| Complaisances ministérielles |
Bienvenue dans la lettre d’information de l’Observatoire des multinationales.
À la une cette semaine : une plongée dans l’agenda du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot, et un rendez-vous en particulier avec l’ex ministre Julien Denormandie qui pose bien des questions.
Également au menu : le prix de l’eau, Danone et le plastique, des géants français du sucre sans scrupules et du déni climatique.
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Ce que raconte l’agenda d’un ministre
Dans notre récent rapport « GAFAM Nation », nous mettons en lumière – entre autres leviers d’influence des géants du web – l’accès privilégié dont ils bénéficient auprès des décideurs. Le scandale des « Uber Files », ainsi qu’une enquête parallèle du journaliste Alexandre Léchenet, ont montré la complaisance avec laquelle les dirigeants français, à commencer par le locataire actuel de l’Élysée, ont accueilli les représentants d’entreprises comme Uber, Amazon ou Google.
La société civile porte à ce sujet une revendication simple : que les rendez-vous et autres contacts entre responsables politiques et lobbyistes soient systématiquement divulgués en temps réel. C’est ce qu’on appelle la transparence des agendas publics. À Bruxelles, les hauts échelons de la Commission européenne sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs contacts avec des représentants d’intérêts. C’est ainsi que l’on sait que Google a bénéficié de pas moins de 72 rendez-vous avec la Commission présidée par Ursula von der Leyen depuis son entrée en fonction en 2019, Meta (Facebook) 66, Microsoft 65, Apple 32 et Amazon 27.
En France, il n’existe encore aucune obligation de ce type. Certains ministres rendent publique une liste à peu près complète de leurs rendez-vous, d’autres se contentent de publier irrégulièrement un agenda qui inclut surtout les visites et rendez-vous officiels (parfois sans possibilité d’accéder aux archives), d’autres encore ne divulguent rien du tout.
Prenons le cas du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, économiste, député depuis 2017, rejeton d’une illustre lignée politique et… grand-frère de la directrice de la communication d’Uber France (il s’est engagé à se déporter sur tous les dossiers concernant cette entreprise).
Si l’on se rend sur la page du ministère consacré à son agenda, en apparence il ne divulgue pas ses rendez-vous. Son agenda est entièrement vide. En réalité, il y a une subtilité : en allant dans les semaines précédentes en en cliquant sur « Téléchargez l’agenda », on accède à un document pdf avec toutes les informations souhaitées.
Reconnaissons à Jean-Noël Barrot le mérite d’être – au-delà des difficultés techniques que semble rencontrer Bercy pour rendre l’information facilement accessible – beaucoup plus transparent que la plupart de ses collègues du gouvernement.
Si l’on analyse le détail des rendez-vous divulgués, cependant, on se rend compte qu’il y a tout de même un problème. Entre début septembre et fin décembre, Jean-Noël Barrot a rencontré à 40 reprises des personnalités issues du secteur public au sens large (élus, ministres étrangers, agences et services ministériels), à 8 reprises des représentants du monde de la recherche, à 16 reprises des entreprises étrangères (dont Google, Meta, TikTok et Twitter), à 17 reprises des grandes entreprises françaises comme Orange, Thales ou Dassault, à 33 reprises des start-ups ou des fonds d’investissement français, et à 25 reprises des associations d’entreprises. Il a en outre participé dans le même temps à 31 événements (conférences, salons, visites) organisées par des associations d’industriels.
Dans le même temps, il n’a eu que 7 rencontres avec des organisations de la société civile, soit environ 4%, contre 70% pour les contacts avec les acteurs économiques. Et encore, il s’agit uniquement d’associations dédiées à l’insertion ou à la protection des publics vulnérables. Syndicats, associations de défense des consommateurs et associations portant une vision non commerciale du numérique n’ont pas eu l’opportunité de faire entendre leur voix. Vous avez dit pensée unique ?
Lire notre article.
Des nouvelles de l’entre-soi public-privé
Ce n’est pas tout. En nous plongeant ainsi dans l’agenda de Jean-Noël Barrot, nous sommes tombés sur une entrée qui ne manque pas d’interroger.
Le mercredi 9 novembre 2022, en effet, Jean-Noël Barrot a noté un « entretien avec Julien Denormandie, ancien ministre », sans plus de précision. L’heure fixée – 21 heures – donne à penser que ledit entretien a eu lieu autour d’un bon dîner.
L’ancien ministre de l’Agriculture fait partie de ces ex piliers de la Macronie qui ont fait le choix de partir vers le privé. Il a rejoint la start-up Sweep, spécialisée dans le conseil aux entreprises sur leur gestion carbone, en tant que « chief impact officer ». Il a créé sa propre société de conseil. Il a également rejoint le conseil d’administration d’une société en conseil immobilier en cours de création, Flexipro, ainsi que la conseil de surveillance d’Agence France Locale, établissement de crédit détenu par des collectivités territoriales. Enfin, il a rejoint en octobre le fonds d’investissement Raise en tant que « senior advisor ».
Curieusement, contrairement à ce qui a été le cas pour Sweep, sa société de conseil, Flexipro et Agence France Locale, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne semble pas avoir été saisie du recrutement de Julien Denormandie par Raise.
L’agenda de Jean-Noël Barrot ne précise pas à quel titre il a rencontré l’ancien ministre de l’Agriculture. Les services de Bercy, que nous avons sollicités, nous ont précisé que c’était au titre des nouvelles fonctions de Julien Denormandie au sein de Sweep.
L’ex ministre de l’Agriculture avait saisi la HATVP à propos de son embauche par Sweep, et l’Autorité avait émis en août dernier un avis favorable avec réserves, stipulant notamment qu’il devait s’abstenir « de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès des membres du Gouvernement en exercice et qui l’étaient également lorsqu’il était ministre ». Julien Denormandie n’a visiblement pas pris l’avertissement très au sérieux. Ou bien il a estimé pouvoir passer à travers les mailles du filet du fait que lui et Jean-Noël Barrot n’ont pas été ministres exactement aux mêmes dates.
Pantouflage : l’ex ministre Julien Denormandie se rit des règles déontologiques
L’ancien ministre de l’Agriculture Julien Denormandie est aujourd’hui au service (entre autres) d’une start-up et d’un fonds d’investissement. Il a fait fi des avertissements de la Haute autorité de la transparence de la vie publique en rencontrant le ministre délégué au Numérique, quelques mois à peine après son départ du gouvernement, pour défendre les intérêts de son nouvel employeur.
Publié le 17 janvier 2023 , par Olivier Petitjean
En nous plongeant dans l’agenda du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot (lire notre article), nous sommes tombés sur une entrée qui ne manque pas d’interroger, et qui prend d’autant plus de relief que les controverses sur les départs vers le privé d’anciens ministres et dirigeants politiques ne cessent de se multiplier.
Le mercredi 9 novembre 2022, en effet, Jean-Noël Barrot a noté dans son agenda un « entretien avec Julien Denormandie, ancien ministre », sans plus de précision. L’heure ? 21 heures – ce qui donne à penser que ledit entretien s’est fait autour d’un dîner.
L’ancien ministre de l’Agriculture fait partie de ces ex ministres de la Macronie qui ont fait le choix de partir vers le privé. C’est même un multi-pantoufler. Il a rejoint la start-up Sweep, dédiée à l’accompagnement des entreprises sur leur « gestion carbone », en tant que « chief impact officer ». Il a annoncé dans le même temps à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) son projet de créer sa propre société de « conseil », autrement dit de lobbying. Il a également rejoint le conseil d’administration d’une société en conseil immobilier en cours de création, Flexipro, ainsi que la conseil de surveillance d’Agence France Locale, établissement de crédit détenu par les collectivités territoriales.
Enfin, il a rejoint en octobre le fonds d’investissement Raise en tant que « senior advisor ». Raise est un fonds d’investissement co-fondé par Clara Gaymard, patronne de General Electric France jusqu’à la reprise des activités d’Alstom, administratrice de plusieurs groupes du CAC40, et épouse de l’ancien ministre Hervé Gaymard – celui-là même qui a dû démissionner en 2005 après que la presse ait révélé que l’il occupait avec sa famille un appartement parisien de 600 mètres carré dont le loyer mensuel de 14 400 euros était entièrement payé par l’État.
Pour la petite histoire, Raise a notamment pris une participation en 2019 dans le cabinet de lobbying Avisa Partners, qui a récemment défrayé la chronique pour sa pratique de faire rédiger des fausses tribunes dans la presse pour le compte de ses clients, et qui a un temps été dirigé par une autre ministre de la Macronie, Oliva Grégoire.
Curieusement, contrairement à ce qui a été le cas pour Sweep, Flexipro et Agence France Locale, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ne semble pas avoir été saisie de l’embauche de Julien Denormandie par Raise. Sollicitée, la HATVP nous a précisé que cette prise de poste était « en réalité une prestation de conseil assurée par la société de M. Denormandie », et donc couverte par la délibération de l’autorité relative à la création de cette société.
L’agenda de Jean-Noël Barrot ne précise pas à quel titre il a rencontré l’ancien ministre. Les services de Bercy, que nous avons sollicités, nous ont précisé que c’était au titre des nouvelles fonctions de Julien Denormandie au sein de Sweep, entreprise numérique qui relève du portefeuille du ministre délégué.
L’ex ministre de l’Agriculture avait saisi la HATVP à propos de son embauche par Sweep, et l’Autorité avait émis en août dernier un avis favorable avec réserves, stipulant notamment qu’il devait s’abstenir « de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès des membres du Gouvernement en exercice et qui l’étaient également lorsqu’il était ministre ». Ce sont les conditions types imposées aux responsables politiques débauchés par le privé. Julien Denormandie n’a visiblement pas pris cet avis très au sérieux, ou bien a estimé pouvoir passer à travers les mailles du filet du fait qu’ils n’étaient pas au gouvernement aux mêmes dates.
La HATVP nous a confirmé depuis que ses réserves ne visaient que les ministres ayant occupé des postes ministériels au même moment. Cette distinction ignore le fond du problème, et paraît bien ténue s’agissant de deux ministres de la même majorité parlementaire, en poste sous le même président dans deux gouvernements dont les membres sont largement les mêmes.
Au-delà du cas personnel de l’ex ministre de l’Agriculture, l’affaire confirme surtout ce qu’a de problématique la pratique des « portes tournantes » entre secteurs public et privé, particulièrement lorsqu’elle concerne d’anciens ministres qui peuvent se prévaloir de leur statut pour défendre des intérêts privés au plus haut niveau. Le mélange des genres ouvre une vaste zone grise d’opacité et de conflits d’intérêts latents.
OP
Santé-Environnement-Politique 