-MER – ANALYSE
Antilles : la justice prononce un non-lieu dans l’enquête sur le scandale du chlordécone
5 janvier 2023 | Par Julien Sartre
Seize ans après les premières plaintes et huit mois après la fin de l’enquête, un non-lieu a été prononcé lundi 2 janvier dans le scandale de l’empoisonnement des écosystèmes au chlordécone, un pesticide abondamment utilisé dans les bananeraies jusqu’en 1993 en Guadeloupe et en Martinique.
Une source judiciaire a confirmé à l’AFP cette décision à haute valeur symbolique : l’enquête au long cours sur l’empoisonnement des Antilles françaises au chlordécone s’est conclue par un non-lieu. Cette issue était également demandée par le parquet de Paris dans ses réquisitions fin novembre.
Selon des éléments de l’ordonnance de non-lieu dont l’AFP a eu connaissance, les deux magistrates instructrices reconnaissent un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe.
Mais si elles prononcent un non-lieu, c’est en raison notamment de la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes », la première l’ayant été en 2006.
Les magistrates soulignent également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques »au moment où les faits ont été commis : « le faisceau d’arguments scientifiques » au début des années 1990 « ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal » entre la substance en cause d’un côté et l’impact sur la santé de l’autre, « était établi ». Avançant également divers obstacles liés au droit, à son interprétation et son évolution depuis l’époque d’utilisation du chlordécone, les magistrates attestent de leur « souci » d’obtenir une « vérité judiciaire », qui a toutefois abouti à une impossibilité à « caractériser une infraction pénale ».
Nous republions notre analyse suite au réquisitoire du procureur, publié le 29 novembre 2022. Retrouvez aussi notre émission du 20 février 2019, entretien croisé avec le philosophe Malcom Ferdinand et l’historienne Audrey Célestine.
«Prescription, manque de preuves, infraction non caractérisée, absence de causalité scientifique certaine entre exposition au chlordécone et une pathologie donnée » : le procureur de la République de Paris a demandé un « non-lieu » dans son réquisitoire définitif, rendu public vendredi 25 novembre par le journal France-Antilles et l’AFP, dans l’affaire du scandale sanitaire de la chlordécone, un insecticide.
Le document, que Mediapart a consulté, constitue une étape importante, mais non décisive, dans la procédure lancée en 2006 par plusieurs associations de victimes et de défense de l’environnement, en Guadeloupe et en Martinique. La balle est désormais dans le camp des juges d’instruction chargés d’enquêter sur des soupçons de « tromperie, empoisonnement, administration de substances nuisibles, mise en danger de la vie d’autrui » : ces magistrats indépendants décideront si un « procès du chlordécone » aura lieu, ou non. Un sujet plus que sensible dans les îles de Guadeloupe et de Martinique.
En avril 2022, à la fin de leur enquête, qui a duré 16 ans, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris ont fait savoir au procureur de la République que leurs investigations étaient terminées, sans avoir procédé à aucune mise en examen. Ne laissant guère d’espoir aux victimes et aux militant·es anti-chlordécone antillais·es qui craignent un enterrement pur et simple du dossier.
dossier.
Les conséquences de la pollution sont pourtant reconnues par l’État, qui a mis en œuvre un « plan chlordécone IV », des tests gratuits pour toute la population, et qui distribue des conseils sanitaires pour préparer les légumes locaux ou encore édicte une interdiction de pêche autour de la Martinique. Aux Antilles françaises, la catastrophe due à l’épandage de pesticide à base de chlordécone est toujours en cours.
92 % des populations guadeloupéenne et martiniquaise sont aujourd’hui contaminées. Plusieurs documents produits par l’Organisation mondiale de la santé, mais aussi une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), établissent clairement le lien entre exposition au pesticide utilisé massivement dans les archipels entre 1972 et 1993, et cancer. Les deux îles françaises des Petites Antilles détiennent le record mondial de cancers de la prostate.À lire aussiLes plaies à vif de l’économie coloniale
Les avocats ne comptent donc pas en rester là.« Nous allons faire des observations sur le réquisitoire et ces observations sont faites au juge d’instruction afin de le convaincre qu’il n’y a pas de prescription, affirme d’un ton combatif Me Leguevaques, avocat de plusieurs parties civiles et de trois associations de défense de l’environnement et du peuple antillais. Le juge a un temps de réflexion et va rendre une décision. Ensuite, en fonction de ce qu’elle contient, nous l’approuverons ou nous la contesterons. Si la cour d’appel ne nous donne pas raison, nous irons devant la Cour de cassation et s’il le faut nous irons jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme. »
Joints au téléphone par Mediapart, plusieurs militants anti-chlordécone se disent sonnés mais pas abattus : la décision du procureur était attendue et ne constitue pas une surprise. « Nous préparons la suite, nous lisons attentivement chaque ligne des 300 pages du réquisitoire et nous travaillons à une réponse appropriée, commune », confie ainsi Élie Domota, à la tête du syndicat guadeloupéen de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) et leader du Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP), collectif de lutte très important aux Antilles.
Des appels à la manifestation ont déjà été lancés, parmi lesquels celui du Lyannaj Pou Depolyé Matinik, autre collectif de lutte très actif, pour le 10 décembre prochain.
Des stocks exploités bien après l’interdiction
Leur objectif est de faire pression tant sur les juges d’instruction que sur l’opinion publique et l’appareil d’État. Après plusieurs grandes manifestations, en 2020 à Fort-de-France notamment, l’État a commencé à reconnaître à demi-mot sa responsabilité dans la tragédie. Alors que le président Macron suscitait l’indignation en février 2019 en déclarant qu’il « ne faut pas dire que ce pesticide est cancérigène », le tribunal administratif de Paris a reconnu en février 2022 que l’État a « failli à sa mission de protection des populations ». La juridiction administrative a toutefois repoussé toute demande d’indemnisation des 1 250 plaignants réunis dans une « action de groupe ».
Le pesticide à base de chlordécone était interdit en France lorsqu’il a fait l’objet d’une dérogation pour les Antilles françaises en 1972. Interdit de nouveau à partir de 1993, il fut tout de même utilisé sur les plantations pendant plusieurs années. Importé par les grandes familles propriétaires de plantations dédiées à la culture intensive de bananes, la pollution au chlordécone est aussi et avant tout un crime à la dimension économique.
Selon les informations de Mediapart, des documents, que les parlementaires ayant rédigé un rapport d’enquête explosif ont eu entre les mains, prouvent que des stocks de pesticide ont été exploités au moins jusqu’à la fin des années 90, voire au-delà. De quoi questionner la prescription retenue par le parquet.
Dans son réquisitoire définitif, le procureur de la République de Paris souligne que les faits de « mise en danger de la vie d’autrui » « ne constituaient pas une infraction pénale avant le 1er mars 1994 ». Le parquet estime également qu’un « obstacle procédural se dresse du fait de la déperdition des preuves. Ainsi, les échantillons prélevés et analysés au cours de ces procédures ont été malencontreusement détruits lors de travaux entrepris dans les entrepôts où ils étaient conservés ».
« Peut-on laisser impuni un crime qui concerne plus d’un million de personnes ?, s’interroge MeLeguevaques. Il faut appeler un chat un chat : c’est un crime colonial qu’on essaye de dissimuler en effaçant les traces et en affirmant que le temps a passé. »
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Aux Antilles, les parties civiles dénoncent une instruction « bâclée » après le non-lieu prononcé par la justice dans le scandale du chlordécone
Les juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris reconnaissent un « scandale sanitaire », mais prononcent un non-lieu définitif dans cette affaire de pollution à grande échelle provoquée par l’épandage de l’insecticide dans les bananeraies de la Guadeloupe et de la Martinique. Les victimes annoncent leur volonté de faire appel.
Temps de Lecture 3 min.
D’aucuns, aux Antilles, redoutaient ce dénouement. La justice a rendu, lundi 2 janvier, une décision de non-lieu définitif dans le dossier pénal du chlordécone, clôturant dix-sept années de procédure. Sans surprise, les deux juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont suivi les réquisitions du parquet, rendues le 24 novembre 2022, dans cette affaire de contamination de milliers d’hectares de terres agricoles par cet insecticide à forte toxicité, qui avait été abondamment épandu dans les plantations bananières de la Guadeloupe et de la Martinique entre 1972 et 1993.
Depuis deux ans, les associations qui avaient déposé plainte en février 2006 pour « empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui », « administration de substance nuisible » et « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation des marchandises » ont connu plusieurs déconvenues qui semblaient rendre cette issue toujours plus inéluctable. En effet, dès janvier 2021, les juges d’instruction informaient les plaignants d’une possible prescription du dossier. Puis, en mars 2022, les deux magistrates notifiaient les parties civiles de la fin de leurs investigations, sans mises en examen.
Aucun des quatre avocats des parties civiles, contactés par Le Monde, n’avait encore reçu l’ordonnance de non-lieu le 5 janvier, date à laquelle la décision des juges était révélée par l’Agence France-Presse. Dans ce document de plus de 300 pages, souligne l’AFP, les deux juges reconnaissent un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de la Martinique et de la Guadeloupe.
Lire aussi Scandale sanitaire aux Antilles : qu’est-ce que le chlordécone ?
« Déni de justice »
Les magistrates prononcent néanmoins un non-lieu, évoquant la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », et soulignant également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » au moment où les faits ont été commis. Autant de facteurs qui concourent à l’impossibilité de « caractériser une infraction pénale ».
« Ce n’est pas une déception. On s’y attendait », admet Christophe Lèguevaques, avocat de plusieurs parties civiles, dont l’association Vivre en Guadeloupe. Après l’annonce des réquisitions de non-lieu, Me Lèguevaques avait, le 22 décembre, adressé au tribunal un mémoire de 239 pages dans lequel il présentait notamment « de nouveaux arguments » contre la prescription. « Ce qui est surprenant, c’est qu’en même pas dix jours ils aient eu le temps d’assimiler tous ces arguments et d’y répondre », ironise cet avocat au barreau de Paris.
Lire aussi : Affaire du chlordécone : un non-lieu attendu, indignation aux Antilles
« C’est pitoyable que l’AFP et les journalistes aient été informés alors que l’ordonnance de non-lieu ne nous a pas été notifiée ! », s’indigne, à Fort-de-France, Louis Boutrin, avocat de l’association Pour une écologie urbaine. « C’est une instruction qui a été bâclée. Les juges d’instruction n’ont jamais mis les pieds sur le sol martiniquais ou sur le sol guadeloupéen. Nous sommes face à un véritable déni de justice », ajoute-t-il, employant une formule devenue récurrente, aux Antilles, à l’évocation de cette affaire.
90 % de la population contaminée
Le 6 décembre 2022, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, avait d’ailleurs utilisé cette même formule dans une lettre dans laquelle il interpellait Emmanuel Macron. Les populations de la Martinique et de la Guadeloupe « ne sauraient se satisfaire » d’une décision de justice qui « piétinerait la vérité, absoudrait les coupables et mépriserait les victimes », avait écrit l’élu, président d’une collectivité qui s’est portée partie civile dans ce dossier en octobre 2021. Après l’annonce du non-lieu définitif, M. Letchimy a annoncé la tenue d’une réunion « en urgence », vendredi 6 janvier, avec les principaux élus de la majorité et de l’opposition au sein de la collectivité, « afin d’évoquer les suites à donner à ce dossier ».
Substance classée cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé dès 1979, le chlordécone n’avait été interdit en France qu’en 1990 et trois ans plus tard aux Antilles, du fait de dérogations ministérielles accordées aux producteurs bananiers. Très persistante, la molécule a contaminé plus de 90 % de la population guadeloupéenne et martiniquaise, qui présente un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
Lire aussi l’enquête : Chlordécone : les Antilles empoisonnées pour des générations
Les plaignants affichent d’ores et déjà leur volonté de faire appel de la décision du tribunal dans les dix jours suivant la réception de l’ordonnance de non-lieu. « Si on n’a pas satisfaction, on ira en cassation, et ensuite devant la justice européenne», anticipe Harry Durimel, maire de Pointe-à-Pitre (écologiste) et rédacteur de la plainte initiale. « L’enquête a établi toutes les carences de l’Etat dans son devoir constitutionnel de préserver notre santé », martèle cet élu, qui craint une exacerbation de la défiance « entre les régions ultramarines et la métropole » en l’absence d’une « proclamation finale » de la culpabilité de l’Etat. « Les élus que nous sommes semblent bien inutiles face à un système qui s’en fout de nous », se désole l’édile pointois.
Jean-Michel Hauteville(Fort-de-France (Martinique), correspondance)
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