Budget : le gouvernement s’accroche à sa théorie du ruissellement au service des riches

18 octobre 2022 | Par Mathias Thépot

Malgré un contexte social tendu et de multiples amendements des oppositions à l’assemblée pour plus de justice fiscale, le gouvernement campe sur sa politique de maintien des baisses d’impôts pour les plus aisés. Avec des arguments parfois à côté de la plaque.

C’est un totem auquel il ne veut pas toucher. Lors des discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2023 qui se tiennent en ce moment, l’exécutif réaffirme à qui veut l’entendre qu’il n’est pas question de faire davantage participer les plus aisés et les grandes entreprises à l’effort de solidarité nationale. Peu importent la grogne sociale, la crise énergétique et les demandes répétées des diverses oppositions de l’hémicycle pour mieux répartir la charge fiscale dans le pays.  

Concrètement, le gouvernement refuse de taxer plus les superprofits des grandes entreprises, les superdividendes de leurs actionnaires et tout se qui touche de près ou de loin à la fiscalité du capital. Il ne veut en fait pas amender ses réformes fiscales engagées en 2018, c’est-à-dire l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital – aussi appelé flat tax –, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et les baisses d’impôts de production et sur les bénéfices des entreprises. Tout cela représente un paquet de plus 25 milliards d’euros par an de dépenses fiscales supplémentaires en faveur des entreprises et des plus riches.  Une politique de l’offre totalement assumée. 

Bruno Le Maire et Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2022. © Xose Bouzas / Hans Lucas Via AFP

Mais, horreur pour Bercy, à deux reprises la semaine dernière l’exécutif et sa majorité relative ont été mis en minorité en séance publique sur des sujets touchant à la fiscalité du capital : une première fois par le biais d’un amendement du député Modem Jean-Paul Mattei, qui proposait de légèrement rehausser de 30 % à 35 % la taxe sur les superdividendes distribués –  qu’il définissait comme les dividendes ayant bondi de 20 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années – dans les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

Et, une seconde fois, par un amendement du député LR Fabrice Brun qui visait à supprimer la réforme de l’exit tax de 2018 voulue par Emmanuel Macron. Celle-ci réduisait le délai d’imposition des plus-values latentes des chefs d’entreprise ayant décidé de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger et de vendre leur société à seulement deux ans, contre quinze ans auparavant ! Une porte ouverte à « l’évasion fiscale » a fustigé la députée LR Véronique Louwagie lors des débats parlementaires.

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Las, ces amendements pourtant votés par l’Assemblée – et qui ne demandaient du reste pas grand-chose au camp du capital – ne seront pas préservés par le gouvernement dans le texte final de la loi de finances qu’il présentera une fois le 49-3 dégainé. C’est une question « de cohérence » par rapport à la politique fiscale menée depuis 2017, nous a-t-on indiqué à Bercy.  

Pas de taxe sur les superprofits 

Dans ce contexte, il n’y avait rien à attendre ce lundi 17 octobre des débats sur le potentiel rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un combat récurrent de la gauche. Surtout que les oppositions ne se sont pas entendues sur un texte commun. Ainsi aucun amendement à ce sujet n’a été adopté. 

Il n’y aura pas davantage à espérer du débat sur la taxation des superprofits – s’il a lieu d’ici le dépôt du 49-3. Sur ce thème, le gouvernement se retranchera derrière deux dispositifs minimalistes décidés au niveau européen. L’un proposera une « contribution temporaire » applicable en France « aux entreprises du secteur du raffinage », principalement Total qui devrait à ce titre s’acquitter de 200 millions d’euros. Une goutte d’eau pour le groupe phare du CAC 40 qui devrait réaliser plus de 20 milliards d’euros de profits au niveau mondial en 2022.

Un autre dispositif permettra certes à l’État de récupérer un peu plus : entre 5 et 7 milliards d’euros grâce à la réquisition des revenus des énergéticiens qui ont vendu de l’électricité au-delà de 180 euros le MWh. Mais cette taxe exceptionnelle sera très majoritairement payée par l’entreprise publique EDF.

Hélas, il n’y aura rien d’autres sur les superprofits. Pourtant, dans de nombreux secteurs tels l’énergie, le fret maritime, la finance ou l’industrie, des grandes entreprises ont engrangé plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices exceptionnels sur le dos de l’inflation découlant des crises énergétique et/ou sanitaire.  Autant de situations qui auraient mérité un débat et des mesures plus redistributives. 

Arguments douteux 

Quels arguments oppose dès lors le gouvernement pour justifier un tel statu quosur la fiscalité ? D’abord qu’il ne faut surtout pas « brouiller la politique mise en place depuis cinq ans qui porte ses fruits », a lancé aux député.e.s le ministre de l’action et des comptes publics Gabriel Attal.

La baisse de la fiscalité ayant selon lui permis à la France d’attirer « un nombre record d’entreprises dans le cadre du Brexit ainsi qu’un nombre record d’investissements ; des personnes, des talents étrangers, investissent dans notre pays et développent l’activité économique ». Mieux, justifiait-il, « depuis trois ans, la France est redevenue le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe ; nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans ; pour la première fois depuis quinze ans, des emplois industriels se recréent dans notre pays et l’activité redémarre ».

Mais sur ses propos, il y a beaucoup à redire. D’abord, contrairement à ce que sous-entend le ministre, aucune étude ne permet d’affirmer que la baisse de la fiscalité du capital a permis au gouvernement d’obtenir de bons résultats sur le front du chômage et de l’investissement. Rappelons une fois de plus que le rapport d’évaluation de France Stratégie sur la baisse de la fiscalité du capital du gouvernement ne «détecte aucun impact sur l’investissement et les salaires parmi les entreprises possédées davantage par des personnes physiques suite à l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ». 

Ce même rapport mesure aussi que l’impact de la transformation de l’ISF en IFI est « nul sur l’investissement des entreprises. » Plus globalement, ses auteurs rappellent que l’absence d’effets identifiés pour ce type de réformes « s’inscrit en fait dans la lignée de nombreuses études académiques disponibles au niveau international, qui échouent à mettre en évidence qu’une modification de la fiscalité du capital pesant sur les ménages puisse avoir un effet notable sur le comportement réel des entreprises, tant en termes d’investissement que de demande de travail ». 

Autrement dit, si le gouvernement a de bons résultats économiques, ce n’est grâce à ses réformes de la fiscalité du capital. De nombreux député.e.s ont d’ailleurs fait référence au rapport de France Stratégie durant les joutes parlementaires. Mais la majorité macroniste n’en a cure, au premier rang de laquelle le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuze (Renaissance) qui ne s’embarrasse pas avec les arguments scientifiques : « J’entends les uns et les autres citer telle ou telle étude pour dire que certaines mesures marchent et que d’autres ne marchent pas. La réalité (…) est que nous avons massivement baissé les impôts, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la suppression de l’ISF ou de l’instauration de la flat tax. Cet ensemble de mesures nous a permis d’obtenir des résultats qui, eux, sont objectifs. Ce ne sont pas des études ! »  Chacun.e jugera de la pertinence de ses propos… 

Merci la dépense publique 

Un autre argument fort avancé par Gabriel Attal pour justifier le refus de toute hausse d’impôts, même temporaire, est que la France a regagné son attractivité grâce à la politique fiscale du gouvernement. Il fait en grande partie référence au baromètre annuel du cabinet d’audit EY (ex-Ernst & Young) sur l’attractivité qui fait foi dans le monde des affaires, et particulièrement en Macronie.

Ses auteurs écrivent effectivement que la France est redevenue la première destination en termes de projets d’investisseurs étrangers en Europe (un peu plus de 1 200 en 2021), mais ce n’est pas le cas en termes d’emplois : « Les investissements étrangers créent beaucoup moins d’emplois en France qu’en Allemagne ou au Royaume-Uni », nous dit EY. Moins d’emploi créé par projet financé, en somme. Par ailleurs, l’Insee nous dit récemment que l’emploi industriel vient tout juste de retrouver son « niveau d’avant crise » . Pas de quoi fanfaronner outre mesure, donc.

Enfin, dernier bémol concernant la baisse du chômage. Si Gabriel Attal a tout à fait raison de dire qu’il s’établit à son plus bas niveau depuis quinze ans (7,4 % selon l’Insee), il convient toutefois de mentionner que ce n’est pas grâce à la baisse des impôts sur le capital, mais plutôt à l’explosion de l’apprentissage, financée par le gouvernement lui-même.

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Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 733 200 nouveaux contrats d’apprentissage ont en effet débuté en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Et ces contrats représentent toujours un tiers des créations d’emplois actuellement, nous glissait-on à Bercy lors de la présentation du projet de loi de finances 2023. C’est donc davantage grâce à la dépense publique qu’à la bonne volonté du capital que les chiffres du chômage s’améliorent significativement en France. De quoi tempérer la théorie du ruissellement à laquelle le gouvernement croit toujours dur comme fer.