Les médecins généralistes sont-ils mieux répartis que les infirmières et les kinés ?
Par Aveline Marques le 04-10-2022
D’après un rapport de l’Assurance maladie, les généralistes libéraux seraient en réalité moins inégalement répartis sur le territoire national que les Idel et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, deux professions pourtant soumises à une régulation de l’installation.
C’est l’un des arguments brandis par les opposants à toutes formes de régulation à l’installation des médecins libéraux : cette mesure est inefficace, voire inutile. Car les généralistes libéraux seraient en réalité mieux répartis sur le territoire que les Idel et les masseurs-kinésithérapeutes, deux professions soumises à un conventionnement sélectif : en zone sur-dotée, c’est la règle « une arrivée pour un départ » qui s’applique*.
Cette affirmation, mise récemment en avant par la CSMF ou encore par l’économiste de la santé Frédéric Bizard, trouve sa source dans le rapport Charges et produits pour 2023, publié en juillet dernier par l’Assurance maladie.
A ceux qui pensent que supprimer la liberté d’installation des médecins permettrait de mieux les répartir sur les territoires.Le rapport interdécile D9/D1 de la densité départementale démontre que plus l’Etat intervient, moins c’’est équitablement réparti:IDEL à 3,1 et MG à 1,7 pic.twitter.com/W9kDA25dPH
— Frédéric Bizard (@fredericbizard) July 20, 2022
« La répartition géographique des professionnels de santé libéraux sur le territoire est plus ou moins hétérogène selon les professions, avec davantage d’inégalités dans la répartition des Idel, des masseurs-kinésithérapeutes et des médecins spécialistes », souligne la Cnam, qui se base sur les données de l’Insee, arrêtées au 1er janvier 2021. « En effet le rapport entre le 9ème décile et le 1er décile de densité départementale (rapport D9/D1) est de 2,8 à 3,1, ce qui signifie que les 10 % des départements les plus dotés ont une densité au moins 3 fois supérieure que les 10 % de départements les moins dotés. Ce rapport est de 2 pour les sage-femmes et chirurgiens-dentistes, et de 1,7 pour les médecins généralistes. »
A l’échelle intercommunale (EPCI**), l’écart est toutefois plus grand (rapport 2.2) pour les généralistes entre le 1er décile (52.1 pour 100 000 habitants) et le 9e décile (114.7 pour 100 000).
*Pour les kinés, cette disposition est entrée en vigueur en 2012, suspendue en 2014 suite à une décision du Conseil d’Etat, avant d’être rétablie en 2018. Pour les infirmières, elle date de 2008.
**EPCI : établissements publics de coopération intercommunale
Rapport Charges et Produits pour 2023 (CNAM)
13 juillet 2022
https://assurance-maladie.ameli.fr/presse/2022-07-13-cp-rapport-charges-et-produits-pour-2023
Publication du rapport annuel Charges et Produits 2023 : 30 propositions pour améliorer l’accès aux soins, renforcer la prévention et maîtriser les dépenses
Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a approuvé ce jour le rapport annuel Charges et Produits (1) : celui-ci présente 30 propositions concrètes de court, moyen et long terme pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé, dans un contexte inédit de crise sanitaire. Le rapport tire des enseignements de cette crise, notamment liés aux nouvelles contraintes financières, avec un déficit historique de 26 milliards d’euros en 2021. Les propositions seront remises prochainement au ministre en charge de la Santé et de la prévention, ainsi qu’au Parlement, avec l’ambition d’éclairer les débats du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et les politiques de santé.
« Ces propositions interviennent dans une période inédite qui nécessite de profondes évolutions pour à la fois faire face aux urgences de très court terme et mieux répondre aux besoins de santé de la population. La crise sanitaire nous a appris que la santé publique et la prévention doivent occuper une place de premier plan, et les évolutions telles que la télémédecine et les nouveaux partages des tâches doivent s’accélérer. Mais tout ceci ne peut se faire sans assurer la viabilité économique de long terme du système de santé, » explique Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.
Pour faire face à cette situation exceptionnelle, le rapport annuel de la Cnam évolue : il intègre désormais un panorama global du système de santé. En complément de la cartographie médicalisée des dépenses, dont les données sont accessibles à tous depuis le 20 juin sur le site Datapathologies, deux nouveaux ensembles d’indicateurs sont désormais utilisés : une cartographie des professions de santé libérales qui révèle les grandes tendances en termes d’offre de soins (ex. : hausse du nombre de médecins spécialistes installés en secteur 2, du nombre d’infirmiers ou de masseurs-kinésithérapeutes et baisse du nombre de médecins généralistes…) et un tableau de bord de 17 indicateurs de santé publique (prévention des cancers et bucco-dentaire, couverture vaccinale grippe, HPV (2), addictions…) qui sera présenté chaque année et permettra d’en avoir une vision régulière.
Par ailleurs, le rapport Charges et Produits s’inscrit désormais dans un cadre pluriannuel par sa structure et son approche par sujets, notamment les mesures à impact financier. Il permet également de suivre dans la durée des « fils rouges », qui correspondent aux grands enjeux de l’Assurance Maladie : l’approche par pathologie, l’approche par population, l’organisation des soins et l’efficience.
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de sept grands chapitres :
6. L’amélioration de l’organisation du système de santé et le renforcement de l’accès aux soins est un des volets majeurs du rapport. Il concentre à lui-seul 11 des 30 propositions. S’agissant de l’accès financier aux soins, la proposition principale vise à diminuer, dans la continuité du 100% santé, les restes à charge de certains soins particulièrement coûteux comme l’orthodontie de l’enfant, par exemple. Quant à l’accès territorial aux soins, plusieurs leviers permettraient de réduire les inégalités en libérant du temps médical. L’Assurance Maladie propose ainsi de s’appuyer sur une boîte à outils pour améliorer l’accès à un médecin traitant : déployer plus fortement les assistants médicaux, inciter à l’installation des infirmiers en pratique avancée (IPA) en ville ou encore alléger la charge administrative des médecins. Pour lutter contre les déserts médicaux, il est également proposé d’organiser la présence de médecins spécialistes en zone sous-dense via des consultations avancées et de simplifier le contrat d’installation dans ces zones. Le rapport suggère aussi de mieux encadrer la téléconsultation et de limiter des abus, notamment en mettant fin à la prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation en dehors de ceux prescrits par le médecin traitant. Enfin, une proposition est dédiée aux soins non programmés, ayant comme objectif de désengorger les urgences : déploiement du « Service d’accès aux soins » (SAS) dans chaque territoire et de la plateforme nationale agrégeant les créneaux médicaux disponibles, sur le modèle de « Vite ma dose ».
Commentaire Dr Jean SCHEFFER:
Encore une fois il faut dire que l’analyse des densités par département quelle que soit la profession de santé, n’a aucune valeur. La preuve en est apportée dans cette étude par l’analyse au niveau des territoires: « A l’échelle intercommunale (EPCI**), l’écart est toutefois plus grand (rapport 2.2) pour les généralistes entre le 1er décile (52.1 pour 100 000 habitants) et le 9e décile (114.7 pour 100 000).«
Au total cette étude ne peut en aucun servir d’argument pour ne pas réguler l’installation des médecins généralistes. Ce dernier résultat par territoire (échelon intercommunal) réfute aussi l’argument de nombreux politiques (dont le ministre), de syndicats de médecins libéraux qui affirment qu’il n’y pas de territoires surdotés, et que donc il est inutile de faire une régulation. Bien au contraire, l’écart entre les territoires intercommunaux est tel qu’il justifie l’interdiction d’installation dans les mieux dotés.
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