Publié le 03/02/2023
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat adopte la loi sur le ratio soignants/patients
Paris, le vendredi 3 février 2023
– La proposition de loi adoptée par le Sénat ce jeudi vise à instaurer un ratio minimal de soignants par nombre de patients à l’hôpital. On le sait, la question des ressources humaines est centrale à l’hôpital public et c’est le manque de personnel soignant, notamment d’infirmiers, qui explique en grande partie la crise que traverse notre système de santé. Dans une sorte de cercle vicieux, le manque de personnel conduit à une dégradation de l’offre de soins, une détérioration des conditions de travail et une baisse d’attractivité et donc à une fuite des soignants. Face à cette problématique de longue date, le sénateur socialiste de Paris Bernard Jomier, médecin généraliste, pense avoir trouvé la solution : la mise en place d’un nombre minimal de soignants par patient. Sa proposition de loi en ce sens a été adoptée en première lecture par le Sénat ce mercredi par 257 voix pour et 16 voix contre.
Dans le détail, la proposition de loi du sénateur Jomier donne à la Haute Autorité de Santé (HAS) jusqu’au 31 décembre 2024 pour « définir, pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires ». Ces ratios devront « tenir compte de la charge de soins liée à l’activité et pourront distinguer les besoins spécifiques à la spécialisation et à la taille de l’établissement ». Le gouvernement aurait ensuite jusqu’au 1er janvier 2027 pour établir ces ratios par décret, pour une durée de 5 ans. Un délai de deux ans dont le gouvernement pourra tirer profit pour « engager les dynamiques de recrutement et de soutien budgétaire aux établissements qui doivent accompagner le dispositif » selon la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, rapporteur du projet de loi.
Un système qui a fait ses preuves
Selon le Dr Jomier, la mise en place de ces ratios serait à même de « rendre à l’hôpital son attractivité ». Il en veut pour preuve une enquête d’opinion menée l’année dernière par l’Agence pour l’emploi des soignants, qui indiquerait que la fuite des soignants de l’hôpital public serait plus la conséquence de plannings inadaptés et d’un manque de personnel que de questions de rémunération.
Autre argument de poids du sénateur parisien : ces ratios ont déjà fait leurs preuves ces dernières années dans d’autres pays (Irlande, Australie, Californie…). A chaque fois selon lui, l’introduction de ratios a conduit à « une amélioration de la qualité des soins, moins de complications, des hospitalisations plus courtes, moins d’infections nosocomiales et d’erreurs médicamenteuses ». A ceux qui s’inquiète du coût budgétaire du dispositif, le Dr Jomier répond que « l’augmentation des effectifs est plus que compensée par les coûts évités sur les complications et les durées d’hospitalisations ».
En revanche, la proposition de loi ne précise pas quels seraient les conséquences juridiques du dépassement du ratio, le texte se contentant d’indiquer que « lorsqu’il est constaté que les ratios ne peuvent être respectés pendant une durée supérieure à trois jours, le chef d’établissement en informe le directeur général de l’agence régionale de santé ». Un flou qui a poussé Agnès Firmin Le Bodo, ministre des Professionnels de santé, à s’opposer à l’adoption du texte au nom du gouvernement.
Un texte « contreproductif » selon le gouvernement
« Le but est légitime, mais adopter le texte serait contreproductif » selon la ministre. « Décréter les ratios ne réglerait rien, leur rigidité aggraverait même les problèmes (…) même en raisonnant par spécialité ou par type d’activité, les besoins de chaque service ne seront jamais les mêmes au même moment (…) la rigidité intrinsèque des ratios conduira inévitablement à des réorganisations de l’offre de soins avec les effets collatéraux nécessitant des rappels de personnel et des fermetures de lits » a-t-elle plaidé dans l’hémicycle. En vain.
Des inquiétudes qui ne sont pas partagées par la plupart des organisations de soignants hospitaliers. L’ Ordre des infirmiers s’est ainsi « félicité de l’adoption du texte » tandis que le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a « remercié le Sénat pour son soutien à la quasi-unanimité à l’une des principales revendications des soignants ». De son côté, le Pr Rémi Salomon, président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale, se réjouit qu’« une perspective se dessine de meilleurs conditions de travail » tandis que le Collectif inter-hôpitaux espère que le texte permettra aux soignants de « garder le sens de leur métier, prendre du temps pour l’humain et sortir d’une logique de flux délétère pour tous ».
Seule voix quelque peu discordante, celle de la Fédération hospitalière de France (FHF), plutôt proche de la majorité présidentielle, qui espère que les ratios seront suffisamment souples, sans quoi ils pourraient « conduire localement à des fermetures de lits ou de service si on les appliquait trop tôt ».
La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée Nationale, qui devrait commencer à examiner le texte en commission dès la semaine prochaine.
Nicolas Barbet
Le Sénat relance le débat sur les ratios de soignants par nombre de patients à l’hôpital
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi, mercredi 1er février, contre l’avis du gouvernement. Dans les établissements, l’idée est bien accueillie, mais poserait des problèmes d’organisation, faute d’effectifs suffisants.
Par Delphine Roucaute et Mattea BattagliaPublié hier à 09h14, mis à jour hier à 09h14
C’est un signal important à destination de l’hôpital, largement salué par les professionnels de santé. Le Sénat a voté, mercredi 1er février, en faveur d’une proposition de loi instaurant un nombre minimal de soignants par rapport au nombre de patients. Ce ratio – ou plutôt ces ratios, car il pourrait y en avoir autant que de spécialités et de types d’activité – est censé améliorer les conditions de travail des infirmières et des aides-soignantes, et, in fine, rendre plus attractifs des métiers qui peinent à recruter. Le texte, porté par le sénateur écologiste de Paris Bernard Jomier, a été largement adopté, à 257 voix contre 16, malgré l’opposition du gouvernement.
« Je l’affirme, établir des ratios conduira inévitablement à des réorganisations de l’offre de soins, avec des effets collatéraux nécessitant des rappels de personnels, des fermetures de lits et, dans les cas les plus difficiles, des fermetures de services », a voulu mettre en garde, au nom du ministre de la santé, la ministre déléguée chargée des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo. Renvoyant à une nécessaire « agilité » des services, elle a dénoncé, mercredi, devant les sénateurs, une mesure « à l’opposé de [notre] méthode ».Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Pourquoi l’hôpital n’est plus attractif pour les soignants
Le texte, qui doit désormais être soumis à l’Assemblée nationale, repose sur un article unique. Chaque spécialité, chaque type d’activité se verrait attribuer un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages (pour les activités ambulatoires), dans les établissements assurant le service public hospitalier, ratio établi par la Haute Autorité de santé (HAS). En commission, où la proposition de loi a été adoptée, fin janvier, le texte a été modifié en vue de donner à la HAS jusqu’au 31 décembre 2024 pour définir ces ratios, et encore deux ans de plus au gouvernement pour les mettre en place. « On nous fait la critique qu’une application brutale amènerait à fermer encore plus de lits, faute de personnels ; alors nous nous donnons le temps d’amorcer ce tournant, souligne Bernard Jomier, médecin de profession. Mais il est urgent de donner un cap, des perspectives aux soignants. »
« Prendre un tournant »
Car, dans un hôpital en crise, les tensions en ressources humaines sont généralisées : 99 % des établissements publics de santé déclarent des difficultés de recrutement, selon des chiffres rappelés, ce même mercredi, par la Fédération hospitalière de France (FHF), issus d’une enquête menée entre avril et mai 2022. Le taux d’absentéisme a atteint 10 % en 2022, soit trois points de plus qu’il y a dix ans, toujours selon la FHF, qui estime le nombre de postes vacants à 15 000 chez les infirmiers, à 15 000, aussi, chez les praticiens hospitaliers, et à 5 000 parmi les assistants sociaux. Face à cette situation, la fédération, qui a calculé qu’elle aura à recruter 125 000 personnes sur quatre ans, a dévoilé un « plan de bataille pour les ressources humaines ».
« L’hôpital n’a toujours pas retrouvé son activité d’avant le Covid, fait valoir Arnaud Robinet, son président. Cela nécessite de prendre un tournant. » Un « tournant » : c’est aussi le terme choisi par le ministre de la santé, François Braun, pour ouvrir sa cérémonie des vœux aux « forces vives », lundi 30 janvier. « L’année 2023 sera celle des infirmières et infirmiers, celle de perspectives clarifiées », a-t-il martelé.
En France, des « seuils » existent déjà dans certains services critiques. En réanimation, par exemple, on compte une infirmière pour 2,5 patients. Ailleurs, la moyenne se situe plutôt entre 12 et 15 patients, suivant les établissements et les spécialités. A l’appui de sa proposition, le sénateur Jomier cite des expériences menées en Australie, notamment, où la mise en place de ratios a eu un impact sur la charge de travail des infirmières, tout comme une moindre mortalité des patients et de plus courtes durées de séjour, comme le montre une étude parue dans The Lancet en septembre 2021.
« C’est un sujet important car le profil des patients a évolué ces dernières années, notamment en raison du virage ambulatoire et de la prise en charge à domicile », souligne Thierry Godeau, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement. Les patients qui sont aujourd’hui accueillis à l’hôpital sont beaucoup plus lourds dans leur prise en charge car plus âgés, plus dépendants et présentant plus régulièrement des pathologies multiples. Les effectifs n’ayant pas évolué, voire plutôt baissé, la charge de travail a augmenté. « C’est pourquoi il ne faut plus que ces ratios soient trop dépendants des bonnes ou mauvaises volontés des équipes dans chaque service et des contraintes budgétaires de chaque établissement », avance M. Godeau.Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Les personnels soignants quittent l’hôpital parce qu’ils ne veulent pas devenir des monstres »
« Le vrai sujet est budgétaire »
Les précautions viennent plutôt des équipes encadrantes. Dominique Combarnous, présidente de l’Association nationale des cadres de santé, a mis en garde, lors de son audition par les sénateurs, contre « une trop grande rigidité ». « Nous préconisons d’établir un seuil bas où la sécurité des patients est assurée, et un seuil haut qui permet d’assurer une vraie qualité des soins », avance Mme Combarnous, qui insiste pour que tous les paramédicaux soient concernés. « Cela ne rime à rien d’augmenter le nombre d’infirmières et pas celui des aides-soignantes ou kinésithérapeutes », insiste-t-elle.
La bonne application de ces mesures dépendra également des moyens qui sont alloués. « Le vrai sujet est surtout budgétaire, martèle Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé. Si demain on a plus de financements, on aura plus de personnels. » Il faudra également veiller à ne pas instaurer des inégalités entre les territoires. Reste à savoir si les hôpitaux privés seront aussi invités à prendre ce tournant.
Pour Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers, cette première étape doit poser les jalons d’un plus vaste « plan Marshall de la santé ». Car améliorer les conditions de travail ne suffira pas à résoudre le malaise des soignants. « En parallèle, il faut aussi alléger les contraintes horaires et faire évoluer la formation, qu’elle soit initiale ou continue, afin de donner des perspectives de carrière », souligne Rémi Salomon, président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP. Dans tous les cas, il faut agir vite car « on n’a pas le luxe d’attendre trois ans », avertit-il.
La moitié des personnels hospitaliers ne conseilleraient pas leur métier
La moitié des personnels de l’hôpital public ne conseilleraient pas leur métier, alors même qu’ils éprouvent un fort sentiment de fierté (à 80 %) et d’utilité (à 91 %), selon une vaste enquête menée par le comité d’éthique de la Fédération hospitalière de France auprès de 7 670 personnes (soignants et administratifs) travaillant pour les hôpitaux et autres établissements adhérents, et divulguée mercredi 1er février. Les infirmières semblent les plus désabusées (69 %), avant les aides-soignantes (58 %), et les médecins (45 %). Parmi les éléments négatifs mis en avant, le stress concerne 89 % des personnels. Il provient du manque de moyens humains et matériels, de la « sursollicitation » et des ruptures de tâches.
Delphine Roucaute et Mattea Battaglia
Voir aussi:
https://environnementsantepolitique.fr/2023/01/30/une-proposition-de-loi-visant-a-creer-un-nombre-minimal-de-soignants-par-patient-a-lhopital-est-actuellement-examine-au-senat-une-fausse-bonne-idee/
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