« Fraude » ou « erreurs déclaratives » : la Sécu perd au moins 6 milliards d’euros par an à cause du travail dissimulé
Par Louise Claereboudt le 14-12-2022
Un rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, publié ce mercredi 14 décembre, révèle que le travail dissimulé a fait perdre au moins 6 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale.
Chaque année, la Sécurité sociale perd environ 6 milliards d’euros de cotisations éludées à cause du travail dissimulé, indique le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), ce mercredi, dans un rapport. L’instance pointe le caractère « toujours très fraudogène » de la micro-entreprise. Pour ce seul secteur, elle estime que 17 et 26% des cotisations dues n’ont pas été versées l’an dernier, soit un manque à gagner de 1 à 1,5 milliard d’euros en 2021.
Qu’il s’agisse d’omissions intentionnelles (fraude) ou d’erreurs déclaratives, le HCFIPS relève dans ce cadre une forte prévalence du secteur de la construction. « Les micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes se caractérisent par un taux de cotisations éludées extrêmement important — en moyenne de 43% —, particulièrement intense dans les secteurs des VTC (62 %) et de la livraison (58 %) », souligne l’instance.
« Certaines plateformes fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer », indique le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, qui suggère étudier « la systématisation d’un précompte » par les plateformes.
Fraude à la Sécu : les infirmières libérales dans le collimateur de Cash investigation *
A ces pertes, déjà importantes, s’ajoutent celles issues des cotisations éludées dans le secteur privé : leur taux est compris entre 2,2 et 2,7%, soit un manque à gagner en cotisations de 5,1 à 6,4 milliards pour le régime général seul. Ce manque à gagner s’élève à 5,6 à 7,1 milliards d’euros lorsque l’on prend en compte l’assurance chômage. Le Haut Conseil précise que de nouvelles évaluations sont attendues sur ce périmètre en 2023.
Sur le secteur agricole, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) avait estimé en 2019 le manque à gagner en cotisations à 500 millions d’euros. Ce résultat n’a pas été révisé depuis, l’analyse se poursuit.
[avec AFP]
*Fraude à la Sécu : les infirmières libérales dans le collimateur de Cash investigation
Par A.M. le 06-12-2022 https://www.egora.fr/actus-pro/medias/78092-fraude-a-la-secu-les-infirmieres-liberales-dans-le-collimateur-de-cash
France 2 diffusera ce jeudi 8 décembre un numéro de son magazine d’informations Cash investigation sur la fraude des professionnels de santé, en particulier des centres dentaires et des infirmières libérales. Le syndicat Convergence infirmière déplore la « mise à l’index » de la profession.
« Vous pensez sûrement que ce sont les assurés les plus gros fraudeurs de la Sécurité sociale. Détrompez-vous. En 2021, selon les chiffres de l’Assurance Maladie, 72% du montant des fraudes détectés sont le fait des professionnels de santé… ». Dans le communiqué de presse consacré à l’émission qui sera diffusée ce jeudi 8 décembre à 21 heures sur France 2, France tv donne le ton.
Pour ce numéro spécial « Hold up à la Sécu », Elise Lucet et l’équipe de Cash investigation ont enquêté sur la fraude de certains centres de soins dentaires (qualifiés de « dengsters » dans l’émission) et sur celle des Idel, « professionnels de santé qui fraudent le plus ». « Nous vous dévoilerons comment certains d’entre eux gonflent artificiellement les factures des assurés et notamment des patients les plus âgés et vulnérables », promet France tv.
Il n’en fallait pas plus pour mettre la profession aux abois. Dans un communiqué diffusé lundi soir, le syndicat d’Idel Convergence infirmière redoute « la mise à l’index d’une profession toute entière », assimilée à des « escrocs et arnaqueurs ».
Fraude des médecins généralistes : la Cnam dévoile des chiffres inédits **
« Il faut préciser que sur l’enveloppe de 9 milliards consacrée aux soins infirmiers en ville, la fraude représente 0,4%, relativise le syndicat. De plus, nous sommes de loin les professionnels de santé les plus nombreux avec 127 000 Idel ce qui rend mathématiquement les chiffres plus importants pour notre profession. »
Convergence infirmière déplore une « méconnaissance » de la profession et des problématiques d’indus engendrés par une nomenclature complexe, « source inépuisable d’erreurs ». Il reproche en outre aux CPAM de tarder à relever les erreurs, ce qui engendre des contrôles d’activité remontant « aux calendres grecques » avec, en fin de compte, des sommes importantes à rembourser.
Le syndicat regrette enfin l’adoption d’un article dans le PLFSS qui va permettre aux caisses de réclamer des indus dont le montant sera extrapolé sur la base d’un échantillon statistique, et non plus les indus correspondant aux erreurs effectivement constatées.
Vidéo:
**Fraude des médecins généralistes : la Cnam dévoile des chiffres inédits
Par Aveline Marques le 30-09-2022
Dans le cadre de sa stratégie « globale rénovée » de lutte contre la fraude, présentée ce vendredi 30 septembre, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a dévoilé les résultats de ses travaux d’évaluation du risque de fraude pour les médecins généralistes. Le préjudice est estimé entre 3.1 et 3.5% des dépenses, soit 185 à 285 millions d’euros par an.
Depuis 2021, la Cnam mène des travaux pour évaluer les préjudices financiers liés à la fraude. Objectif : mieux les connaître pour mieux les détecter, les sanctionner mais aussi les prévenir. Des professionnels libéraux aux hôpitaux en passant par les assurés, l’ensemble des postes de dépenses sont concernés.
Les estimations sont basées sur les fraudes détectées au cours des années précédentes. Des méthodes statistiques permettent ensuite d’extrapoler, tout en neutralisant les biais de sélection liés à tout ciblage.
Après avoir dévoilé en mai les chiffres concernant la fraude des infirmières libérales et la complémentaire santé solidarité (C2S), l’Assurance maladie publie aujourd’hui des chiffres concernant les médecins généralistes et les transporteurs sanitaires.
Pour les 57 000 généralistes, les travaux font apparaître une estimation du préjudice financier comprise entre 3.1% (en 2018) et 3.5% des dépenses (en 2019), contre 5 à 6.9% pour les Idel. Soit 185 à 215 millions d’euros, sur un total de 6 milliards. Un chiffre à mettre en regard avec le montant du préjudice financier des fraudes réellement détectées en 2019, 9 millions d’euros.
En nombre de dossiers, il s’agit en premier lieu de prestations fictives, de facturations multiples ou frauduleuses (34%) d’une part, et de non-respect de la nomenclature ou de la réglementation (29%) d’autre part. Mais si l’on considère le montant du préjudice, c’est la fraude à la prescription (fausses ordonnances, etc.) qui arrive en premier, représentant 43% des sommes concernées, suivie des actes fictifs (31%).
Chez les transporteurs sanitaires, la fraude représentait en 2018-2019 3.9% à 4.9% des dépenses, soit entre 145 et 177 millions d’euros sur un total de 3.6 milliards.
Les travaux d’estimation vont se poursuivre sur l’ensemble des postes de dépenses de l’Assurance maladie en 2023 : IJ, kinés, pharmaciens, Ehpad, HAD, chirurgiens-dentistes, médecins spécialistes, laboratoires, pensions d’invalidité, rentes d’AT-MT, PUMa*, T2A à l’hôpital, Siad, fournisseurs.
*Protection universelle maladie
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