Le projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires critiqué par les ONG

Le gouvernement a soumis à consultation un texte législatif visant à faciliter la mise en route de nouvelles unités sur les sites de centrales déjà en activité. 

Par Perrine MouterdePublié le 28 septembre 2022 à 09h28 Mis à jour le 28 septembre 2022 à 09h29  

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La forme et le fond. C’est sur les deux fronts que les principales organisations de protection de l’environnement ont attaqué la première version du projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, qui leur a été soumise pour consultation. Quelques heures seulement après avoir présenté en conseil des ministres, lundi 26 septembre, un texte législatif destiné à aller « deux fois plus vite » dans le déploiement des énergies renouvelables, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a en effet dévoilé son « pendant » nucléaire, un projet de loi visant cette fois à faciliter la mise en route de futurs réacteurs EPR 2.

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Une façon, pour le gouvernement, d’insister sur le fait que sa stratégie pour parvenir à produire beaucoup plus d’électricité bas carbone repose bien sur deux piliers, l’éolien en mer et le photovoltaïque d’un côté, et l’atome de l’autre. « Je porterai un projet de loi qui permettra d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs, sur des sites [de centrales nucléaires] déjà existants, pour tenir le calendrier », a expliqué mardi Agnès Pannier-Runacher. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lors de son discours de Belfort, en février, sa volonté de lancer la construction de six nouveaux réacteurs, voire quatorze.

Les premiers EPR 2 devraient voir le jour sur le site de Penly (Seine-Maritime), qui compte déjà deux unités en activité, et le gouvernement espère pouvoir entamer les travaux avant la fin du quinquennat en 2027, pour une mise en service prévue au mieux en 2035, voire en 2037. Pour y parvenir, le projet de loi, constitué de dix articles, prévoit une simplification des procédures administratives relevant, par exemple, du droit de l’urbanisme ou du processus de dérogation au principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées.

Délais trop courts

« Ces sites », où seront implantés de nouveaux réacteurs, « on les connaît déjà d’un point de vue environnemental, d’un point de vue d’archéologie préventive, ils sont déjà artificialisés, donc on peut aller plus vite sur les phases d’instruction administrative », a justifié la ministre. Le texte propose également que les contentieux éventuels concernant ces projets soient traités en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat. Il recommande par ailleurs de simplifier la procédure de réexamen pour les réacteurs déjà en activité de plus de trente-cinq ans.

Sur la forme, c’est la question du délai laissé à la concertation qui suscite la colère des ONG, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – qui regroupe des associations mais aussi des syndicats de salariés et d’employeurs, des collectivités territoriales et des parlementaires – étant appelé à se prononcer sur le texte dès le 5 octobre. Pour le Réseau Action Climat, le gouvernement agit « dans la précipitation en réduisant à néant le dialogue environnemental ».

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La Ligue pour la protection des oiseaux dit également avoir découvert « avec stupéfaction » le délai d’une semaine accordé au CNTE pour émettre un avis, alors même qu’aucune étude d’impact environnemental du projet de loi n’est disponible. Des critiques similaires avaient été portées par les associations à propos du projet de loi sur les renouvelables. Dans un avis rendu lundi sur ce texte, le Conseil d’Etat note d’ailleurs que « l’esprit » qui préside aux consultations obligatoires n’a pas été respecté, en raison des délais trop courts.

Les projets avant le débat

L’instance estime aussi que l’étude d’impact du projet sur les renouvelables est « inégale, insuffisante sur plusieurs articles, voire inexistante sur certaines dispositions pourtant importantes ». Sur le fond, les associations déplorent la préparation d’un projet de loi destiné à accélérer la construction de nouveaux réacteurs alors que le débat public sur l’évolution du « mix » énergétique n’a pas eu lieu. L’actuelle feuille de route énergétique de la France, appelée « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE), prévoit la fermeture de quatorze réacteurs avant 2035 et ne se prononce pas sur la relance d’un nouveau programme nucléaire.

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La nouvelle PPE, portant sur la période 2023-2028, doit être débattue au Parlement et adoptée en 2023. Une concertation nationale sur la future stratégie française énergie-climat (qui inclut la PPE) doit également être lancée dans les prochaines semaines, et un débat public sur la construction de deux premiers EPR 2 sur le site de Penly est annoncé fin octobre.

« Le gouvernement propose de lancer d’abord la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de s’interroger ensuite sur la stratégie qui doit nous mener à la neutralité carbone en 2050 ; c’est le monde à l’envers », a réagi la fédération France Nature Environnement. Le ministère de la transition énergétique, qui s’est défendu mardi de toute « parodie de consultation », prévoit de présenter le projet de loi en conseil des ministres à la mi-octobre.

Perrine Mouterde