La réforme des retraites française est-elle vraiment dictée par Bruxelles ?
La France s’est engagée, à plusieurs reprises, auprès de la Commission européenne à réformer son système de retraites. Mais peut-on vraiment dire que c’est l’Europe qui l’y oblige ?
Temps de Lecture 3 min.
Réformer les retraites était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le président de la République l’a confirmée lors de ses vœux pour 2023 et le gouvernement entend la faire adopter par le Parlement dans les semaines qui viennent. Pourquoi tant d’énergie pour faire passer une mesure peu populaire ? A en croire certains, le recul de l’âge légal du départ à la retraite n’est pas seulement le fruit de la volonté présidentielle : il serait en réalité dicté par l’Europe.
Lire aussi : Réforme des retraites : les gagnants et les perdants, en neuf cas pratiques
« La réforme des retraites est une recommandation spécifique du Conseil de l’Union européenne et le gouvernement s’y soumet ! », a ainsi accusé Nicolas Dupont-Aignan, député Debout la France de l’Essonne, sur Twitter, jeudi 12 janvier. La veille, la députée du Rassemblement national Marine Le Pen a qualifié le projet du gouvernement, devant la presse parlementaire, de conséquence d’une « forme de chantage » de Bruxelles.
Cet argumentaire fait écho à une réalité : la France s’est engagée, ces dernières années, auprès de la Commission européenne à réformer son système de pensions. Mais il ouvre un questionnement digne du paradoxe de la poule et de l’œuf : Emmanuel Macron veut-il réformer les retraites parce que Bruxelles le lui demande, ou cette « recommandation » lui est-elle faite parce qu’il y est dès le départ favorable ?
POURQUOI C’EST PLUS COMPLIQUÉ
Oui, Bruxelles encourage la France à réformer les retraites
Chaque année, les Etats membres de l’Union européenne (UE) s’efforcent de coordonner leurs politiques publiques dans le cadre du « semestre européen ». « Au besoin, des recommandations leur sont (…) adressées en vue de corriger des déséquilibres macroéconomiques », lit-on sur le site du Conseil de l’UE.
C’est dans ce cadre que le Conseil a recommandé à la France, en 2019, de « réformer le système de retraite pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite, en vue de renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes ».
Cet engagement est repris dans le plan national de relance et de résilience français soumis à la Commission européenne en 2021. Les investissements permis par le plan de relance européen « seront accompagnés de réformes destinées à en accroître l’impact et à soutenir également le potentiel de croissance. Ainsi, entre autres, les réformes engagées amélioreront l’efficacité de la politique du logement, du marché du travail et de l’assurance-chômage, et, lorsque les conditions le permettront, du régime des retraites », détaille le texte.
Il y a donc bien un lien entre la réforme des retraites française et les discussions macroéconomiques à l’échelle européenne.
Mais rien ne contraint formellement la France à le faire
Peut-on dire, pour autant, comme Mme Le Pen et M. Dupont-Aignan, que le projet présenté par Elisabeth Borne, mardi 10 janvier, est imposé par Bruxelles ? En ce qui concerne les recommandations économiques de l’UE, il faut savoir qu’elles sont le fruit de discussions entre les Etats membres et la Commission. Elles visent plus à atteindre de grands objectifs communs qu’à contraindre les Etats membres à adopter des mesures précises, rappelait François Hollande en 2013.
Il n’est pas étonnant que la réforme des retraites y soit mentionnée en 2019, puisque le dossier était déjà à l’agenda français : à l’époque, le gouvernement planchait sur son projet de régime de retraite « universel », enterré en mars 2020 à cause de la crise sanitaire.
Pour le plan de relance européen, la donne est quelque peu différente. La France y a détaillé, comme les autres Etats membres, les réformes structurelles prévues en parallèle. Des engagements très clairs y sont pris, sous la dénomination « cibles et jalons ». Par exemple, en ce qui concerne la rénovation énergétique, la France s’est donnée pour cap de dépasser les 700 000 dossiers MaPrimRénov (en cumulé) en 2022.
La réforme des retraites ne figure pas dans les « cibles et jalons » précis du plan de relance français
La réalisation de ces objectifs fait l’objet de rapports détaillés à la Commission avant toute demande de décaissement des fonds. Bruxelles peut donc en principe apprécier si les efforts des Etats membres sont suffisants ou non avant de rembourser leurs dépenses. Mais concernant les retraites, seule l’ambition de les réformer y est mentionnée, sans détailler de projet précis, ni même de calendrier. A aucun moment le passage à la retraite à 64 ans n’est donc requis pour que la France puisse bénéficier des fonds européens. Le vrai test a plutôt eu lieu au moment de la validation par Bruxelles des plans de relance nationaux : la Commission a estimé, à l’époque, que le programme de réformes structurelles de la France était suffisamment crédible pour valider son plan.
Reste tout de même un enjeu politique. A défaut d’être juridiquement contrainte, la France s’est sciemment engagée à réformer les retraites auprès de ses partenaires européens. Sous cet angle, les discussions européennes contribuent bien à faire aboutir certains dossiers. « Le plan de relance européen a eu des effets concrets en la matière et il a déjà contribué à faire adopter certaines réformes », en Italie, par exemple, analyse David Bokhorst, chercheur associé à l’Institut universitaire européen de Florence.
#RecoveryFiles : enquête sur l’argent de la relance européenne
723,8 milliards d’euros : le « plan de relance et de résilience » initié en 2021 est la plus grosse somme jamais débloquée par l’Union européenne. Ces prêts et subventions visent à relancer l’économie du continent, ébranlée par la crise due à la pandémie mondiale de Covid-19, avec pour objectif proclamé de créer une Europe « plus verte » et « mieux adaptée aux défis actuels et à venir ».
Comment ce plan a-t-il été élaboré ? Comment l’argent sera-t-il dépensé ? Le collectif #RecoveryFiles, dont Le Mondeest partenaire, s’est fixé pour objectif d’enquêter sur les nombreuses questions d’intérêt public que pose l’utilisation de ces crédits colossaux. Ce projet, initié par la plate-forme néerlandaise indépendante Follow the Money, rassemble des rédactions de toute l’Europe, avec le soutien du fonds IJ4EU (Investigative Journalism for Europe).
Adrien Sénécat
Réforme des retraites : les gagnants et les perdants, en neuf cas pratiques
Le projet gouvernemental, qui recule l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans, ne s’appliquera pas de la même façon à tous les salariés et retraités.
Temps de Lecture 7 min.
Promesse de campagne du président, Emmanuel Macron, la réforme des retraites a été présentée mardi 10 janvier par la première ministre, Elisabeth Borne. Le projet vise à reculer progressivement l’âge de départ à la retraite, de 62 ans aujourd’hui, à 64 ans en 2030, à hauteur de trois mois par an à partir du 1er septembre 2023. Elle doit aussi augmenter la durée de cotisation, de quarante-deux ans aujourd’hui à quarante-trois ans (ou 172 trimestres) en 2027, à raison d’un trimestre supplémentaire par an.
Un recul de l’âge légal et une augmentation du nombre de trimestres à travailler
Source : Gouvernement
Selon Mme Borne, ces mesures vont « garantir l’équilibre budgétaire » à la fin de la décennie, tout en finançant « des mesures de justice ». Elle a défendu des « avancées » pour les « carrières longues » et la prise en compte de la pénibilité, mais aussi une revalorisation des petites pensions, qui seraient portées à 1 200 euros brut par mois pour une carrière complète.Lire aussi : Réforme des retraites : les questions pour comprendre ses contours et ses enjeux
Dans une pétition commune, les huit principaux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) ont, au contraire, dénoncé une réforme de « l’injustice et de la régression sociale » et appellent tous à une journée de mobilisation jeudi 19 janvier.
Pour mieux comprendre qui sera gagnant ou perdant dans le nouveau système, nous avons détaillé des profils fictifs de retraités ou d’actifs qui verront leur situation changer si cette réforme est menée à son terme. Attention, tous les détails ne sont pas encore connus et les contours de la réforme peuvent encore changer lors de l’examen au Parlement.Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi
Sébastien, né en 1978, salarié depuis ses 20 ans
Travaillera plus longtemps
Avant la réforme. Ayant commencé à travailler à 20 ans, Sébastien pourra choisir entre deux options : partir à la retraite à 62 ans (à taux partiel, puisqu’il n’aura pas cotisé les 172 trimestres nécessaires) ou à 63 ans à taux plein après avoir validé toutes ses annuités de cotisation.
Après la réforme. L’âge légal de départ à la retraite étant repoussé de 62 ans à 64 ans, Sébastien ne pourra pas prendre sa retraite avant cet âge. Même s’il valide ses 172 trimestres l’année de ses 63 ans, il devra patienter jusqu’à son 64e anniversaire pour être autorisé à toucher sa retraite à taux plein.
Jean, né en 1949, retraité et ancien mécanicien au smic
Touchera une meilleure pension
Avant la réforme. Jean a pris sa retraite à taux plein à 62 ans en 2011, après avoir validé l’intégralité des trimestres requis pour son année de naissance, ce qui lui permet de bénéficier du taux plein. Chaque mois, il reçoit une somme équivalente à environ 75 % du smic net, un montant qui inclut le minimum contributif (« MICO ») majoré(747,57 euros par mois) et sa pension de retraite complémentaire.
Après la réforme. Selon le projet du gouvernement, à partir du 1er septembre 2023, un salarié ayant travaillé « au smic toute sa carrière aura une pension de 85 % du smic net, soit environ 1 200 euros brut par mois ». Le mécanisme retenu pour parvenir à ce taux de 85 % du salaire minimal est en fait une revalorisation du minimum contributif ou « MICO » (de 25 euros, auquel s’ajoutent 75 euros supplémentaires pour le MICO majoré, soit 100 euros au total). C’est en additionnant cette retraite de base et la retraite complémentaire pour une carrière complète que le gouvernement parvient à l’ordre de grandeur de « 1 200 euros par mois ».
La première ministre a précisé, lors de la présentation du projet, que cette revalorisation concernerait aussi les retraités actuels. Jean devrait ainsi bénéficier de cette mesure à compter de la date d’application (prévue au 1er septembre). Par ailleurs, la réforme prévoit que le MICO soit indexé sur le smic, pour qu’il soit revalorisé au même rythme que celui-ci dans la durée.
Sandrine, née en 1974, dix-neuf ans de carrière et dix ans d’interruption
Touchera une meilleure pension
Avant la réforme. Sandrine a travaillé toute sa vie professionnelle au smic dans la grande distribution, mais elle s’est arrêtée durant dix ans, comme femme au foyer. A ce jour, Sandrine a acquis 75 trimestres et pense prendre sa retraite à taux plein à 67 ans, en 2041. Elle n’aura cependant alors validé que 149 trimestres sur les 172 requis. Même si elle pourra prétendre au minimum contributif majoré, comme Jean, le montant de celui-ci sera minoré. De plus, cette situation la pénalisera dans le calcul de sa retraite complémentaire. Si bien que, finalement, elle devrait toucher une retraite totale inférieure à celle de Jean, qui a eu une carrière « complète ».
Après la réforme : Sandrine pourra toujours prendre sa retraite à taux plein à 67 ans en 2041, puisque l’âge de la fin de la décote ne change pas. Comme Jean, elle bénéficiera de la revalorisation du minimum contributif. En revanche, elle ne réunira pas tous les critères de la promesse gouvernementale (temps plein, taux plein et validation de tous les trimestres requis), car elle n’aura pas pu atteindre 172 trimestres à 67 ans. Sa retraite totale ne sera donc pas tout à fait de « 85 % du smic ».
Emmanuel, né en janvier 1965, employé de bureau depuis trente-sept ans
Travaillera plus longtemps
Avant la réforme. Emmanuel a commencé à travailler à l’âge de 21 ans, en janvier 1986, comme employé de bureau dans le secteur privé. Il a donc cotisé 148 trimestres à ce jour. Au total, Emmanuel doit cotiser 169 trimestres (42 annuités) pour prendre sa retraite à taux plein. Il pourrait donc partir à la retraite à la fin du premier trimestre 2028, à 63 ans et 3 mois (ou dès ses 62 ans, mais à taux minoré).
Après la réforme. Il lui faudra cotiser 172 trimestres, soit trois de plus qu’avant le projet du gouvernement. Emmanuel devra donc attendre neuf mois supplémentaires, pour partir à la retraite à taux plein dès le début de l’année 2029, à 64 ans. Il pourrait aussi choisir de partir à la fin du premier trimestre 2028, à 63 ans et 3 mois, mais sa pension subirait une décote pour les trois trimestres qui lui manquent.
Elisabeth, née en avril 1961, fonctionnaire depuis l’âge de 20 ans
Pas de changement
Avant la réforme. Fonctionnaire depuis ses 20 ans, Elisabeth peut partir à la retraite à l’âge légal de 62 ans et avoir un taux plein dès qu’elle aura validé les 168 trimestres actuellement nécessaires.
Après la réforme. Elisabeth passe entre les gouttes de la réforme, puisqu’elle est née avant le 1er septembre 1961. Seules les personnes nées après cette date seront, en effet, concernées par le décalage progressif de l’âge légal de départ et l’allongement de la durée de cotisation.
Aurélie, cadre bancaire née en 1981, a commencé sa carrière à 25 ans
Pas de changement si elle part à taux plein
Avant la réforme. Aurélie doit cumuler 172 trimestres de travail, soit quarante-trois ans de cotisations. Sans aucune interruption, elle n’aurait sa carrière complète qu’à 68 ans. Or, la retraite à taux plein est fixée à 67 ans, elle peut donc partir à la retraite à 67 ans sans décote – ou dès ses 62 ans, mais à taux minoré.
Après la réforme. Aurélie n’est pas concernée par l’accélération de la réforme Touraine, puisqu’elle faisait déjà partie de la génération visée par l’augmentation de la durée de cotisation, en 2014, et devra donc cotiser 172 trimestres. L’âge de la retraite à taux plein n’étant pas modifié par la nouvelle réforme voulue par Mme Borne, Aurélie pourra toujours partir à la retraite à partir de 67 ans. En revanche, si elle veut partir à taux minoré, elle devra attendre l’âge légal de 64 ans.
Sylvie, née en 1962, reconnue invalide depuis plusieurs années
Pas de changement de l’âge de départ
Avant la réforme. Atteinte d’une maladie non professionnelle qui a réduit sa capacité de travail, Sylvie peut prendre sa retraite à taux plein dès 62 ans, âge légal de départ (au lieu de 67 ans).
Après la réforme. Le gouvernement souhaite créer un âge de départ anticipé pour permettre aux personnes invalides ou en inaptitude de partir à la retraite à 62 ans à taux plein, « sans décote, quelle que soit sa durée d’assurance ». La réforme n’aura donc aucune incidence sur l’âge de départ à le retraite Sylvie, qui pourra toujours partir à 62 ans (alors que l’âge légal est repoussé à 64 ans pour les autres salariés). Toutefois, rappelons que même à taux plein, le calcul de la pension de base prend en compte le nombre de trimestres cotisés par rapport au nombre de trimestre requis.
Christophe, né en février 1968, mécanicien automobile depuis ses 16 ans
Travaillera plus longtemps
Avant la réforme. Ayant une carrière longue, Christophe pourra prétendre à un départ anticipé de deux ans (soit 60 ans au lieu de 62 ans), sous réserve d’avoir cotisé 170 trimestres (soit 42 ans et 6 mois), dont cinq avant ses 20 ans.
Après la réforme. Il pourra toujours prétendre à un départ anticipé à 60 ans (soit quatre ans avant l’âge légal, qui sera porté à 64 ans), à condition d’avoir fait cinq trimestres avant 18 ans. Cependant, il lui faudra cotiser davantage en raison de l’augmentation de la durée de cotisation. Il devra justifier de 172 trimestres (soit 43 ans), majorés d’un an, soit 176 trimestres, pour un total de quarante-quatre ans de cotisations. Christophe devra donc travailler un an et demi de plus pour prétendre à la même retraite.
Stéphanie, née en 1975, conductrice à la RATP
Travaillera plus longtemps ?
Avant la réforme. Stéphanie est couverte par le régime spécial de retraite de la RATP, comme près de 40 000 autres salariés de l’entreprise de transports publics recrutés sous ce statut. Pour certaines catégories de personnel (conducteurs, agents de sûreté, de contrôle, de station et chargés de maintenance des voies), ce régime permet d’ouvrir des droits à la retraite dix ans avant l’âge légal du régime général, soit 52 ans au lieu de 62 ans. Afin de bénéficier d’une retraite à taux plein, Stéphanie doit cotiser 168 trimestres, soit 42 ans, c’est-à-dire un an de moins que ce qui est demandé aux salariés du régime général nés après 1973 (réforme Touraine).
Autre avantage de ce statut : le montant de la pension de retraite est calculé comme celui des fonctionnaires, à partir des six derniers mois de salaire, contre les vingt-cinq meilleures années dans le privé. A taux plein, la retraite représente 75 % de ces six derniers salaires. En 2021, un conducteur à la RATP partait en moyenne à 56 ans (56,27 ans pour les hommes, 55,16 ans pour les femmes)
Après la réforme. Le gouvernement a annoncé son intention de supprimer les régimes spéciaux tels que celui de la RATP ou des industries électriques et gazières. Comme pour la réforme de la SNCF de 2018, ces régimes seront mis en extinction par la clause « du grand-père » : à partir du 1er septembre, les nouveaux embauchés seront désormais affiliés au régime général des retraites. Les affiliés actuels, comme Stéphanie, pourront continuer de partir plus tôt à la retraite, mais ils auront tout de même « un allongement de leur durée d’activité selon un calendrier qui sera défini en concertation avec les entreprises et les branches concernées », a annoncé, mardi 10 janvier, le ministre du travail, Olivier Dussopt, sans donner plus de précisions.
Romain Geoffroy, Romain Imbach, Léa Sanchez et Adrien Sénécat
Santé-Environnement-Politique 