Les pharmaciens en lutte contre la loi Descrozaille

Paris, le mardi 31 janvier 2023

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La proposition de loi de Frédéric Descrozaille du parti Renaissance, qui vise à garantir la disponibilité des produits de consommation courante pour les Français et à réduire l’influence des centrales d’achat de la grande distribution, a franchi une première étape le 18 janvier en étant adoptée à l’Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs.

L’article 3 de ce texte est controversé. Il prévoit qu’au terme de la période officielle des négociations commerciales le 1er mars, si les distributeurs et les fournisseurs n’ont pas réussi à s’entendre sur un tarif, s’ouvre une période de transition d’un mois, qui doit permettre de saisir le médiateur des entreprises pour trouver un terrain d’entente. À défaut d’accord, toute commande effectuée par le distributeur se fera sur la base des conditions générales de vente déjà en vigueur, y compris le barème des prix unitaires.

La commission des Affaires économiques a également adopté un amendement du député MoDem Richard Ramos pour plafonner les pénalités logistiques (livraisons en retard, manquements du fournisseur…) à 2 % de la valeur de la ligne des produits commandés. Si le texte pourrait, éventuellement, permettre de réguler certaines dérives de la grande distribution, il risque également de pénaliser les pharmacies.

Les groupements de pharmacies qui composent le syndicat Federgy* s’unissent ainsi pour interpeler le gouvernement. « Nous sommes très inquiets quant aux hausses de prix disproportionnées que nous imposent nos fournisseurs et la quasi-absence de négociation possible. L’inflation subie en 2022 a déjà engendré des choix dans le parcours de soin de Français qui doivent renoncer à des consultations de spécialistes, ne pouvant assumer financièrement les traitements prescrits. Si nous ne parvenons pas à nous entendre, nous courons le risque que nos clients désertent nos officines pour s’approvisionner ailleurs, ce qui impacterait fortement tout un pan de notre économie ».

Le Federgy lance finalement un double appel : « au gouvernement et aux sénateurs qui doivent entendre raison en retravaillant la Loi Descrozaille et, surtout, en abrogeant purement et simplement l’article 3 qui porte préjudice à nos pharmaciens. A nos fournisseurs qui doivent revoir leur approche et proposer des revalorisations tarifaires acceptables afin de rétablir l’équilibre dans les relations commerciales ».

Espérons que la représentation nationale entende le cri d’alarme des groupements d’officines.

*Fédération des groupements et des enseignes de pharmacies

Emmanuel Haussy