Le monde hospitalier et la réforme des retraites

Publié le 17/01/2023

Réforme des retraites : les infirmières inquiètes

Paris, le mardi 17 janvier 2023

https://www.jim.fr/e-docs/reforme_des_retraites_les_infirmieres_inquietes_195756/document_actu_pro.phtml

– Les infirmières s’inquiètent du fait que la prochaine réforme des retraites ne prenne pas assez en compte la pénibilité de leur métier.

Jeudi prochain, pour la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites (réforme qui sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain mais dont on connait déjà les grandes lignes), il y aura sans doute quelques blouses blanches dans le cortège. Peu de médecins a priori, puisqu’ils sont assez peu concernés par la volonté du gouvernement de porter l’âge de départ à la retraite à 64 ans, eux qui partent généralement à la retraite à plus de 65 ans. On pourrait en revanche retrouver quelques infirmières, qui ne cachent pas leur inquiétude depuis que la Première Ministre Elisabeth Borne a présenté la réforme mardi dernier.

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a d’ores et déjà appelé ses adhérents à participer à la grève de jeudi prochain « afin de s’opposer à l’abjecte réforme des retraites ». « Le gouvernement veut piquer dans notre caisse de retraite pour d’autres fins que la protection sociale, ne nous laissons pas faire » s’insurge le syndicat dans son communiqué. Il appelle les infirmiers qui travaillent à l’hôpital jeudi prochain à « descendre dans le hall pour une minute de silence, déposer 1 heure de grève et réduire l’activité » et pour celles en repos à participer aux manifestations.

Convergence Infirmières, principal syndicat des infirmières libérales, n’appelle pas à la grève mais reconnait que « les incertitudes sont trop nombreuses pour pouvoir se positionner de manière totalement éclairée » sur le texte, tout en cachant pas « son inquiétude ». « Un nouvel allongement de la durée de cotisation serait inacceptable pour les IDEL » explique le syndicat. « Il faut rappeler que l’espérance de vie des infirmières est de 78 ans contre 85 ans en moyenne pour les femmes dans notre pays ; de plus, l’espérance de vie en bonne santé est de 64 ans pour les femmes, soit l’âge de départ en retraite prévu par la réforme » ajoute Convergence Infirmières.

Un régime de retraite déjà fort complexe

En revanche, la Fédération Françaises des praticiens de santé (qui regroupe outre des infirmières des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des podologues et des orthoptistes) se dit plutôt satisfaite du projet de réforme, notamment en ce qu’il conserve la caisse autonome de ces professionnels libéraux et permettra aux personnes en situation de cumul emploi retraite de ne pas cotiser « à vider» et de voir leurs droits à la retraite augmenter.

La question de la retraite des infirmières est d’autant plus complexe qu’elles peuvent relever de plusieurs statuts différents, avec pour chacun des règles de retraite différentes : fonctionnaire titulaire, contractuelle de la fonction publique, salariée du privé ou libérale.

A noter que depuis 2010, il existe deux types d’infirmières hospitalières: celles en catégorie active, qui peuvent partir à la retraite à 57 ans (59 ans avec la future réforme) et celles en catégorie A, qui ne peuvent partir qu’à 62 ans (64 ans avec la réforme) mais qui bénéficient d’un meilleur salaire. Pour complexifier encore les choses, les infirmières en catégorie active ne peuvent partir à 57 ans que si elles ont exercé pendant 17 ans et n’ont une retraite pleine que si elles ont cotisé entre 41,5 et 43 ans selon leurs années de naissance…ce qui implique qu’il est en réalité impossible d’avoir une retraite à taux plein à 57 ans.

L’épineuse question de la pénibilité

Les principales inquiétudes des infirmières concernent la prise en compte de la pénibilité dans le futur projet de loi, les réformes sur le sujet s’étant succédés ces dernières années. « La non-prise en compte de la pénibilité de notre métier serait une hérésie » avance Convergence Infirmières. « Selon les dernières études de la Carmpinko, les trois quarts des IDEL présentent des signes d’épuisement professionnel, plus de la moitié manifestent des signes de burn-out ». Même son de cloche du coté du SNPI, qui affirme que « 20 % des infirmières partent en retraite avec un taux d’invalidité » et qui demande que la pénibilité soit reconnue « au travers d’un départ anticipé à la retraite ». 

Le gouvernement a déjà annoncé plusieurs mesures permettant une meilleure prise en charge de la pénibilité tel que la réforme du compte professionnel de prévention ou la mise en place d’une visite médicale « obligatoire et systématique » à 61 ans pour certains métiers, visite qui pourra éventuellement déboucher sur un départ à la retraite anticipée. Elisabeth Borne a par ailleurs tenu à préciser qu’elle était « prête à faire évoluer le projet » au gré des discussions avec les partenaires sociaux. Pas sûr que cela suffise à rassurer les infirmières.

Grégoire Griffard

Publié le 12/01/2023

Réforme des retraites : les médecins plutôt bien lotis ?

Paris, le jeudi 12 janvier 2023

https://www.jim.fr/e-docs/reforme_des_retraites_les_medecins_plutot_bien_lotis__195682/document_actu_pro.phtml

– Moins concernés par les questions d’âge et de durée de cotisation, les médecins peuvent surtout voir dans la réforme des retraites à venir un moyen d’améliorer le niveau de leurs pensions.

Le verdict, annoncé par la Première Ministre Elisabeth Borne, est tombé ce mardi. A compter de 2030, les Français devront travailler jusqu’à 64 ans pour pouvoir partir à la retraite et cotiser pendant 43 ans (ou tenir jusqu’à 67 ans) s’ils veulent bénéficier d’une retraite à taux plein. L’annonce de cette réforme tant attendue a immédiatement soulevé la colère de l’opposition de gauche et d’extrême-droite, ainsi que des syndicats qui menacent d’une mobilisation d’ampleur à compter du 19 janvier prochain. Mais si la réforme est, à en croire les sondages, très impopulaires chez les Français (plus de 70 % d’entre eux la rejettent), elle pourrait faire des heureux chez les médecins.

En effet, si les praticiens sont, en théorie, concernés comme tous les Français par cette hausse de l’âge du départ à la retraite et du nombre d’années de cotisation, ils sont en pratique déjà bien peu à cesser leur activité à 62 ans, notamment en raison d’études très longues. Les PH partent ainsi à la retraite en moyenne à 65,8 ans, les médecins libéraux à 66,3 ans et les PU-PH à 66,7 ans, alors que les Français prennent en moyenne leur retraite à 62,3 ans. « Nous ne sommes pas vraiment concernés par les mesures d’âge du projet de réforme des retraites » reconnait le Dr Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).

Un taux de remplacement faible chez les PU-PH

Mais la réforme pourrait être l’occasion de voir aboutir des revendications de longue date des PU-PH. Ces derniers se plaignent notamment que leurs émoluments hospitaliers soient considérés comme une « rémunération accessoire qui n’est donc pas soumise à cotisation et n’ouvre pas droit à une pension de retraite » explique le syndicat des hospitalo-universitaires (SHU). Une anomalie qui conduit à un taux de remplacement particulièrement faible : les PU-PH à la retraite ne touche en moyenne que 33 % de leur dernier salaire, loin des 75 % du salaire des six derniers mois promis habituellement aux fonctionnaires.

Une injustice évoquée lors de la réunion sur les retraites qui s’est tenu jeudi dernier entre le ministre de la Santé François Braun et les syndicats de PH. « Tout le monde a convenu, de façon assez unanime, qu’il y avait un travail à faire pour l’amélioration des retraites des hospitalo-universitaires » s’est réjoui à l’issue de la réunion le Pr Guillaume Captier, président du SHU. D’autres points ont été évoqués lors de cette première réunion, qui en appelle d’autres, comme « l’accompagnement des fins de carrière hospitalière, la retraite progressive ou le cumul emploi-retraites » commente le Dr Bocher.

Grand flou sur le cumul emploi-retraite

Sur la question du cumul emploi-retraites justement, le gouvernement a déjà annoncé vouloir opérer une réforme importante, en permettant qu’à compter du 1er janvier 2023, les cotisations payées par ceux en cumul ouvrent de nouveaux droits, augmentant ainsi leur pension. Difficile de dire comment cette réforme s’articulera avec une autre mesure déjà mise en place dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : l’exonération de cotisations retraite pour les médecins libéraux en situation de cumul pour l’année 2023. On attend d’ailleurs toujours le décret censé préciser le plafond de revenus permettant de bénéficier de cette exonération.

Les médecins de ville auront cependant obtenu une avancée : contrairement à ce qui était prévu dans le premier projet de réforme de 2019, l’autonomie de leur caisse de retraite n’est plus remise en cause, la Première Ministre ayant annoncé que toutes les professions libérales pourront conserver leurs caisses autonomes.

Finalement, c’est peut-être de manière indirecte que les médecins seront le plus concernés par cette réforme des retraites. En effet, le gouvernement a indiqué que, pour mieux prendre en compte la pénibilité de certains métiers, les professionnels concernés bénéficieront d’une « visite médicale obligatoire et systématique » à 61 ans rendant « possible » un départ à la retraite anticipé, a expliqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Des visites qui seront menés en priorité par les médecins du travail et, en raison de la pénurie de ces derniers, subsidiairement par les médecins traitants.

Ce sera peut-être l’occasion pour des praticiens insoumis de plomber la réforme du gouvernement…

Nicolas Barbet

Le SNPHARE (anesthésistes réanimateurs hospitaliers) appelle les PH à participer à la mobilisation contre le projet du gouvernement.

Réforme des retraites : les PH dans la rue ?

Paris, le mardi 7 février 2023

https://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/reforme_des_retraites_les_ph_dans_la_rue__196056/document_actu_pro.phtml

– Alors que les médecins sembleraient se désintéresser de la réforme des retraites en cours, le SNPHARE appelle les PH à participer à la mobilisation contre le projet du gouvernement.

Depuis que la Première Ministre Elisabeth Borne a présenté son projet réforme des retraites, un constat semble s’être imposé chez les médecins : ils seraient peu concernés par la réforme et l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, eux qui mettent déjà fin à leur carrière bien souvent à plus de 65 ans. On en entend même du coté des libéraux qui considèrent que les médecins seraient parmi les (rares) gagnants de la réforme, notamment grâce aux mesures favorisant le cumul emploi retraite.

Une idée battue en brèche par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (SNPHARE) qui, dans un communiqué publié ce mardi, appelle les praticiens hospitaliers (PH) à se mobiliser contre la réforme et à, s’ils le peuvent, participer aux deux prochaines grandes manifestations prévues ce mardi et ce samedi. « La nouvelle réforme des retraites a été préparée sans réelle concertation avec les syndicats de praticiens hospitaliers (…) les praticiens hospitaliers ne se retrouvent pas dans cette réforme » explique le syndicat.

PH est-il un métier pénible ?

Comme de nombreux détracteurs de la réforme, c’est sur la question de la prise en compte de la pénibilité que le SNPHARE critique le projet du gouvernement. Le syndicat espérait en effet que cette réforme soit « l’occasion de reconnaitre les praticiens hospitaliers, comme c’est le cas d’autres métiers source de pénibilité, dans une catégorie active ou super active ». Rappelons en effet certains fonctionnaires (policiers, contrôleurs aériens, pompiers…) sont classés en « catégorie active » ce qui leur permet de partir à la retraite à 57 voir à 52 ans (59 et 54 ans après la réforme), une exception dont les PH aimeraient donc bénéficier.

A minima, le SNPHARE demande que soit créé un compte pénibilité « sur mesure » pour les PH « dont les conditions d’exercice de la permanence des soins (24 heures d’affilée, plusieurs fois par semaine, tout le long d’une carrière) ne sont comparables à aucun autre métier ». Et le communiqué de lister tous les éléments qui font selon le syndicat du métier de PH une profession « pénible » : permanence des soins, travail posté, port de charges lourdes, exposition aux radiations…Pour prévenir « l’usure professionnelle », le SNPHARE demande également un aménagement des fins de carrière avec dispense de la permanence des soins à partir de 55 ans, retraite progressive et cumul emploi-retraite (« avec rémunération attractive » précise le communiqué).

Un taux de remplacement particulièrement faible

Au-delà de la question de la pénibilité, le SNPHARE demande au gouvernement de s’attarder sur certaines questions propres aux PH. De longue date, les PU-PH se plaignent notamment que leurs émoluments hospitaliers ne soient considérés que comme une rémunération accessoire qui n’est pas soumise à cotisation et ne créé pas de droits à la retraite. En découle un taux de remplacement particulièrement faible : les PU-PH à la retraite ne touchent en moyenne que 33 % de leur dernier salaire, loin des 75 % du salaire des six derniers mois normalement promis aux fonctionnaires.

Autre revendication de longue date, le syndicat demande « la juste reconnaissance de l’ancienneté des praticiens hospitaliers ». En effet, les PH qui ont été nommés avant le 1eroctobre 2020 ont perdu jusqu’à quatre ans d’ancienneté, en raison de la suppression de plusieurs échelons. Le syndicat se plaint également que les années comme « PH provisoire » ne soient pas prises en compte dans l’ancienneté. Des détails techniques qui pénalisent les PH « aujourd’hui mais aussi pour notre future pension ».

Disons-le encore, cette position du SNPHARE est loin de faire l’unanimité parmi les médecins, puisque l’intersyndical des praticiens hospitaliers (INPH) appelle à la négociation et que la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) a salué la réforme. Pour voir des blouses blanches parmi les manifestants, c’est sans doute plutôt du coté des infirmières et des aides-soignantes, très inquiètes par la réforme, qu’il faudra chercher.

Quentin Haroche

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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