« Le certificat médical deviendra l’exception » : Braun dévoile 15 actions pour réduire les tâches administratives des médecins
Par Karen Ramsay le 08-02-2023
Un peu plus d’une semaine après son discours de vœux aux forces vives de la santé, le ministre de la Santé a annoncé, ce mercredi, 15 mesures visant à « réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical ».
Article initié publié sur concourspluripro.fr
Il avait affirmé, lors de ses vœux aux forces vives de la santé le 30 janvier dernier, son souhait de « permettre aux soignants de se concentrer sur le cœur de leur métier ». Et il avait promis d’annoncer « dès février », des « simplifications nouvelles » pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical. Ce mercredi après-midi, à la suite des conclusions de la mission confiée au Dr Jacques Franzoni et à Pierre Albertini (voir encadré), dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, François Braun a annoncé 15 mesures à mettre en œuvre pour « redonner du temps médical et améliorer durablement les conditions d’exercice des médecins ».
Le ministre a également missionné Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, pour mettre en œuvre ce plan d’action « en associant étroitement les représentants des médecins », précise le communiqué. Ce dernier devra suivre « régulièrement » l’avancée des travaux et être attentif à ce que « chacune de ces mesures se concrétise au plus vite dans l’exercice quotidien des médecins libéraux », au bénéfice de la population.
Les certificats médicaux vont devenir « l’exception »
> Constatant « un écart entre ce que prévoit la réglementation et la pratique », le ministre assure que les règles en matière de demandes de certificat médical « seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023 ». La mission ayant révélé que les médecins consacrent aujourd’hui en moyenne entre 1h30 et 2 h chaque semaine aux certificats médicaux, ceux-ci doivent devenir « une exception » dans les domaines concernés : crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
> Un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr (qui regroupe les demandes de certificats médicaux) sera en ligne d’ici l’été 2023, précise le communiqué du ministère. Ce qui aidera à « éviter les recours inutiles aux médecins ».
> Le ministère va mener des campagnes d’information régulières pour mieux informer sur le « caractère inutile » de certains certificats. Une campagne est ainsi prévue en septembre prochain pour mettre fin aux certificats inutiles de non-contre-indication à la pratique sportive.
Ces 200 médecins listent les 7 actes qui font perdre du temps inutilement aux généralistes
Télétransmission : « vers le zéro papier »
> D’ici fin 2023, une solution « fiable » de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins, précise le communiqué.
> L’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée pour limiter les oublis de carte vitale et ainsi éviter tout transmission sous format papier.
Gestion administrative des patients en ALD : « limiter les sollicitations inutiles »
> Les référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles seront révisés, en lien avec la HAS, afin de permettre, pour certaines, des droits sans limitation de durée, note le communiqué, ajoutant que le ministre est favorable à ce que la validité des droits en affection de longue durée puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles. Ce dernier a ainsi annoncé qu’il…
saisirait la HAS d’ici fin février sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100%.
> Toute fin de droit à l’ALD sera mieux anticipée : les patients et le médecin seront ainsi informés, trois mois avant l’échéance, de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits s’il n’est pas automatique. François Braun a annoncé que cette mesure sera opérationnelle d’ici l’été 2023.
> Le ministère va renforcer la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec les régimes obligatoires d’Assurance maladie (MGEN, CAMIEG, etc.).
Outils numériques : mieux les intégrer dans la pratique quotidienne
> Du contenu enrichi sera déployé sur le portail Ameli pro pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
> Des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie accompagneront davantage les médecins libéraux pour le déploiement du Ségur numérique.
> Un « bilan complet et partagé » sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées.
> Les éditeurs de logiciels seront davantage mobilisés pour proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques qui respectent le cahier des charges du Ségur.
> Les médecins libéraux seront mieux associés aux instances de pilotage du Ségur numérique, assure le communiqué, notamment pour le déploiement des logiciels métiers.
Peu informés, prudents ou réfractaires : les médecins boudent encore le numérique en santé
Assurance maladie et médecins libéraux : des relations « fluidifiées »
> Le service médical de l’Assurance maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels notamment autour de la gestion des ALD. « Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches », assure le ministère.
> Grâce à un recours « accru » aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation, François Braun espère réduire « drastiquement » les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.
Les dessous de cette mission
Son intitulé est clair : « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical ». Jacques Franzoni, médecin généraliste à Raimes et président de la CPTS du Grand Valenciennes, et Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris, ont mené cette mission flash entre décembre 2022 et janvier 2023 à la demande de Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam. La méthode ? Réaliser un diagnostic et un état des lieux à partir des témoignages de médecins sur les difficultés rencontrées au quotidien (notamment à travers un questionnaire en ligne adressé aux médecins d’Ile-de-France, de Bretagne et des Hauts-de-France, et qui a recueilli plus de 900 réponses). Mais aussi, assurer des entretiens avec les représentants des syndicats médicaux participant à la négociation conventionnelle, avec des médecins représentatifs de la diversité des modes d’organisation de leur activité, des présidents de conseils de l’Ordre des médecins, des représentants des employeurs (Med et CPME) et des représentants de services de l’État.
Publié le 09/02/2023
François Braun révèle son plan anti-paperasse
Paris, le jeudi 9 février 2023 – Le ministre de la Santé a présenté des pistes pour réduire les contraintes administratives et les tâches chronophages des médecins libéraux.
Libérer du temps médical pour les médecins, tel est le grand objectif que s’est fixé dans son discours du 6 janvier dernier Emmanuel Macron, alors que les praticiens sont en sous-effectif, que les besoins en santé augmentent et que la démographie médicale devrait encore se détériorer ces prochaines années. Pour atteindre cet objectif, la principale mesure avancée par l’exécutif est l’embauche de 10 000 assistants médicaux pour épauler les médecins de ville. Une mesure couteuse et qui mettra du temps à se mettre en place. C’est pourquoi le gouvernement a un autre outil à sa disposition : réduire les contraintes administratives des médecins.
Ce mercredi, lors d’un déplacement à Valenciennes, le ministre de la Santé François Braun a présenté une batterie de mesures visant à supprimer des taches inutiles pour les médecins et à réduire la paperasserie. Des propositions inspirées d’une mission flash sur le sujet, menée depuis décembre par le Dr Jacques Franzoni, généraliste à Valenciennes et Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris, qui ont interrogé plus de 900 médecins pour connaitre leurs attentes sur la question.
Mettre fin aux certificats inutiles
Le principal axe du plan de François Braun consiste à réduire le nombre de certificats médicaux, qui doivent devenir une « exception » et non plus la règle. Pratique sportive, cantine scolaire, administration d’un médicament à la crèche : il existe des certificats médicaux en tout genre et « les médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1h30 et 2h00 chaque semaine » selon les auteurs de la mission flash.
Des lois ont déjà été prises pour limiter le nombre de ces certificats, qui sont pour la plupart facultatifs, mais il faut désormais faire un effort d’information auprès des écoles, des fédérations sportives, des employeurs et plus globalement du grand public pour « mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive » caricature le ministre. D’ici l’été prochain, l’ensemble des règles en vigueur sur les certificats médicaux sera disponible pour les médecins et les patients sur le site service-public.fr.
La numérisation à marche forcée
Lutter contre la paperasserie et la perte du temps passe également par la numérisation du travail administratif et le ministère de la Santé souhaite tendre vers le zéro papier. Plusieurs mesures pour « fluidifier les relations entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux » ont ainsi été avancées. Une « solution fiable » de télétransmission des pièces justificatives vers l’Assurance Maladie va être mise en place d’ici la fin de l’année et une application carte vitale va être créé « pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier ». Mise en place d’une messagerie avec la CNAM, enrichissement d’Amélie pro, intervention de délégués numériques dans les cabinets, amélioration des logiciels… : les annonces en faveur d’une numérisation de la santé ont été nombreuses ce mercredi.
Dernier axe de travail évoqué par le Dr Braun ce mercredi, la question des patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Le renouvellement d’une demande de prise en charge en ALD peut parfois être pour le médecin un travail rébarbatif lorsque la pathologie du patient est irréversible. Le ministre de la Santé a donc annoncé qu’il allait saisir la Haute Autorité de Santé (HAS) pour lui demander de réviser ses référentiels afin que certains patients puissent bénéficier d’une prise en charge en ALD à vie sans renouvellement nécessaire.
Les mesures annoncées par François Braun ne sont pour certaines qu’un point de départ et ont vocation à être enrichies lors des négociations conventionnelles en cours « en associant étroitement les représentants des médecins ». Les syndicats pourraient notamment demander des mesures de simplification sur un sujet oublié dans les annonces de François Braun et qui constituent pourtant un sujet d’importance : celui de la délivrance par les médecins des arrêts de travail de courte durée qui constituent pour eux une importante perte de temps.
Quentin Haroche
L’Assurance maladie s’engage pour réduire le temps administratif des médecins libéraux dans le cadre du plan d’action ministériel
08/02/2023
Émis par : Assurance maladie
Suite à l’annonce ce jour par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, de 15 mesures issues des conclusions du rapport de la mission menée par le Docteur Jacques Franzoniet M. Pierre Albertini pour réduire les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical, l’Assurance Maladie confirme son engagement dans le déploiement de ce plan d’actions ambitieux.
Réduire les tâches administratives pour redonner du temps médical est une priorité pour l’Assurance Maladie, placée au cœur des négociations conventionnelles menées actuellement avec les syndicats de médecins libéraux.
C’est pour cette raison qu’une mission flash avait été confiée au Docteur Jacques Franzoni et M. Pierre Albertini en décembre dernier. L’Assurance Maladie remercie les auteurs de ce rapport pour les travaux engagés ces derniers mois auprès des acteurs de terrain qui ont permis de recueillir leurs besoins et de formuler de nombreuses propositions.
Les 15 mesures annoncées par le ministre de la Santé et de la Prévention à la suite des conclusions de la mission permettront de réduire substantiellement le temps administratif des médecins. L’Assurance maladie mettra tout en œuvre pour que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite pour faciliter l’exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice du soin des Françaises et des Français.
Les certificats médicaux ont vocation à devenir l’exception. Ainsi, des campagnes d’informations seront régulièrement conduites par l’Assurance Maladie auprès des médecins et des assurés. Une première communication auprès des professionnels de santé, précisant les situations dans lesquelles un certificat n’est pas nécessaire, aura lieu au printemps afin qu’ils puissent mieux orienter les patients qui les solliciteraient. En outre, dès lors que le point d’entrée unique sur le site service-public.fr sera établi, l’Assurance Maladie s’en fera le relai sur ses canaux propriétaires.
L’Assurance Maladie mettra également tout en œuvre, dans les meilleurs délais, pour que les médecins libéraux n’aient plus à transmettre de pièces justificatives sous format papier, en mettant à leur disposition des outils dématérialisés.
Aussi, l’Assurance Maladie s’engage à faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD), à travers l’information personnalisée des assurés afin de mieux anticiper les fins de droits. L’Assurance maladie renforcera également l’information des médecins via Ameli pro afin qu’ils disposent de la liste des patients ayant une ALD arrivant à échéance dans les 3 mois et puissent ainsi prévoir le renouvellement.
Dans la continuité de la montée en compétence des Conseillers Informatique Services devenus Délégués du Numérique en Santé, nous accompagnerons les médecins libéraux à l’intégration dans leur exercice des usages et outils numériques.
Les Caisses Primaires de l’Assurance Maladie et le service médical seront mobilisés pour privilégier les mails et appels sortants vis-à-vis des médecins libéraux pour régler des problèmes de facturation et garantir un rappel des médecins libéraux sous 24h par les médecins conseils, notamment pour ce qui relève de la gestion des affections de longue durée.
Enfin, parce que redonner du temps médical constitue la priorité absolue des négociations conventionnelles, l’assurance maladie rappelle l’apport majeur des assistants médicaux auprès des médecins libéraux pour prendre en charge ce temps administratif. Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance maladie le souligne : « l’objectif de 10 000 assistants médicaux à la fin de 2024 n’est pas un plafond ; si nous pouvons faire plus, nous le ferons pour accompagner plus de médecins libéraux ».
Contact : presse.cnam@assurance-maladie.fr
Santé-Environnement-Politique 