La loi sur les énergies renouvelables est-elle vertueuse ? Débat entre Clémence Guetté et Jean-Marc Zulesi
Alors que le projet de loi sur le développement de l’éolien et du solaire est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les macronistes savent qu’ils ont besoin de la gauche pour le faire adopter. Mediapart a réuni une députée insoumise et un député Renaissance pour éclaircir, de part et d’autre, les points de blocage et les possibilités d’évolution.
Pauline Graulle et Amélie Poinssot
8 décembre 2022 à 16h29
ClémenceClémence Guetté est députée La France insoumise (LFI) du Val-de-Marne et membre de la commission sur le développement durable ; Jean-Marc Zulesi est député Renaissance (ex-LREM) des Bouches-du-Rhône, et président de la même commission. Deux formations que, sur le fond, tout oppose. Et qui entretiennent, depuis le début de la législature, des relations pour le moins tendues, Renaissance n’ayant cessé de renvoyer dos à dosLFI et le Rassemblement national (RN).
Mais l’arrivée, lundi 5 décembre, en séance publique, du projet de loi sur les énergies renouvelables ouvre une parenthèse plus apaisée. La preuve avec cet entretien croisé organisé par Mediapart où l’Insoumise et le macroniste dialoguent, en toute sérénité, des écueils et avancées contenus dans le projet de loi.
Si les enjeux tactiques ne sont jamais loin – pour faire passer son texte, l’exécutif a en effet besoin des voix des écologistes et des socialistes, mais a aussi besoin d’éviter un vote « contre » des Insoumis –, le dialogue est donc ouvert sur le fond, les impératifs écologiques actuels invitant à la recherche du consensus. Et le macroniste tend clairement la main à la gauche. Même si les différends demeurent : le rapport public/privé, la souveraineté énergétique française, ou encore le développement de l’agrivoltaïsme (la pose de panneaux solaires sur des surfaces agricoles) restent ainsi des pierres d’achoppement qui risquent de cristalliser les débats dans l’hémicycle durant les dix jours à venir.
Ce projet de loi est présenté par la majorité comme relativement consensuel. Et il semble en effet que la gauche et les écologistes partagent avec l’exécutif la nécessité de mettre un coup d’accélérateur sur les énergies renouvelables. Sur les moyens d’y parvenir, en revanche, il y a des divergences. Serez-vous réconciliables in fine ?
Jean-Marc Zulesi : Je veux que cette loi soit la plus consensuelle possible mais je suis bien conscient qu’il y a encore beaucoup de travail pour que la gauche vote ce texte. En tant que président de la commission développement durable [qui a examiné le texte avant le passage en séance publique – ndlr], je salue le travail réalisé par la Nupes (Nouvelle Union populaire écologiste et sociale), notamment par La France insoumise (LFI), qui a joué le jeu de la coopération pendant l’examen en commission : nous sommes allés ensemble sur le terrain, nous avons mené un cycle d’auditions conjointement.
J’ai d’ailleurs proposé de travailler conjointement avec tous les groupes de la Nupes un amendement pour prendre en compte la biodiversité dans la planification sur les éoliennes offshore, qui a été largement adoptée. C’est le fruit d’un travail transpartisan ! J’appelle à continuer à travailler tous ensemble en séance, même si chacun doit pouvoir exprimer ses exigences. J’espère qu’à la fin de nos 30 heures de débat [le temps que durera l’examen du texte dans l’hémicycle – ndlr], même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, nous pourrons nous retrouver sur les grands objectifs.
Clémence Guetté : Le travail que nous avons effectué en commission s’est en effet bien passé, mais il ne présage pas forcément de l’ambiance des séances publiques. Lundi soir, dans l’hémicycle, une mesure que nous avions adoptée en commission a été écartée. Du reste, si on peut parler d’une ambiance relativement consensuelle, il ne faut pas oublier que le Rassemblement national (RN) reste climato-sceptique et que son scénario de 100 % nucléaire relève d’un déni de réalité.À LIRE AUSSIEmmanuel Macron avec la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher lors d’une visite au parc éolien offshore de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). 22 septembre 2022.Comment le gouvernement veut mettre le turbo sur les énergies renouvelables
4 décembre 2022Lire plus tard
Jean-Marc Zulesi : D’autant plus que le RN avait tout de suite indiqué qu’il ne voterait pas le texte, ce qui rend impossible toute réflexion constructive sur le sujet.
Clémence Guetté : Sur l’idée d’un consensus : nous sommes d’accord avec la majorité pour dire qu’il faut accélérer sur les énergies renouvelables, le gouvernement ayant d’ailleurs reconnu que la France était le seul pays de l’Union européenne (UE) à être en retard sur les objectifs. Mais nous avons une divergence philosophique très importante avec les macronistes sur qui doit être à l’initiative du développement des renouvelables. Nous ne voulons pas d’un texte où la puissance publique se mettrait à disposition des opérateurs privés. Ce qui est le cas à ce stade. Nous réclamons aussi que les énergies renouvelables soient au maximum développées sur des zones déjà artificialisées. La grande distribution n’est pas suffisamment contrainte, par exemple.
Faut-il aller plus loin sur les surfaces déjà artificialisées ?
Jean-Marc Zulesi : J’y suis favorable. Qu’en plus de ce que nous avions souhaité dans la loi « Climat et résilience » – installation de renouvelables sur les parkings et les entrepôts –, on investisse aussi les délaissés ferroviaires, par exemple. Mais je ne peux pas vous laisser dire, Mme Guetté, que la puissance privée déploie en toute impunité ses projets énergétiques, car dans la planification que nous envisageons, ce ne sont pas les opérateurs privés qui vont choisir où l’on met les installations. Nous voulons que les maires aient un rôle à jouer dans la répartition du photovoltaïque et des éoliennes offshore, sans pour autant revenir au droit de veto des maires, une mesure qui a été écartée lors des débats au Sénat. Mais s’il faut vous rassurer encore davantage, on le fera.
Tout le groupe Renaissance est-il d’accord avec vous ?
Jean-Marc Zulesi : La majorité du groupe, oui. Sur le partage de la valeur au niveau des habitants aussi, nous sommes prêts à discuter, notamment avec les socialistes.
Clémence Guetté : De notre côté, nous sommes très opposés à cette idée de ristourne. D’abord, parce que c’est particulièrement négatif de dire aux gens : « Vous avez une éolienne à côté de chez vous, nous vous dédommageons d’un inconvénient » – nous ne l’avons d’ailleurs jamais fait pour le nucléaire. Ensuite, parce que nous avons en France le principe de la péréquation tarifaire, un principe essentiel car l’installation des énergies renouvelables dépend de la physionomie des territoires. Cette forme de ristourne créerait de fortes inégalités, d’autant plus que ce sont généralement les populations défavorisées qui vont se retrouver avec les installations potentiellement les plus visibles.
Ne serait-ce justement pas que justice pour les classes populaires de pouvoir bénéficier de cette ristourne ?
Clémence Guetté : Quand on n’a pas beaucoup de moyens, la tentation est grande, avec un tel système, de demander une installation en bas de chez soi pour bénéficier de tarifs qui permettent d’accéder à l’énergie. Mais ce système ne garantit pas une juste répartition des parcs énergétiques sur le territoire. Ce qui serait juste, c’est la tarification progressive de l’énergie, avec la gratuité pour les premiers kilowattheures, pour toutes et tous. La meilleure manière de rendre les renouvelables désirables, c’est de montrer que cela crée de l’emploi sur le sol français.
Or, pour des raisons idéologiques, le gouvernement se refuse à aborder la question. Pour l’instant, les panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Chine, les éoliennes en Allemagne… Résultat, la loi va profiter à l’économie allemande, et je ne parle même pas du coût en CO2 qu’implique la venue des éoliennes de Chine… Bref, il faut recréer des filières françaises, relocaliser la production et créer des formations car le renouvelable est un gisement d’emplois énorme. C’est ce que je propose dans une proposition de loi sur la souveraineté énergétique, qui sera déclinée en amendements durant les deux semaines d’examen du projet de loi sur les renouvelables.
Qu’en dites-vous, M. Zulesi ?
Jean-Marc Zulesi : Je partage l’ambition, mais nous sommes contraints par les textes européens, et on ne peut pas mettre dans un texte de loi que toutes les éoliennes et panneaux photovoltaïques doivent être fabriqués en France. Sur le fond, les propositions de Mme Guetté vont dans le bon sens : je suis d’accord sur la préférence européenne, la nécessité de structurer des filières en France, de développer l’apprentissage pour que les jeunes puissent s’investir dans ces métiers d’avenir… Je regrette que la proposition de loi de Mme Guetté n’ait pas été versée au texte au moment de l’examen en commission.
Clémence Guetté : Mais il ne tient qu’à vous de voter les amendements qui en découlent !À LIRE AUSSILes députés écologistes, insoumis et communistes à l’Assemblée nationale, le 27 juillet dernier.Loi énergies renouvelables : en position de force, la Nupes engage un bras de fer avec la majorité
4 décembre 2022Lire plus tard
Un des éléments majeurs de cette loi, c’est la simplification et le raccourcissement des procédures administratives au nom d’une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Est-ce que cela ne risque pas de se faire au détriment de la préservation de la biodiversité et de la consultation citoyenne ? Y a-t-il des points à améliorer de ce point de vue dans le texte ?
Jean-Marc Zulesi : Oui, il y a des choses à améliorer. L’article en question – l’article 4 – a eu un vote défavorable en commission, donc à ce stade il est sorti du texte. Mais j’espère que nous serons en capacité de convaincre les collègues de le remettre. Ces raisons impérieuses d’intérêt majeur concernent les projets dans les zones désignées comme propices au développement. Tout le travail réalisé en amont sur la biodiversité aura donc été pris en compte. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’attendre la raison impérieuse d’intérêt majeur pour déployer la concertation. Je fais partie de ceux qui, dès 2017, ont porté un texte pour améliorer la participation du public dans le cas des projets avec un impact sur l’environnement. Je suis pour que les débats aient lieu bien en amont.
Est-ce que ce sera dans la loi ? On le voit notamment au Danemark : les installations d’éoliennes sont très bien acceptées parce que la population a été associée aux projets dès le départ, parce qu’il y a de l’actionnariat citoyen… C’est précisément ce qui a manqué en France dans le développement de l’éolien.
Jean-Marc Zulesi : C’est pour cela que dans le cadre de la planification, il y a bien la volonté de déployer les débats dès le départ. Et de ne pas attendre. Je ne pense pas que cet article 4 aille contre la biodiversité et le débat public, bien au contraire. Disons-le, si on veut vraiment accélérer le déploiement des énergies renouvelables, cela passera par un article 4. Peut-être retravaillé en hémicycle – c’est nécessaire, puisque nous ne sommes pas arrivés à convaincre en commission –, mais sans cet article, on ne pourra pas atteindre l’objectif d’accélération des énergies renouvelables.
Jean-Luc Mélenchon prônait en septembre, dans Reporterre, d’y aller à fond sur les énergies renouvelables… Vous êtes donc favorable à cette idée de « raison impérative majeure » ?
Clémence Guetté : À l’Assemblée nationale, nous sommes le seul groupe de la Nupes à n’avoir pas déposé d’amendement de suppression sur cette raison impérative. Malgré nos craintes, il nous semblait en effet qu’il fallait un mécanisme qui soit une vraie inflexion de l’État et reflète une vision. Mais nous en avons discuté avec des associations environnementales et allons amender le texte. Notamment pour empêcher que ce mécanisme permette un soutien au nucléaire par des voies détournées et qu’il favorise l’hydrogène bas carbone, car ce n’est pas une énergie renouvelable. Par ailleurs, au sujet des zones d’accélération prioritaires pour les installations de renouvelables, il faut noter qu’en l’état actuel, elles ne sont pas assorties de contraintes pour atteindre nos objectifs au niveau national et ne sont pas exclusives. Les conflits provoqués par l’arrivée des développeurs privés dans une commune ne seront pas stoppés : ils pourront continuer de s’installer en dehors de ces zones.
Mais qui définit ces zones prioritaires ?
Clémence Guetté : C’est précisément l’objet de toute la discussion qu’on va avoir sur le mécanisme de planification. À quel niveau cela va-t-il se faire ? Est-ce que cela relèvera des communes, des communautés d’agglomération, des régions ? Nous sommes d’accord pour que cela se décide de manière décentralisée. Mais il va falloir discuter précisément des échelons et des objectifs d’un échelon à l’autre. Sinon on pérore mais il ne se passe pas grand-chose. Enfin, ce qui nous dérange, c’est le fait que les étapes de concertation soient présentées comme une perte de temps, sur le mode « les gens ont besoin de discuter, c’est pénible… »
Ce n’est pas ce qu’a dit M. Zulesi…
Clémence Guetté : Non, mais cela a été présenté de cette façon-là à d’autres moments. En réalité, tout montre que dès lors qu’il y a concertation, cela marche mieux. On gagne un temps fou : il y a moins de contentieux, c’est accepté par les riveraines et riverains, les élus locaux, les entreprises implantées à proximité, etc. Donc, ce qu’il faut garantir, c’est la bonne concertation, aux bons échelons, avec la bonne durée, dans les bonnes conditions. Et les bonnes conditions, ce sont des débats physiques, à l’échelle communale. Or le projet de loi introduit un dispositif pour favoriser le débat dématérialisé. Avec la fracture numérique, une part non négligeable de la population n’a pas d’ordinateur et/ou subit l’illectronisme, cela ne nous paraît donc pas une bonne idée.
Jean-Marc Zulesi : Nous ne mettons pas de côté le débat physique dans le texte de loi. Il y a bien une volonté de débattre dès la phase de planification, et s’il faut repréciser dans le texte de loi, je n’ai aucune difficulté à refaire passer le message. Faites-nous des propositions, Mme Guetté ! Je pense que la planification telle qu’elle est voulue permettra précisément de pouvoir identifier des zones, travailler sur l’acceptabilité, et avoir enfin des marchés publics tenant compte de la recyclabilité du matériel qui sera mis sur nos territoires.
Autre sujet majeur dans cette loi : l’agrivoltaïsme. Êtes-vous favorable au développement du photovoltaïque sur les terres agricoles tel qu’inscrit dans le projet de loi ou allez-vous faire évoluer ce texte ? Sachant que les Jeunes Agriculteurs et la Confédération paysanne, deux adversaires traditionnels du monde syndical, dénoncent à l’unisson l’apparition de nouvelles rentes sur le foncier agricole et le risque de perte de terres cultivables.
Jean-Marc Zulesi : L’objectif du texte, c’est d’abord de définir l’agrivoltaïsme – ce qui n’a jamais été fait auparavant –, et de penser à des outils de régulation. S’il faut encore aller plus loin – je crois que ce sera le cas en hémicycle –, et s’il faut des garde-fous pour rassurer sur le fait qu’un agriculteur restera un agriculteur et qu’il ne se transformera pas en producteur d’électricité, nous le ferons.À LIRE AUSSITroupeau de brebis aux abords de panneaux photovoltaiques, dans les Pyrenées Orientales.Énergies renouvelables : le solaire sur terres agricoles suscite craintes et divisions
29 octobre 2022Lire plus tard
Il y a déjà un certain nombre de gages dans la définition que nous proposons, pour s’assurer qu’on ne va pas artificialiser les sols et qu’on va tenir compte du bien-être animal. Mais il y a un point sur lequel nous devons peut-être encore insister dans le texte, ce sont les conditions de rachat des terres et les outils de régulation pour que nos agriculteurs ne se retrouvent pas lésés dans dix, quinze ou vingt ans.
La question, c’est surtout : comment la jeune génération va-t-elle pouvoir s’installer ? Car le développement de ces panneaux peut devenir une rente pour des propriétaires fonciers qui n’auront plus besoin de produire sur ces terres pour pouvoir toucher des financements.
Jean-Marc Zulesi : Il n’y aura aucune obligation. L’agriculteur peut refuser les offres d’un acteur privé qui voudrait lui acheter son terrain. Il faut voir l’agrivoltaïsme comme un complément de revenu et non pas comme le revenu principal de l’activité de l’agriculteur. Je le répète : grâce à ce texte de loi, nous avons enfin une définition et des outils de régulation.
Clémence Guetté : La seule chose que je partage avec vous, c’est qu’on a besoin d’une définition et d’un outil de régulation, parce que l’activité va se développer. On l’a vu sur une autre source d’énergie liée à l’activité agricole : la méthanisation. Quand il n’y a ni régulation ni planification, cela ne se passe pas bien. Nous sommes très inquiets sur ce sujet de l’agrivoltaïsme. Certes, il n’y aura pas d’obligation. Mais il y a une réalité des prix. La culture et l’élevage sont extrêmement peu rémunérateurs aujourd’hui, les agriculteurs et les agricultrices vont être poussés à mettre en place une production énergétique sur leurs cultures là où ce sera possible. A fortiori s’il y a des mécanismes d’incitation financière subventionnés par la puissance publique. Et s’ils ont une terre qu’ils peuvent louer à des jeunes cherchant à s’installer, ou si à l’inverse ils peuvent toucher une rente foncière énorme en couvrant ces champs de panneaux photovoltaïques, il n’y a pas photo.
Certes, nos agriculteurs sont attachés à la souveraineté alimentaire. Mais ils veulent s’assurer de faire rentrer de l’argent dans les caisses pour joindre les deux bouts. Là où l’agrivoltaïsme s’entend, c’est sur les toitures des bâtiments agricoles. Ce sont de grandes surfaces déjà artificialisées, et couvrir des toits de panneaux photovoltaïques est relativement facile.
Cela se fait déjà beaucoup…
Clémence Guetté : Mais le gouvernement n’a pas de réelle volonté de mettre le paquet là-dessus, pas plus qu’il n’a de volonté de mettre des garde-fous nets sur le fait qu’une surface vivrière concourant à la souveraineté alimentaire ne peut pas être artificialisée, ni couverte d’ombrières. On n’a pas suffisamment de recul aujourd’hui sur ce que vont devenir les sols couverts en permanence par ces panneaux, ni sur la manière dont réagissent les animaux à ces installations. Un encadrement strict et le temps d’avoir un peu de recul sur les technologies envisagées nous paraissent plus que nécessaires.
Jean-Marc Zulesi : Je souhaiterais rassurer Mme Guetté. Il y a des modèles qui marchent très bien dans le sud de la France, où je suis élu. Quand c’est bien utilisé, cela permet notamment de protéger les cultures des épisodes de canicule. Vous pouvez avoir des panneaux solaires qui s’adaptent suivant l’orientation du soleil.
On peut planter des arbres aussi…
Jean-Marc Zulesi : Oui, bien sûr. On replante des arbres et des haies en ce moment. Mais avec les panneaux voltaïques, vous avez un atout face au réchauffement climatique.
Il n’y a rien dans cette loi sur la sobriété, les économies d’énergie, la lutte contre le gaspillage. Pourquoi ? Ne faut-il pas s’interroger sur notre consommation avant de développer la production d’énergie ?
Jean-Marc Zulesi : Ce sera l’objet d’une proposition de loi qu’on portera ensemble avec Mme Guetté… (rires) Plus sérieusement : nous avons commencé par des mesures de sobriété qui ne sont certes pas passées par un texte législatif. Mais s’il faut travailler sur des mesures législatives qui visent à avancer sur la sobriété, je le dis à la gauche, allons-y. En sachant qu’on a déjà bien avancé avec la loi Climat et résilience. Il était important d’avoir un texte focalisé sur les renouvelables. Et il y aura un texte sur le nucléaire après.
Justement, est-ce que ce développement à venir du nucléaire n’est pas contradictoire avec la volonté de développer les renouvelables ?
Jean-Marc Zulesi : Non, nous avançons : renouvelables, nucléaire, puis à partir de juin prochain, le débat sur la PPE [programmation pluriannuelle de l’énergie – ndlr]. Jusque-là, il n’y avait pas de débat sur cette programmation. C’est cette discussion qui fixera l’objectif du mix énergétique français pour 2050, avec des mises à jour tous les cinq ans. Pour nous, il doit y avoir du nucléaire et des renouvelables.
Clémence Guetté : La sobriété est un manque évident de ce projet de loi. Les choses sont faites à l’envers, selon nous. Voter deux textes d’urgence avant d’avoir défini le mix énergétique n’est pas le bon calendrier. Le plan gouvernemental sur la sobriété est par ailleurs mal perçu, car ce sont des mesures qui reposent beaucoup sur la responsabilité individuelle et n’interrogent pas nos usages et nos besoins prioritaires. Quant au nucléaire, nous serons contre le projet de loi. Il n’est pas raisonnable de relancer de tels investissements sachant qu’à un moment on devra financer le grand carénage et le démantèlement, alors qu’on ne sait toujours pas gérer les déchets. Et l’on ne peut pas se reposer entièrement sur une technologie dont la moitié du parc, en ce moment, est à l’arrêt. Ce type d’énergie ne nous rend pas résilients face au changement climatique.
Santé-Environnement-Politique 