Sanctions confirmées contre les deux pédopsychiatres qui avaient voulu « protéger des enfants en danger »
Par Louise Claereboudt le 30-01-2023
Les Dres Izard et Fericelli étaient convoquées devant la chambre nationale de l’Ordre des médecins le 24 novembre dernier, dans le cadre de signalements de suspicions de maltraitance et de violences sur mineurs. Leurs sanctions ont été confirmées.
« Monsieur François Braun vous trouvez cela normal ? », interroge la Dre François Fericelli, amère. La chambre nationale de l’Ordre des médecins – devant laquelle elle était convoquée le 24 novembre dernier – a confirmé l’avertissement prononcé par la chambre régionale d’Auvergne Rhône Alpes en première instance dans le cadre d’un signalement d’une « fratrie en danger ». Le motif ? « Immixtion dans les affaires de famille », rapporte la pédopsychiatre sur ses réseaux sociaux.
Son avertissement concernait l’aîné de cette fratrie, en situation de handicap. Le père, décrit comme « violent », a fait une tentative de suicide à l’arme blanche devant ses trois enfants, dont l’aîné, « au moment de la séparation avec la mère ». Ce dernier a ensuite perdu l’autorité parentale, mais porte néanmoins plainte contre la pédopsychiatre à la suite de son signalement de maltraitance. Depuis, l’homme a été condamné pour violences conjugales et l’un des enfants de la fratrie, qui n’était pas le patient de la Dre Fericelli, s’est suicidé.
De son côté, la Dre Eugénie Izard, également convoquée le 24 novembre dans le cadre d’un signalement de suspicions de maltraitance sur une fillette de 8 ans, a de nouveau été condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercer, dont 1 avec sursis, cette fois au motif d' »immixtion dans les affaires de famille ». La pédopsychiatre de Toulouse avait été condamnée une première fois, en décembre 2020, à la même sanction mais au motif de « violation du secret médical », cette dernière ayant averti le juge des enfants.
Une sanction disciplinaire qui avait été annulée par le Conseil d’Etat le 30 mai 2022. La plus haute juridiction administrative jugeait en effet que « la seule circonstance que ce signalement ait été adressé au juge des enfants (…) ne saurait, à elle seule, alors que le juge des enfants était déjà saisi de la situation de cet enfant, caractériser un manquement » au code de la santé publique. Pour l’Ordre, la praticienne avait contrevenu « à ses obligations déontologiques ».
Le Conseil d’Etat avait toutefois renvoyé l’affaire à la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre, qui, comme le craignait la Dre Izard, vient donc de la condamner à une nouvelle interdiction d’exercer – qui prendra effet le 1er avril 2023. Sur ses réseaux, la praticienne toulousaine a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette nouvelle décision.
Les deux pédopsychiatres ont fondé un collectif « médecins Stop Violences », dont l’objectif premier est de faire changer la loi – jugée floue – afin de protéger les praticiens qui signalent des maltraitances. S’ils ont une obligation de protection, les médecins n’ont pas d’obligation de signalement. Une pétition a d’ailleurs été lancé par le collectif, qui revendique une soixantaine de membres, réunissant plus de 3 300 signatures.
Violences sexuelles sur mineurs : le Gouvernement annonce des mesures
Selon la Haute Autorité de santé (HAS), moins de 5% des signalements pour maltraitance sur mineurs proviennent en effet du corps médical. On estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes de viols et d’agressions sexuelles chaque année.
Voir aussi:
Deux pédopsychiatres convoquées devant l’Ordre « pour avoir voulu protéger des enfants en danger »
Par Louise Claereboudt le 23-11-2022
Elles avaient signalé des suspicions de maltraitance et de violences sur mineurs : les Drs Eugénie Izard et Françoise Fericceli, pédopsychiatres, sont convoquées devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ce jeudi 24 novembre. L’UFML-S annonce un rassemblement en soutien aux deux médecins.
30 mai 2022 : la Dre Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, obtient gain de cause auprès du Conseil d’Etat. La praticienne avait été condamnée en décembre 2020 à trois mois d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire de l’Ordre après avoir signalé des suspicions de maltraitance sur une fillette. L’instance avait jugé que la praticienne avait contrevenu « à ses obligations déontologiques », notamment l’interdiction de s’immiscer dans les affaires de famille, mais aussi au respect du secret professionnel : elle avait effectué un signalement au juge des enfants et non au procureur de la République.
Dénonçant sur Egora sur « cabale » à son encontre, la Dre Izard avait décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Après un an et demi de bataille judiciaire, la plus haute juridiction administrative avait finalement décidé d’annuler la condamnation de la pédopsychiatre. Une première victoire qui ne sonnait toutefois pas la fin de l’affaire, puisque le Conseil d’Etat avait décidé de la renvoyer à la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre.
C’est ainsi que le 24 novembre – quatre jour après la Journée internationale des droits de l’enfant – la Dre Eugénie Izard sera convoquée à 14h devant la chambre disciplinaire. Elle sera suivie par sa consœur, la Dre Françoise Fericceli, convoquée à 15h le 24 novembre. La pédopsychiatre avait été sanctionnée d’un avertissement par l’Ordre pour « immixtion dans les affaires de famille » après avoir signalé « une fratrie en danger ».
« Le docteur Eugénie Izard et le docteur Françoise Fericelli n’ont fait que leur travail, et ont répondu à leurs obligations de médecin et de citoyen, en signalant des enfants qu’elles avaient évalué en danger », écrit l’UFML-S dans un communiqué dans lequel il annonce un rassemblement en soutien aux praticiennes le jour de leur convocation*.
Le collectif « Médecins stop violence », fondé par les Drs Izard et Fericelli, dénonce les « réglementations ordinales » et le « système législatif » qui « ne protègent ni les enfants ni les professionnels qui les signalent en autorisant les poursuites judiciaires et ordinales de ces médecins et bien souvent leurs condamnations ». Ce qui contribue « à apeurer toute la profession médicale qui devrait au contraire être en première ligne de la protection des enfants ».
Ainsi, déplore…
le collectif, « il n’est pas surprenant que moins de 5% des signalements concernant les enfants en danger proviennent des médecins ».
« Alors même qu’il est inscrit dans l’article 2 du code de déontologie que le médecin doit être le défenseur des plus vulnérables, l’application de cet article est trop souvent ignorée par l’Ordre des médecins au profit d’autres principes comme celui du secret médical ou de l’interdiction d’immixtion dans les affaires de famille », ajoute le collectif « Médecins stop violence ».
Dans ses conclusions intermédiaires, publiées le 31 mars 2022, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconisait de « clarifier l’obligation de signalement » par les médecins. Pointant « le manque d’accompagnement des médecins », « l’absence de structure de conseil des professionnels », mais aussi le secret médical et « les insuffisances du cadre juridique qui le régit », la Ciivise recommandait par ailleurs la suspension de toute procédure disciplinaire « pendant l’enquête pénale » à la suite d’un signalement effectué par un médecin pour suspicion de violences sexuelles sur un enfant.
L’Ordre des médecins s’était aussitôt dit défavorable à la création d’une obligation de signalement par le médecin. La Dre Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, généraliste, vice-présidente de l’instance ordinale et présidente du Comité national des violences intrafamiliales, expliquait entre autres qu’une telle mesure risquerait « d’éloigner l’enfant du soin », dans une interview à Egora. « Si les parents savent qu’il y a une obligation de signalement, il y a des enfants qui seront malheureusement court-circuités du service médical. »
Inceste et violences sexuelles sur enfants : des recommandations sur le rôle du médecin
Le 21 septembre dernier, le Gouvernement avait annoncé une série de mesures après avoir reçu les conclusions de la Ciivise, notamment la création d’une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants », mais aussi le renforcement de la formation des soignants « autour de la détection active des maltraitances ».
« Qu’attend le Gouvernement pour modifier la loi et répondre aux recommandations de la Ciivise ? Qu’attend l’Ordre des médecins pour enfin appliquer les fondamentaux éthiques et soutenir efficacement les médecins engagés dans la protection des enfants au lieu d’autoriser leurs poursuites et de les condamner ? » s’indigne le collectif « Médecins stop violence ».
Outre le syndicat du Dr Jérôme Marty (UFML-S), les Drs Izard et Fericelli affirment avoir reçu le soutien de nombreuses autres organisations – associatives ou syndicales – à l’instar du Syndicat de médecine générale (SMG), de l’Institut Women Safe and Children, etc.
*Rassemblement prévu le jeudi 24 novembre de 14h à 16h devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost (Paris)
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