C’est officiel : le forfait structure 2022 des médecins ne sera pas conditionné à l’exercice coordonné
Par Sandy Bonin le 11-01-2023
La décision était attendue avec appréhension par la moitié des médecins pas encore en exercice coordonné. En effet, l’engagement dans cette voie était devenu, cette année, l’un des pré-requis pour toucher le forfait structure. L’Assurance maladie vient d’annoncer que cet indicateur restera optionnel pour 2022.
« Au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des CPTS, il a été décidé à titre exceptionnel pour l’année 2022, que l’indicateur ‘valoriser la prise en charge en exercice coordonné’ resterait optionnel. Ainsi, les médecins qui n’ont pas été en mesure de valider cet indicateur au cours de l’année 2022 ne seront pas pénalisés sur l’atteinte de leur volet 1 du forfait structure et pourront bénéficier de la rémunération dès lors qu’ils valident les 5 indicateurs socles du volet 1 », vient d’indiquer l’Assurance maladie à Egora.
C’est une victoire pour les médecins et leurs syndicats. Ces derniers alertaient depuis plusieurs mois sur l’obligation de travailler en exercice coordonné pour toucher leur forfait structure, alors que la moitié des praticiens n’avaient pas sauté le pas. En effet, au 31 janvier 2022 « 38 500 médecins libéraux ont déclaré être en exercice coordonné, dont 25 600 médecins généralistes et 12 900 médecins spécialistes, sur un total de 110 à 120.000 médecins libéraux », calculait le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes CSMF sur Egora en avril dernier.
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A compter du 10 janvier, les médecins ont un mois pour déclarer leurs indicateurs afin de pouvoir toucher leur forfait structure pour l’année 2022. Les médecins déjà inscrits dans une démarche d’exercice coordonné seront valorisés au titre de cet indicateur à hauteur de 120 points supplémentaires dès lors qu’ils valident les 5 indicateurs socles du volet 1.
Au titre de l’année 2021, les médecins avaient touché en moyenne 3.946 euros de forfait structure. Pour rappel, ce forfait est calculé selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année et selon un système de points (7 €/point).
Le forfait structure est composé de deux volets : l’équipement du cabinet et les démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients. Un 3ème volet est dédié, à l’aide de l’Assurance maladie, pour le recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.
Tout médecin ayant satisfait aux 6 indicateurs du volet 1 obtient 400 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 985 points supplémentaires, soit 1 385 points au total, équivalant à 9 695 euros au maximum.
Exercice coordonné : « Priver la moitié des médecins de forfait structure risque de mettre le feu aux poudres »
Par Aveline Marques le 25-10-2022
L’engagement dans un exercice coordonné est devenu cette année l’un des pré-requis du forfait structure. Alors qu’à peine la moitié des généralistes et un tiers des autres spécialistes avaient coché cette case l’an dernier, les syndicats ont demandé à la Cnam de reporter d’un an l’application de cette mesure. Faute de quoi de nombreux médecins perdraient le bénéfice de ce forfait.
3.946 euros. C’est le montant moyen du forfait structure versé au printemps dernier aux médecins libéraux, au titre de l’année 2021. Une somme dont bon nombre de praticiens pourraient se voir priver l’an prochain, faute de s’être engagés dans une démarche d’exercice coordonné cette année. Avenant 7 oblige, cet indicateur contenu initialement dans le volet 2 du forfait structure (service au patient) a été transféré dans le volet 1 (équipement du cabinet), celui des indicateurs socles : remplir cette condition est désormais un pré-requis pour toucher le forfait structure.
Pour le valider, il faut cocher l’une de ces cases : intégrer une équipe de soins primaires ou de soins spécialisés, exercer dans une MSP, être membre d’une CPTS, participer à des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes, ou à « d’autres formes d’organisation pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients », est-il mentionné sur Ameli.
La moitié des généralistes en exercice coordonné fin 2021
Or, du fait notamment de la crise sanitaire, les médecins libéraux sont loin d’avoir tous pris le chemin de l’exercice coordonné. Au 31 décembre 2021, seuls 25 729 généralistes et 13 132 autres spécialistes (sur un total, respectivement, de 52 500 et de 40 000) déclaraient valider cet indicateur, d’après les chiffres fournis par la Cnam. Constatant qu’un grand nombre de praticiens ne sont pas dans les clous, les syndicats ont dès le printemps demandé à la Cnam de reporter d’un an l’application de cette mesure. Demande réitérée lors de la dernière réunion de la commission paritaire nationale (CPN), le 6 octobre dernier, mais pour l’heure restée sans réponse.
S’ils s’attendent à rouvrir le dossier de l’exercice coordonné lors des prochaines négociations conventionnelles (dont le lancement est désormais imminent), les syndicats réclament des mesures transitoires. « On doit inciter les médecins à aller vers l’exercice coordonné, insiste le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Si c’est vécu comme une contrainte, ce sera une raison de plus pour ne pas y aller. Et aujourd’hui, il y en a déjà plein : c’est souvent très compliqué, ça nécessite des protocoles, l’utilisation de certains outils… »
« La Cnam aurait tout à gagner à revoir sa position », relève le Dr Richard Talbot, de la FMF. Sans forfait structure, les praticiens n’auraient plus intérêt à « s’enquiquiner à utiliser des téléservices peu ergonomiques » ou encore à alimenter le DMP (autres indicateurs du volet 1), souligne le généraliste. Surtout, « priver la moitié des médecins libéraux de leur forfait structure en pleines négociations conventionnelles, alors que les honoraires n’ont pas été revalorisés depuis 7 ans malgré l’inflation, risque de nettement aggraver la grogne des médecins, voire de mettre le feu aux poudres », prévient le syndicaliste. « Très clairement, ça ne peut pas s’appliquer, ou ce sera la révolution », abonde Luc Duquesnel. « Ce serait une raison pour quitter la table des négociations. »
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