claude Birraux, membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), a résumé les interrogations et les doutes soulevés par l’annonce inattendue d’une réforme majeure de la gouvernance du nucléaire. Il était entendu, jeudi 16 février, avec d’autres acteurs, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Dans la foulée du premier conseil de politique nucléaire, le gouvernement a en effet lancé, à la surprise générale, le 8 février, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour mettre en place un « pôle unique et indépendant de sûreté ». Selon la lettre de mission signée par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, les compétences techniques de l’IRSN doivent être « réunies » avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Cette fusion vise notamment à « renforcer l’indépendance du contrôle » et à « consolider et fluidifier » le processus d’examen technique et de prise de décision, « pour répondre au volume croissant d’activité lié à la relance de la filière ».
Les dirigeants des trois organismes ont jusqu’au 20 février pour soumettre au gouvernement « de premières mesures et une méthode de travail ». Pour la deuxième fois de l’histoire de l’IRSN, ses salariés sont appelés par l’intersyndicale à faire grève ce jour-là, pour protester contre ce projet de réorganisation.
« Une rupture »
Devant l’Opecst, l’historien du nucléaire Michaël Mangeon a décrit cette réforme comme « une rupture majeure » au regard de la longue évolution du système. Il y a cinquante ans, en 1973, c’est à l’occasion du lancement du « plan Messmer » qu’est créé un premier service de l’Etat chargé du contrôle de la sûreté. En 2002, l’ancêtre de l’IRSN, qui est alors intégré au sein du CEA, en est « sorti » pour créer l’établissement public chargé de l’expertise et de la recherche. En 2006, la création de l’ASN, autorité administrative indépendante, est annoncée par le chef de l’Etat, Jacques Chirac, en même temps que le lancement du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche).
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« Aujourd’hui, nous sommes un peu dans la même circonstance [qu’en 2006], a estimé jeudi Bernard Doroszczuk, le président de l’ASN. Il y a une impulsion de relance du nucléaire qui est en cours de débat, et le gouvernement veut aussi franchir une nouvelle étape pour consolider l’ensemble du dispositif d’expertise, de contrôle et de recherche. »
Outre le dossier des nouveaux réacteurs, dont le gouvernement souhaite lancer la construction, le gendarme du nucléaire aura à se prononcer prochainement sur un grand nombre de sujets : la prolongation du parc actuel au-delà de cinquante et même soixante ans, l’autorisation de création du centre d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo ou encore le projet de petit réacteur modulaire « Nuward » d’EDF.
Depuis l’annonce de la réforme de la gouvernance, l’intersyndicale de l’IRSN, des membres ou anciens membres du personnel, la commission d’éthique et de déontologie, mais aussi des experts du secteur nucléaire et du monde académique ont fait part de leur incompréhension et de leurs inquiétudes. Celles-ci ont également été relayées par des parlementaires jeudi.
« L’ASN et l’IRSN ont fait la preuve de leur compétence ; pourquoi remettre en cause soudainement une équipe qui a gagné la confiance de tous ? » – Gérard Leseul, député socialiste
En premier lieu, beaucoup s’interrogent sur ce qui justifie, aujourd’hui, cette réforme. « L’ASN et l’IRSN ont fait la preuve de leur compétence ; pourquoi remettre en cause soudainement une équipe qui a gagné la confiance de tous ? », s’est interrogé le député socialiste de Seine-Maritime Gérard Leseul. « Où sont les rapports qui mettraient en lumière les dysfonctionnements du système actuel ? », a aussi questionné le député des Bouches-du-Rhône Hendrik Davi (La France insoumise).
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Parmi les principaux dangers, le rapprochement entre l’expertise technique et la décision politique est particulièrement mis en avant. Un rapport d’avril 2014, signé de l’IRSN et de l’ASN, affirmait que le dispositif « dit dual », c’est-à-dire s’appuyant sur les deux organismes travaillant de façon autonome, avait « démontré son efficacité et devait être renforcé ». « Le risque, si la décision intègre l’expertise, c’est que l’expert soit orienté, quelle que soit son intégrité ou sa probité », explique Thierry Charles, l’ancien directeur général adjoint de l’IRSN chargé de la sûreté nucléaire, aujourd’hui retraité.
« La séparation sera très complexe »
Devant l’Opecst, l’actuel directeur général Jean-Christophe Niel, a lui aussi jugé incontournable de maintenir « une distinction très stricte entre expertise et décision » dans la nouvelle instance. Bernard Doroszczuk, le président de l’ASN, qui a défendu devant l’Opecst la réforme du gouvernement, a assuré « qu’il y aurait toujours une séparation entre l’amont et l’aval de la prise de décision ».
L’autre grande crainte est que l’expertise s’éloigne de la recherche. « Il faut absolument que l’expertise s’appuie sur les résultats les plus récents de la recherche et que les synergies très fortes qui existent persistent. Mais, si la recherche part au CEA, cela créera de la distance », s’inquiète François Jeffroy, représentant de l’intersyndicale de l’IRSN. « La séparation sera très complexe », a aussi souligné Jean-Christophe Niel. Un rapport du conseil scientifique de l’IRSN, en cours de finalisation, conclut qu’il faut maintenir le couple expertise-recherche et même encore le renforcer.
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Certains domaines de recherche risquent également de se voir affaiblis. L’expertise technique pour l’ASN ne représente que 25 % de l’activité de l’IRSN, qui s’intéresse à l’ensemble des usages des rayonnements ionisants. « On craint que certains laboratoires se retrouvent sans véritables points de chute et que les compétences sur des sujets comme les faibles doses ou les enquêtes épidémiologiques à proximité des centrales disparaissent », décrit par exemple Francelyne Marano, professeure émérite en biologie et toxicologie à l’université Paris Cité.
« On ne réforme pas à la hussarde la sûreté nucléaire par le biais d’un cavalier législatif. » Delphine Batho, députée écologiste
Comme d’autres intervenants, Jean-Claude Delalonde, le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), s’est également inquiété d’une possible disparition de l’ouverture de l’expertise sur la société civile, qui était portée par l’IRSN. La loi prévoit notamment que tous ses avis soient rendus publics. « Il n’y a pas, d’un côté, une entité qui serait ouverte à la société et, de l’autre, une entité qui ne le serait pas, a réagi Bernard Doroszczuk. Et il n’y a pas de raison que le dialogue avec les parties prenantes disparaisse. »
Le président de l’Opecst, le député de Vendée Pierre Henriet (Horizons), a confirmé que la réforme de la gouvernance pourrait être introduite par un amendement au projet de loi d’accélération du nucléaire – qui doit être examiné à l’Assemblée nationale en mars –, ce qui a fait bondir des parlementaires. « On ne réforme pas à la hussarde la sûreté nucléaire par le biais d’un cavalier législatif », a ainsi dénoncé la députée écologiste des Deux-Sèvres Delphine Batho.
« Comment peut-on défendre l’idée que la décision soit déjà prise alors qu’aucune des parties prenantes ni aucune instance légitime n’a été consultée, s’agace aussi Lionel Larqué, membre du Conseil d’orientation des recherches de l’IRSN. Ils veulent simplifier pour aller plus vite, mais c’est une catastrophe annoncée. »
Cette fusion, si elle est mise en œuvre, pourrait-elle déstabiliser les organismes chargés de la sûreté, au moment même où il y aura besoin de davantage de contrôle ? Un rapport de la Cour des comptes de 2014 avait souligné les « multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles » soulevées par une éventuelle fusion, en ajoutant que « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». Jeudi matin, le conseil d’administration de l’organisation a adopté une motion d’alerte, mettant en garde contre un risque de départs de personnels de l’IRSN, qui pourraient provoquer « une paralysie » du système.
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Perrine Mouterde
Santé-Environnement-Politique 