L’accès direct aux infirmières en pratique avancée inscrit dans le PLFSS 2023

Par Aveline Marques le 13-10-2022 https://tracker.egora.fr/u/nrd.php?p=XYBlorZBtz_27702_3982757_1_15&ems_l=3999832&i=1&d=SGVqWDclMkZqTHpDS3clMkJRblZjSmY1TXdRMHlvUlJlUlF5aVpuR2RpbUlXdFpjRGp2bjB3akhqSnd0bHIwUGtqcnBWSXhPTVRaNSUyRnNRODFieXpnampDWXclM0QlM0Q%3D%7CRW4rYnJlZistK2pldWRpKzEzK29jdG9icmU%3D%7CMjAyMg%3D%3D%7CMTA%3D%7CMTM%3D%7CMTM2MjQ5MTAx%7CWFlCbG9yWkJ0eg%3D%3D%7CNWQ0NjNjMjI2MDFiYzA0MDE%3D%7C&_esuh=_11_b4e354aaca346f39cbb98e75209aa7cd9b9e27ed11f6fc3e55cfba1b06cfe5eb

Mercredi 12 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLSS) pour 2023 autorisant, pour une durée expérimentale de trois ans, les IPA à prendre en charge « les pathologies bénignes » sans prescription médicale.

Revendication forte des infirmières, l’accès direct aux IPA a été inscrit dans le PLFSS 2023 par les députés lors de l’examen du texte en commission des Affaires sociales hier. Plusieurs amendements en ce sens ont été adoptés. Portés par différents groupes politiques, ils sont le fruit du groupe du travail sur l’accès aux soins mis en place par la commission des Affaires sociales.

L’article additionnel ainsi créé dans le PLFSS prévoit que « pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné ». Un compte rendu des soins est ensuite adressé au médecin traitant et versé au DMP.

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Les députés entendent ainsi « accompagner le développement de cette profession dans les zones où il est difficile d’obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables », en leur permettant de « prodiguer des soins primaires sans prescription médicale sur des pathologies bénignes qui ne nécessitent pas un passage par les services d’urgences », développent les auteurs dans l’exposé des motifs. En parallèle, les IPA continueraient à prendre en charge des patients chroniques sur adressage du médecin traitant. « Une telle évolution vise non seulement à améliorer la prise en charge des patients mais aussi à soulager la charge de travail des médecins généralistes », font-ils valoir.

Pour ces soins non programmés, les patients seraient orientés vers l’IPA par le service d’accès aux soins (SAS) ou le secrétariat de la structure « dans le cadre d’un exercice collectif ».

L’expérimentation sera conduite dans trois régions. Un décret pris après avis de la HAS devra en préciser les modalités.