Publié le 16/01/2023
Ehpad : le Défenseur des droits sermonne les pouvoirs publics
Paris, le lundi 16 janvier 2023
– A travers une interview et un rapport, la Défenseure des droits reproche à l’exécutif de ne pas en faire assez pour améliorer la situation dans les Ehpad.
Près d’un an jour pour jour après la parution le 26 janvier 2022 du livre enquête de Victor Castanet « Les Fossoyeurs », qui dénonçait les maltraitances et malversations financières à l’œuvre dans les Ehpad du groupe Orpea, rien n’a changé où presque dans les 7 500 établissements pour personnes âgées que compte la France. C’est le constat alarmant que tire la Défenseure des droits Claire Hédon dans une interview accordée au Journal du Dimanche, dans laquelle elle estime que « la réponse des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur des atteintes dénoncées, ni de l’urgence ».
Cette interview, dans laquelle l’ancienne journaliste n’est pas tendre avec l’exécutif, est donnée dans le sillage de la publication ce lundi d’un rapport du Défenseur des droits. Ce document dresse le suivi des 64 recommandations émises par l’institution dans un rapport du 4 mai 2021* pour améliorer le respect des « droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad ». « Dix-huit mois après les recommandations, le bilan est hélas nuancé et les inquiétudes demeurent » juge le texte, qui note que seulement 9 % des préconisations ont été respectées, 55 % ont fait l’objet d’annonces qui ne se sont pas encore matérialisées et 36 % sont restées sans réponse.
La mise en place d’un ration minimal d’encadrement, la priorité numéro 1
De ces recommandations qui sont restées lettres mortes, la plus importante à appliquer d’urgence est, selon Claire Hédon, la mise en place d’un ratio minimal d’encadrement dans les Ehpad. « Il faut au moins huit soignants et animateurs pour dix résidents d’Ehpad, en France le rapport est de six pour dix, là où les pays du nord sont à dix » note la Défenseure des droits. Ce manque de personnel favorise mécaniquement les actes de maltraitance : « on nous signale encore des alitements forcés des personnes âgées deux jours par semaine, des résidents qui, faute de moyens humains, restent en pyjama toute la journée, n’ont droit qu’à une douche tous les 15 jours » constate Claire Hédon. Selon elle, recruter massivement créerait un cercle vertueux, puisque le respect d’un ratio minimal d’encadrement rendrait les Ehpad plus attractifs pour les aides-soignants.
Autre point noir relevé par la Défenseure des droits : malgré la moindre gravité de la pandémie de Covid-19 y compris dans les Ehpad, les atteintes à la liberté d’aller et venir mises en place en 2020 perdurent dans certaines maisons de retraite. « Certains établissements reconfinent les résidents, restreignent les droits de visite, interdisent les sorties » dénonce la Défenseure des droits. « Les personnes âgées ne sont pas en détention, il faut mettre un terme aux violations de leurs libertés d’aller et venir, sinon c’est de la discrimination ».
Enfin, sur la maltraitance, si Claire Hédon se réjouit qu’elle soit enfin définie par la loi (depuis le 7 février dernier), elle estime que « le dispositif de signalement n’est pas encore au point ». « Les professionnels continuent à s’interroger sur ce qu’on met sous le terme de maltraitance, il n’existe toujours pas d’outil de mesure fiable et partagé par l’ensemble des autorités de régulation et de contrôle » note-t-elle.
Hausse des signalements de maltraitance dans les Ehpad
La Défenseure des droits considère que le rapport de mai 2021 et la publication du livre de Victor Castanet ont permis une « libération de la parole » sur les maltraitances dans les Ehpad. En effet, alors que l’organisme n’avait reçu que 900 signalements concernant des établissements pour personnes âgées entre 2015 et 2021, il en a recensé 281 depuis mai 2021. Au total, 43 % de ces signalements concernent des cas de maltraitance et 30 % des limitations de droit de visite. La Défenseure des droits insiste sur l’importance de la médiation pour désamorcer les conflits : un tiers des signalements ont pu être réglés grâce à une simple conciliation.
Tout n’est pas noir dans le tableau dressé par la Défenseure des droits, qui reconnait que l’exécutif a amorcé quelques mécanismes intéressants pour améliorer la situation dans les Ehpad. Elle salue notamment la décision du gouvernement de lancer en mars 2022 un audit de tous les établissements pour personnes âgées en France, même si le nombre d’agents mobilisés pour cette mission semble insuffisant.
« La proposition de loi déposée mi-décembre par la majorité présidentielle part d’une bonne intention, mais semble un piètre substitut à la loi grand âge qu’on nous avait promise » conclut l’ancienne journaliste qui demande « un plan national à la hauteur des enjeux » et « une réflexion sur la place des personnes âgées dans notre société ».
Nicolas Barbet
Santé-Environnement-Politique 