La proposition de loi d’un médecin pour réguler l’installation et rendre la PDSa obligatoire 

Par Sandy Bonin le 10-01-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/demographie-medicale/78577-la-proposition-de-loi-d-un-medecin-pour-reguler-l-installation

Avant que son élection ne soit annulée à cause d’un recompte de voix, le député et médecin Thomas Mesnier a co-rédigé une proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins. Le texte, qui sera débattu dans l’hémicycle le 2 mars prochain, instaure un nouveau mode d’autorisation d’installation pour les médecins et oblige ces derniers à participer au service d’accès aux soins.  

Alors que l’élection du député de Charente Thomas Mesnier a été annulée par le Conseil constitutionnel, un nouveau vote est prévu les 22 et 29 janvier prochains. En attendant la décision des urnes, le député continue à œuvrer en faveur de l’accès aux soins, son cheval de bataille.  

« Cette proposition de loi vise donc à permettre une meilleure répartition des médecins, leur participation plus large au service d’accès aux soins, à reconnaître le rôle de l’infirmier référent et à développer les soins coordonnés autour du patient et ainsi à améliorer l’accès au soin des Français sur tout le territoire, conformément aux engagements du Président de la République », indique la PPL. 

Malgré l’hostilité des médecins, ce texte de loi instaure un nouveau mode d’autorisation d’installation pour les praticiens « afin de mettre un terme à l’accroissement des inégalités d’installation entre les territoires », explique Thomas Mesnier. Ainsi, l’autorisation pour un médecin de s’installer dans un territoire devra être délivrée par l’ARS correspondante, après l’avis du conseil de l’Ordre des médecins. 

Le texte rend également la participation individuelle des médecins au service d’accès aux soins (SAS) obligatoire. « À titre dérogatoire, le conseil départemental de l’Ordre des médecins peut accorder des exemptions compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses conditions d’exercice », précise toutefois l’article 3. 

Une arrivée pour un départ : Thomas Mesnier veut restreindre la liberté d’installation des médecins

Alors que la question de la délégation ou du partage de tâches avec les paramédicaux suscite l’hostilité de nombreux médecin, Thomas Mesnier souhaite que soit créé un statut d’infirmier référent pour reconnaître le rôle des infirmiers au quotidien et leur donner une mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant. Des protocoles de soins seraient créés « pour les petites maladies du quotidien ». « Que de simplicité pour les patients et de temps médical gagné, il faut avancer », estime l’ancien député.  

Enfin, l’article 2 supprime la pénalité financière existante dans le parcours de soin pour les trop nombreux patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. 

Ce texte, co-signé par plusieurs députés Horizons sera débattu en commission des Affaires sociales fin février et dans l’hémicycle, le 2 mars prochain. 

Démographie médicale : le pire est à venir   

Par Adrien Renaud le 06-01-2023 https://www.egora.fr/actus-pro/demographie-medicale/78524-demographie-medicale-le-pire-est-a-venir

Le nombre de médecins devrait atteindre son plus bas niveau en 2024. Professionnels de santé et patients n’auront pas d’autre solution que de s’adapter, en attendant des jours meilleurs.

Combien de praticiens exerceront dans dix, vingt, trente ans ? Si la France devrait compter 209 207 médecins en 2024 d’après les projections de la Drees, ce chiffre, qui fait office de plancher, devrait remonter doucement au cours des années suivantes. Ainsi, en prenant en compte les 8 700 étudiants admis en deuxième année de médecine tous les ans et le flux de 1 200 praticiens diplômés à l’étranger commençant une activité en France chaque année, la Drees estime qu’après une stagnation jusqu’à 2030, une hausse significative des effectifs de médecins, toutes spécialités confondues, sera observée de 2030 à 2050 : soit environ +1,5 % tous les ans… pour atteindre 291 790 au total en 2050. Mais, avertit Gérard Raymond, président de France Assos Santé, « il va falloir que tous les acteurs comprennent bien que les arrivées de nouveaux soignants ne vont pas compenser les départs des anciens, et qu’on aura beau avoir des mesures compensatoires, cela ne suffira pas. Il faut donc arrêter de faire croire qu’on va embaucher des gens qui n’existent pas, et se demander comment faire, avec les personnes que nous avons, pour répondre aux besoins de la population. »

Et les professionnels de santé ont bien compris le besoin de pédagogie qu’impose la situation démographique. «On peut expliquer aux patients qu’il y a des médecins qui acceptent encore de nouveaux patientsmême s’ils ne sont peut-être pas dans leur quartier», veut par exemple croire la Dre Guilaine Kieffer-Desgrippes, vice-présidente de l’URPS médecins libéraux du Grand Est.

Liberté (d’installation), liberté chérie 

Reste que face à une telle situation, la tentation de restreindre la liberté d’installation des médecins va continuer de titiller le législateur : la quatrième année de médecine générale en désert médical est actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023… et ce n’est qu’un début. « Plusieurs propositions de loi en ce sens sont en cours, et nous allons continuer à tenter d’expliquer que cela ne peut pas marcher », avertit la Dre Élise Fraih, présidente de Reagjir. Mais plus structurellement, la question clé, en matière de démographie médicale, sera celle de l’attractivité, et les prochaines années seront, à ce titre, décisives. Telle est du moins l’opinion d’Élise Fraih. «Déjà pour 2023, on attend la nouvelle convention médicale (voir ci-contre), et les jeunes qui vont s’installer regardent attentivement ce qui va en sortir, prévient-elle. Il faut que des propositions soient faites pour faciliter l’exercice, simplifier l’administratif, mieux coter les consultations longues, réfléchir surdesforfaits qui tiennent davantage compte de la réalité de l’activité… » Les négociateurs sont donc prévenus : les jeunes les ont à l’œil!

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